Le congé maternité est une période importante dans la vie d'une femme, marquée par des droits et des obligations, notamment en matière de déclaration de revenus et d'impôts. Que vous soyez salariée, indépendante ou fonctionnaire, il est essentiel de comprendre comment déclarer les indemnités perçues pendant cette période. Cet article vise à vous guider pas à pas pour remplir correctement votre déclaration d'impôt et optimiser vos démarches fiscales.
Indemnités Journalières : Définition et Attribution
Pendant le congé maternité, le salaire habituel est remplacé par des indemnités journalières (IJ), versées tous les 14 jours sans délai de carence. Ces versements peuvent être effectués par la Sécurité sociale, l'employeur (dans certains cas), un organisme d'assurance ou un fonds de prévoyance. Il est essentiel de vérifier votre situation auprès de votre caisse d'assurance pour anticiper vos droits et démarches.
Conditions d’Attribution lors d’un Congé Maternité
Pour bénéficier des indemnités journalières, il est impératif de cesser toute activité salariée pendant la durée du congé maternité. Ces indemnités sont attribuées :
- à la mère : durant le congé prénatal (avant la naissance) et postnatal (après la naissance).
- au père : dans le cadre du congé de paternité.
Afin d’y prétendre, l’assuré(e) doit remplir certaines conditions, à savoir :
- justifier d’une immatriculation d’au moins 6 mois à la Sécurité sociale à la date prévue de l’accouchement ou à la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer.
- répondre aux critères liés aux cotisations ou au nombre d’heures travaillées, requis pour percevoir les prestations en espèces de l’Assurance Maladie.
Montant de l’Indemnité Journalière de Maternité
Si vous êtes salariée du secteur privé, le montant des indemnités journalières de maternité, d’adoption ou de paternité est déterminé en fonction des revenus perçus avant le début du congé. Pour les salariés, il est calculé sur la moyenne des salaires des trois mois précédant le congé. En cas d’activité saisonnière ou discontinue, la période de référence s’étend sur les 12 derniers mois. Ce calcul est soumis à une limite maximale, correspondant au plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier 2025, soit 3 925 €.
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Au 1er janvier 2025, l’indemnité journalière ne peut dépasser 101,94 €, après application des 21 % de prélèvements sociaux (CSG et CRDS).
Si vous êtes travailleuses indépendantes, praticiennes ou auxiliaires médicales, ou encore conjointes collaboratrices de personnes exerçant ces activités, pour pouvoir bénéficier d’indemnités journalières, vous devez cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception des indemnités, avec 8 semaines d’arrêt minimum (dont 6 semaines après l’accouchement), en plus de remplir les conditions d’affiliation fixées par la Sécurité sociale.
Sous réserve de remplir ces conditions, vous pourrez prétendre à :
- une indemnité journalière forfaitaire de 64,52 € par jour, versée pour chaque jour de cessation d’activité.
- une allocation forfaitaire de repos maternel de 3 925 € versée en deux temps : 50 % au début du congé maternité et le solde à la fin des 8 semaines d’arrêt obligatoires.
Ces montants correspondent au barème en vigueur au 1er janvier 2025 et sont consultables auprès de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
Imposition des Indemnités Journalières de Maternité
Les indemnités journalières, y compris celles versées pour un arrêt de travail dû à une pathologie de grossesse, sont considérées comme des « revenus de remplacement » et doivent être déclarées aux impôts. Toutefois, certaines d’entre elles peuvent être exonérées d’impôt, en totalité ou en partie. C’est notamment le cas lorsque des conditions de travail spécifiques justifient des indemnités complémentaires de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), comme les emplois de nuit ou à risque.
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La déclaration des revenus de 2024 a débuté en avril 2025.
Déclaration de Revenus Pendant le Congé Maternité
Où Déclarer les Indemnités Maternité ?
Les indemnités journalières doivent être déclarées dans la catégorie « traitements et salaires » de votre déclaration fiscale. En principe, les montants sont préremplis par l’administration fiscale, qui obtient ces informations directement de l’Assurance Maladie. Vous les retrouverez dans les cases 1AJ à 1DJ. Il est conseillé de vérifier ces montants et, en cas d’erreur, de les rectifier directement dans votre déclaration en ligne ou de contacter les services fiscaux pour obtenir de l’aide.
Le Relevé Fiscal : Une Aide Précieuse
En cas de doute sur le montant exact des indemnités perçues ou si vous souhaitez le vérifier, vous pouvez télécharger votre relevé fiscal directement depuis votre compte Ameli. Pour y accéder :
- Rendez-vous sur le site Ameli.
- Connectez-vous avec votre identifiant et votre mot de passe.
- Allez dans la section « Mes démarches », puis « Télécharger », et cliquez sur « Relevé fiscal ».
- Sélectionnez la période souhaitée, validez et téléchargez votre relevé fiscal.
Ce relevé est disponible quelques semaines avant le début de la déclaration d’impôt et reste accessible pendant six mois.
Focus sur le Cas Spécifique de la Subrogation
La subrogation est un mécanisme par lequel l'employeur continue de verser le salaire à l'employée pendant son congé maternité, et se fait ensuite rembourser par la Sécurité Sociale via les indemnités journalières. Dans ce cas, la situation peut sembler complexe au moment de la déclaration d'impôts.
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Clarification pour l'Employée en Subrogation
Si votre employeur pratique la subrogation, il est crucial de bien comprendre comment cela affecte votre déclaration. En principe, le montant pré-rempli par l'Assurance Maladie correspond aux indemnités journalières versées à votre employeur. Vous devez déclarer le salaire que vous avez effectivement perçu de votre employeur, qui inclut les montants subrogés.
Vérification et Correction des Montants Déclarés
Comme mentionné précédemment, il est impératif de vérifier le montant pré-rempli par l'Assurance Maladie. Si vous constatez une différence significative entre ce montant et ce que vous avez réellement perçu (comme dans le cas de la question initiale, où la différence était de 4600 euros déclarés par la CPAM contre un salaire net mensuel bien inférieur), il est important d'agir.
- Consultez votre relevé fiscal Ameli : Téléchargez votre relevé fiscal depuis votre compte Ameli pour connaître le montant exact déclaré par la Sécurité Sociale.
- Vérifiez vos bulletins de salaire : Assurez-vous que le montant total des salaires perçus en 2021, y compris pendant votre congé maternité, correspond bien à ce qui figure sur vos bulletins de salaire.
- Contactez votre employeur : Demandez à votre employeur de vous fournir une attestation des sommes versées pendant votre congé maternité et des indemnités journalières qu'il a perçues. Cela peut vous aider à comprendre la différence.
- Modifiez votre déclaration : Si, après vérification, vous constatez une erreur, modifiez le montant pré-rempli dans votre déclaration d'impôts. Indiquez le montant correct des salaires que vous avez réellement perçus.
- Joignez un justificatif : Pour éviter tout problème ultérieur, joignez à votre déclaration une note explicative détaillant la situation et les justificatifs nécessaires (relevé fiscal Ameli, attestation de l'employeur, bulletins de salaire).
Précautions à Prendre
Il est compréhensible d'avoir peur de faire une erreur sur votre déclaration d'impôts, mais il est tout aussi important de ne pas se faire "avoir". Voici quelques précautions à prendre :
- Ne vous précipitez pas : Prenez le temps de bien vérifier tous les documents et de comprendre la situation.
- Conservez tous les justificatifs : Gardez précieusement tous les documents relatifs à votre congé maternité et à vos revenus de 2021.
- En cas de doute, demandez de l'aide : N'hésitez pas à contacter les services fiscaux ou un expert-comptable pour obtenir de l'aide. Ils pourront vous guider et vous conseiller sur la meilleure façon de procéder.
Congé Maternité : Durée et Aménagements Possibles
Le congé maternité est une période de suspension du contrat de travail, durant laquelle la salariée ne perçoit pas son salaire habituel, mais des indemnités journalières. La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et peut être aménagée sous certaines conditions.
Durée du Congé Maternité
Le congé de maternité est obligatoire et comprend une partie prénatale (avant l'accouchement) et une partie postnatale (après l'accouchement). La durée totale du congé dépend du nombre d'enfants à naître :
| Nombre d'enfants à naître | Durée du congé prénatal (avant l'accouchement) | Durée du congé postnatal (après l'accouchement) | Durée totale du congé de maternité |
|---|---|---|---|
| 2 | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| 3 ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Il est obligatoire de cesser de travailler au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes.
Aménagements du Congé Maternité
Il est possible d'aménager le congé maternité en avançant ou en reportant une partie du congé prénatal ou postnatal.
- Avancer le congé prénatal : En cas de naissance d'un 3e enfant (limite de 2 semaines) ou de naissances multiples (limite de 4 semaines), il est possible d'avancer le début du congé prénatal. Le congé postnatal est alors réduit de la même durée. Un avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse est nécessaire, ainsi qu'une demande à la caisse d'assurance maladie. L'accord de l'employeur n'est pas obligatoire.
- Reporter le congé prénatal : Il est possible de réduire le congé prénatal d'une durée maximale de 3 semaines et d'augmenter d'autant le congé postnatal. Un avis favorable du professionnel de santé est nécessaire, ainsi qu'une demande à la caisse d'assurance maladie, accompagnée d'un certificat médical attestant que l'état de santé permet de prolonger l'activité professionnelle avant la naissance. La demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue. L'accord de l'employeur n'est pas obligatoire. Attention : si la salariée est en arrêt de travail durant cette période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.
Situations Particulières
- Maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement : La durée du congé de maternité peut être augmentée de 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 4 semaines après l'accouchement. Une demande accompagnée d'un certificat médical doit être adressée à la caisse d'assurance maladie.
- Naissance prématurée : Si l'enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et que son hospitalisation est obligatoire, le congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue.
- Hospitalisation de l'enfant : Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines suivant sa naissance, la mère peut demander à reprendre son travail et à reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. Cette demande ne peut pas être refusée.
- Décès de l'enfant : En cas de décès de l'enfant après sa naissance, la mère conserve son congé postnatal. En cas de décès lié à une naissance prématurée, elle a droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable (22 semaines d'aménorrhée ou poids d'au moins 500 grammes). Si l'enfant n'est pas né viable, la mère est placée en congé de maladie.
- Décès de la mère : En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal. Si le père ne le fait pas, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande.
Conditions d'Indemnisation : Salariées et Allocataires de France Travail
Les conditions d'indemnisation pendant le congé maternité varient en fonction de la situation de la salariée.
Activité Saisonnère ou Discontinue
Depuis le 20 août 2023, une salariée exerçant une activité saisonnière ou discontinue a droit aux indemnités journalières si elle se trouve dans l'un des cas suivants :
- Affiliation à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée.
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
- Avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €.
- Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité dont 6 après l'accouchement.
Avant le 20 août 2023, les conditions étaient légèrement différentes : affiliation à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée.
Allocataires de France Travail
Une allocataire de France Travail a droit aux indemnités journalières si elle se trouve dans l'un des cas suivants :
- Percevoir une allocation chômage de France Travail.
- En avoir perçu une au cours des 12 derniers mois.
- Avoir cessé son activité salariée depuis moins de 12 mois.
C'est l'activité professionnelle exercée avant l'indemnisation chômage qui détermine les règles d'attribution et le calcul des IJ. Pour l'examen des droits à bénéficier d'IJ pendant le congé maternité, il faut adresser à la CPAM les copies des 4 derniers bulletins de salaire avant le début du congé.
Autres Situations
Depuis le 20 août 2023, dans les autres situations, une salariée a droit aux indemnités journalières si elle se trouve dans l'un des cas suivants :
- Affiliation à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail.
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
- Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 €.
- Avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €.
- Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité dont 6 après l'accouchement.
Avant le 20 août 2023, les conditions étaient légèrement différentes : affiliation à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée.
Calcul des Indemnités Journalières par la CPAM
La CPAM verse des indemnités journalières (IJ) dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes :
- Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par un coefficient de 91,25.
- Montant maximal du salaire journalier de base : le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 4 005 € par mois en 2026 ou 3 925 € en 2025).
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
- Montant minimal et montant maximal des IJ : le montant ne peut pas être inférieur à 11,12 € ni supérieur à 104,02 € par jour.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire. Les IJ sont versées tous les 14 jours.
Protection contre le Licenciement Pendant et Après le Congé Maternité
La salariée bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant et après le congé maternité.
Pendant le Congé de Maternité
La rupture du contrat de travail par l'employeur n'est pas possible pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail en raison du congé de maternité. Cette protection s'applique même si la salariée n'utilise que partiellement son droit à congé. L'employeur ne peut pas licencier la salariée même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir le contrat de travail.
Après le Congé de Maternité
- Congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité : L'employeur ne peut pas licencier la salariée pendant la période de congés payés pris immédiatement après la fin de son congé de maternité.
- Période de 10 semaines après la fin du congé de maternité et des congés payés : L'employeur ne peut pas licencier la salariée pendant les 10 semaines qui suivent la fin de son congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci. Le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité (fermeture de l'entreprise, par exemple).
Exonérations d'Impôts : Prestations Sociales et Familiales
La plupart des prestations sociales et familiales perçues (aides de la Caf, indemnités journalières, frais pris en charge par l'employeur…) ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Il existe toutefois des exceptions. Certaines indemnités à caractère social ne se déclarent pas. Pour les prestations suivantes, il faut les déclarer uniquement si les sommes perçues dépassent la limite des plafonds applicables. Contrairement à la plupart des prestations sociales et familiales qui sont généralement exemptées d'impôt, certaines indemnités journalières à caractère social, versées pour compenser une perte de revenu, sont imposables.
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