L'interruption volontaire de grossesse (IVG) suscite des débats passionnés à travers le monde. Au cœur de ces discussions, l'Association Médicale Mondiale (AMM), organisation regroupant les organisations nationales de médecins, joue un rôle crucial dans la définition des normes éthiques et des recommandations concernant l'accès à l'avortement. Cet article explore en profondeur la position de l'AMM sur l'IVG, en tenant compte des enjeux de santé publique, des droits des femmes et des considérations éthiques.
L'IVG : Un enjeu de santé publique mondial
Chaque année, plus de 20 millions d'avortements non sécurisés sont pratiqués dans le monde, entraînant des complications qui constituent l'une des principales causes de décès maternels. L'accès à l'avortement médicalisé est donc un enjeu majeur de santé publique, comme le souligne Médecins Sans Frontières (MSF). En juillet 2017, l'Assemblée Générale Internationale de MSF a adopté une motion visant à garantir que MSF ne refuse pas l'IVG aux femmes et jeunes filles qui en font la demande.
Dans de nombreux pays, les femmes ont recours à des stratégies dangereuses pour interrompre leur grossesse, en raison de cadres juridiques restrictifs ou complexes. Les équipes médicales peuvent être confrontées à des freins, tels que la peur de l'illégalité, des problèmes avec les autorités, ou la crainte de stigmatisation pour les femmes. Il est donc essentiel de créer un environnement favorable à la discussion et à la formation du personnel médical sur les implications concrètes de ce choix, et de briser les préjugés qui l'entourent.
Évolution du droit à l'IVG en France : Un long combat pour la liberté des femmes
En France, l'IVG est autorisée depuis la loi Veil du 17 janvier 1975, et a été constitutionnalisée en mars 2024. Cette constitutionnalisation est une avancée majeure et une victoire féministe, même si le terme « liberté » a été préféré à celui de « droit ». En effet, le « droit » tend à faire des droits reproductifs des droits fondamentaux et aurait également garanti qu’aucun législateur ne puisse, ou du moins très difficilement, en restreindre l’exercice.
Depuis 1975, les conditions d'accès à l'IVG ont été considérablement assouplies : remboursement par la sécurité sociale, suppression de l'accord parental pour les mineures, allongement du délai légal à 14 semaines de grossesse, possibilité de pratiquer l'IVG médicamenteuse en cabinet de ville ou par les sages-femmes, et suppression du délai de réflexion.
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Malgré ces avancées, des inégalités d'accès persistent, notamment en raison des déserts médicaux, de la fermeture de centres d'IVG, et du manque de praticiens formés ou acceptant de pratiquer l'IVG. La double clause de conscience pour les médecins peut également freiner l'accès des femmes à l'IVG.
Inégalités territoriales et clause de conscience : Des obstacles à l'accès à l'IVG
Le rapport de la DREES publié en 2022 sur le nombre d’IVG montre pourtant que des inégalités d’accès persistent. Les inégalités territoriales sont nombreuses et peuvent s’expliquer en partie par les déserts médicaux, par la fermeture de 130 centres d’IVG en 15 ans, mais aussi par un manque de praticiens formés ou acceptant de pratiquer l’IVG. 17 % des avortements ont lieu hors département, le délai entre le 1er rdv et l’acte peut passer de 7 jours à 11 jours selon les départements. Ainsi certains d’entre eux sont marqués par l’absence totale de praticien·nes en milieu hospitalier, seul·es à même de pratiquer une IVG instrumentale, et seule méthode d’avortement au-delà de 7 semaines de grossesse. Les politiques de santé territoriales mises en place, ou l’absence de celles-ci, dans les départements peuvent aussi expliquer en partie ces inégalités d’accès.
Selon le code de déontologie des médecins, hors cas d’urgence vitale, tout praticien « a le droit de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ». On parle alors de double clause de conscience dans le cadre de l’IVG car, un médecin « n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention ». Cette clause de conscience a été au coeur des débats sur la constitutionnalisation de l’IVG au mois de mars.
Position de l'Association Médicale Mondiale (AMM) sur l'IVG
L'Association Médicale Mondiale (AMM) joue un rôle important dans la définition des normes éthiques et des recommandations concernant l'accès à l'avortement. L'AMM regroupe les organisations nationales de médecins et adopte régulièrement des « déclarations », « résolutions » et « prises de position ».
Grégor Puppinck a dévoilé la version la plus récente de la « Déclaration sur l’avortement médicalement prescrit (IMG) », qui devrait être votée par les organisations nationales de médecins lors de l’Assemblée Générale de l’Association médicale mondiale (AMM).
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Au cours de la session du Conseil de l’AMM fin avril à Riga (Lettonie), les représentants des médecins ont débattu d’une nouvelle Déclaration sur l’interruption médicalisée de grossesse (IMG). Les membres de l’AMM ont modifié la Déclaration en tenant compte de notre argumentation et de celle d’associations amies, principalement américaines. Il fait peser sur les médecins la responsabilité de garantir un accès effectif à l’avortement en demandant aux objecteurs de conscience d’« assurer la continuité des soins médicaux par un collègue ». La Déclaration sur l’IMG sera de nouveau discutée à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’AMM début octobre à Reykjavik (Islande). Nous pouvons espérer qu’elle ne soit pas adoptée telle quelle.
Dans sa version actuelle, les médecins ont l’obligation d’« effectuer les procédures nécessaires pour sauver la vie de la femme et prévenir de graves atteintes à sa santé ». Comment être sûr que ces « procédures nécessaires » n’incluent pas l’avortement ? Par ailleurs, l’ambigüité dangereuse du terme « santé » doit être levée. L’OMS la définit comme un « état de complet bien-être physique, mental et social », incluant la « santé reproductive ». Invoquer la « santé » de la femme enceinte a permis à de nombreux pays d’ouvrir une première brèche dans l’interdiction de l’avortement.
La Déclaration actuellement en vigueur sur l’IMG, adoptée en 2006, précise que « l’AMM demande au médecin de préserver le respect de la vie humaine » et fait référence à l’« enfant à naître ».
L’AMM reste sensible à la défense de l’indépendance des professionnels de santé et de la vie à naître, car c’est sa mission et son histoire. En effet, elle a été fondée en 1947 en réaction aux expérimentations médicales nazies, dans l’« objectif d’assurer l’indépendance des médecins et les plus hautes normes possibles en matière d’éthique et de soins ». Ainsi, elle « a apporté [son soutien] et continue d’assister et d’agir pour le compte des médecins que l’on empêche d’exercer dans un contexte éthique ».
Plusieurs organisations nationales de médecins ne soutiennent pas la nouvelle Déclaration sur l’IMG de l’AMM, dans sa formulation actuelle. Selon nos informations, il y aurait un quasi consensus pour ajouter un garde-fou au texte, afin de préciser explicitement que la politique qu’il définit vise à s’appliquer exclusivement à l’IMG et non aux avortements pour « motifs non médicaux ».
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Menaces sur le droit à l'IVG en Europe et dans le monde
L'accès à l'IVG demeure fragile en Europe. Des législations restrictives ont été adoptées, notamment en Pologne, en Hongrie (où on oblige les femmes à écouter les battements de coeur du fœtus) et aux Pays-Bas. En Italie et en Suède, les droits sexuels et reproductifs des femmes restent menacés et appliqués de manière inégale.
Les mouvements anti-IVG, ou pro vie, progressent partout en Europe et dans le monde. Grâce à leur influence sur les réseaux et les plate-formes en ligne, leur idéologie progresse. Ainsi, les manifestations de l’extrême-droite n’ont pas cessé de progressé dans les 6 premiers mois de cette année, avec notamment une manifestation le 21 janvier 2024, où l’association Marche pour la vie a réuni plusieurs milliers de manifestants à Paris contre la loi Veil sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Aux États-Unis, en juin 2022, la Cour suprême a annulé l’arrêt Roe v. Wade, qui garantissait depuis 1973 le droit des Américaines à avorter et a rendu à chaque État sa liberté de légiférer. L’avortement est désormais interdit dans 14 États américains.
Le rôle de l'éducation et de la lutte contre les inégalités
Le SNES-FSU lutte contre toute forme de freins à l’exercice du droit des femmes et revendique l’accès réel à l’IVG. L’allongement du délai à 14 semaines de grossesse, l’inscription de la liberté garantie ne suffisent pas. Il est urgent de rouvrir et d’ouvrir les centres IVG et maternités de proximité pour faciliter l’accès des femmes à leurs droits, mais aussi de soutenir les associations qui militent pour ces droits, comme le Planning Familial.
Pour ce faire, il faudrait, entre autres, que l’éducation aux sexualités soit effective dans le système scolaire. L'information ainsi que l’accès réel à la contraception, à la contraception d’urgence et à l’IVG sont nécessaires pour permettre à chacun et chacune de disposer de son corps.
Dans les programmes d’histoire-géo, d’éducation morale et civique, la question de l’IVG n’est pas mentionnée textuellement et dépend donc eignement dépendra uniquement de la sensibilité des enseignant·es que les élèves ont en face d’elleux.Les fiches Eduscol y font référence, la question de la procréation et la contraception en SVT est à aborder en lycée (programme de SVT 2de GT comme « ressource à exploiter » : Hormones et procréation humaine : prévention IST (SIDA, hépatite, papillomavirus, etc.), vaccination et préservatif, pilule dont contraception hormonale masculine, contraception d’urgence, IVG. La grossesse non désirée est alors relié à un contexte de rapport non protégé, à l’usage éventuel de substances psychotropes et à la notion de fête. Dans le projet de programmes d’EVARS (Éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité) nous retrouvons l’IVG pour la classe de 3eme » S’informer et communiquer sur les moyens et dispositifs de protection ou de recours : centres de ressources, contraception, IVG, etc.
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