L'assurance prêt immobilier est une composante essentielle lors de la souscription d'un crédit pour l'acquisition d'un bien immobilier. Bien qu'elle ne soit pas légalement obligatoire, elle est presque toujours exigée par les banques, dont le Crédit Mutuel, afin de sécuriser le remboursement du prêt en cas d'événements imprévus affectant l'emprunteur. Cet article vise à vous éclairer sur l'assurance prêt du Crédit Mutuel, ses garanties, ses conditions d'indemnisation, et les possibilités de délégation.
Pourquoi Souscrire une Assurance de Prêt Immobilier ?
L'assurance de prêt immobilier sert à protéger à la fois l'emprunteur et l'établissement prêteur. Pour l'emprunteur, elle offre une sécurité financière en cas de difficultés telles que la perte d'emploi, la maladie, l'accident ou le décès. Pour la banque, elle garantit le remboursement du capital prêté, même si l'emprunteur n'est plus en mesure d'honorer ses engagements.
Bien que la souscription à une assurance ne relève pas d’une obligation légale, elle représente une condition d’octroi du crédit du fait que les crédits immobiliers s’étalent majoritairement sur de longue durée (jusqu’à 25 ans) et que le risque qu’il arrive quelque chose à l’emprunteur soit donc plus élevé.
Les Garanties de l'Assurance Prêt Immobilier au Crédit Mutuel
Si vous souscrivez un prêt immobilier au Crédit Mutuel, vous pouvez souscrire l’assurance groupe du Crédit Mutuel, développée avec Suravenir Assurances. Elle comprend plusieurs garanties destinées à couvrir l'assuré, mais quelles sont ces garanties ?
Un contrat d’assurance emprunteur se compose à minima du socle de base garantissant le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie.
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L'assurance de prêt immobilier du Crédit Mutuel propose un ensemble de garanties visant à couvrir différents risques :
- Garantie Décès: En cas de décès de l'emprunteur, l'assurance prend en charge le capital restant dû, protégeant ainsi la famille du défunt.
- Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA): Si l'emprunteur se trouve dans l'incapacité totale et permanente d'exercer une activité professionnelle et a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante, l'assurance rembourse le capital restant dû. La PTIA est caractérisée lorsque l’assuré n’est plus en mesure d’effectuer les gestes indispensables du quotidien lui-même (se laver, se déplacer, se nourrir, s’habiller).
- Garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT): Cette garantie prend en charge le remboursement des mensualités en cas d'arrêt de travail temporaire suite à une maladie ou un accident, au-delà d'un délai de franchise (pouvant être de 15, 90 ou 180 jours). La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) inclut une franchise de 15, 30 ou 90 jours selon vos souhaits de couverture.
- Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) et Partielle (IPP): Ces garanties interviennent en relais de la garantie ITT et couvrent la perte d'une partie ou de la totalité de la capacité à exercer une activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. La garantie Invalidité Permanente intervient en relais de la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail.
- Garantie Perte d'Emploi: Cette garantie optionnelle peut vous couvrir en cas de licenciement. Cette garantie couvre jusqu’à 50% des mensualités du crédit immobilier en cas de licenciement, en tenant compte de votre perte de revenus.
- Garantie Aide à la Famille: Incluse dans la garantie ITT, elle intervient sans franchise, dans le cas où vous devez réduire ou cesser votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité.
Il est crucial de bien comprendre les conditions générales de votre contrat, notamment les exclusions de garantie et les délais de franchise. Par exemple, beaucoup d’assureurs excluent de leurs garanties les maux de dos ou les troubles psychiques ou ne les prennent en charge qu’en cas d’hospitalisation.
Conditions d'Indemnisation de l'Assurance Prêt Immobilier au Crédit Mutuel
Le contrat d'assurance de prêt immobilier du Crédit Mutuel prévoit des conditions d'indemnisation spécifiques :
- Un paiement forfaitaire de l'indemnité (non affecté par la perte de revenus).
- Des taux qui ne varient pas pendant la durée du prêt même en cas de changement de situation.
- Des cotisations calculées sur la base du capital restant dû à l'échéance à la date de l’accident ou du sinistre.
En cas de sinistre, il est impératif de déclarer la situation à l'assureur dans les plus brefs délais, en fournissant les pièces justificatives nécessaires (copie de l'acte de prêt, certificat de décès, certificat médical, etc.). Dans le cadre de la garantie perte d’emploi et incapacité temporaire et totale, vous avez jusqu'à 30 jours pour contacter le Crédit Mutuel pour soumettre votre demande d’indemnisation.
Taux de l'Assurance Prêt Immobilier au Crédit Mutuel
Le taux de l'assurance emprunteur du Crédit Mutuel reste fixe pendant toute la durée du prêt immobilier. Ce taux est calculé selon plusieurs facteurs :
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- Le montant de l'emprunt à assurer.
- Les garanties souhaitées.
- La quotité choisie.
- Votre âge.
- Votre état de santé.
- Votre activité professionnelle.
- Vos activités sportives.
L’assurance emprunteur est l’un des coûts les plus importants de votre emprunt, alors n’hésitez pas à comparer les différents contrats d’assurance proposés sur le marché pour souscrire le contrat le plus avantageux.
La Quotité d'Assurance
La quotité est le coefficient qui sert à définir le taux de couverture de l’emprunt. Fixée à 100% généralement, elle peut être répartie entre les co-emprunteurs. Au Crédit Mutuel, nous n’imposons pas une quotité à 100% par emprunteur / assuré : il est tout à fait possible de couvrir sa part d’emprunt dès 10%. Si l’on prend l’exemple d’un couple où l’un est fonctionnaire et l’autre travailleur indépendant, il peut être préférable que la quotité soit répartie de façon à protéger mieux l’indépendant que le fonctionnaire. Le choix des garanties et les niveaux de franchise peuvent également être ajustés en fonction de ce principe.
Suppression des Formalités Médicales
Le Crédit Mutuel permet à ses clients de souscrire une assurance de prêt immobilier sans démarche médicale sous certaines conditions. Ces clients ne font donc plus l’objet de surprime ou exclusion liée à leur état de santé. C’est le choix d’un modèle de bancassurance universel qui mutualise les risques, protège face à la maladie et accompagne tout au long de la vie.
La suppression des formalités médicales pour l’assurance des emprunteurs est réservée à l'achat de la résidence principale, pour les clients ayant domicilié leurs revenus principaux depuis au moins 7 ans au Crédit Mutuel ou au CIC, âgés de moins de 62 ans, dans la limite d'un capital assuré de 500 000 euros par emprunteur, pour toute première souscription aux Assurances du Crédit Mutuel d'un contrat d'assurance emprunteur pour leur résidence principale, ou pour tout client déjà titulaire d'une assurance emprunteur Assurances du Crédit Mutuel pour leur résidence principale. Ces conditions sont cumulatives. Ceci s’applique en complément des dispositions légales allant jusqu’à 200 000 €.
Depuis 2022, la loi Lemoine prévoit qu’aucune information relative à votre état de santé ne peut être sollicitée pour la souscription d’une assurance emprunteur et ce, quel que soit le type de prêt immobilier demandé (résidence principale, secondaire ou investissement locatif).
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La Délégation d'Assurance
La délégation d'assurance est une disposition légale qui vous permet de choisir une autre compagnie que votre banque emprunteuse pour assurer votre prêt immobilier. La seule condition pour obtenir une délégation d’assurance est que votre nouveau contrat réponde au niveau de garanties exigées par la banque prêteuse.
Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez à tout moment changer d'assurance de prêt, quelle que soit la durée de votre contrat.
Assurance Prêt Professionnel au Crédit Mutuel
Le financement professionnel de vos investissements est souvent nécessaire pour développer votre activité (équipement, véhicule, travaux, immobilier professionnel…). L’assurance d’un prêt professionnel couvre le remboursement d’un emprunt réalisé par une entreprise. Que vous exerciez en profession libérale, que vous soyez dirigeant d’entreprise, commerçant ou artisan, l'assurance emprunteur peut être souscrite pour tout type de crédit professionnel.
Un crédit pro assuré sans formalité médicale ?
En cas de décès de l'assuré, l’assureur rembourse le montant du prêt dû au jour du décès. Si l’assuré perd ses facultés principales, l’assureur rembourse également le capital restant dû.
Convention AERAS
Cette convention S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) a été signée par l’ensemble des organismes assureurs et établissements bancaires. Elle a pour objet de permettre à des personnes ayant un risque particulier (personne ayant eu un cancer, souffrant d’une maladie chronique, etc.) de pouvoir néanmoins contracter un emprunt et être assuré. La convention AERAS évite cela et prévoit notamment que l’état de santé du demandeur soit évalué par des experts. Elle met également en œuvre le droit à l’oubli qui indique dans quel délai, une personne ayant souffert d’un cancer par exemple, peut ne plus mentionner cette maladie dans le questionnaire médical.
Témoignages et Avis
Il est important de noter que les expériences des clients avec l'assurance prêt du Crédit Mutuel peuvent varier considérablement. Certains soulignent la réactivité et l'efficacité des services, tandis que d'autres déplorent des difficultés d'indemnisation ou des délais de traitement longs.
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