L'adoption et la maternité sont des étapes importantes de la vie, et le droit français prévoit des dispositions spécifiques pour accompagner les parents dans ces moments. Cet article explore les droits et les congés liés à la maternité et à l'adoption, en se basant sur la législation en vigueur et les informations pertinentes.
Congé de Maternité : Protection et Facilités pour la Femme Enceinte
Durée et Conditions
Toute femme enceinte en activité, qu'elle soit fonctionnaire (titulaire, stagiaire, ou contractuelle), bénéficie d'un congé de maternité avec traitement, d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. Ce congé comprend le congé prénatal (avant l'accouchement) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, il est impératif de fournir un certificat de grossesse à son administration.
Aménagement du Temps de Travail
À partir du début du troisième mois de grossesse, le chef de service peut accorder des facilités dans la répartition des horaires de travail à toute femme enceinte, sur demande de l'intéressée et avis du médecin de prévention, dans la limite maximale d'une heure par jour. Ces heures ne sont pas récupérables. Cependant, la particularité du service des enseignantes, dont l'emploi du temps est calqué sur celui des groupes classes, ne leur permet pas toujours de bénéficier de ces facilités. Néanmoins, les autres personnels (enseignantes-documentalistes, CPE, CO-Psy, AED) peuvent demander des facilités dans la répartition de leurs services. Il en est de même pour les dispositions concernant l'allaitement.
Interruption et Report du Congé
En cas d'arrêt de travail pendant la période qui a fait l'objet d'un report, ce dernier est annulé et le congé de maternité débute à compter du premier jour de l'arrêt de travail jusqu'à la date de l'accouchement.
Naissance Non Viable et Hospitalisation de l'Enfant
Lorsque l'enfant n'est pas né viable à la date de l'accouchement, ou que le nombre d'enfants n'atteint pas le seuil prévu, le repos postnatal est de dix semaines (douze en cas de naissances multiples). Si l'enfant est toujours hospitalisé plus de six semaines après l'accouchement, la mère peut reprendre le travail et reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de l'hospitalisation.
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Allaitement
Dans la Fonction publique, il n'y a pas d'autorisations spéciales accordées aux mères qui allaitent leurs enfants, sauf si le service possède une organisation matérielle appropriée à la garde des enfants (dans la limite d'une heure par jour à prendre en deux fois).
Congé d'Adoption : Accueillir un Enfant dans les Meilleures Conditions
Le congé d'adoption est un droit spécifique accordé aux salariés qui adoptent un enfant. Il permet aux parents de s'absenter de leur travail pour se consacrer pleinement à l'accueil de leur enfant et à l'organisation de leur nouvelle vie familiale.
Conditions d'Attribution
Tous les salariés qui adoptent un enfant peuvent bénéficier du congé d'adoption dès lors que la procédure d'adoption est régulière. Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez profiter de ce congé. Le Code du travail précise que l’enfant doit être confié à ses parents « par l’autorité administrative ou tout organisme désigné par voie réglementaire ». Cela signifie que l’enfant doit avoir été confié aux parents par le service social d’aide à l’enfance, par l’Agence française d’adoption ou par un autre organisme français habilité. L’adoption peut également valablement résulter de la décision d’une autorité étrangère compétence après autorisation des autorités françaises à accueillir l’enfant sur le territoire national. Aucune condition de nature salariale n’est exigée : votre ancienneté ou la nature de votre contrat de travail n’a aucune incidence. Le congé d’adoption est, comme le congé maternité, un congé de droit. L’employeur ne peut pas le refuser à son salarié.
Avant que l'adoption ne soit effective, les salariés ont la possibilité de bénéficier de jours de congés dans le cadre de la procédure d'adoption. Depuis le 2 janvier 2026, ils ont en effet droit à cinq absences rémunérées par procédure d'agrément, nécessaire pour pouvoir adopter. Ces absences peuvent être prises pour se rendre aux entretiens nécessaires à l'obtention de l'agrément.
Durée du Congé d'Adoption
Le congé d’adoption démarre à compter de l’arrivée de votre enfant, ou 7 jours calendaires avant celle-ci. Il est prévu pour une durée de 16 semaines (depuis le 1er juillet 2021, contre 10 semaines auparavant), mais :
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- Il peut aller jusqu’à 18 semaines si l’adoption a pour conséquence de porter le nombre d’enfants à votre charge ou de votre foyer à 3 enfants ou plus ;
- Il est porté 22 semaines si le salarié adopte plusieurs enfants simultanément.
Lorsque le salarié doit se déplacer dans un département d’outre-mer ou dans une collectivité ou un territoire d’outre-mer pour aller chercher son enfant, l’article L. 1225-46 du Code travail prévoit qu’il peut bénéficier d’un congé supplémentaire de 6 semaines. On parle de congé d’adoption internationale et extra-métropolitaine. Ce congé n’est pas rémunéré. Le salarié doit prévenir son employeur au moins 15 jours avant son départ et lui indiquer sa date de retour au sein de l’entreprise.
Répartition du Congé entre les Parents
Dans le cadre d’une adoption en couple, deux situations sont possibles :
- Un seul des parents prend le congé d’adoption pour la durée du congé d’adoption prévue par le Code du travail ou la convention collective, dans les mêmes conditions qu'une personne qui adopte seule ;
- Les deux parents souhaitent prendre le congé d’adoption. En ce cas, ils peuvent se répartir la durée du congé afin de le prendre ensemble, ou l’un après l’autre. La durée légale ou conventionnelle du congé d’adoption est allongée de 25 jours (ou de 32 jours pour une adoption multiple), à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables. La durée du congé pour chaque parent est au moins de 25 jours (ou 32 pour une adoption multiple), et chaque parent ne peut prendre un congé supérieur à celui prévu légalement ou conventionnellement pour une personne seule (16, 18 ou 22 semaines au niveau légal). Lorsque les deux conjoints adoptants sont fonctionnaires en activité, le congé peut être réparti entre eux.
Rémunération pendant le Congé d'Adoption
Le congé d’adoption entraîne la suspension du contrat de travail, comme dans le cadre d’un arrêt maladie. Durant cette période de suspension du contrat, c’est l’Assurance maladie qui indemnise le salarié sous forme d’indemnités journalières. L’indemnisation du congé d’adoption fonctionne comme l’indemnisation du congé maternité et paternité : les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours par l’Assurance maladie ou directement par votre employeur en cas de subrogation.
Pour que le congé d’adoption puisse être rémunéré par l’Assurance maladie, vous devez avoir suffisamment cotisé :
- Vous devez être immatriculé auprès de la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois lorsque l’enfant rejoint votre foyer ;
- Vous devez justifier d’un minimum de 150 heures de travail dans la période des 3 mois qui précèdent l’arrivée de votre enfant ;
- Ou, à défaut de cette deuxième condition, vous devez justifier de cotisations sociales sur un salaire d’au moins 1 015 fois le Smic horaire (12 177 euros en 2025 et 12 200 euros en 2026) dans la période des 6 mois qui précèdent l’arrivée de votre enfant.
La rémunération pendant le congé d’adoption dépend de votre salaire journalier de base, lequel est calculé à partir de vos trois derniers bulletins de paie. Pour connaître votre salaire journalier de base, additionnez vos 3 derniers salaires avant le début de votre congé d’adoption et divisez-les par 91,25. Le salaire retenu est pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 925 euros en 2025 et 4 005 euros en 2026. L’Assurance maladie déduit ensuite de votre salaire de base un taux forfaitaire de 21% pour le calcul de vos indemnités journalières. Ces dernières ne peuvent être inférieures à 11,12 euros par jour, et elles sont plafonnées à 104,2 euros en 2026 (en 2025, c'était 11,02 euros et 101,94 euros).
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Certaines conventions collectives ou accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé d’adoption. Dans cette situation, les indemnités journalières sont versées directement à votre employeur et ce dernier les complète de manière à ce que vous perceviez votre salaire habituel. Si vous ne disposez pas de cet avantage, vous pouvez estimer le montant de vos indemnités journalières à l’aide du simulateur mis à votre disposition par l’Assurance maladie.
Droits et Garanties
Le congé d'adoption est assorti des mêmes droits et garanties que les congés maternité et paternité :
- Vous êtes protégé contre le licenciement (sauf en cas de faute grave) ;
- La période de votre congé d’adoption est assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul de votre ancienneté au sein de l’entreprise ;
- Lorsque votre congé d’adoption prend fin, vous retrouvez votre emploi (ou un emploi similaire) et votre rémunération. Si vos collègues exerçant des fonctions similaires aux vôtres ont été augmentés durant votre absence, vous avez le droit de bénéficier du même traitement salarial ;
- Si un usage, une convention ou un accord collectif attribuent aux salariés de votre entreprise des avantages relatifs à la maternité ou à la naissance d’un enfant, vous pouvez en cas d’adoption bénéficier de droit de ces mêmes avantages.
L’employeur doit recevoir le salarié de retour de congé d’adoption dans le cadre d’un entretien professionnel « consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle » (C. trav., art. L6315-1) et faire le point avec lui sur la poursuite de sa carrière professionnelle.
Congé de Naissance et Congé de Paternité
La durée de congé est fixée à trois jours ouvrables pour le père, pour chaque naissance (sans ajout pour des jumeaux ou plus), pour le père ou la mère en cas d’adoption. Ces trois jours doivent être pris dans une période de quinze jours entourant la date de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. Ce congé s’ajoute au congé de naissance. Les autres jours doivent être pris dans les six mois qui suivent la naissance et peuvent être fractionnés en deux périodes d’une durée minimale de cinq jours chacune.
Congé pour les Déplacements à l'Étranger
Tout salarié, titulaire de l’agrément, qui se rend dans les DROM-COM ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou de plusieurs enfants a droit à un congé non rémunéré d’une durée maximale de 6 semaines. Il doit informer son employeur par lettre recommandée avec avis de réception, ou par remise en main propre de la lettre contre décharge, au moins 2 semaines avant le départ.
Prolongation du Congé d'Adoption
Si vous souhaitez rester auprès de votre enfant ou disposer de plus de temps disponible pour lui, le congé d’adoption peut être prolongé par un congé parental d’éducation à temps plein ou à temps partiel. Si vous souhaitez quitter votre emploi pour vous consacrer pleinement à votre enfant, vous avez la possibilité de démissionner sans avoir à respecter de préavis.
Stagiaires et Congé de Maternité/Adoption
Pour les stagiaires, le stage est prolongé de la durée du congé de maternité ou d'adoption moins un abattement de 36 jours.
La durée du congé d'adoption est prolongée de 25 jours (32 jours en cas d'adoptions multiples) lorsque les parents sont salariés et qu'ils partagent le congé d'adoption. Ce congé doit débuter à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer ou 7 jours avant. Les périodes de congé des parents peuvent être simultanées.
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