La Fiche d'Identification du Véhicule (FIV) est un document administratif essentiel en France, souvent méconnu, mais crucial dans certaines situations impliquant un véhicule. Cet article explore en profondeur la définition de la FIV, son rôle, les cas d'usage spécifiques, et les procédures pour l'obtenir.
Qu'est-ce que la Fiche d'Identification du Véhicule (FIV)?
La Fiche d'Identification du Véhicule (FIV) est un document officiel délivré par l'Administration française, plus précisément par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour le compte du ministère de l'Intérieur. Elle reprend les informations essentielles figurant sur la carte grise (certificat d'immatriculation) et présentes dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Elle sert à identifier un véhicule, notamment en cas d’absence du certificat d’immatriculation.
Informations contenues dans la FIV
La FIV récapitule les caractéristiques techniques du véhicule. Elle contient plusieurs informations, notamment :
- Le numéro d'immatriculation et la date de première mise en circulation.
- Les caractéristiques techniques du véhicule, avec mention des détails sur le modèle, la marque, la dénomination commerciale, le type de carburant, la puissance du moteur, la masse à vide, etc.
- Le numéro d'identification du véhicule ou code VIN, unique à chaque véhicule.
- Les données d'homologation et de conformité, attestant que le véhicule satisfait aux normes de sécurité en vigueur en France.
- Les émissions de CO2 et la classe environnementale.
- La date du dernier contrôle technique.
- La cylindrée.
- La puissance maximale.
Rôle et Utilité de la FIV
Contrairement à la carte grise, la FIV n'autorise pas la circulation du véhicule sur la voie publique. Elle permet seulement d'effectuer certaines démarches administratives. La FIV résume les caractéristiques de la voiture.
Cas d'usage spécifiques
La FIV est nécessaire dans plusieurs cas, notamment :
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- Contrôle technique : La FIV permet de présenter un véhicule au contrôle technique (CT) même sans la carte grise. Elle vous est notamment délivrée si vous devez faire réaliser le contrôle technique du véhicule et que vous n'avez pas la carte grise (cas de la perte ou du vol de la carte).
- Demande de duplicata de carte grise : La FIV est essentielle pour obtenir un duplicata de carte grise en cas de perte, de vol ou de détérioration.
- Immatriculation d'un véhicule acquis aux enchères : La FIV est indispensable pour l'immatriculation d'un véhicule acheté aux enchères publiques ou par le service des domaines, lorsque la carte grise n'est pas disponible.
- Destruction d'un véhicule : Pour les véhicules hors d'usage dont la carte grise a été retirée ou perdue, la FIV est nécessaire pour procéder à leur destruction dans un centre des véhicules hors d'usage (VHU) agréé. Pour remettre un véhicule sans carte grise à une casse auto, vous n'avez pas besoin de demander une fiche d'identification. À la place et suivant votre situation, en plus du certificat de non-gage et du certificat de cession pour destruction, vous allez communiquer une déclaration de perte ou de vol ou l'avis de retrait de la circulation du véhicule remis par les forces de l'ordre.
- Demande de prime à la conversion : En cas d'absence de la carte grise, la FIV peut être utilisée pour justifier l'éligibilité à la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule écologique. En revanche, si vous demandez une prime à la casse (prime à la conversion), vous avez besoin d'obtenir une fiche d'identification en ligne.
- Export d'un véhicule d'occasion endommagé sans carte grise : La FIV est un document obligatoire pour l'exportation d'un véhicule d'occasion endommagé dont la carte grise a été retirée. La carte grise française n'étant plus valide, la FIV permet de justifier de l'identité et des caractéristiques du véhicule auprès des autorités du pays de destination. En cas d'exportation d'un véhicule endommagé, la fiche d'identification peut remplacer la carte grise. En cas de vente d'un véhicule endommagé sans carte grise à l'étranger, pensez à déclarer la cession sous 15 jours, comme pour une vente classique, afin de dégager votre responsabilité sur ledit véhicule.
- Véhicules de société : La FIV est utile pour présenter une voiture de société au contrôle technique sans carte grise, exporter un véhicule de société endommagé dont la carte grise a été retirée, ou faire immatriculer une voiture de société achetée aux enchères.
FIV et Vente d'un Véhicule
Il est important de noter que, sauf exceptions spécifiques, la FIV ne remplace pas la carte grise lors de la vente d'un véhicule. Pour vendre ou donner un véhicule d'occasion en France, les documents suivants sont nécessaires :
- Le certificat de cession complété en 2 exemplaires à l'aide du formulaire administratif cerfa n°15776.
- La carte grise barrée et signée par le propriétaire du véhicule, avec la mention "cédé le" suivi des date et heure de la vente.
- Le PV de contrôle technique pour les véhicules soumis à cette obligation, telles les voitures de plus de 4 ans.
- Le certificat de non-gage (certificat de situation administrative) daté de moins de 15 jours.
En cas de perte, de vol ou de destruction de la carte grise, un duplicata est à demander en ligne. Le coupon détachable de la carte grise barrée, contrairement à la FIV, permet de circuler pour une durée de 30 jours sur les voies publiques françaises.
Exceptions à la règle
Il existe des exceptions où la FIV peut être utilisée à la place de la carte grise lors de la vente :
- Exportation d'un véhicule endommagé : En cas d'exportation d'un véhicule endommagé, la fiche d'identification peut remplacer la carte grise.
- Vente aux enchères : En cas d'achat d'un véhicule aux enchères ou provenant du service des domaines, le nouveau propriétaire peut présenter une fiche d'identification à la place de la carte grise barrée, pour faire immatriculer le véhicule à son nom.
Comment Obtenir la Fiche d'Identification du Véhicule ?
La procédure pour obtenir une FIV est entièrement dématérialisée et s'effectue sur le site de l'ANTS. Il n'est plus possible de se procurer une fiche d'identification du véhicule auprès des guichets des préfectures ou sous-préfectures.
Étapes à suivre
- Se connecter ou créer un compte personnel sur le site de l'ANTS. Pour plus de simplicité, vous pouvez vous connecter via France Connect.
- Une fois connecté, rendez-vous dans la rubrique « Nouvelle demande ».
- Saisissez les informations et joignez les documents demandés avant de valider votre demande. La démarche est gratuite.
- En fin de procédure, la fiche d'identification du véhicule sera disponible dans votre espace personnel du site de l'ANTS, rubrique « Mes documents ».
Justificatifs à fournir
La liste des justificatifs à joindre à votre demande de FIV peut varier en fonction de votre situation. Voici les documents généralement demandés :
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- Documents obligatoires :
- Justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.).
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture internet ou d’électricité, quittance de loyer, titre de propriété…).
- Permis de conduire (copie).
- Pièces justificatives selon le motif de la demande :
- Perte de la carte grise : déclaration de perte.
- Vol de la carte grise : déclaration de vol.
- Carte grise endommagée : copie de la carte grise endommagée.
- Exportation d’un véhicule endommagé : avis de retrait ou de restitution de la carte grise, récépissé de déclaration d’achat.
- Véhicule acquis aux enchères : demande du commissaire, commissaire-priseur ou mandataire judiciaire aux ventes, pièce justifiant l’absence de carte grise (déclaration de perte ou de vol).
- Demande de prime à la conversion : justificatif de déclaration d’achat pour destruction remis par le centre VHU, accusé de réception de la demande de prime à la conversion.
- Justificatif indiquant le motif pour lequel le certificat d'immatriculation ne peut être fourni (exemples : avis de retrait par les forces de l'ordre, avis de remise du titre en préfecture).
- Récépissé de déclaration d'achat lorsque le véhicule a fait l'objet d'une cession.
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.
Assistance pour les démarches en ligne
Pour les personnes n'ayant pas accès à internet ou n'étant pas à l'aise avec les outils numériques, des points numériques sont disponibles dans toutes les préfectures ainsi que dans la plupart des sous-préfectures. Il est possible d'y effectuer la démarche, voire, si besoin, d'être accompagné par un médiateur. Vous pouvez aussi vous rapprocher d'une maison France Services.
FIV Véhicule Société : Cas d'Usage
Pour les véhicules de société, la FIV joue un rôle crucial dans plusieurs situations :
- Présenter une voiture de société au contrôle technique sans carte grise : Si la carte grise est perdue ou endommagée, la FIV permet de passer le contrôle technique, nécessaire pour obtenir un duplicata de carte grise.
- Exporter un véhicule de société endommagé dont la carte grise a été retirée : La FIV est nécessaire pour exporter un véhicule d'occasion endommagé dont la carte grise a été saisie, perdue ou volée.
- Faire immatriculer une voiture de société achetée aux enchères : Lorsqu'un chef d'entreprise souhaite acquérir un véhicule aux enchères sans carte grise, la FIV permet d'effectuer une demande de carte grise au nom de la société.
Demande de FIV pour un véhicule de société
L'ensemble des démarches relatives à l'immatriculation d'un véhicule professionnel doit être réalisé par le responsable légal de l'entreprise, qu'il s'agisse d'une personne morale ou physique. La démarche peut toutefois être réalisée par un tiers, à condition que le responsable légal de la société ait officiellement mandaté cette personne par le biais du formulaire Cerfa n°13757*03.
Questions Fréquentes
- Quelle pièce officielle permet d'identifier le propriétaire d'un véhicule, la FIV ou la carte grise ? Ni la fiche d'identification, ni la carte grise ne sont des titres de propriété. Cependant, sur la carte grise, il est précisé si son titulaire principal est propriétaire ou non du véhicule.
- Faut-il faire une demande de fiche d'identification d'un véhicule pour le mettre à la casse ? Non, ce n'est pas nécessaire, sauf si vous demandez une prime à la casse.
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