L'histoire de l'avortement aux États-Unis est marquée par des luttes intenses entre les militants pro-choix et pro-vie, ainsi que par des décisions juridiques importantes. Bien que la Cour suprême ait protégé l'accès à l'avortement dans Roe v. Wade, les groupes pro-vie ont réussi à restreindre cet accès dans de nombreux États, avant que l'arrêt de juin 2022 n'annule le droit à l'avortement. Sans majorité suffisante, et face à l'opposition des Républicains, les Démocrates ne peuvent pas inscrire ce droit dans la Constitution.
Introduction
La décision Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization de la Cour suprême des États-Unis a marqué un tournant décisif dans l'histoire du droit à l'avortement aux États-Unis. En revenant sur l'arrêt Roe v. Wade de 1973, la Cour a mis fin à près de 50 ans de protection constitutionnelle du droit à l'avortement au niveau fédéral, renvoyant ainsi la compétence aux États pour légiférer en la matière. Cette décision a eu des conséquences considérables, entraînant des interdictions et des restrictions dans de nombreux États, tout en ravivant un débat passionné et profondément polarisé sur la question de l'avortement. Cet article se propose d'examiner l'histoire de l'avortement aux États-Unis, les lois qui l'encadrent, et les implications de la décision Dobbs.
Criminalisation Progressive de l'Avortement au XIXe Siècle
Au début du XIXe siècle, l'avortement n'était pas un sujet de controverse majeur aux États-Unis. Cependant, à partir des années 1820, un mouvement de criminalisation de l'avortement a commencé à émerger, initié par des médecins. En 1821, l’État du Connecticut a été le premier à criminaliser l’avortement par la prise de « poison », prétendument pour protéger les femmes des risques médicaux et des avorteurs. Cette dynamique s'inscrivait dans des enjeux de pouvoir genrés, avec la professionnalisation croissante de la médecine qui évincait les soignants déjà établis, notamment les sages-femmes, qui pratiquaient auparavant les avortements.
En 1873, l'adoption de la loi Comstock a marqué une étape supplémentaire dans la criminalisation de l'avortement. Cette loi fédérale interdisait la possession et la circulation d'éléments pornographiques et contraceptifs, ainsi que la publication d'informations sur la reproduction, les outils et les médicaments servant à l'avortement ou à la contraception. Dans un contexte de baisse de la natalité et d'accroissement de l'immigration, la maternité des femmes blanches et protestantes était perçue comme un devoir national. En 1910, l'avortement était illégal dans tous les États.
L'Émergence du Droit à l'Avortement comme Enjeu Politique (1950-1970)
L'avortement est resté une question peu politisée jusqu'à la seconde moitié du XXe siècle. À la fin des années 1950, la structuration de mouvements sociaux et la naissance du féminisme de deuxième vague ont participé à l'affirmation de demandes de droits reproductifs. La dissonance entre l’émancipation féminine, notamment permise par l’éducation, et les lois réprimant l’avortement s'est accentuée.
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Les années 1960 et 1970 ont vu la libéralisation des législations sur la contraception et l’avortement à l’échelle des États fédérés. En 1967, le Colorado est devenu le premier État à décriminaliser l’avortement en cas de viol ou de risques médicaux pour la mère. Par ailleurs, l'action d'organisations féministes fondées à la fin des années 1960 à l'échelle fédérale a participé à la mise à l’agenda politique du droit à l’avortement.
Roe v. Wade (1973) : La Légalisation de l'Avortement au Niveau Fédéral
Le 22 janvier 1973, la Cour suprême des États-Unis a rendu sa décision historique dans l'affaire Roe v. Wade. La Cour a statué que le droit à l'avortement était un droit constitutionnel protégé par la clause de protection de la vie privée du 14e amendement de la Constitution américaine. Cette décision a rendu l’avortement légal dans tout le pays, bien que la Cour ait également autorisé les États à réglementer l’avortement dans certaines circonstances.
Dans cette affaire, Norma McCorvey, sous le pseudonyme de Jane Roe, a contesté la législation du Texas qui interdisait l'avortement, sauf pour sauver la vie de la mère. La Cour suprême a reconnu que le droit à la vie privée, garanti par le 14e amendement, englobait la décision d'une femme d'interrompre ou non sa grossesse.
La décision Roe v. Wade a établi un cadre légal pour l'accès à l'avortement, en le divisant en trois trimestres :
- Premier trimestre : L'État ne peut pas interdire l'avortement.
- Deuxième trimestre : L'État peut réglementer l'avortement pour protéger la santé de la femme.
- Troisième trimestre : L'État peut interdire l'avortement, sauf si cela est nécessaire pour protéger la vie ou la santé de la femme.
Une Lutte Permanente au Niveau des États
Depuis la décision de Roe v. Wade, le droit à l'avortement a fait l'objet d'une forte opposition de la part de groupes anti-avortement, qui ont cherché à restreindre ou à supprimer complètement ce droit. Ces groupes ont souvent bénéficié de l’appui des Républicains mais aussi de certains Démocrates.
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Dans les États très conservateurs comme le Mississippi, le Missouri ou le Nebraska, de nombreuses lois ont progressivement restreint l’accès à l’avortement, en exigeant des délais d’attente obligatoires, le consentement parental pour les mineures, des restrictions géographiques sur les cliniques ou des limites de temps (quelques semaines après la grossesse). Ces multiples conditions ont entraîné la fermeture de nombreux établissements. Certaines lois ont même interdit purement et simplement l’avortement sans aucune exception, comme l’Alabama en 2019, mais elles ont souvent été jugées inconstitutionnelles par la Cour suprême en vertu de Roe v Wade mais aussi d’autres arrêts rendus par la Cour.
En 1992, la Cour suprême a été appelée à se prononcer sur une autre affaire importante en matière d’avortement, Planned Parenthood v. Casey. La Cour a alors réaffirmé l’essentiel de l’arrêt Roe v. Wade, et a autorisé les États à imposer des restrictions sur l’avortement à condition qu’elles ne créent pas de « fardeau excessif » pour les femmes cherchant à avorter, jusqu’à 23 semaines après la grossesse. Avant ce délai, l’avortement doit donc être garanti sans trop de difficultés.
En parallèle, de nombreux États ont également adopté des lois cherchant à protéger le droit à l’avortement et à garantir que les femmes ont accès à des soins de qualité. Parmi eux, le Vermont, le Colorado, la Californie, l’Oregon ou l’État de New York. En 2019, l’Illinois, en réponse à l’Alabama, a voté une loi intitulée « Illinois Reproductive Health Act ». Celle-ci garantit que les résidents de l’Illinois mais aussi les personnes venant d’autres États ont le droit d’avorter en toute sécurité et sans craintes de poursuites judiciaires.
Le Tournant de la Présidence Trump
La présidence Trump a marqué une rupture avec le passé en termes d’avortement. Le président américain a nommé des personnalités ultra-conservatrices à la Cour suprême. Celle-ci a évolué vers une nette majorité conservatrice (6 contre 3) qui a inquiété les militants pro-choix. En décembre 2021, la Cour a accepté d’examiner une loi du Mississippi interdisant la plupart des avortements après 15 semaines de grossesse, ouvrant la voie à une remise en cause de Roe v Wade.
Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization (2022) : La Fin de la Protection Fédérale du Droit à l'Avortement
Le 24 juin 2022, la Cour suprême a rendu sa décision dans l'affaire Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization. La Cour a statué, par 6 voix contre 3, que la loi du Mississippi était valide, et par 5 voix contre 4, que le droit à l’avortement n’était pas un droit constitutionnel. Elle a annulé ainsi les arrêts Roe et Casey, mettant fin pour la première fois à une jurisprudence instituée par la Cour suprême, et donnant la liberté aux États de légiférer comme bon leur semble sur la question de l’avortement.
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Dans la foulée, 18 États ont interdit l’avortement dans quasiment toutes les situations. Il est même totalement interdit dans le Tennessee, l’Alabama, le Texas et le Dakota du Sud. Toutefois, d’autres États, progressistes, ont renforcé ce droit. En août, les électeurs du Kansas, un État pourtant conservateur, ont rejeté un amendement supprimant le droit à l’avortement de la Constitution de l’État. À l’occasion des élections de mi-mandat de novembre, les électeurs de Californie, du Michigan et du Vermont ont voté pour inscrire le droit à l’avortement dans leur Constitution à de larges majorités.
La décision Dobbs a eu des conséquences immédiates et considérables sur l'accès à l'avortement aux États-Unis. Des interdictions et des restrictions sont rapidement entrées en vigueur dans une dizaine d’États, qui ont promulgué des lois destinées à être appliquées immédiatement après l’arrêt Roe (« trigger laws »). C’est le cas de l’Arkansas ou de l’Ohio par exemple. La loi du Mississippi, en jeu dans cette affaire, interdit l’avortement après 15 semaines de grossesse (soit une semaine de plus que le droit français). Une loi de l’Oklahoma interdit l’avortement dès la conception.
Les législations étatiques pourront prévoir ou non des exceptions si la vie ou la santé de la femme est en danger ou si la grossesse résulte d’un viol ou d’un inceste. En sens inverse, certains États, notamment le Colorado ou la Caroline du Nord, avaient, dans les années 1960, suivi les dispositions du modèle de Code pénal proposé par l’American Law Institute qui admettaient l’avortement sous certaines conditions. Les gouverneurs de la Californie, de l’Oregon et de l’État de Washington ont publié un « engagement commun en faveur de la liberté de procréation », affirmant qu’ils accueilleraient les personnes souhaitant se faire avorter dans leur État et qu’ils s’opposeraient aux efforts déployés par les gouvernements d’autres États pour poursuivre ces personnes. Certains envisagent d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution de leur État. Cette proposition sera soumise aux électeurs des États de Californie ou du Vermont au mois de novembre prochain.
Le régime juridique de l’avortement aux États-Unis ressemble donc à une mosaïque ou un patchwork de règles différentes d’un État à un autre, entre ceux qui l’interdiront totalement ou partiellement et ceux qui l’autoriseront. La décision pourrait ainsi inciter les citoyennes d’un État interdisant l’avortement à se rendre dans un autre État qui l’autorise pour en subir un. En tout cas, celles qui auront les moyens de le faire. Dans son opinion concordante, le juge Kavanaugh précise qu’il ne serait pas possible de l’interdire. La décision Dobbs devrait ainsi avoir pour conséquence une multiplication des législations étatiques. Elle pourrait aussi, puisqu’elle ne l’interdit pas, inciter à l’adoption d’une législation fédérale sur l’avortement.
S’il paraît impossible de faire adopter un amendement constitutionnel sur l’avortement, le Congrès pourrait être saisi d’un projet de loi fédérale. Aujourd’hui, les Démocrates ne disposent probablement pas d’une majorité suffisante pour l’envisager mais cela deviendra naturellement un enjeu important des prochaines élections de mi-mandat. C’est aussi ce que sous-entend le juge Alito dans l’opinion majoritaire qu’il a rédigée. Cependant, on ne peut que noter, au moins, la maladresse de son argument lorsqu’il écrit que les femmes ne sont pas dépourvues de pouvoir électoral ou politique et qu’elles pourront ainsi voter et se présenter aux élections en fonction de leur soutien ou non au droit à l’avortement. Bien sûr les femmes ont le droit de vote, mais il est indéniable que la question ne se limite pas à l’opinion des femmes.
À l’avenir, une législation fédérale relative à l’avortement pourrait ainsi être adoptée, soit pour autoriser l’avortement sur tout le territoire, soit pour l’interdire. Comme l’indique la décision, la Constitution est neutre sur ce point. Finalement, ce que reprochait le juge Alito à la décision Roe pourrait tout aussi bien être repris à propos de la décision Dobbs. Celle-ci apporte-t-elle un règlement national de la question de l’avortement ? Est-ce qu’elle n’enflamme pas le débat et approfondit la division ?
Conséquences de la Décision Dobbs
La décision Dobbs a entraîné une onde de choc mondiale et relancé un vif débat aux États-Unis entre pro-life (hostiles au droit à l’avortement) et pro-choice (qui défendent ce droit). Cette question a même eu une forte influence sur les élections de mi-mandat en mobilisant l’électorat des Démocrates, ce qui leur a permis de garder le Sénat et de limiter la casse dans la Chambre des représentants.
Depuis deux ans, le droit à l’avortement est de plus en plus stigmatisé aux États-Unis. Les obstacles aux soins d’urgence et les initiatives visant à rendre les avortements pénalement répréhensibles pèsent lourdement sur le quotidien du personnel soignant et des personnes qui souhaitent avorter. Les restrictions du droit à l’avortement dans certains États du pays ont déjà coûté la vie à une femme. En août 2022, Amber Thurman, 28 ans, est décédée parce qu’elle n’a pas été prise en charge à temps à la suite d’un avortement. Une mort qui aurait pu être évitée selon les résultats de l’enquête officielle.
Désormais, certaines personnes doivent parcourir des centaines de kilomètres pour pouvoir avorter. D’autres sont contraintes de mener leur grossesse à terme, car elles ne peuvent pas payer le déplacement. Plusieurs personnes ont témoigné en ce sens. Parmi celles qui n’ont pas pu avorter, certaines étaient mineur·es et avaient été violées. Certaines femmes ou personnes enceintes ont évité de voir un médecin lors d’une fausse couche par crainte d’être poursuivie à tort en justice.
Les interdictions d’avorter et autres mesures restrictives appliquées dans certains États ont un impact disproportionné sur les groupes de population les plus marginalisés, qui sont déjà confrontés à des formes de discrimination multiples et intersectionnelles. Notre enquête contient de nombreuses histoires de personnes enceintes qui sont noires, autochtones, sans papiers, LGBTI+, en situation de handicap, installées en zone rurale et/ou qui ont des revenus faibles.
Depuis la suppression de la protection constitutionnelle du droit à l’avortement au niveau fédéral aux États-Unis, de plus en plus de personnes se sont tournées vers Internet pour trouver des informations sur l’avortement. Pour que les femmes et toute personne pouvant être enceinte puissent prendre des décisions éclairées sur leurs soins de santé reproductive, elles doivent être en mesure d’accéder à des informations fiables et précises. Soutenir cet accès, c’est respecter les normes des droits humains y compris le droit d’accès à l’information, le droit à la santé, le droit à la non-discrimination et le droit à l’autonomie corporelle.
L'Avortement en 2025 : Nouvelles Pratiques et Défis
Avant l’arrêt Dobbs, la majorité des avortements avaient lieu dans des établissements autonomes dispensant des soins ambulatoires. Seuls 4% des avortements avaient lieu dans des hôpitaux et cabinets médicaux. Il faut cependant ajouter, que les mises en perspective internationales des cadres sociaux et de la pratique de l’avortement sont bien moins évidentes qu’on ne pourrait le croire. En effet, la distinction que nous connaissons en France entre les IVG et les interruptions pour motif médical (dites autrefois, interruptions thérapeutiques de grossesse ou ITG) est une construction socio-historique et légale nationale.
Par ailleurs, il faut tenir compte de tout un ensemble de facteurs au-delà des encadrements légaux de l’avortement, de leur évolution et de leur mise en œuvre concrète, tels que les systèmes politiques de santé, les professionnelles de santé habilitées à faire ou permettre des avortements par médicaments ou encore la régulation des produits utilisés pour interrompre une grossesse. Car si en France, le RU-486 (la pilule abortive) a été autorisé dès 1988 et l’accès à cette méthode a été fortement facilité par des évolutions de la loi française - au détriment de l’avortement par aspiration -, ce n’est qu’en 2000 que ce produit reçoit, aux États-Unis, l’approbation de la Food and Drug Administration (FDA).
Alors qu’en France en 2017 les IVG par médicaments représentaient 67,5 % de l’ensemble de celles pratiquées en France hexagonale et 76,1% dans les territoires dits ultramarins, seuls 39 % des avortements étaient pratiqués ainsi pour la même année aux États-Unis. Mais plus récemment, cette augmentation s’est accentuée aux États-Unis du fait des nouvelles lois votées sur l’avortement limitant son accès dans de nombreux États. Ainsi aux États-Unis, le nombre total de médicaments envoyés pour des avortements autogérés a augmenté d’environ 27 838 au cours des 6 mois suivant Dobbs (de juillet à décembre 2022), soit bien plus que ce qui était attendu selon les données préalablement collectées.
Aussi, un nouveau type de prestataire - les cliniques « virtuelles » ou uniquement en ligne - a élargi les options de soins en proposant des services d’avortement médicamenteux via la télésanté. Si les avortements aux États-Unis demeurent pratiqués encore majoritairement dans des établissements physiques, d’octobre à décembre 2023 un avortement sur cinq (18 %) a été réalisé grâce à la télésanté. Par ailleurs, des travaux soulignent que des personnes souhaitant avorter utilisent la télésanté internationale (ie Women on Web) pour obtenir des pilules abortives médicamenteuses afin de gérer elles-mêmes leurs interruptions de grossesse en dehors du cadre clinique. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, cette pratique ne comporte pas de risque pour la santé des femmes.
Par ailleurs, il importe de souligner que la médicamentation de l’avortement crée une perte des compétences nécessaires à la pratique de l’avortement par aspiration (ce type d’avortement sous anesthésie locale est en voie de disparition en France), comme une dépendance à l’égard de l’industrie pharmaceutique dont la pénurie de médicaments abortifs liée à un retard de fabrication, en 2022, a montré les risques. Aussi, comme l’évoque le court reportage États-Unis : l’accès à la pilule abortive menacé ?, les groupes anti-choix tentent aujourd’hui aux États-Unis de restreindre l’accès à l’avortement en insistant sur une supposée dangerosité de la mifépristone (la pilule abortive), ce qui pourrait affecter l’accès à l’avortement médicamenteux dans tout le pays, même dans les États où la procédure est légale.
De plus, dans certains États, les restrictions légales et les pressions exercées par les anti-choix sur les professionnelles de santé pratiquant des avortements ont des effets sur l’offre de services de santé obstétricale, contribuant à la formation de déserts médicaux. Si des femmes peuvent contourner les lois via les nouveaux outils numériques et la méthode d’avortement par médicament, certaines femmes enceintes cherchant désespérément des soins d’urgence pour protéger leur vie et leur santé vivent des histoires tragiques du fait d’un refus de prise en charge hospitalière et sont contraintes à d’importants déplacements géographiques pour obtenir l’arrêt d’une grossesse. Ainsi ces dernières années, la proportion de patientes se rendant dans d’autres États pour obtenir un avortement a doublé, atteignant près d’une sur cinq au premier semestre 2023, contre une sur dix en 2020.
Perspectives d'Avenir et Enjeux Politiques
Au regard des déclarations de Donald Trump durant sa dernière campagne et de ses actions durant son précédent mandat, son retour à la présidence des États-Unis ne laisse présager rien de bon quant à l’accès à l’avortement. C’est notamment la nomination par Trump de la juge conservatrice, Amy Coney Barrett, pour remplacer la juge défunte Bader Ginsburg, qui a fait pencher la balance idéologique de la Cour Suprême, suite à la nomination de deux juges conservateurs, et qui a permis la révocation de l’arrêt de Roe v.
Aussi, il faut se rappeler que le premier décret présidentiel (executive order) signé par Donald Trump après sa première élection visait l’accès à l’avortement. À peine installé à la Maison-Blanche et deux jours après la Marche historique des femmes le 21 janvier 2017 - marche organisée en réaction à son investiture qui a rassemblé des centaines de milliers de participantes à Washington et dans d’autres villes américaines - il a réinstauré la Mexico City Policy (baptisée par ses adversaires de « règle du bâillon mondial »/Global Gag Rule), à l’instar de George W. Bush avant lui. Cette règle décrétée pour la première fois par Reagan en 1984 interdit aux associations et organisations internationales défendant les droits des femmes financées par des fonds américains de fournir l’accès à, ou des informations sur l’avortement, quelle que soit leur zone d’intervention. Initialement limitée aux fonds dédiés à la « planification familiale », Trump a étendu cette règle pour qu’elle s’applique aux organisations du champ de la santé, soit à presque tous les fonds d’aide états-uniens alloués à la santé mondiale. Si l’administration Biden a annulé la « règle du bâillon mondial », cette disposition a eu des conséquences directes et durables sur la santé et les vies des femmes à divers endroits du globe.
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