L'arrivée d'un enfant est un événement majeur qui entraîne des droits et des obligations tant pour la mère que pour le père (ou le conjoint/concubin). Comprendre les tenants et aboutissants du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi que la documentation y afférente, est essentiel pour naviguer cette période sereinement. Cet article vise à éclaircir les aspects de l'attestation d'absence de maternité et du congé de paternité, en fournissant des informations détaillées et des modèles de lettres pour faciliter les démarches administratives.
Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant : Droits et Durée
Après la naissance d’un enfant, le père (ou la mère qui n’a pas accouché) et, le cas échéant, le ou la conjoint(e) ou concubin(e) de la mère bénéficient de jours de congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Ce congé est accordé sans condition d’ancienneté.
La durée du congé est de 25 jours calendaires (32 jours calendaires en cas de naissance multiple). Ce congé de 25 (ou 32) jours se compose de :
- Une période obligatoire de congé de paternité de 4 jours calendaires, faisant immédiatement suite au congé de naissance de 3 jours.
- Une période de congé de paternité de 21 jours calendaires (ou 28 jours calendaires en cas de naissance multiple).
Ce congé de 21 (ou 28) jours peut être pris en une seule fois ou de manière fractionnée, en deux périodes au plus, d’une durée minimale de 5 jours calendaires chacune. L’intégralité du congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance ou l’accueil de l’enfant (sauf hospitalisation de l’enfant ou décès de la mère).
Préavis et Obligations de l'Employeur
Le salarié informe l’employeur au moins 1 mois avant la date de l’accouchement et avant chaque période de congé. Si les délais de prévenance sont respectés, l’employeur ne peut pas s’opposer à la prise de congé ni le reporter.
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Sauf accord d’entreprise ou de branche, l’employeur n’est pas tenu de maintenir la rémunération du salarié pendant ce congé. Néanmoins, le salarié pourra percevoir sous certaines conditions des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Modèles de Lettres : Demande de Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant
Voici des modèles de lettres pour informer l'employeur de votre intention de prendre un congé de paternité. Adaptez-les en fonction de votre situation spécifique.
Structure Générale de la Lettre
- « Prénom Nom du salarié »
- « Adresse »
- « Code postal + Ville »
- « Société »
- « Prénom Nom du représentant »
- « Fonction (DRH, etc.) »
- « Adresse »
- « Code postal + Ville »
Objet : Demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant
« Madame / Monsieur, »
[Option 1] : Congé Pris en Une Seule Fois à l’Issue du Congé de Naissance
- Si vous êtes le père de l’enfant ou la mère n’ayant pas accouché :
« J’ai le plaisir de vous informer que la naissance de « mon / mes enfant(s) » est prévue le « date de naissance prévisionnelle ». À ce titre, j’ai l’intention de prendre l’intégralité du congé de paternité et d’accueil de l’enfant à l’issue du congé de naissance, soit « 21 ou 28 jours » calendaires. »
- Si vous êtes le ou la concubin(e) / conjoint(e) de la mère :
« J’ai le plaisir de vous informer que la naissance « de / des enfant(s) » de « ma conjointe / concubine » est prévue pour le « date de naissance prévisionnelle ». À ce titre, j’ai l’intention de prendre l’intégralité du congé de paternité et d’accueil de l’enfant à l’issue du congé de naissance, soit « 21 ou 28 jours » calendaires. »
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[Option 2] : Congé Pris en Une ou Deux Fois dans le Délai de 6 Mois Suivant la Naissance## [Option 2.1] : Si vous êtes le père de l’enfant ou la mère n’ayant pas accouché :
« J’ai le plaisir de vous informer que « mon / mes enfant(s) » « est / sont né(s) le » « date de naissance » OU « naîtra / naîtront le » « date de naissance prévisionnelle ». »
- Le congé est pris en une seule fois dans les 6 mois de la naissance :
« À ce titre, j’ai l’intention de prendre l’intégralité du congé de paternité et d’accueil de l'enfant, du « date » au « date », soit pour une durée consécutive de « 21 ou 28 jours » calendaires. »
- Le congé est pris de manière fractionnée à des périodes déterminées dans les 6 mois de la naissance :
« À ce titre, j’ai l’intention de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en deux périodes distinctes, du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires] et du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires], soit pour une durée totale de « durée en jours » [maximum 21 ou 28 jours calendaires]. »
- Le congé est pris de manière fractionnée avec une période déterminée et une période à déterminer dans les 6 mois de la naissance :
« À ce titre, j’ai l’intention de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en deux périodes distinctes, dans un premier temps, du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires]. Je prendrai le reste de mes jours de congé [minimum 5 jours calendaires] à une date ultérieure et vous en informerai un mois à l’avance. »
[Option 2.2] : Si vous êtes le ou la concubin(e) / conjoint(e) de la mère :
« J’ai le plaisir de vous informer que « le / les enfant(s) » de « ma conjointe / concubine » « est / sont né(s) le » « date de naissance » OU « naîtra / naîtront le » « date de naissance prévisionnelle ». »
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- Le congé est pris en une seule fois dans les 6 mois de la naissance :
« À ce titre, j’ai l’intention de prendre l’intégralité du congé de paternité et d’accueil de l'enfant, du « date » au « date », soit pour une durée consécutive de « 21 ou 28 jours » calendaires. »
- Le congé est pris de manière fractionnée à des périodes déterminées dans les 6 mois de la naissance :
« À ce titre, j’ai l’intention de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en deux périodes distinctes, du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires] et du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires], soit pour une durée totale de « durée en jours » [maximum 21 ou 28 jours calendaires]. »
- Le congé est pris de manière fractionnée avec une période déterminée et une période à déterminer dans les 6 mois de la naissance :
« À ce titre, j’ai l’intention de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en deux périodes distinctes, dans un premier temps, du « date » au « date » [minimum 5 jours calendaires]. Je prendrai le reste de mes jours de congé [minimum 5 jours calendaires] à une date ultérieure et vous en informerai un mois à l’avance. »
Formule de Politesse et Signature
« Je vous prie d’agréer, « Madame, Monsieur » l’expression de ma considération distinguée. »
« Prénom Nom du salarié »
« Signature »
Grossesse et Emploi : Les Droits de la Salariée Enceinte
La loi protège les salariées enceintes contre toute forme de discrimination et prévoit des mesures spécifiques pour garantir leur santé et leur sécurité au travail.
Annonce de la Grossesse à l'Employeur
Bien qu'une salariée ne soit pas obligée d’annoncer sa grossesse à son employeur immédiatement, il est obligatoire de l’informer avant le départ en congé maternité. Il est recommandé de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou remise en mains propres contre décharge, en précisant les dates de congé de maternité et en joignant un certificat médical attestant de son état et de la date présumée de l'accouchement.
Aménagements de Poste et Protection
Après avoir été informé de la grossesse, l'employeur doit prendre certaines mesures :
- Travail de nuit : Si la salariée travaille la nuit, elle doit être mutée sur un poste de jour, soit sur sa demande, soit sur les conclusions écrites du médecin du travail.
- Poste à risques : (température des locaux très basse, manipulation de produits dangereux, exposition aux rayons X ou au virus de la rubéole ou de la toxoplasmose si elle n'est pas déjà immunisée, etc.) : l'employeur doit automatiquement lui proposer un autre poste compatible avec son état jusqu'au début du congé.
- Poste inadapté : Si son état de santé l'exige, l'employeur doit l'affecter à un autre emploi : sur sa demande, avec certificat médical de son médecin traitant recommandant sa mutation ; ou sur son initiative, sur les conclusions du médecin du travail. Dans ce cas, son affectation dans un autre établissement est subordonnée à l'accord de la salariée.
En cas de désaccord entre l'employeur et la salariée, le médecin du travail est compétent pour apprécier la nécessité du changement d'emploi. Ce changement ne peut pas excéder la durée de la grossesse et, dès que son état de santé le lui permet, ou au terme de la période postnatale, elle doit retrouver son emploi initial.
Si l'employeur n'a pas de poste adapté disponible, il doit suspendre le contrat jusqu'au début du congé de maternité, après avoir informé la salariée par écrit des raisons de l'impossibilité de modification.
Absences Autorisées
L'employeur doit respecter les autorisations d'absence dont l'intéressée bénéficie pour se rendre à tous les examens médicaux obligatoires de surveillance de sa grossesse. Ces absences n'entraînent aucune diminution de rémunération et sont prises en compte pour les droits aux congés payés et à l'ancienneté.
Par ailleurs, le salarié conjoint, concubin ou partenaire de PACS de la femme enceinte, bénéficie lui aussi d'autorisations d'absence pour l'accompagner à trois de ces examens médicaux.
Protection Contre le Licenciement
La loi protège la salariée enceinte contre le licenciement pendant sa grossesse, son congé de maternité, et pendant une période de 10 semaines après la fin de ce congé.
Toutefois, l'employeur peut licencier une salariée enceinte s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à son état de grossesse, ou de l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse (par exemple, des difficultés économiques). Dans ce dernier cas, l'employeur devra établir l'impossibilité de maintenir le contrat, en justifiant notamment de l'échec des recherches de reclassement et l'absence de lien avec la grossesse.
Depuis le 9 juillet 2023, une protection analogue contre le licenciement s'applique aux salariées victimes d'une fausse couche médicalement constatée entre la 14e et la 21e semaine d'aménorrhée incluse, pendant les 10 semaines qui suivent.
Autres Types de Congés et Absences
Outre le congé de maternité et de paternité, il existe d'autres types de congés et d'absences auxquels les salariés peuvent avoir droit :
- Congés payés : En France, la loi prévoit un minimum de 5 semaines de congés payés par an pour les salariés travaillant à temps plein.
- Congé sabbatique : Sous certaines conditions d’ancienneté, la loi française vous réserve le droit de prendre un congé sabbatique suspendant votre contrat professionnel en cours sur une durée de 6 à 11 mois. En revanche, il faut savoir que l’employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter votre demande.
- Congé parental : Le congé parental, comme le congé parental d’éducation, peut être prolongé à la demande du salarié, à deux reprises maximum et jusqu’aux trois ans de l’enfant concerné. S’il s’agit de naissances multiples, ce délai est repoussé jusqu’à l’entrée en maternelle des enfants. Cette demande doit être effectuée par le salarié un mois minimum avant le terme qui avait été initialement fixé.
- Congé pour création ou reprise d'entreprise : Un salarié qui envisage de créer ou reprendre une entreprise a le droit de demander un congé pour mettre en place son projet. Le salarié peut librement choisir la durée du congé demandé, mais celle-ci ne peut pas dépasser la durée maximale prévue dans la convention ou l’accord collectif de l’entreprise. S’il n’y a pas de convention ou d’accord, la durée est fixée à un an maximum renouvelable une fois. Le salarié doit informer l’employeur de son souhait et préciser le type d’activité concerné par sa création ou reprise d’entreprise. La demande devra être effectuée au moins deux mois avant la date du début de congé souhaitée. L’employeur peut accepter, reporter le congé ou le refuser (sous conditions).
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