L'Assistance Médicale à la Procréation (AMP), autrefois appelée Procréation Médicalement Assistée (PMA), est un ensemble de techniques médicales visant à aider les couples hétérosexuels, les couples de femmes et les femmes non mariées à avoir un enfant. Elle répond à un projet parental et garantit l'absence de discrimination, notamment fondée sur l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial. La loi du 2 août 2021 a marqué une rupture avec l'approche traditionnelle, en élargissant l'accès à l'AMP et en mettant l'accent sur le projet parental plutôt que sur l'infertilité.
Définition et Objectifs de l'AMP
L'AMP a pour objectif de répondre au désir d'enfant des personnes qui ne peuvent pas concevoir naturellement. Elle englobe diverses techniques qui facilitent la fécondation et la grossesse. La loi de bioéthique de 2021 a fait le choix d'utiliser l'appellation AMP, dont l'usage est également privilégié par l'Agence de biomédecine.
Avant la loi du 2 août 2021, l'AMP était réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme, mariés ou non, vivants et en âge de procréer. Elle visait à remédier à l'infertilité ou à éviter la transmission d'une maladie grave à l'enfant ou à l'un des membres du couple hétérosexuel. Cette restriction excluait les femmes célibataires et les couples de femmes.
La loi du 2 août 2021 a ouvert l'accès à l'AMP à deux nouvelles catégories de personnes : les couples de femmes et les femmes non mariées. Le critère d'infertilité a donc disparu, faisant de l'AMP non plus seulement une aide médicale, mais aussi une autre façon d'avoir des enfants.
Techniques d'Assistance Médicale à la Procréation
Il existe plusieurs techniques d'assistance médicale à la procréation, chacune ayant ses spécificités :
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Insémination Artificielle
L'insémination artificielle consiste à déposer les spermatozoïdes directement dans l'utérus de la femme pour faciliter la rencontre avec l'ovule. La fécondation a lieu naturellement, à l'intérieur du corps de la femme. Cette technique peut être réalisée avec le sperme du conjoint (époux, pacsé ou concubin) ou avec le sperme congelé d'un donneur. Dans la plupart des cas, la femme suit préalablement un traitement hormonal (stimulation ovarienne).
Fécondation In Vitro (FIV)
La fécondation in vitro (FIV) se déroule en laboratoire, où un spermatozoïde est directement injecté dans l'ovule pour former un embryon. L'embryon ainsi conçu est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère. La FIV peut être réalisée avec l'ovule de la femme et le sperme d'un donneur, ou avec le sperme du conjoint et l'ovule congelé d'une donneuse. Dans certains cas, elle peut également être réalisée avec le sperme d'un donneur et l'ovule d'une donneuse.
Le recours à un ou plusieurs dons de gamètes est proposé dans les cas suivants :
- Risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant
- Infertilité chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur
- AMP chez une femme seule
Accueil d'Embryon
L'accueil d'embryon est une technique où un embryon est proposé à l'accueil par un couple donneur ou une femme seule donneuse, puis transféré dans l'utérus de la femme receveuse, seule ou au sein d'un couple. Cette technique peut être proposée dans les cas suivants :
- Risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant
- Infertilité chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur
- AMP chez une femme seule
Préservation de la Fertilité
Toute personne dont la prise en charge médicale est susceptible d'altérer la fertilité ou dont la fertilité risque d'être prématurément altérée peut bénéficier du recueil ou du prélèvement et de la conservation de ses gamètes ou de ses tissus germinaux en vue de la réalisation ultérieure d'une AMP. Cette possibilité est subordonnée au consentement de l'intéressé et, le cas échéant, à celui de l'un des parents investis de l'exercice de l'autorité parentale ou du tuteur lorsque l'intéressé est mineur, après information sur les conditions, les risques et les limites de la démarche et de ses suites.
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Conditions d'Accès à l'AMP
Pour bénéficier d'une AMP, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Évaluation de la demande : La demande du couple ou de la femme non mariée est évaluée par l'équipe médicale clinicobiologique du centre d'AMP.
- Entretiens : Plusieurs entretiens sont organisés avec les professionnels de cette équipe pour discuter des motivations, informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences. Les entretiens portent notamment sur les motivations du ou des demandeurs et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences. Dans le cas d'un don de sperme, d'ovules ou d'embryons, les entretiens portent également sur la procédure liée à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur par la personne majeure issue du don.
- Délai de réflexion : Après le dernier entretien d'information, le couple ou la femme non mariée bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l'intérêt de l’enfant à naître.
- Confirmation écrite : Passé ce délai, le couple ou la femme non mariée doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.
Le corps médical peut accepter, reporter ou refuser la demande d'AMP. L'accord résulte de la probabilité de succès de la démarche d'AMP et de la réunion des conditions propices à l'accueil d'un enfant dans de bonnes conditions. Les motifs du report ou du refus sont communiqués par écrit aux demandeurs dès lors qu'ils en font la demande auprès du centre.
Conditions d'Âge
Les conditions d'âge pour bénéficier d'une AMP sont les suivantes :
- Prélèvement d'ovocytes : Le prélèvement d'ovocytes peut être réalisé chez une personne jusqu'à son 43e anniversaire.
- Recueil de spermatozoïdes : Le recueil de spermatozoïdes peut être réalisé chez une personne jusqu'à son 60e anniversaire.
- Réalisation de l'AMP : L'AMP peut être réalisée jusqu'à son 45e anniversaire chez la femme, non mariée ou au sein du couple, qui a vocation à porter l'enfant et jusqu'à son 60e anniversaire chez le membre du couple qui ne portera pas l'enfant.
Aspects Financiers et Remboursement
Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie pour au maximum :
- 6 inséminations (une seule insémination artificielle par cycle) pour obtenir une grossesse
- 4 tentatives de FIV pour obtenir une grossesse
Cette prise en charge est la même pour tous (couple hétérosexuel, couple formé de 2 femmes, femme non mariée).
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Accès aux Origines pour les Personnes Nées d'un Don
La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvre aux personnes majeures nées d'une AMP avec tiers donneur le droit d'accéder aux données de ces tiers.
Personnes nées de dons effectués et utilisés avant le 1er septembre 2022
Cette demande d'accès aux origines émane de la personne née du don, une fois devenue majeure. Cet accès aux origines dépend du consentement du donneur à la communication de son identité et de ses données non-identifiantes. Avant le 1er septembre 2022, cette communication n'était pas une obligation pour le donneur. Le donneur peut contacter volontairement la CAPADD pour donner son accord à la transmission de ces informations aux personnes nées de son don. Cet accord peut aussi être donné par le donneur auprès de cette commission quand cette dernière le contacte à la suite d'une demande d'accès aux origines.
Personnes nées de dons effectués et utilisés à compter du 1er septembre 2022
Cette demande d'accès aux origines émane de la personne née du don une fois devenue majeure. Cette personne peut saisir la CAPADD pour formuler une demande d'accès aux origines. Depuis le 1er septembre 2022, les donneurs de gamètes ou ceux qui proposent leurs embryons doivent obligatoirement donner leur accord à la communication de leur identité et de leurs données non-identifiantes avant de procéder au don.
Encadrement et Évolution de l'AMP
L'Agence de la biomédecine encadre l'ensemble des activités liées à l'assistance médicale à la procréation en France. Elle participe à l'élaboration de la réglementation, veille à sa mise en œuvre, émet des avis sur les autorisations d'activité des centres, délivre les autorisations de déplacement d'embryons et accompagne les professionnels de santé. Elle assure également la qualité et la sécurité des soins, informe le grand public et soutient la recherche médicale et scientifique.
Les lois de bioéthique sont régulièrement révisées pour tenir compte des avancées scientifiques et des évolutions sociétales. La loi du 2 août 2021 a marqué une étape importante en ouvrant l'accès à l'AMP à toutes les femmes et en mettant l'accent sur le projet parental.
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