Introduction
La maltraitance infantile est un problème grave et complexe qui peut prendre de nombreuses formes, allant des négligences aux violences physiques et sexuelles. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à des actes d'une violence inouïe, comme celui où un père jette ses enfants par la fenêtre. Cet article explore les causes possibles d'un tel acte, ses conséquences dévastatrices sur les victimes et les mesures de protection de l'enfance existantes.
Définition de la Maltraitance
La maltraitance est définie comme « toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. » (Article L.).
En 2022, 24 % d’un échantillon de 1 000 français de plus de 18 ans estimaient avoir été victimes de maltraitances graves au cours de leur enfance.
Les Formes de Violence
Les violences envers les enfants peuvent prendre de nombreuses formes, notamment :
Violences Sexuelles
Les violences sexuelles ne se limitent pas au viol, mais concernent tous les actes à connotation sexuelle imposés aux enfants. On parle d’agression sexuelle pour désigner toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol en fait partie, et se caractérise par un acte de pénétration sexuelle (vaginale, anale ou buccale).
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La loi du 3 août 2018 précise que la contrainte peut résulter de la différence d’âge entre l’auteur et sa victime, ou de l’autorité que l’auteur exerce sur la victime. De plus, les atteintes sexuelles commises sur un mineur sont punies par la loi même en l’absence de violence, de contrainte, de menace ou de surprise. Les mutilations sexuelles, la prostitution de mineurs, la pédopornographie et la corruption de mineurs entrent également dans le champ des violences sexuelles.
En 2016, les forces de sécurité ont comptabilisé 19 700 enfants victimes de violences sexuelles. Un enquête Inserm de 2021 indique que 13 % des femmes et 5,5 % des hommes ont subi des violences sexuelles dans leur enfance et 4,6 % des femmes et 1,2 % des hommes ont subi des violences incestueuses durant leur enfance.
Violences Physiques
Les violences physiques se traduisent par l’usage de la force ou de la violence contre un enfant, de telle sorte qu’il soit blessé ou risque de l’être : frapper, mordre, brûler, empoisonner, étouffer, étrangler, secouer, bousculer, noyer, etc. Les violences commises contre les enfants n’ont pas besoin d’être habituelles ou répétées pour tomber sous le coup de la loi.
En 2016, les forces de l’ordre ont recensé 131 infanticides, dont 67 commis dans le cadre intrafamilial. Parmi ces 67 enfants décédés sous les coups d’un parent ou d’un proche, près de quatre sur cinq avaient moins de cinq ans. En 2020, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a dénombré 49 mineurs de moins de 18 ans décédés des suites d’un infanticide dans un cadre intrafamilial.
En 2021, le ministère de l’Intérieur constate +16 % de violences intrafamiliales non conjugales par rapport à 2020, une augmentation plus marquée pour les violences sexuelles (+26 %) que pour les violences physiques (+13 %). Les cas de bébés secoués ne sont pas des faits isolés. Chaque année, plusieurs centaines d’enfants en sont victimes. En France, un bébé sur dix, victime de secouements, décède, les autres en subiront les conséquences toute leur vie.
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Violences Psychologiques
Plus méconnues, peut-être plus difficiles à déceler que les violences physiques, les violences psychologiques ne sont pourtant jamais anodines, a fortiori lorsque la victime est un enfant. La sécurité affective et relationnelle fait partie des besoins fondamentaux de l’enfant. Les violences faites aux femmes sont aussi, bien souvent, des violences faites aux enfants. Les violences au sein du couple ont des conséquences graves, parfois fatales, sur les enfants qui y sont exposés et en deviennent ainsi pleinement victimes. 143 000 enfants vivent dans un foyer où une femme a déclaré être victime de violences commises par son conjoint ou son ex-conjoint, qu’elles soient physiques et sexuelles. 42 % de ces enfants ont moins de 6 ans.
Négligences
Les négligences sont le fait, pour la personne responsable de l’enfant, de le priver des éléments indispensables à son bon développement et à son bien-être. Il peut s’agir par exemple de privations de nourriture, de sommeil, de soins, d’attention, etc. La négligence est ainsi une forme de maltraitance par omission, à savoir l’absence de mobilisation de l’adulte dont dépendent le présent et l’avenir de l’enfant.
Causes Possibles d'un Acte de Maltraitance Extrême
Un acte aussi extrême que celui de jeter ses enfants par la fenêtre est rarement le fruit d'un seul facteur. Il est souvent le résultat d'une combinaison complexe de problèmes psychologiques, sociaux et familiaux. Parmi les causes possibles, on peut citer :
Troubles Mentaux
Des troubles mentaux non diagnostiqués ou non traités chez le parent, tels que la dépression sévère, la psychose, les troubles de la personnalité borderline ou antisociale, peuvent altérer son jugement et son contrôle de soi.
Violences Conjugales et Intrafamiliales
Un contexte de violences conjugales et intrafamiliales peut exacerber les tensions et conduire à des accès de rage incontrôlables. Les enfants sont alors pris au piège de cette violence et peuvent en devenir les victimes directes. Dans l'affaire survenue à Paris, le drame s'est déroulé dans un contexte de violences conjugales, le père ayant apparemment frappé la mère avant de jeter les enfants par la fenêtre.
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Rejet Parental
Le rejet parental, en particulier le rejet paternel, peut avoir des conséquences dévastatrices sur le développement émotionnel et psychologique des enfants. Un père qui rejette ses enfants peut les priver d'affection, de chaleur et d'attention, ce qui peut entraîner une faible estime de soi, une recherche constante de reconnaissance et une difficulté à établir des relations affectives saines.
Facteurs de Stress et Difficultés Socio-Économiques
Des facteurs de stress tels que le chômage, la précarité financière, le logement insalubre, l'isolement social peuvent fragiliser les parents et augmenter le risque de maltraitance.
Consommation de Substances
L'abus d'alcool ou de drogues peut altérer le jugement et le comportement des parents, les rendant plus susceptibles de commettre des actes de violence.
Antécédents de Maltraitance
Les personnes ayant elles-mêmes été victimes de maltraitance dans leur enfance sont plus susceptibles de reproduire ce schéma avec leurs propres enfants.
Conséquences Dévastatrices sur les Victimes
La maltraitance est toujours lourde de conséquences pour les enfants qui en sont victimes. Les séquelles de la maltraitance ne sont pas seulement physiques : cicatrices ou douleurs, troubles sensoriels, troubles du sommeil, perte de capacités, état de santé durablement dégradé, handicap, voire décès prématuré. En effet, l’impact de la maltraitance sur le cerveau, sur la psychologie et sur le développement des enfants est largement documenté, les professionnels allant jusqu’à parler de psycho-traumatisme.
La maltraitance peut générer chez l’enfant des difficultés relationnelles, de la colère, de l’angoisse, ou encore de la détresse. Dans tous les cas, ce stress risque d’avoir des effets néfastes sur la santé :
- perturbation du développement cérébral, notamment dans le traitement de l'information, augmentant le risque de désordres de l'attention, des émotions, de la cognition et du comportement ;
- altération du développement du système biologique de la gestion du stress, générant un risque accru de problèmes anxieux, dépressifs et cardiovasculaires, ainsi que d'autres problématiques de santé à l'âge adulte ;
- risque significatif de difficultés émotionnelles et interpersonnelles, incluant des niveaux élevés de négativité, une faible maîtrise des impulsions et des désordres de la personnalité reliés à de faibles capacités de motivation, de confiance et d'affirmation de soi ;
- faiblesse des capacités d'apprentissage et du rendement scolaire, incluant des déficits des fonctions d'exécution et de régulation de l'attention, un QI peu élevé, des difficultés de lecture et un faible niveau d'étude.
Les enfants victimes de maltraitance peuvent développer des troubles anxieux, dépressifs, des troubles du comportement, des troubles de l'attachement, des troubles dissociatifs, voire un syndrome de stress post-traumatique. Ils peuvent également présenter des difficultés scolaires, des problèmes de comportement, des conduites à risque (consommation de substances, comportements sexuels à risque, etc.) et un risque accru de suicide.
Mesures de Protection de l'Enfance
Face à une situation de danger ou de maltraitance sur mineurs, la loi oblige tout citoyen, qu’il soit ou non soumis au secret professionnel, à protéger les enfants et adolescents en danger (article 434-3 du Code pénal modifié par la loi n°2018-703 du 3 août 2018). Un professionnel soumis au secret peut (article 226-14 du CP) ou doit (article 40 du CPP), en fonction de son statut, se délier du secret afin de saisir les autorités administratives ou judiciaires compétentes. Même s’ils sont soumis au secret professionnel, le partage d’information à caractère secret (« secret partagé ») est possible dans l’intérêt du mineur pour les personnes mettant en œuvre la protection de l’enfance ou leur apportant leur concours (article L. 226-2-2 du CASF).
L’accord du mineur n’est pas nécessaire, même s’il peut être recherché. S’agissant des détenteurs de l’autorité parentale, il convient de les en informer, sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant parce qu’ils sont auteurs des violences ou en contact avec l’auteur des faits. Si l’enfant évoque des éléments préoccupants, il est important d’être à ses côtés dans une démarche d’écoute et de protection. Il faut privilégier un accueil bienveillant : « J’ai entendu ce que tu me dis… C’est important d’en parler parce qu’il y a des choses qu’on peut faire pour aider les enfants quand c’est difficile… Je suis là pour t’entendre et t’aider… ».
L’accueillir et l’écouter, en le prenant à part, dans un endroit calme en le laissant s’exprimer avec ses mots. Il convient d’éviter de questionner l’enfant par des questions fermées du type « où, quand, qui » ou d’employer des mots différents des siens (ne pas utiliser le vocabulaire de sexualité de l’adulte par exemple) qui induisent et polluent la parole des enfants. Le rassurer en lui disant qu’on le croit, que ce qu’il lui est arrivé n’est pas de sa faute, qu’il a bien fait de parler même si cela est difficile.
Il est important d’être attentif à sa propre attitude en évitant de porter un jugement, de laisser paraître ses propres émotions et réactions. Il est utile d’expliquer à l’enfant que la loi interdit toute forme de violence et que le fait d’en parler pourra l’aider et enclencher une chaine de protection.
Que Faire Face à un Enfant Victime de Violences ?
La cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) peut être saisie par tout professionnel ou toute personne en contact avec un enfant en situation de danger ou de risque de danger par le biais d’un écrit (information préoccupante). À réception, elle le traite en interne et évalue dans un délai de 3 mois quelles suites donner. Cette structure est sous la responsabilité du président du conseil départemental. Elle s’articule avec les services de l’aide sociale à l’enfance, en lien avec le médecin référent de la protection de l’enfance. L’information préoccupante et le signalement judiciaire sont des écrits destinés à la CRIP et au parquet qui formalisent les inquiétudes au sujet d’un enfant ou d’un adolescent.
S’il existe une situation de danger imminent et une nécessité de protection urgente, il convient d’adresser directement un signalement au procureur de la République (avec copie à la CRIP). Le doubler d’un appel téléphonique à la permanence du parquet des mineurs constitue également une bonne pratique. Un signalement effectué auprès du procureur de la République permettra au parquet d’évaluer la situation et de prendre toutes mesures administratives, civiles ou pénales nécessaire à la protection du mineur. Si cela est indiqué, le procureur de la République pourra saisir un juge des enfants en vue de l’ouverture d’un dossier en assistance éducative. Il décidera ou non, au vu des éléments dont il dispose, de l’opportunité de poursuites à l’encontre de l’auteur des faits.
En cas de doute sur une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être, il est possible d’appeler le 119, numéro national d’appel d’urgence gratuit et confidentiel pour toute situation d’enfant en danger, pour demander conseil. Il est aussi possible d’envoyer un écrit au 119 via le formulaire à remplir en ligne ou d’entrer en relation via un chat. Il doit être affiché obligatoirement dans tous les lieux accueillant habituellement des mineurs.
Dans les situations de violences justifiant une prise en charge médicale urgente, les enfants et les adolescents doivent être adressés dans les services d’urgences pédiatriques territorialement compétents ou l'UAPED (unité pédiatrique enfance en danger) qui accueille les enfants et adolescents en urgence pour lesquels une situation de danger est suspectée. Ces services participent aux soins et aux traitements de ces situations en lien avec les services du département, les autorités judiciaires et les praticiens de terrain dans une volonté de parcours de soins.
Sanctions et Mesures Éducatives
La loi prévoit des peines plus sévères en cas de violences à caractère sexuel (couramment appelées abus sexuels) sur mineurs. En outre, les délais pendant lesquelles des poursuites peuvent être engagées contre le(s) auteur(s) des faits sont allongés.
Lorsqu'un ascendant prive l'enfant d'aliments ou de soins au point de compromettre sa santé, la peine est de 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. Le fait de forcer un mineur à consommer des substances dangereuses, ou à en faire un usage illicite, est également sanctionné par la loi.
Les actions éducatives peuvent être prononcées à un titre administratif (AED) ou judiciaire (AEMO). L'AEMO est une mesure judiciaire civile ordonnée dans le cadre de la protection de l’enfance par le juge des enfants au bénéfice d'un ou de plusieurs enfants d'une même famille. Elle consiste en l'intervention à domicile d'un travailleur social pour une durée variable en vue de permettre d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu’elle rencontre. La mission de l’AEMO est de protéger les mineurs dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger ou lorsque leurs conditions d’éducation sont compromises. Le travailleur social intervient à domicile pour soutenir et conseiller les parents dans leur rôle éducatif.
Responsabilité Civile des Parents
Le code civil prévoit que les "père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux." Ils sont donc en principe tous les deux responsables solidairement si leur enfant cause un dommage. Ce principe connait des exceptions en cas de séparation ou divorce.
Il s'agit d'une responsabilité de plein droit : aucune faute n'est à démontrer. Le ou les parents sont responsables même en l'absence de faute de l'enfant mineur. Dés lors qu'un dommage est invoqué par une victime et qu'il est la cause directe d'un acte du mineur, la responsabilité du ou des parents est engagé. Il n'est pas nécessaire que le fait du mineur soit fautif : un acte de leur enfant à l'origine d'un dommage suffit, que ce dommage soit matériel ou corporel.
En cas de séparation ou divorce, y compris lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, seul le parent chez lequel la résidence habituelle a été fixée, est responsable de plein droit des dommages causés par l'enfant.
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