L'histoire de la législation sur l'avortement en France est un récit complexe, marqué par des interdictions sévères, des luttes acharnées et des avancées progressives. Ce parcours, jalonné de dates clés, révèle une évolution sociétale profonde et la conquête d'un droit fondamental pour les femmes. Des premières interdictions au début du XXe siècle à la constitutionnalisation de l'IVG en 2024, cet article explore les étapes marquantes de cette histoire.
Les Années Sombres : Répression et Clandestinité (1920-1974)
Le début du XXe siècle est marqué par une répression accrue de l'avortement et de la contraception. Le 31 juillet 1920, le parlement vote une loi renforçant la répression de l'avortement et interdisant la propagande anticonceptionnelle. Cette législation, qui durera plus de 40 ans, plonge les femmes dans la clandestinité et les expose à des pratiques dangereuses.
Le 29 juillet 1939, le Code de la famille aggrave les peines sanctionnant l'avortement, témoignant d'une volonté de contrôler la démographie et de réaffirmer les valeurs familiales traditionnelles. Sous le régime de Vichy, le 15 février 1942, l'avortement est considéré comme un crime contre l'État français, passible de la peine de mort. Le 30 juillet 1943, Marie-Louise Giraud, accusée d'avoir pratiqué 26 avortements, est guillotinée, symbole tragique de cette période répressive.
Malgré ce contexte difficile, des voix s'élèvent pour défendre les droits des femmes et dénoncer les dangers de l'avortement clandestin. Le 11 mai 1955, un décret autorise l'avortement thérapeutique lorsque la grossesse met la vie de la mère en danger, une première brèche dans le système répressif. Le 8 mars 1956, la « Maternité heureuse » est créée, une association qui deviendra le Mouvement français pour le planning familial, quatre ans plus tard, et qui jouera un rôle essentiel dans la promotion de la contraception et de l'accès à l'avortement.
Le 29 décembre 1967, la loi Neuwirth autorise la contraception, dont la pilule, mais avec des restrictions. Les décrets d'application sont retardés jusqu'en 1972. Les mineures (moins de 21 ans alors) ne sont dispensées de l'autorisation parentale qu'en 1974 (loi Veil). La publicité est interdite en dehors des revues médicales. La loi de 1920 n'est pas abrogée.
Lire aussi: L'engagement de Victor Hugo en détail
La Lutte pour la Légalisation : Le Manifeste des 343 et la Loi Veil (1971-1975)
Les années 1970 marquent un tournant décisif dans la lutte pour la légalisation de l'avortement. Le 5 avril 1971, « Le manifeste des 343 salopes » en faveur de l'avortement libre est publié par le Nouvel Observateur et signé par 343 femmes connues qui déclarent avoir avorté, parmi lesquelles Simone de Beauvoir, Catherine Deneuve, Marguerite Duras et Gisèle Halimi. Ce manifeste, véritable acte de désobéissance civile, contribue à briser le tabou de l'avortement et à sensibiliser l'opinion publique.
Le procès de Bobigny, en octobre-novembre 1972, défraie la chronique. Marie-Claire, qui a avorté à 16 ans après un viol, est poursuivie, ainsi que sa mère et trois femmes qui l'avaient aidée. Défendue par l'avocate Gisèle Halimi, la jeune fille est acquittée, un verdict qui marque une victoire symbolique pour les partisans de la légalisation de l'avortement.
Le 17 janvier 1975, après des débats houleux, l'Assemblée nationale adopte la loi dite Veil, du nom de la ministre de la Santé, Simone Veil, qui a porté ce projet de loi avec conviction. La loi permet de légaliser et d'encadrer l'avortement. L'IVG peut être pratiquée par un médecin à la demande de la femme enceinte, avant la fin de la 10e semaine de grossesse. Cette loi, adoptée pour une période de cinq ans, sera pérennisée par une loi votée en décembre 1979.
Consolidation et Renforcement du Droit à l'Avortement (1982-2024)
Après la légalisation de l'avortement, les efforts se concentrent sur la consolidation et le renforcement de ce droit. En décembre 1982, la loi Roudy prévoit le remboursement de l'IVG par la Sécurité sociale, un pas décisif pour rendre cette procédure accessible à toutes les femmes, indépendamment de leur situation économique.
En janvier 1993, le délit d'entrave à l'IVG est créé par la loi Neiertz, afin de protéger les femmes souhaitant avorter et le personnel médical contre les actions des mouvements anti-IVG. La loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception allonge le délai légal pour avorter de deux semaines, le portant à 12 semaines de grossesse, et facilite l'accès aux contraceptifs ainsi qu'à l'IVG pour les mineures.
Lire aussi: Beyoncé : Une icône
À partir du 31 mars 2013, l'IVG est remboursée à 100 % pour toutes les femmes, et la contraception devient gratuite pour toutes les filles de 15 à 18 ans, sur présentation de la carte vitale de leurs parents et sur ordonnance. La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes supprime la notion de détresse dans les conditions de recours à l'IVG.
La loi du 26 janvier 2016 supprime le délai de réflexion de sept jours autrefois en vigueur entre la consultation d'information et la consultation de recueil du consentement. Elle autorise également les sages-femmes à pratiquer l'IVG médicamenteuse, contribuant ainsi à démédicaliser l'acte et à améliorer l'accès à l'IVG, notamment dans les zones rurales.
La loi du 2 mars 2022 allonge le délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse et supprime le délai de réflexion pour les femmes mineures comme majeures. Elle acte également la possibilité de réaliser l'IVG médicamenteuse en téléconsultation, une avancée significative pour l'accès à l'IVG pendant la crise sanitaire de 2020 et au-delà.
Le 8 mars 2024, le Parlement, réuni en congrès à Versailles, vote l’inscription dans la constitution de la liberté garantie pour chaque femme d’avoir recours à l’IVG. La France devient ainsi le premier pays au monde à reconnaître dans sa constitution la liberté fondamentale de recourir à l’avortement, qui relève de la seule appréciation des femmes.
L'IVG aujourd'hui : Accès, Pratiques et Défis
Aujourd'hui, toutes les femmes, y compris mineures (et sans autorisation parentale), peuvent recourir à l'avortement jusqu'à 14 semaines de grossesse. En fonction du terme de la grossesse et du choix de la femme, il est possible d'avorter par voie médicamenteuse ou instrumentale (chirurgicale) en prenant rendez-vous avec un médecin ou une sage-femme dans un cabinet de ville, un établissement de santé (hôpital, clinique), un centre de santé ou un centre de santé sexuelle.
Lire aussi: Formation de pédiatre en France
L'IVG est un acte de soins pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie. Les femmes n'ont aucune avance de frais à effectuer. Aucun dépassement d'honoraire n'est possible. Et cet acte est protégé par le secret pour toutes les femmes, même mineures.
Malgré ces avancées, l'accès à l'IVG reste inégal sur le territoire français. Selon le Planning familial, les freins à l'IVG en France sont encore nombreux. Des difficultés d'accès persistent dans certains hôpitaux, où des médecins refusent de pratiquer des avortements au nom de la clause de conscience. Le manque de structures et la fermeture de centres d'IVG dans certaines régions contribuent également à ces inégalités.
Une étude récente révèle que le recours à l'IVG est en augmentation en France, avec 232 200 IVG réalisées en 2023, dont 223 300 en France hexagonale. Ce ratio avoisine 1 IVG pour 3 naissances en 2023. Les interruptions volontaires de grossesse (IVG) représentent un recours fréquent dans la vie reproductive des femmes. En France, en 2023, le nombre d’IVG a augmenté par rapport à 2022, retrouvant le niveau observé avant la pandémie de Covid-19. Les inégalités territoriales persistent, témoignant de difficultés d’accès à l’IVG dans certains départements.
L’IVG médicamenteuse est la méthode la plus utilisée, notamment depuis la crise sanitaire de 2020. Cependant, l'offre d'IVG médicamenteuse en ville reste très variable selon les régions, avec des disparités importantes entre les départements. La clause de conscience des praticien·nes, bien que légale, peut également constituer un frein à l'accès à l'IVG pour certaines femmes.
tags: #annee #90 #avortement #legislation #France