L'attestation de naissance est un document juridique officiel de l'état civil qui prouve la naissance d'un individu. Une copie intégrale de l'acte de naissance délivré par le pays d'origine est parfois nécessaire lors de certaines démarches administratives. Cet article détaille les conditions et les procédures pour obtenir une attestation de naissance rwandaise, ainsi que les formalités de voyage pour les ressortissants étrangers souhaitant se rendre au Rwanda.
Obtention d'une Attestation de Naissance Rwandaise
Seules les personnes nées sur le territoire français peuvent obtenir un acte de naissance en mairie française. Cependant, une copie intégrale de l'acte de naissance délivré par le pays d'origine est parfois nécessaire lors de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport, une demande de PACS, un divorce ou une succession.
Service Central d'État Civil (SCEC)
La ville de Nantes accueille le Service Central d'État Civil (SCEC) dépendant du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, qui regroupe les actes d'état civil d'événements (naissance, mariage, décès) qui se sont déroulés à l'étranger.
Qui peut demander un acte de naissance ?
L'acte de naissance peut être demandé par le titulaire de l'acte, son représentant légal, un ascendant (père ou mère), un descendant (fils ou fille), le conjoint ou le partenaire de Pacs.
Légalisation de Documents Rwandais
On est souvent amené à présenter des documents au Rwanda auprès de différents organismes comme une entreprise, une école ou encore une autorité dans le cadre par exemple de la création d’une filiale, l’enregistrement d’une marque, l’exportation d’une marchandise, l’inscription dans une école ou université, la célébration d’un mariage, de même que l’expatriation. En effet, le Rwanda exige des garanties quant à l’authenticité et la conformité de ces documents.
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Légalisation Rwanda :
Le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) ne vise que les documents en Français. Afin de répondre à vos besoins, LEGAL OFFICE répond à toutes vos demandes de traduction officielle et d’expertise.
Formalités de Voyage au Rwanda
Pour voyager au Rwanda, différentes formalités sont nécessaires, notamment en ce qui concerne le passeport et le visa.
Passeport
- Ressortissants français, belges, suisses et canadiens : passeport valide au moins six mois après la date d’entrée au Rwanda.
- Autres nationalités : il est recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes.
Afin de parer à toute éventualité, on veillera à disposer d’un passeport comportant le nombre de pages vierges requis ou suffisant (généralement 3, dont 2 en vis-à-vis).
Passeport d’urgence
Ce document n’étant pas accepté partout, il faut s’assurer, avant d’en faire la demande éventuelle, qu’il est reconnu par le pays concerné par le voyage. On vérifiera encore s’il implique ou non une demande de visa (ce qui peut s’avérer le cas, même si ce n’est pas requis avec un passeport ordinaire) et si les procédures sont compatibles.
Les mineurs
- France : Si vous voyagez avec vos enfants, sachez que, dorénavant, les mineurs, quel que soit leur âge, doivent eux aussi avoir un passeport individuel (ou carte d’identité, selon les exigences du pays de destination). La législation française stipule que les mineurs voyageant avec leurs deux parents, ou un seul des deux, n'ont pas besoin d'être en possession d'une autorisation de sortie du territoire. En revanche, ce document est obligatoire (depuis le 15 janvier 2017) si cette condition d'accompagnement n'est pas remplie. Cette autorisation ne dispense pas de l’accomplissement de toute autre formalité concernant les mineurs spécifique à la destination.
- Belgique : Il n’existe par de formulaires, ni de procédures, belges ou internationales, qui fixent les règles en matière d’autorisation parentale pour le voyage des mineurs. Nous vous recommandons toutefois de prévoir une autorisation écrite si votre enfant voyage seul ou en compagnie d’autres personnes que ses parents. Si votre enfant ne voyage qu’avec un seul de ses parents, vous avez la liberté de faire attester par écrit l’accord de l’autre parent, de faire légaliser la signature par votre commune et d’emporter cet acte en voyage. Si enfant et parent n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance prouvera le lien de filiation. Afin d’éviter toute mauvaise surprise, on se renseignera, auprès de l’ambassade ou du consulat, sur les exigences en la matière du pays de destination.
- Suisse : Le mineur doit être en possession de papiers d’identité - passeport ou carte d’identité - valables. Pour les mineurs voyageant seuls ou non accompagnés par leurs représentants légaux, il est vivement recommandé d’établir une déclaration de consentement signée par les parents, ou la personne disposant de l’autorité parentale. Ce document remis à l’enfant mineur, en plus des papiers d’identité, peut être exigé par les autorités de certains pays lors de l’entrée sur leur territoire (ou de la sortie). Si une autorisation parentale est nécessaire, vous pouvez l’établir, sauf exigence spécifique du pays de destination, sur papier libre.
Visa
- Ressortissants français, belges, suisses, canadiens (et autres ressortissants d'États membres de l'Organisation internationale de la Francophonie) : visa obligatoire. Il s’obtient à l’arrivée pour une durée de 30 jours ; entrée unique ; gratuit, il peut être prolongé deux fois de 30 jours - ce renouvellement est payant.
- Autres nationalités : il est recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes.
La mesure pouvant provoquer de l'embouteillage aux guichets de l'aéroport, on a toujours la possibilité, pour gagner du temps à l'arrivée, de faire une demande de visa avant le départ. Après avoir rempli le formulaire de demande et réglé en ligne son visa, le demandeur recevra une réponse des services de l’immigration dans un délai de 3 jours. Cette réponse doit être imprimée et remise au contrôle frontalier de l'immigration à l'arrivée. Le règlement (30 USD/personne, entrée simple) s'effectue, dans ce cas, sur place.
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Demande de Visa à l'Ambassade
Dossier :
- Formulaire de demande complété, avec photo d'identité collée (pas agrafée).
- Passeport (aux conditions précisées à la rubrique « passeport »).
- Copie du billet d'avion aller-retour.
- Copie du carnet international de vaccination, fièvre jaune effectuée.
- Lettre d'invitation ou attestation de réservation d'hôtel (nous contacter).
- Attestation de règlement des frais de visa (entrée simple, 27 euros pour les Français, 32 euros pour les Belges, 50 francs pour les Suisses).
East Africa Tourist Visa
Les personnes visitant aussi l’Ouganda et / ou le Kenya à l'occasion de leur voyage au Rwanda peuvent demander un visa unique, East Africa Tourist Visa, pour ces trois pays. La demande doit en être faite auprès des services consulaires de l'ambassade du premier pays visité, ou par Internet. Après avoir rempli et envoyé en ligne le formulaire de demande de visa (en langue anglaise), le demandeur recevra une réponse des services de l’immigration. Cette réponse devra être imprimée et remise au contrôle frontalier de l’immigration à l'arrivée au Rwanda. La prise biométrique des empreintes et l’apposition d’une vignette visa seront alors effectuées. Le règlement des frais de visa sera fait au moment de la délivrance (100 USD/personne, entrée simple).
Autres Documents et Informations Utiles
Documents d’Identité, Nationalité et Résidence
- Passeports : High Commission of the Republic of Rwanda, New / renew Passport Requirements, 2016.
- Déplacements régionaux : Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), République démocratique du Congo/Burundi/Rwanda : information sur les déplacements entre ces pays, y compris information indiquant si un passeport est requis; information sur les autres documents utilisés pour voyager, 15 mars 2012.
- Passeport pour les Rwandais résidant à l'étranger : Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Procédure à suivre par les citoyens rwandais résidant à l'extérieur du Rwanda pour faire une demande de passeport et documents requis; information indiquant si le lieu de délivrance inscrit dans le passeport correspond au lieu de résidence du requérant, 6 avril 2009.
- Passeport pour mineur : Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Marche à suivre afin d'obtenir un passeport pour un mineur, 21 juillet 2008.
Documents d’Identité et d’État Civil
- Acte de décès : Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur l'acte de décès et le certificat de décès d'un citoyen rwandais, y compris sur la marche à suivre pour obtenir des documents de décès (2012-juin 2013), 21 juin 2013.
- Carte d'identité nationale : Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur la marche à suivre pour obtenir la carte d'identité nationale, y compris une description de la carte; information indiquant à partir de quand les versions récentes de la carte d'identité nationale ont commencé à être délivrées et à quel endroit une personne doit se présenter pour obtenir une telle carte; information indiquant si les versions précédentes de la carte sont encore valides (2007-2010), 21 septembre 2010.
- Remise de documents à des tiers : Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information indiquant si un acte de naissance, une attestation d’identité complète et une attestation médicale peuvent être remis à une tierce personne qui n’a pas de lien avec la personne concernée, 7 décembre 2009.
Documents Frauduleux
- Faux documents liés au génocide : Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur l'existence et le nombre de faux documents en circulation en rapport avec le génocide de 1994; description des documents délivrés par les tribunaux gacacas, y compris les convocations, les certificats de survivant du génocide et les certificats de décès, 7 septembre 2010.
Nationalité, Citoyenneté et Résidence
- Protection de l'État : Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Burundi et Rwanda : information sur la protection de l'État offerte par le gouvernement du Burundi aux personnes persécutées par les autorités rwandaises et qui ont la citoyenneté des deux pays; information indiquant si le gouvernement du Burundi permet aux autorités rwandaises d'entrer dans son pays et de prendre les personnes par la force (2013-juillet 2014), 19 août 2014.
- Citoyenneté rwandaise : Refugee Studies Centre, Repatriation: the politics of (re)-constructing and contesting Rwandan citizenship, juin 2013.
- Nationalité rwandaise pour les Congolais d'origine rwandaise : Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Rwanda/République démocratique du Congo : information sur le processus par lequel les ressortissants congolais d'origine rwandaise peuvent obtenir la nationalité rwandaise, y compris : quels liens familiaux suffisent pour avoir droit à la nationalité rwandaise; preuve documentaire que doivent fournir les demandeurs et information indiquant si celle-ci est difficile à obtenir; information sur la durée et les coûts du processus, 29 avril 2008.
Contexte Politique et Droits de l'Homme
Il est essentiel de comprendre le contexte politique et les conditions des droits de l'homme au Rwanda pour appréhender pleinement les enjeux liés à l'obtention de documents et aux formalités administratives.
Liberté d’Opinion
- Présentation générale : Nations Unies (ONU), Conseil des droits de l'Homme, Report of the Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association, Addendum : Mission to the Republic of Rwanda, 10 juin 2014.
- Atteintes à la liberté d'expression : Human Rights Watch (HRW), Rwanda : atteintes à la liberté d'expression, d'association et de réunion à l'approche de l'élection présidentielle, janvier - juillet 2010, 2 août 2010.
- Législation sur le divisionnisme : Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur la législation concernant le divisionnisme et ses répercussions sur les partis politiques, les médias, la société civile et les particuliers (2004-juin 2007), 3 août 2007.
Médias
- Liberté de la presse : Freedom House, Freedom of the Press 2017 - Rwanda, 7 novembre 2017; Freedom House, Freedom of the Press 2016 - Rwanda, 1er décembre 2016.
- Liberté sur internet : Freedom House, Freedom of the Net 2017 - Rwanda, 14 novembre 2017; Freedom House, Freedom on the Net 2016 - Rwanda, 14 novembre 2016.
Justice
- Organisation judiciaire : Amnesty International (AI), Rwanda, La justice mise à mal, Le procès en première instance de Victoire Ingabire, 2013.
- Réforme judiciaire : Human Rights Watch (HRW), Law and Reality, Progress in Judicial Reform in Rwanda, 26 juillet 2008.
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