Introduction
L'adoption, qu'elle soit nationale ou internationale, représente une mesure essentielle de protection de l'enfance. Elle offre à un enfant, privé de famille, la possibilité de s'inscrire dans un nouveau foyer capable de répondre à ses besoins et de respecter son histoire d'origine. Au cœur de ce processus complexe, la Protection Maternelle et Infantile (PMI) joue un rôle déterminant, tant dans l'accompagnement des familles que dans la garantie du bien-être de l'enfant. Cet article explore en profondeur l'adoption internationale, le rôle crucial de la PMI, et les démarches à suivre pour les candidats à l'adoption.
Le Cadre Légal International de l'Adoption
L'adoption internationale est encadrée par des textes conventionnels internationaux, signés par de nombreux pays, qui visent à protéger les droits de l'enfant et à garantir que l'adoption est dans son intérêt supérieur.
La Convention Internationale des Droits de l'Enfant
La Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 stipule que l'adoption internationale doit être envisagée uniquement lorsqu'il est impossible de trouver une solution de vie satisfaisante pour l'enfant dans son pays d'origine. Elle consacre le principe du caractère subsidiaire de l'adoption internationale par rapport aux projets d'accueil ou d'adoption organisés dans le pays d'origine de l'enfant. Ainsi, la décision d'une adoption internationale ne doit intervenir qu'une fois constatée l'impossibilité de trouver une solution de vie satisfaisante pour l'enfant dans son pays d'origine.
La Convention de La Haye
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale fixe des dispositions en matière d'adoption des enfants étrangers pour les pays qui en sont cosignataires. Ce texte définit notamment le cadre de la coopération entre l'État d'origine et l'État d'accueil des enfants adoptés. Ces dispositions ont favorisé l'évolution du contexte de l'adoption. Ainsi, avec le développement de l'adoption nationale dans les pays d'origine des enfants, on constate depuis plusieurs années une baisse régulière des adoptions internationales. Les enfants confiés à l'adoption internationale sont en outre de plus en plus souvent des enfants grands, des fratries ou des enfants présentant des pathologies.
Le Rôle Central de la PMI dans l'Adoption
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) est un service départemental chargé de la protection de la santé de la mère et de l'enfant. Elle joue un rôle essentiel dans le processus d'adoption, tant au niveau de l'agrément des candidats que du suivi des enfants adoptés.
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L'Agrément : Une Étape Obligatoire
La loi fait obligation à toute personne, candidate à l'adoption d'enfants pupilles de l'État ou d'enfants d'origine étrangère juridiquement adoptables, d'être titulaire d'un agrément délivré par le Département. Que l'on adopte en France ou à l'étranger, l'agrément, délivré par le Président du Département, est indispensable pour pouvoir adopter. Les candidats doivent se préparer à l'accueil de l'enfant et développer leurs capacités d'adaptation.
Qui peut postuler ?
Depuis la loi n°2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption :
- Les couples mariés non séparés de corps
- Deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS)
- Deux concubins : les adoptants doivent être en mesure d’apporter la preuve d’une communauté de vie d’au moins 1 an ou être âgés l’un et l’autre de plus de 26 ans.
- Les personnes seules âgées de plus de 26 ans
La Procédure d'Agrément
Pour postuler, une demande doit être adressée, par écrit, au Président du Département. Les candidats à l’adoption participent ensuite à une réunion d’information et à une préparation à l’adoption, organisée par la Maison de l’adoption. Le président du Département notifie sa décision dans un délai maximum de 9 mois après confirmation de la demande d'agrément. L'agrément est valable 5 ans (validité au plan national), et doit être confirmé chaque année pendant ce délai.
Le Contenu de l'Évaluation
L'évaluation de la candidature à l'agrément comprend plusieurs étapes :
- Réunion d'information : Les candidats reçoivent des informations générales sur l'adoption, les conditions à remplir, les démarches à suivre et les réalités de la parentalité adoptive.
- Entretiens individuels : Des travailleurs sociaux et des psychologues rencontrent les candidats pour évaluer leur motivation, leur projet d'adoption, leur capacité à répondre aux besoins d'un enfant adopté et leur connaissance des spécificités de l'adoption.
- Enquête sociale : Une enquête est menée auprès de l'entourage des candidats pour recueillir des informations complémentaires sur leur situation familiale, sociale et professionnelle.
- Préparation à l'adoption : Les candidats suivent une préparation à l'adoption, qui leur permet d'approfondir leurs connaissances sur l'histoire de l'adoption, les besoins spécifiques des enfants adoptés, les enjeux de l'attachement et les questions liées à l'identité.
L'Accompagnement des Familles Adoptantes
La PMI ne se contente pas de délivrer l'agrément. Elle accompagne également les familles adoptantes tout au long de leur parcours, avant, pendant et après l'arrivée de l'enfant.
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Avant l'Arrivée de l'Enfant
La PMI propose aux futurs parents adoptifs des séances d'information et de préparation à l'accueil de l'enfant. Ces séances permettent d'aborder les questions pratiques liées à l'arrivée de l'enfant, de préparer l'environnement familial et de réfléchir aux enjeux de la parentalité adoptive.
Après l'Arrivée de l'Enfant
La PMI assure un suivi régulier de l'enfant adopté et de sa famille. Des professionnels de la PMI (médecins, puéricultrices, psychologues) se rendent au domicile de la famille pour s'assurer du bien-être de l'enfant, répondre aux questions des parents et les soutenir dans leur rôle.
L'Adoption Internationale : Un Parcours Spécifique
L'adoption internationale présente des spécificités par rapport à l'adoption nationale. Les candidats à l'adoption internationale doivent s'orienter vers les pays étrangers uniquement par l'intermédiaire des opérateurs : l'Agence Française de l'Adoption (AFA) ou les Organismes Autorisés et Habilitées pour l'Adoption (OAA), s'ils choisissent d'adopter un enfant étranger. Depuis la loi de février 2022 visant à réformer l’adoption, l’adoption individuelle est interdite.
Les Organismes Agréés pour l'Adoption (OAA)
Les OAA sont des associations ou des fondations agréées par l'État pour accompagner les candidats à l'adoption internationale. Elles interviennent dans les pays étrangers pour faciliter les démarches d'adoption et assurer le suivi des enfants adoptés. Des réunions avec des OAA ou des associations de parents leur sont proposées pour affiner leur projet ou poursuivre leur réflexion jusqu'à l'arrivée de l'enfant.
L'Agence Française de l'Adoption (AFA)
L'AFA est un établissement public national chargé de faciliter l'adoption internationale. Elle intervient dans les pays où elle a conclu des accords de coopération avec les autorités locales. L'AFA propose également des services d'information, de conseil et de soutien aux familles adoptantes.
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La Maison de l'Adoption
Le Service Adoption et Recherche des Origines au sein de la Maison de l'adoption est un service du Département composé de professionnels qualifiés dans ce domaine. il est compétent pour accompagner les candidats.
Les Missions de la Maison de l'Adoption
La Maison de l'Adoption a pour missions de :
- Informer et accompagner les candidats à l'adoption.
- Instruire les demandes d'agrément.
- Préparer les candidats à l'accueil de l'enfant.
- Assurer le suivi des enfants adoptés et de leurs familles.
- Organiser des réunions d'information et des groupes de parole.
- Mener des actions de sensibilisation sur l'adoption.
La Protection de l'Enfance : Une Préoccupation Constante
La protection de l’enfance - par le biais des dispositifs de l’aide sociale à l’enfance (ASE) - est l’une des compétences principales du conseil départemental. La collectivité prend en considération la parole des jeunes confiés à l’ASE via le club de la parole pour nourrir sa politique et détecte les situations de danger ou de risque de danger. Elle accompagne également les professionnels dans leur travail délicat et essentiel auprès des plus fragiles, valorise et promeut les familles d’accueil (devenues des assistants familiaux, NDLR) et diversifie les modes d’accueil des jeunes confiés.
Le Rôle des Assistants Familiaux
Le grand public les appelle « familles d’accueil ». Les assistants familiaux se voient confier par l’aide sociale à l’enfance un ou plusieurs enfants à leur domicile. Ils gèrent leur quotidien, veillent à leur éducation scolaire et à leur développement physique, affectif et psychologique. Ce métier est ouvert à tous. Pour l’exercer, il faut obtenir un agrément auprès du service de protection maternelle et infantile (PMI) et suivre une formation délivrée et financée par le conseil départemental.
La Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (Crip)
La cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip) est le dispositif qui permet de centraliser l’ensemble de ces informations afin d’éviter leur déperdition. Elle coordonne également les interventions administratives et judiciaires. Une information préoccupante est un ensemble de signes observés (violences familiales, détresse psychologique ou sociale, troubles du comportement, carences éducatives, absence de socialisation…) consignés par écrit et adressés au service de la Crip du conseil départemental. Ces éléments sont destinés à alerter sur la situation d’un mineur dont les conditions d’éducation ou le développement (physique, affectif, intellectuel ou social) semblent compromises ou en risque de l’être. La transmission d’une information préoccupante permet d’évaluer la situation de l’enfant et de déterminer les actions de protection et d’aide dont lui et sa famille peuvent bénéficier. Ils peuvent conseiller les citoyens ou les professionnels détenteurs d’informations laissant craindre qu’un enfant soit en danger. Ils constituent également une interface entre les services chargés d’évaluer les informations préoccupantes, les professionnels du médicosocial et les autorités judiciaires, en particulier le parquet.
L'Adoption en Chiffres
L'adoption est un phénomène en constante évolution. Voici quelques chiffres clés :
- 10 263 agréments étaient en cours de validité au 31 décembre 2019.
- 621 pupilles de l’État et 421 enfants venant de l’étranger ont été adoptés en 2019.
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