Le droit à l'avortement est devenu un sujet central dans le débat politique américain, particulièrement en Arizona. Les récentes décisions judiciaires et législatives dans cet État pivot ont mis en lumière la complexité et la volatilité de cette question, qui s'impose comme un sujet majeur de la campagne présidentielle aux États-Unis.
Contexte National : La Cour Suprême et le Retour aux États
Une vingtaine d'États ont récemment interdit ou sévèrement restreint l'accès à l'IVG. Ces prises de position font suite au revirement de jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis qui a annulé en juin 2022 la garantie fédérale du droit à l'avortement. Cette décision a redonné aux États toute latitude pour légiférer dans ce domaine.
La Loi de 1864 : Un Retour Vers le Passé
C'est dans ce contexte que la Cour suprême d'Arizona a déclaré le 9 avril que la loi de 1864 interdisant quasiment tout avortement était « désormais applicable », après des décennies de sommeil. Dans ce texte, ni le viol ni l'inceste ne sont considérés comme des exceptions valables. Ce choix a suscité une vive controverse dans le pays. Joe Biden l'a condamné et Donald Trump critiqué mais de façon plus modérée.
Cette loi, qui proscrit tout avortement dès le moment de la conception, sauf si la vie de la mère est en danger, avait été jugée applicable, le 9 avril, par la Cour suprême de cet Etat des Etats-Unis. Selon cette loi approuvée avant même que l’Arizona soit intégré aux Etats-Unis, en 1912, les personnes aidant à un avortement pourraient être poursuivies et condamnées à une peine de deux à cinq ans de prison.
La procureure générale de l'Arizona, la démocrate Kris Mayes, avait prévenu de longue date qu'elle n'engagerait aucune poursuite - mais cette position aurait pu changer au gré des scrutins, les procureurs généraux étant élus aux Etats-Unis. La décision « de réimposer une loi datant d'une époque où l'Arizona n'était pas un Etat, où la guerre civile faisait rage et où les femmes ne pouvaient même pas voter, restera dans l'Histoire comme une tache sur notre Etat », avait-elle déploré le 9 avril.
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Abrogation de la Loi : Une Victoire Fragile
Mercredi, la chambre haute du Parlement de l'Arizona a voté par 16 voix contre 14 son abrogation. La loi doit désormais être promulguée par Katie Hobbs, la gouverneure démocrate de cet Etat du sud-ouest des Etats-Unis.
Elle s'est dite « heureuse » de ce vote et affirmé « avoir hâte de promulguer cette abrogation ». « Cette interdiction totale de l'avortement aurait mis en prison des médecins, menacée la vie de femmes à travers notre Etat, et arraché le droit de millions d'Arizoniennes » à disposer de leur corps, a-t-elle déclaré. Katie Hobbs a promulgué l’abrogation jeudi 2 mai.
La Chambre des représentants de l’Arizona a voté mercredi l’abolition d’une loi de 1864 interdisant la quasi-totalité des avortements. Le texte avait été jugé applicable il y a deux semaines par la Cour suprême de cet État américain clé sur le plan électoral. Le Sénat de l’Arizona devrait adopter la mesure d’abrogation début mai, avant que la gouverneure démocrate Katie Hobbs puisse le signer, selon la chaîne CNN. Plusieurs républicains modérés ont joint leurs voix aux démocrates pour parvenir à une majorité pour l’abolition de cette loi qui interdit tout avortement dès le moment de la conception, sauf si la vie de la mère est en danger. Ni le viol ni l’inceste n’étaient considérés comme des exceptions valables par ce texte. Il avait suscité une vive controverse dans le pays, condamnée par Joe Biden mais également critiquée de façon plus modérée par son rival Donald Trump.
À la troisième tentative, les élus républicains se sont résignés à abandonner le projet de soumettre les femmes à un corset législatif datant de l’époque où Abraham Lincoln (1809-1865) était président. Deux sénateurs républicains ont rompu avec la discipline de parti et voté avec les démocrates, le 1er mai, pour invalider cette loi qui interdit pratiquement totalement l’avortement. Trois républicains avaient eu la même audace une semaine plus tôt. Les renégats ont essuyé les foudres de l’un des extrémistes en chef de l’Arizona, Anthony Kern, qui est toujours membre du Sénat, bien qu’il ait trempé dans le complot de 2020 pour attribuer à Donald Trump les grands électeurs remportés par Joe Biden lors de l’élection présidentielle. L’élu a comparé l’avortement aux pratiques nazies, et appelé à une intervention divine. « Notre seul espoir, c’est Jésus », a-t-il signifié.
Référendum : L'Avenir du Droit à l'Avortement Entre les Mains des Électeurs
Les promoteurs d'une initiative populaire avaient annoncé en avril avoir recueilli les signatures nécessaires pour obtenir un référendum afin d'inscrire l'avortement dans la Constitution de l'Arizona. Ce vote devrait avoir lieu en même temps que la présidentielle de novembre, comme ce sera par exemple le cas en Floride (sud-est), autre Etat décisif.
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La cour suprême de l'Arizona a décidé qu'un fœtus sera qualifié d'"être humain à naître" sur les bulletins de vote d'un référendum sur le droit à l'avortement. Ce scrutin local pourrait permettre aux femmes d'avoir une interruption volontaire de grossesse jusqu'à 24 semaines de grossesse, contre 15 actuellement.
Dans cet État scruté avec attention, la cour suprême locale a décidé qu'un fœtus sera qualifié d'"être humain à naître" sur les bulletins d'un référendum local sur le droit à l'avortement, selon une décision rendue publique ce jeudi. Ce que la cour suprême de l'Arizona a donc approuvé.
Ce référendum local, organisé lui aussi le 5 novembre prochain, pourrait permettre aux femmes d'avoir une interruption volontaire de grossesse (nouvelle fenêtre) (IVG) jusqu'à 24 semaines de grossesse contre 15 actuellement. Il y aurait aussi des exceptions pour "protéger la vie ou la santé physique et mentale" de la femme enceinte.
L'Avortement : Un Enjeu Central de la Campagne Présidentielle
Le président démocrate sortant Joe Biden fait de la défense des droits des femmes un axe majeur de sa campagne pour un second mandat, face à son adversaire républicain Donald Trump . Le droit à l'avortement s'impose comme un sujet majeur de la campagne présidentielle aux États-Unis et l'Arizona fait partie des États pivots qui pourraient décider du résultat final.
Le Sénat de l'Arizona avait voté le 1er mai l'abrogation d'une loi de 1864 interdisant quasiment tout avortement, que la cour suprême de cet État avait jugée applicable début avril. En revanche, dans l'Iowa, une loi interdisant la plupart des avortements après six semaines de grossesse est entrée en vigueur fin juillet, allongeant encore la liste de la vingtaine d'États américains ayant interdit ou fortement restreint ce droit. "C'est une victoire pour la vie", avait déclaré la gouverneure républicaine Kim Reynolds.
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Donald Trump espérait contourner le débat sur l’avortement quand il a laissé entendre que cette question devait être renvoyée à la responsabilité de chaque État, par opposition à une interdiction nationale imposée de Washington par le Congrès et le président. Mais cette déclaration n’a pas permis à Trump d’échapper au débat, elle l’y associe au contraire encore plus étroitement, car son sort politique est maintenant entre les mains de juges et d’élus à l’échelle des États, qui sont visiblement prêts à aller bien au-delà de la position des électeurs américains sur cette question. Au lendemain de la déclaration publique de Trump, la Cour suprême d’Arizona a en effet rendu un arrêt qui interdit quasi totalement l’avortement dans cet État, ressuscitant une loi adoptée en 1864, quand l’Arizona n’était même pas encore un État, mais seulement un territoire. À cette époque, les femmes n’avaient pas le droit de vote, et l’esclavage était parfaitement légal aux États-Unis.
Le vote d’abrogation s’est tenu un jour après que le président américain a déclaré que son rival républicain avait créé une « crise des soins de santé pour les femmes de tout le pays » en entravant leur accès aux soins.
Arizona : Un État Pivot au Cœur de la Bataille
L'Arizona, avec un Parlement à majorité républicaine et une gouverneure démocrate, est l'un des États pivots susceptibles de faire basculer l'élection présidentielle américaine du 5 novembre. Joe Biden y avait battu Donald Trump de seulement 10.000 voix en 2020.
Signe de la confusion régnant aux Etats-Unis sur la question des droits reproductifs, les sénateurs de cet Etat ont dû batailler pour empêcher qu’un texte du XIXᵉ siècle ne soit considéré comme « applicable ».
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