L'histoire de l'avortement en France est marquée par des siècles de criminalisation, suivis d'une lutte acharnée pour la dépénalisation et la reconnaissance du droit des femmes à disposer de leur corps. Des arrière-cuisines clandestines à la Constitution, ce parcours témoigne d'une évolution sociétale profonde et d'un engagement politique constant.
Un Passé de Clandestinité et de Tragédies
Pendant plus de quatre siècles, de 1556 à 1975, l'avortement était considéré comme un crime ou un délit en France. Les femmes se tournaient vers des avortements clandestins, souvent dans des conditions insalubres et dangereuses. Infections graves, décès et traumatismes psychiques étaient le lot de nombreuses femmes.
La Loi Veil : Un Tournant Décisif
En novembre 1974, Simone Veil, alors ministre de la Santé, défend son projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) devant l'Assemblée nationale. Elle exprime avec force sa conviction qu'aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement.
Ce texte historique, qui proclame la libre disposition par les femmes de leur corps, entre en vigueur sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing. Ce dernier, conscient du désir de changement né de Mai 68, crée le premier secrétariat à la Condition féminine, dirigé par la journaliste féministe Françoise Giroud.
La loi Veil autorise l'IVG dans un délai de 10 semaines de grossesse. Elle est d'abord adoptée à titre expérimental pour cinq ans, avant d'être reconduite définitivement le 31 décembre 1979.
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Les Acteurs de la Dépénalisation
La dépénalisation de l'IVG est le fruit d'un combat mené par de nombreux acteurs :
- Le Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception (MLAC), qui pratique des avortements clandestins et occupe pacifiquement des maternités.
- Le Mouvement de libération des femmes (MLF), qui mène des actions pour éveiller les consciences.
- L'avocate Gisèle Halimi, qui plaide pour la dépénalisation de l'avortement lors du procès de Bobigny en 1972.
- Le Planning familial, qui apporte son expertise et son soutien aux femmes.
- Des médecins et des généralistes, qui témoignent des conséquences désastreuses des avortements sauvages.
Un Vote Historique à l'Assemblée Nationale
Le 26 novembre 1974, le débat sur l'IVG s'ouvre à l'Assemblée nationale dans un climat tendu. Simone Veil est confrontée à des attaques virulentes, certains députés évoquant même un génocide.
Malgré ces oppositions, le projet de loi est adopté fin décembre, grâce au soutien de la gauche et du centre. La loi est promulguée le 17 janvier 1975.
Évolutions Législatives Post-Veil : Renforcement du Droit à l'Avortement
Depuis la loi Veil, plusieurs avancées législatives ont renforcé le droit à l'avortement en France :
- 1993 : La loi Neiertz punit l'entrave à l'avortement.
- 2012 : L'avortement est remboursé à 100 % par l'Assurance maladie.
- 2014 : La notion de "détresse" est supprimée de la loi sur l'IVG.
- 2022 : Le délai légal pour avorter est allongé de 12 à 14 semaines.
La Constitutionnalisation de l'IVG : Une Consécration
Le 1er février 2023, le Sénat adopte une proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse.
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Le 4 mars, les parlementaires approuvent par un dernier vote au Congrès l'inscription de la "liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse" dans la Constitution. La France devient ainsi le premier pays au monde à constitutionnaliser explicitement le droit à l'avortement.
La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 modifie l'article 34 de la Constitution pour y inscrire que "La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".
Pourquoi Inscrire l'IVG dans la Constitution ?
L'objectif de cette constitutionnalisation est d'empêcher toute remise en cause future de ce droit fondamental. En effet, jusqu'à présent, le Conseil constitutionnel ne lui avait pas conféré de valeur constitutionnelle en tant que telle.
Les Défis Persistants
Malgré ces avancées, des défis persistent pour garantir un accès effectif et équitable à l'IVG sur l'ensemble du territoire. Parmi ces défis :
- La désinformation en ligne, qui menace toujours le droit à l'avortement.
- La clause de conscience des médecins, qui peut entraver l'accès à l'IVG dans certaines régions.
- Les inégalités territoriales, avec des disparités importantes dans l'offre de soins en matière d'IVG.
- Les difficultés d'accès à l'IVG pour les femmes étrangères
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