L'évolution des lois bioéthiques soulève des questions essentielles concernant la gestation pour autrui (GPA), strictement interdite en France, et la procréation médicalement assistée (PMA), réservée aux couples hétérosexuels. Ces débats, alimentés par des enquêtes comparatives et des sondages d'opinion, mettent en lumière des enjeux juridiques, éthiques et sociaux complexes.
PMA et GPA : Un Paysage Juridique en Mouvement
Les sondages témoignent d'une adhésion croissante en France à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes et à un encadrement de la GPA. Cependant, ces pratiques existent déjà de facto, créant des défis juridiques et éthiques. La révision des lois de bioéthique doit donc aborder ces questions de manière approfondie.
Une étude comparative portant sur la France, l'Espagne, la Belgique et le Québec révèle que la France est isolée en matière de PMA, ne reconnaissant pas la possibilité pour un enfant d'avoir deux mères à la naissance, contrairement à la Belgique, l'Espagne et le Québec.
Les couples de femmes ont souvent recours à un don de gamètes à l'étranger. L'adoption de l'enfant par l'épouse de la mère est devenue une solution acceptée après l'avis de la Cour de cassation en 2014.
Les Défis de la Reconnaissance de la Filiation
Les couples rencontrés dans l'étude ont partagé les difficultés rencontrées pour faire reconnaître la filiation de leur enfant. La loi de mai 2013, ouvrant le mariage aux couples de même sexe, est perçue comme incomplète par de nombreux magistrats. Certains estiment que l'adoption de l'enfant de la conjointe n'est pas la solution idéale, tandis que d'autres soulignent l'ambiguïté persistante quant à la légitimité des couples de même sexe à être parents.
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La situation des enfants nés de GPA à l'étranger est appréhendée de manière restrictive en France. Bien que la France, comme d'autres pays, considère les conventions de GPA comme nulles, les juges français ont souvent opposé des obstacles à la reconnaissance de la filiation à l'égard des parents d'intention.
Vers une Reconnaissance de la Filiation en Cas de GPA ?
Depuis 2014, la justice française a reconnu la paternité fondée sur un lien biologique. Les arrêts de la Cour de cassation de 2017 ont ouvert la possibilité d'adoption de l'enfant par le conjoint du père légal, permettant ainsi un double lien de filiation.
Les auteurs de l'étude appellent à une réorganisation de la PMA en France pour permettre aux couples de femmes et aux femmes seules d'y accéder légalement. Ils soulignent également la nécessité de mieux distinguer les origines et la filiation, et de permettre la transcription de la filiation des parents d'un enfant né de GPA, sans passer par l'adoption.
L'Adoption Internationale : Une Alternative en Déclin
L'adoption internationale est présentée comme une alternative éthique à la PMA, mais elle est aujourd'hui limitée aux enfants malades, handicapés, âgés de quatre ans ou plus, ou en fratrie. La Convention de La Haye de 1993 privilégie l'adoption intra-familiale ou la prise en charge de l'enfant dans son pays d'origine. Les procédures d'adoption sont longues et complexes, nécessitant un agrément et la recherche d'un organisme agréé.
La GPA : Une Pratique Complexe et Controversée
La GPA est souvent perçue comme une extension des techniques de PMA, impliquant une fécondation in vitro, un abandon d'enfant et une adoption plénière. Cette pratique contourne les règles de gratuité et d'anonymat.
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L'interdiction française de la GPA est largement contournée, soulevant la question de sa suppression. La légalisation de la GPA nécessiterait un encadrement éthique strict, impliquant le monde médical.
Les arguments en faveur de la légalisation de la GPA incluent la détresse des couples et l'intérêt de l'enfant. Cependant, les procédures d'adoption restent lourdes et aléatoires. La GPA bénéficie d'un préjugé favorable en raison de la préférence pour la "parenté biologique".
L'impossibilité de faire respecter l'interdiction de la GPA affaiblit la loi et suscite des interrogations sur la validité des prescriptions bioéthiques. De nombreux couples s'exposent à des risques personnels, médicaux et juridiques en contournant la loi.
La légalisation de la GPA pourrait réduire les risques liés à la clandestinité, mais elle ne la supprimerait pas complètement. Pour être compatible avec les règles bioéthiques françaises, la GPA devrait être fortement encadrée, médicalisant un processus non thérapeutique.
La légalisation de la GPA aurait des effets collatéraux sur les règles d'éthique médicale, notamment en matière de PMA et d'adoption. Elle remettrait en cause l'anonymat dans les PMA et imposerait de préciser le statut des personnes impliquées dans l'histoire du nouveau-né.
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Le Désir d'Enfant : Un Enjeu Complexe
Le désir d'enfant est un enjeu complexe, influencé par des facteurs culturels, sociaux, familiaux et personnels. L'accès à l'enfant est perçu comme un droit, mais le temps et l'obsession peuvent créer des difficultés.
L'augmentation de la prématurité, la modification des habitudes de vie des couples, la judiciarisation de la société et l'accès à l'information en ligne complexifient la situation. Le pédiatre doit prendre en compte l'histoire du bébé et le projet d'accouchement des parents.
La société offre des technologies telles que la PMA, la stimulation ovarienne, les dons de gamètes et la GPA, mais cela peut entraîner une "iatrogénisation" des infertilités.
Les enfants nés de PMA ou adoptés peuvent être surinvestis par leurs parents, mais cela peut arriver aussi sans PMA. L'âge des parents et le don de gamètes soulèvent des questions spécifiques. Les enfants de couples homosexuels ne sont pas plus susceptibles d'avoir des troubles psychologiques.
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