L'attestation employeur est un document essentiel qui justifie l'activité d'un salarié au sein d'une entreprise, lui permettant de faire valoir certains droits. Ce document peut être requis par diverses institutions, telles que les banques lors d'une demande de prêt, ou par les bailleurs lorsque le salarié souhaite louer un logement. De plus, il est important de noter qu'un accord ou une convention collective peut spécifier le contenu de cette attestation.
Modèle Général d'Attestation de Travail
Voici un modèle général d'attestation de travail, adaptable à différentes situations :
[Début du modèle]
« Société »
« Prénom Nom du représentant »
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« Fonction (DRH, etc.) »
« Adresse »
« Code postal + Ville »
« Nom Prénom du destinataire »
« Adresse »
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« Code postal + Ville »
À « lieu », le « date »
Objet : attestation de travail de « Monsieur/Madame » « Nom Prénom du salarié »
« Madame/Monsieur »,
Je soussigné(e), « Madame/Monsieur » « Nom et Prénom du représentant », représentant de la société « Nom de la société/dénomination sociale de la société », établie au « adresse du siège social » et immatriculée sous le numéro « numéro d’immatriculation de la société (SIRET/Urssaf…) », atteste et certifie que « Madame/Monsieur » « Nom et Prénom du salarié », né(e) le « date de naissance du salarié » à « lieu de naissance du salarié » et demeurant au « adresse du salarié » est employé en tant que « fonction du salarié » au sein de notre société.
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[Option 1 : le salarié est en CDI]
Son contrat, conclu sous la forme d’un contrat à durée indéterminée, a débuté le « date d’entrée dans l’entreprise du salarié ». À ce jour, il bénéficie d’une ancienneté de « durée de l’ancienneté du salarié ».
[Option 2 : le salarié est en CDD à terme précis ou tout autre type de contrat dont la fin est connue]
Son contrat, conclu sous la forme d’un « type de contrat », a débuté le « date d’entrée dans l’entreprise du salarié ». Son terme est fixé pour le « date de sortie prévue du salarié ». À ce jour, il bénéficie d’une ancienneté de « durée de l’ancienneté du salarié ».
[Option 3 : le salarié est en CDD à terme imprécis ou tout autre type de contrat dont la fin n’est pas connue (hors CDI)]
Son contrat, conclu sous la forme d’un « type de contrat », a débuté le « date d’entrée dans l’entreprise du salarié » et est censé prendre fin le jour de la réalisation de l’évènement y mettant un terme. À ce jour, il bénéficie d’une ancienneté de « durée de l’ancienneté du salarié ».
« Nom et prénom du représentant »
« Signature du représentant »
[Fin du modèle]
Il est crucial de personnaliser chaque modèle de lettre en fonction de la situation spécifique et de tenir compte des éventuelles évolutions réglementaires.
Exemples Spécifiques pour Différents Types de Contrats
Pour illustrer l'adaptation de l'attestation employeur, voici des exemples pour différents types de contrats :
- CDI (Contrat à Durée Indéterminée) :
Nous certifions que Monsieur
- CDD (Contrat à Durée Déterminée) :
L'attestation devra préciser la date de début du contrat, sa nature (CDD à terme précis ou imprécis), et la date de fin prévue (si applicable).
Comment Obtenir et Personnaliser un Modèle d'Attestation Employeur
Pour utiliser et personnaliser ces modèles d’attestation employeur, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Pour télécharger une attestation employeur, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
Utilité de l'Attestation Employeur pour les Salariés
Une attestation employeur est utilisée par les salariés dans les situations suivantes :
- Obtention d'une Location : L'attestation permet de donner des garanties au propriétaire ou à l'agence immobilière, surtout dans les villes où la demande en logement est forte.
Attestation de Garde d'Enfants : Situations et Modèles
Plusieurs situations nécessitent de remplir une attestation de garde d’enfants. Qu’un enfant soit gardé à domicile ou par un professionnel de la petite enfance, l’attestation peut être utile pour prévenir son employeur, autoriser un déplacement dérogatoire ou formaliser un certificat de travail.
- Justification de la Présence Parentale : Dans ce cas, le document va constituer une preuve que la garde de votre enfant requiert votre présence. Dans le cadre de la deuxième situation, vous allez remplir un formulaire selon lequel vous employez un salarié pour garder vos enfants. En somme, le contexte de la garde d’enfants importe peu. C’est le motif pour lequel vous demandez à remplir une attestation ou un certificat qui est fondamental. S’agit-il d’une attestation pour son employeur ? En avez-vous besoin pour légitimer un déplacement en période de confinement ou de couvre-feu ?
- Arrêt de Travail pour Garde d'Enfant Malade : Vous êtes contraint de garder votre enfant à la maison ? Dans ce cadre, vous ne pouvez ni vous rendre à votre bureau ni assurer vos obligations professionnelles. Vous demandez donc un arrêt de travail auprès de votre entreprise. Si votre enfant est malade, un certificat médical établi par le médecin atteste que l’état de santé de l’enfant nécessite la présence d’un parent. Dans l’attestation de garde à domicile, le nom et l’âge des enfants gardés est à indiquer ainsi que la période de garde. Pour être valable, vous devez certifier que vous êtes le seul parent à souhaiter bénéficier d'un arrêt de travail.
- Garde d'Enfants en Cas de Séparation : Vous avez des enfants ? En cas de séparation, divorce ou rupture de PACS, la garde d’enfants est partagée. Quelles que soient les modalités de la garde alternée, certaines autorités et administrations exigent de les connaître.
- Déplacements Pendant le Confinement ou Couvre-Feu : Dans le cadre du confinement et du couvre-feu imposé par la lutte contre le coronavirus, les déplacements sont réglementés. Selon le Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, les déplacements pour motif familial impérieux sont autorisés. La garde d’enfant est considérée comme un motif familial impérieux qui vous permet de vous déplacer pendant les horaires sous couvre-feu et sous confinement.
- Certificat de Travail pour Assistante Maternelle : Vous faites garder votre ou vos enfants en journée chez une assistante maternelle ou un homme ayant reçu l’agrément du département ? Vos enfants sont gardés après l’école par une nourrice à votre domicile ? Fournir un certificat de travail est obligatoire, quel que soit le mode de garde, quel que soit le lieu, quel que soit le type de contrat et quel que soit le motif de rupture. À la demande du salarié ou à l’initiative de l’employeur, le certificat de travail d’un contrat d’assistance maternelle doit être remis à la fin du contrat de travail.
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