Introduction
Le congé maternité, une étape essentielle dans la conquête des droits des femmes, a connu une évolution significative en France, particulièrement au XXe siècle. Cet article explore l'histoire de ce droit, en mettant l'accent sur la loi de 1913 et son impact, ainsi que sur les développements ultérieurs qui ont façonné le congé maternité tel que nous le connaissons aujourd'hui.
Les Premières Étapes : 1909 et la Loi Strauss de 1913
En 1909, les salariées françaises ont acquis un droit (facultatif) à huit semaines de congé (non payées) sans rupture du contrat de travail, divisées en deux périodes : quatre semaines avant l'accouchement et quatre semaines après. Cependant, c'est la loi Strauss du 17 juin 1913 qui marque un tournant décisif. Cette loi instaure un congé maternité avant et après l'accouchement, assorti d'une indemnité pour compenser partiellement la perte de salaire. À partir de cette date, les caractéristiques du congé de maternité tel qu'il existe aujourd'hui sont établies.
La loi Paul Strauss avait pour objectif de protéger la femme qui a accouché, non pas dans l’intérêt de la femme, mais dans l’intérêt de l’enfant. Ce congé postnatal avait pour objectif de favoriser la natalité et de réduire la mortalité infantile, dans l’intérêt de la nation.
La loi du 17 juin 1913 rend obligatoire le repos de 4 semaines après la naissance (mais pas le congé prénatal), assorti d’une allocation : pour la première fois, les salariées du privé disposaient d’un congé maternité obligatoire et partiellement indemnisé.
Prolongements et Améliorations du Congé Maternité
Il faut ensuite attendre 1928 pour que le droit à des soins médicaux gratuits soit inscrit dans la loi, et 1946 pour que le congé maternité passe à 14 semaines. La même année, les salariées perçoivent enfin directement les indemnités journalières, sachant que l’argent était auparavant versé à leur mari. À partir de 1970, le congé maternité est indemnisé à hauteur de 90 % du salaire. En 1980, il est rallongé de deux semaines supplémentaires, tandis que le licenciement des femmes enceintes est formellement interdit.
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Durée Actuelle du Congé Maternité
La durée minimale du congé maternité fixée par la loi est de 16 semaines, dont six semaines précédant l’accouchement et 10 semaines suivant la naissance de l’enfant. La reprise du travail après un congé maternité ne peut avoir lieu sans que la salariée ne passe une visite médicale de reprise du travail.
Il est important de noter qu'il est strictement interdit de renoncer totalement au congé maternité. Cependant, il est possible de renoncer à une partie de son congé maternité, mais la salariée doit obligatoirement cesser de travailler au moins huit semaines, dont six après l'accouchement.
Prolongation du Congé Maternité en Cas de Naissances Multiples
La durée du congé peut varier selon certaines conditions :
- À partir du troisième enfant, la durée du congé passe à 26 semaines (8 avant l’accouchement et 18 après).
- Pour les futures mamans attendant des jumeaux, le congé maternité s’étale sur 34 semaines (12 et 22).
- Enfin, dans les cas où la femme est enceinte de triplés, de quadruplés, etc., le congé maternité est de 46 semaines (24 et 22).
Congés Supplémentaires en Cas de Grossesse Pathologique
En cas de grossesse pathologique, la salariée bénéficie d'une durée de congé maternité augmentée :
- Deux semaines avant la date présumée de l'accouchement
- Quatre semaines après l'accouchement
Une demande doit être adressée à la CPAM ou à la MSA, accompagnée d'un certificat attestant la grossesse pathologique établi par le médecin ou la sage-femme qui a suivi la grossesse.
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Prolongement du Congé Maternité en Cas d'Accouchement Prématuré
En cas d'accouchement prématuré, le congé prénatal est écourté au profit du congé postnatal. Une période de repos supplémentaire est prévue si l'enfant est né plus de six semaines en avance et si son hospitalisation est obligatoire.
La durée du prolongement est égale au nombre de jours compris entre la date de l'accouchement et la date du congé prénatal initialement prévue. Par exemple, si le bébé naît deux semaines avant le début du congé prénatal, le congé maternité est prolongé de deux semaines.
Flexibilité dans le Calcul des Dates du Congé Maternité
Les dates du congé maternité sont encadrées de manière précise. Toutefois, le calcul de ces dates offre également une certaine souplesse aux femmes enceintes. Si elles ne ressentent aucune gêne, elles peuvent choisir de réduire la durée du congé prénatal à seulement trois semaines. Dans ce cas, le congé postnatal sera allongé de trois semaines. À l’inverse, une femme ayant au moins deux enfants à charge peut décider d’avoir un congé prénatal plus long, la durée du congé postnatal se trouvant réduite d’autant.
Possibilité d'Avancer ou de Décaler le Congé Prénatal
La salariée peut avancer le début de son congé prénatal dans deux cas :
- soit en cas de naissance d'un troisième enfant, dans la limite de deux semaines
- soit en cas de naissance multiples, dans la limite de quatre semaines
En cas de congé prénatal avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée. Seul un professionnel de santé est habilité à avancer une partie du congé prénatal. Il faudra alors le signaler à CPAM ou à la MSA.
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Il est également possible de prendre une partie de son congé prénatal pour le décaler sur son congé postnatal, pour une durée maximale de trois semaines. Le professionnel qui suit la grossesse de la salariée doit au préalable donner son accord.
Démarches Administratives Relatives à la Grossesse
Informer l'Employeur
La salariée doit informer, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre récépissé, l’employeur de son état de grossesse avant son départ en congé maternité. Aucun délai n’est imposé pour le faire. La lettre doit simplement préciser le motif d'absence et les dates présumées de début et de fin du congé maternité et être accompagnée d'un certificat établi par un médecin ou une sage-femme. De son côté, l’employeur remplit une attestation de salaire à la Caisse d’Assurance Maladie pour le calcul des indemnités journalières. Pendant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu. Il n'est pas possible de se faire licencier au cours du congé, mais la salariée peut démissionner.
Déclarer la Grossesse à la CPAM et à la CAF
La femme enceinte doit également déclarer sa grossesse auprès de la Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) et à la CAF ou la MSA avant la fin de la 14ᵉ semaine. La déclaration peut se faire directement en ligne ou via un formulaire adressé par courrier.
Cette déclaration s'effectue au moyen du formulaire “Premier examen médical prénatal” (également appelé “Vous attendez un enfant”) délivré par le médecin ou la sage-femme. Les 1ᵉʳ et 2ᵉ volets (bleus) sont à adresser à la CAF. Le 3ᵉ volet (rose) est à adresser à l’employeur. Ce certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement.
Aspects Financiers du Congé Maternité
Indemnités Journalières pour les Salariées
Durant un congé maternité, le salaire est suspendu. C’est la Sécurité sociale qui prend le relai et règle des indemnités journalières. Le droit au versement de ces indemnités, dans le cadre d'un congé maternité, paternité ou d'adoption, est ouvert aux salariés du privé et aux non-salariés agricoles affiliés à la Sécurité sociale depuis au moins six mois.
Indemnités Journalières pour les Allocataires de France Travail
Les femmes inscrites comme demandeuses d’emploi et percevant les allocations chômage peuvent également prétendre à ces indemnités journalières. L'activité professionnelle antérieure à l'indemnisation chômage ou à la cessation d'activité détermine les règles d'attribution et le calcul des indemnités journalières maternité.
Calcul et Versement des Indemnités
Les indemnités sont versées toutes les deux semaines et leur montant est calculé en fonction du salaire perçu au cours des trois mois précédant le congé maternité. Les salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année en cours.
L’Assurance maladie met à disposition des femmes enceintes et des futurs pères un simulateur en ligne permettant de calculer le montant des indemnités pour un congé maternité ou paternité.
En vertu de la convention collective applicable au sein de l’entreprise, l’employeur peut verser une indemnité complémentaire.
Congé Maternité pour les Indépendantes
Les femmes exerçant des professions libérales ou ayant le statut de micro-entrepreneur font partie des travailleurs non salariés (TNS). Elles sont alors tributaires de la Sécurité sociale des Indépendants. Dans tous les cas, elles ont droit à une durée de congé maternité équivalente à celle des femmes salariées. Si elles cotisent depuis au moins six mois auprès de la Sécurité sociale des indépendants, elles seront indemnisées par cette dernière.
Depuis le 1er janvier 2020, le montant des indemnités journalières forfaitaires est calculé uniquement sur les revenus générés sur lesquels des cotisations ont été versées. Le montant des IJ est calculé en fonction des revenus cotisés transmis par l'Urssaf. Il ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement.
Une allocation forfaitaire de repos maternel peut également s’ajouter aux indemnités journalières pour compenser les pertes dues à l’arrêt de l’activité professionnelle. Celle-ci est versée en deux fois (au terme du septième mois de grossesse et suite à l’accouchement). Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement.
Congé Maternité dans la Fonction Publique
Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de la fonction publique en position d’activité ou de détachement peuvent bénéficier du congé maternité. La déclaration “premier examen médical” doit être adressée à la direction des ressources humaines de l’agent et à la CAF avant la fin de la 14ᵉ semaine de grossesse.
La durée et le calcul du congé maternité sont identiques dans le secteur privé et dans la fonction publique.
Congé Maternité et Congé Parental : Deux Dispositifs Distincts
Congé maternité et congé parental visent en pratique des objectifs très proches. Les deux dispositifs s’articulent souvent dans les projets des salariées et fonctionnaires : il n’est pas rare d’ajouter quelques mois de congé parental au congé maternité pour accompagner les premiers temps de l’enfant, et les deux s’enchaînent presque sans solution de continuité. Pourtant, il s’agit de deux congés aux origines très différentes, et appartenant à deux sphères institutionnelles distinctes - celle de l’assurance maladie pour la maternité, celle des allocations familiales pour le congé parental.
On retrouve dans les deux cas une même ambiguïté et une même distinction :
- Ambiguïté entre la volonté originelle de permettre aux femmes de garder leur emploi et celle de leur permettre, au contraire, de rester au foyer ;
- Distinction entre le droit de s’absenter et l’indemnisation, qui ne vont pas toujours de pair.
Les Droits des Pères
Le partage de la PréParE entre père et mère traduit une évolution récente et significative : celle des droits des pères. Dès 1984, le congé parental d’éducation est conçu comme accessible au père comme à la mère, dans les mêmes conditions. En pratique, cependant, 97% des bénéficiaires sont des femmes.
Autre modification des droits des pères, mieux appliquée : la création en 2002 d’un congé de paternité de 11 jours (en plus des 3 jours prévus pour la naissance), qui s’apprête à être porté à 25 jours au 1er juillet, dans le secteur public comme dans le secteur privé. A la différence du congé parental, le congé paternité a été largement adopté.
Différences Persistantes Entre le Secteur Privé et le Secteur Public
Pour l’essentiel, les dispositifs de prise en compte des temps parentaux ont donc largement convergé entre privé et public, souvent depuis longtemps. Les différences qui demeurent relèvent surtout de la gestion RH.
La Demande de Congé Maternité
Les modalités d’information de l’employeur diffèrent entre public et privé.
Dans le public, l’agente doit déposer sa demande de congé maternité avant la 14e semaine de grossesse à sa DRH et à la Caisse d’allocation familiale. La déclaration se fait par le biais d’un formulaire spécifique, et peut être simplement remise au service concerné.
Dans le privé et pour les contractuelles du public, la salariée n’est soumise à aucun délai pour annoncer sa maternité, si ce n’est que l’employeur doit être informé avant le congé, bien sûr. L’information doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est l’annonce de la grossesse qui déclenche l’accès à la protection contre le licenciement et aux autorisations d’absence pour examens médicaux.
Les Autorisations d’Absence
Dans le privé, la salariée et la personne avec qui elle est en couple peuvent s’absenter sans retenue de salaire pour les 7 examens obligatoires de grossesse. Une salariée qui allaite peut disposer pendant la première année de l’enfant d’une heure par jour, répartie en deux fois 30 minutes (ou 20 minutes si l’entreprise a un local dédié). Cette heure n’est en théorie pas rémunérée, même si le point est débattu.
Les fonctionnaires ont des autorisations d’absence supplémentaires, même si celles-ci sont possibles sous réserve des nécessités du service. Outre les 7 examens obligatoires, elles peuvent s’absenter jusqu’à une heure par jour à partir du 3e mois de grossesse et assister aux séances de préparation à l’accouchement si elles ne peuvent pas avoir lieu en dehors des horaires de travail. Pour ce qui est de l’allaitement, aucun texte ne prévoyait de temps spécifique jusqu’à la loi de transformation de la fonction publique, dont l’article 46 prévoit une heure par jour pendant un an.
La Rémunération
Les salariées du privé et contractuelles de droit public bénéficient des indemnités journalières de la Sécurité sociale, qui sont calculées sur la base du salaire brut et limitées au plafond de la Sécurité sociale. En pratique, elles couvrent environ 90% du salaire net, sauf pour les rémunérations les plus élevées, où le taux de remplacement est plus faible. Les conventions collectives prévoient souvent un complément de l’employeur pour maintenir le niveau de salaire, mais ce n’est pas obligatoire.
Les fonctionnaires bénéficient d’un maintien de leur traitement, y compris éventuellement le supplément familial et la nouvelle bonification indiciaire. La plupart des primes sont généralement maintenues, avec des nuances selon les fonctions publiques.
Le Congé Parental
La législation sur le congé parental est sensiblement la même dans le privé et le public, mais de petites différences persistent.
La durée est la même (3 ans maximum), mais dans la fonction publique elle se conçoit par périodes de 2 à 6 mois renouvelables (6 mois pour les contractuels).
La demande se fait par courrier simple dans la fonction publique, avec un préavis obligatoire de 2 mois. Dans le privé, une remise en main propre contre récépissé ou un envoi en recommandé avec AR est nécessaire. Le délai de 2 mois est aussi de rigueur, sauf si le congé enchaîne sur un congé maternité, auquel cas un mois suffit.
Le Congé Maternité : Un Droit des Femmes ?
Le congé maternité recouvre une période d’interruption d’activité spécifiquement liée à la maternité, au sens biologique du terme. En cela, il se rattache à un attribut exclusif de la femme. Plus encore, le congé maternité ne relève pas du fait, mais du droit. Il s’agit surtout du droit d’arrêter le travail, en raison d’une activation biologique de la maternité.
Le congé maternité n’a d’ailleurs pas comme destinataires les femmes, mais les salariées enceintes, auxquelles il permet d’arrêter de travailler pour enfanter, sans en passer par la rupture du contrat de travail.
Le Congé Maternité : Entre Protection et Risques
Les dispositions du Code du travail relatives au congé maternité sont placées sous l’égide de la protection de la grossesse et de la maternité. Ce fondement invite à considérer le travail comme un risque pour la maternité, plutôt que l’inverse. Pourtant, la maternité n’est pas, loin s’en faut, dénuée de risques pour le travail et, plus encore, pour l’emploi. Elle engage une interruption du travail, à laquelle le congé maternité prétend pourvoir.
La Reconnaissance Internationale du Congé Maternité
L’Organisation internationale du travail (OIT) s’est rapidement accordée sur la nécessité d’une protection spéciale des travailleuses enceintes. Lors de la première Conférence internationale du travail en 1919 est adoptée la convention n° 3 sur la protection de la maternité. À ce titre, la convention reconnaît un congé pronatal obligatoire de 6 semaines et un congé postnatal facultatif de 6 semaines. Elle prévoit le versement à la travailleuse, pendant toute la durée de son absence, d’une « indemnité suffisante pour son entretien et celui de son enfant dans de bonnes conditions d’hygiène ».
Au niveau européen, la reconnaissance du congé maternité trouve un appui en négatif, dans la directive de 1976 consacrée à l’égalité professionnelle.
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