Au cours de votre parcours professionnel, vous avez peut-être travaillé en Belgique. Il est donc essentiel de comprendre l'impact de ces années de travail sur vos droits à la retraite. Cet article vous fournira un aperçu détaillé du système de retraite belge, des régimes existants, des conditions d'âge et de carrière, ainsi que des démarches à suivre pour faire valoir vos droits.
Le Système de Retraite en Belgique
Le système de retraite en Belgique est basé sur la répartition, un principe de solidarité entre les générations où les cotisations des actifs financent les pensions des retraités. Il existe trois principaux régimes de retraite :
- Régime pour les travailleurs salariés: Ce régime concerne les personnes ayant travaillé sous contrat de travail en Belgique.
- Régime pour les travailleurs indépendants: Ce régime s'adresse aux personnes exerçant une activité professionnelle à leur propre compte. La gestion de la protection sociale des Indépendants est assurée par l’INASTI, Institut National d’Assurance Sociale des Travailleurs Indépendants.
- Régime pour les fonctionnaires statutaires: Ce régime est spécifique aux personnes travaillant dans la fonction publique avec un statut particulier.
Chacun de ces régimes a des réglementations distinctes concernant les cotisations et le calcul des pensions. Pour des informations détaillées, vous pouvez consulter le site du Service Fédéral des Pensions (SFP).
Le Régime de Retraite des Salariés en Belgique
Comme dans de nombreux pays, le système de retraite en Belgique est basé sur la répartition et la solidarité entre les générations. Les cotisations sont prélevées sur le salaire pour constituer vos droits à la retraite. Le Service Fédéral des Pensions (SFP) calcule le montant de votre retraite sur la base des salaires qui ont été perçus tout au long de la carrière.
En cas de périodes non actives, telles que le chômage ou la maladie, une allocation sociale est versée. Le Service Fédéral des Pensions (SFP) se basera alors sur un salaire fictif pour le calcul de la pension.
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Calcul de la Pension de Retraite des Salariés
Chaque année, le Service Pension calcule un revenu de pension en additionnant les salaires réels, fictifs et forfaitaires, pour obtenir un salaire total sur une base annuelle. Le salaire total est limité au plafond salarial annuel, fixé à 77 924,46 € pour l’année 2024. Les montants calculés sont ensuite revalorisés à l'aide de coefficients de revalorisation annuels (disponibles depuis 1968). Le montant calculé chaque année est divisé par 45, ce qui correspond à la carrière normale d’un salarié.
Le résultat obtenu pour chaque année est ensuite multiplié par un coefficient correspondant à la situation familiale du retraité :
- 60 % (« taux isolé »): Si le retraité n’est pas marié ou si le cumul des pensions au taux isolé des deux conjoints est plus avantageux qu’une pension au taux couple.
- 75 % (« taux couple »): Si le pensionné est marié et que le montant cumulé de sa pension et celle de son conjoint, calculé au taux isolé, est inférieur à celui du taux couple.
Il est à noter que la pension au taux couple (75 %) ne peut être attribuée au retraité que si son conjoint :
- Ne travaille pas au-delà des limites autorisées.
- Ne perçoit aucune pension de retraite, de survie ou allocation équivalente.
- Ne perçoit aucun revenu de remplacement (chômage, maladie ou invalidité).
- Ne perçoit aucune prime pour un crédit-temps, une interruption de carrière ou une réduction des prestations.
- Perçoit une pension dont le montant est plus faible que la différence entre le montant de la pension au taux couple et de la pension au taux d’isolé du pensionné.
Le montant total de la pension servie est donc le cumul des revenus de pension de chaque année.
Âge de Départ à la Retraite en Belgique
L'âge légal de départ à la retraite en Belgique est progressivement relevé. Il est actuellement de 65 ans, passera à 66 ans en 2025 et à 67 ans en 2030.
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Concernant la pension anticipée, les conditions restent inchangées. Elle est possible avant l’âge légal selon certaines conditions de carrière :
- À 60 ans avec 44 années de carrière
- À 61 ans avec 43 années de carrière
- À partir de 62 ans avec 42 années de carrière
Le site mypension.be prend déjà en compte ces changements et permet de consulter sa situation personnelle. Toute modification future sera communiquée sur reformedespensions.be
Bonus de Pension
Le gouvernement belge a introduit la possibilité d’obtenir un bonus de pension afin d’encourager les salariés et les indépendants à rester en activité après l’âge d’ouverture des droits.
Conditions pour obtenir ce bonus:
Si le salarié, indépendant ou fonctionnaire, continue son activité, après la date initiale de départ en retraite, il peut se constituer un bonus de pension pendant 3 ans maximum. La date initiale de départ peut être :
- Soit la date de retraite anticipée.
- Soit l’âge légal si les conditions de départ anticipé ne sont pas acquises.
La date initiale de retraite doit être au plus tôt à compter du 1er janvier 2025, autrement, ce bonus ne pourra pas être mis en place. Chacun peut se constituer un bonus pension dès sa date de départ initiale, et au plus tôt le 1er juillet 2024, et ce même si la date de départ initial est antérieure au 1er juillet 2024.
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Quel que soit votre statut, la constitution de ce bonus s’arrête dès le départ en retraite, ou après la période maximale de 3 ans.
Si vous êtes travailleur indépendant, que vous avez, ou avez atteint l’âge d’ouverture des droits à retraite, et que vous maintenez votre activité, vos revenus d’activités doivent être au moins égaux aux revenus d’une activité principale. Si vos revenus sont moins élevés, vous ne pourrez pas vous constituer de bonus.
Montant net du Bonus pension:
Le bonus pension sera un montant net, en effet, ce dernier n’est pas soumis à cotisations. Le bonus pension est un montant net que vous percevez en plus de votre pension. Il n’est pas nécessaire de faire une demande spécifique pour obtenir ce bonus, si vous êtes éligibles, le calcul sera effectué automatiquement, lorsque vous ferez valoir vos droits à retraite.
Le montant du bonus dépend du nombre d’années de cotisations que le salarié, l’indépendant ou le fonctionnaire ont effectuées.
On considère une année de carrière constituée :
- Pour un travailleur indépendant : si des droits à pension sont acquis pendant au moins 2 trimestres au cours d’une année.
- Pour un salarié, ou un fonctionnaire, ou un travailleur à l’étranger (pays de l’UE, ou pays avec lequel la Belgique a signé une convention internationale de sécurité sociale) une année compte au moins 104 jours cotisés.
Les années d’études régularisées ne sont pas prises en compte comme année constituée.
Si le salarié, l’indépendant, ou le fonctionnaire a moins de 43 années de carrière au moment de l’âge d’ouverture des droits à pension:
Le montant du bonus pension augmentera selon la durée d’activité supplémentaire : pour chaque année complète de travail le bonus net constitué est :
- 1ere année: 3 927,52€, ou 981,88€ par trimestre acquis
- 2ème année: 7 855,02€ ou 1 963,76€ par trimestre acquis
- 3ème année: 11 782,53€ ou 2 945,63€ par trimestre acquis
En résumé en maintenant son activité 3 années de plus, vous pouvez percevoir un bonus net de 23 565,06€.
Si le salarié, l’indépendant, ou le fonctionnaire a 43 années de carrière ou plus moment de l’âge d’ouverture des droits à pension:
Chaque année de travail en plus le bonus constitué sera de 11 782,53€ ou 2 945,63€ par trimestres. Pour 3 années de travail, vous pourrez donc vous constituer un bonus net de 37 345,59€. Les montants indiqués ci-dessus sont les montants liés à l’indice-pivot actuel 176,06.
Le Régime de Retraite des Indépendants en Belgique
Le régime de retraite des indépendants est géré par l’INASTI, Institut National d’Assurance Sociale des Travailleurs Indépendants.
Calcul de la Pension de Retraite des Indépendants
Les conditions qui entrent en compte pour le calcul de la pension des indépendants sont les mêmes que celles appliquées pour les salariés, et sont versées par le Service Fédéral des Pensions.
- Durée de carrière: Comme pour les salariés, l’âge d’ouverture des droits est fixé à : 65 ans jusqu’au 31/12/2024, 66 ans à partir du 1er janvier 2025, 67 ans à compter du 1er janvier 2030. Des règles spécifiques existent dans le cas de carrière mixte d’indépendant ayant exercé une activité salariée, ou fonctionnaire.
- Les revenus professionnels réels sont pris en compte, et sont adaptés à l’indice des prix de la consommation en vigueur lors de la liquidation de la pension. En 2024, le plafond est fixé à 73 297,84 € (le plafond 2025 n’est pas encore connu).
- La situation familiale sera également prise en compte dans les mêmes conditions que celle prise en compte pour les salariés : un taux à 60% pour une personne seule, un taux à 75 % pour une personne en couple.
Coordination des Retraites France-Belgique
Lorsque votre activité a été menée en France et en Belgique, et que vous ferez valoir votre retraite, vous devrez faire une demande dans votre pays de résidence, à partir du moment où vous avez atteint l’âge d’ouverture de droits des pays concernés. Dans cette situation, à partir de 62 ans et 3mois, jusqu’à 64 ans pour la France selon votre date de naissance, et à partir de 65 ans, 66 ou 67 ans selon la date de la demande de retraite, pour la retraite pour la Belgique .
La réglementation européenne prévoit une coordination en matière de retraite, si vous avez cotisé dans au moins 2 Etats relevant de la législation de la Sécurité Sociale. Vous pouvez bénéficier de cette coordination si :
- Vous avez travaillé en France et dans un ou plusieurs États de la zone d’application des règlements (États de l’Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)
- Vous êtes ressortissant d’un de ces États ou ressortissant d’un État tiers dans les relations entre les États membres de l’UE, à l’exception du Danemark.
Prise en Compte des Périodes d’Activité en Belgique par l’Assurance Retraite Française
Vous pouvez informer l’Assurance Retraite de votre activité en Belgique, dans la rubrique “mise à jour de ma carrière”, via l’espace personnel sur le site www.lassuranceretraite.fr. Vous pouvez également transmettre un relevé des droits acquis en Belgique, à l’Assurance Retraite, qui pourra intégrer les trimestres correspondants dans votre relevé de carrière. Ces trimestres seront inscrits avec la mention “ trimestres équivalents Belgique”.
Dans tous les cas, puisque vous avez travaillé en France, et dans un pays de l’UE, le régime va effectuer le calcul de votre retraite en 2 étapes. Les montants issus de ces calculs seront comparés, et c’est le montant le plus favorable qui sera retenu.
- Etape 1 : Calcul de la retraite nationale
Les périodes validées dans tous les États de l’UE (+ celles validées en Norvège, Islande et au Liechtenstein et en Suisse) sont totalisées pour calculer une « retraite théorique » à laquelle vous auriez pu avoir droit si toutes vos périodes avaient été accomplies en France
- Etape 2: Calcul de la retraite “Européenne”
Les régimes dits « alignés » proratisent le montant de cette « retraite théorique » en fonction des seuls trimestres validés par eux (un seul de ces régimes effectue ce calcul pour tous les régimes « alignés »).
Exemple:
Arthur est né en juillet 1961, son âge de départ en retraite est 62 ans et 168 trimestres. Il a travaillé : 3 ans en Belgique, soit 12 trimestres, et 39 ans en France, soit 156 trimestres, soit un total de 168 trimestres, dont 12 trimestres en Belgique.
Arrivé à l’âge d’ouverture des droits à retraite en Belgique, Arthur, fera sa demande de retraite en ligne via le lien: www.demandepension.be
Vous pouvez également attendre la liquidation de votre retraite, et signaler cette activité en Belgique au moment de la validation de votre carrière. Ce n’est pas ce qui est conseillé, car, même si la coordination prévue par la réglementation se met en place, le temps de gestion de votre dossier risque de s’allonger. En effet, par le biais de la coordination, l’Assurance Retraite va demander au régime Belge de transférer les éléments permettant de valider ces périodes, et cela peut prendre du temps.
Si vous résidez dans un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) en Suisse ou au Royaume-Uni, et que vous vous êtes constitué des droits de pension dans votre pays de résidence, vous devrez faire votre demande de retraite belge auprès de l’organisme de pension de ce pays.
La Retraite Complémentaire Belge
La retraite complémentaire belge constitue le deuxième pilier du système de pension. Elle vient compléter la pension légale du premier pilier et offre un niveau de couverture supérieur, notamment grâce aux contributions des employeurs. Pour les salariés expatriés travaillant sous contrat belge, ce dispositif peut représenter une part significative de la future retraite, car il combine capitalisation, avantages fiscaux et participation financière de l’employeur. La pension complémentaire du deuxième pilier peut être récupérée à l’âge prévu dans le règlement du plan, qui ne peut jamais être inférieur à 60 ans.
Démarches et Conseils Pratiques
Lorsque vous résidez en France mais avez travaillé en Belgique, la demande de retraite doit être effectuée selon une procédure coordonnée entre les organismes français et belges. Dans certains cas, notamment si vous êtes encore déclaré en Belgique, vous pouvez également contacter directement le service fédéral des pensions (SFP), même en résidant en France.
Demande de Retraite France / Belgique
Dans l’Union européenne vous déposez une seule demande, dans votre pays de résidence.
Vous vivez en France au moment de la retraite : vous faites une seule demande sur info-retraite.fr ou auprès de l’Assurance Retraite. Vous vivez en Belgique au moment de la retraite : vous faites une demande auprès du Service fédéral des pensions.
L’organisme du pays de résidence :
- Contacte l’autre pays,
- Récupère vos périodes d’assurance,
- Coordonne les calculs,
- Vous notifie les décisions.
Les demandes internationales provoquent souvent :
- Des retards,
- Des pertes de documents,
- Des périodes non reconnues,
- Des incohérences entre France / Belgique.
Assurer un suivi complet des échanges entre les caisses françaises et belges jusqu’à la validation finale des montants peut être une solution.
Fiscalité de la Retraite France / Belgique
Selon la convention fiscale :
- Si vous vivez en France, vos pensions belges sont déclarées en France.
- Si vous vivez en Belgique, vos pensions françaises sont déclarées en Belgique.
Le Travail Frontalier et la Retraite
Travailler en Belgique et résider en France est courant pour de nombreux frontaliers. Cette situation offre de nombreux avantages, mais elle soulève également des questions complexes, notamment en ce qui concerne la retraite.
Statut du Travailleur Frontalier
Si vous travaillez en Belgique et habitez en France, vous êtes un travailleur frontalier. Le statut de travailleur frontalier est différent de celui d'un expatrié. Un expatrié travaille à l'étranger pour son employeur tout en ayant un contrat de travail français.
Il est important de considérer les effets de cette situation sur votre sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2012, les nouveaux travailleurs frontaliers ne bénéficient plus du statut fiscal de frontalier en Belgique. Ils sont soumis à l'imposition en Belgique. Cependant, ceux qui bénéficiaient du statut de travailleur frontalier avant cette date ont la possibilité de le conserver jusqu'en 2033, sous certaines conditions.
La zone frontalière comprend toutes les communes situées à 20 kilomètres de la frontière entre la Belgique et la France. Le statut de travailleur frontalier s'applique lorsque vous travaillez en Belgique et habitez en France, dans la zone frontalière.
En tant que travailleur frontalier, vous avez droit aux mêmes avantages sociaux que les nationaux du pays dans lequel vous travaillez, c'est-à-dire la Belgique.
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