La question du nombre d'enfants victimes de violences mortelles, notamment de la part de leur père, est une problématique complexe en France. Si des sources statistiques officielles existent, aucun recensement complet n'est disponible à l'échelle nationale, rendant difficile l'appréhension exacte du phénomène.
L'absence de chiffres précis : un problème de santé publique
L'absence de données fiables et indiscutables est dénoncée par les spécialistes comme un véritable "scandale" et un "problème majeur de santé publique". Selon Yves Crespin, avocat référent de l'association L'Enfant bleu, il pourrait s'agir d'un chiffre que l'on ne veut pas avoir ni voir. Cette opacité statistique est due à plusieurs facteurs :
- La non-révélation de certains néonaticides : ces meurtres de nourrissons tués à la naissance passent souvent sous les radars.
- Les décès attribués à des accidents domestiques : certains décès d'enfants, notamment ceux liés au syndrome du bébé secoué, sont parfois classés comme accidents domestiques, masquant ainsi la réalité des violences.
Les sources de données existantes : incomplètes et imparfaites
Plusieurs sources de données existent, mais elles présentent des limites importantes :
- Les statistiques du casier judiciaire national : elles comptabilisent environ 50 personnes condamnées chaque année pour des faits de morts violentes sur enfant. Cependant, ce chiffre ne représente qu'une partie des auteurs, suggérant qu'environ la moitié seulement des auteurs seraient condamnés. Les chiffres du ministère de la Justice ne permettent donc d'appréhender que partiellement le phénomène.
- Les données médicales du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (Cepidc) : bien que le Cepidc collecte des informations sur les causes médicales de décès, la partie du document relative à la mort violente est souvent remplie de manière incomplète. De plus, les instituts médico-légaux (IML) ne transmettent que très peu les certificats de décès au Cepidc, ce qui limite la fiabilité des données.
- Le taux de mortalité infantile : bien qu'instructif, cet indicateur ne permet pas de connaître les raisons du décès et de distinguer les causes médicales des violences intrafamiliales.
- Les données de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) : les informations préoccupantes reçues par les cellules de recueil et de traitement des informations préoccupantes (CRIP) ne suffisent pas à dégager des chiffres précis, car certaines ne conduisent à aucune procédure et les CRIP ne reçoivent pas d'information sur l'issue de ces IP. De plus, les conseils départementaux n'informent pas systématiquement l'ONPE de la cessation d'une mesure de protection d'un enfant, et lorsque l'information est transmise, la cause de la fin de la mesure, même liée au décès de l'enfant, n'est pas renseignée.
- Les données du SNATED (service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger) : bien que le SNATED recueille des données sur les informations préoccupantes, ces dernières dépassent le cadre de la mort violente d'un enfant en raison du périmètre d'action du service.
- L'absence de données de l'éducation nationale : bien qu'elle soit le plus gros pourvoyeur d'informations et de signalements s'agissant des enfants scolarisés victimes de violences, l'éducation nationale ne recense pas les données relatives à leur décès.
Le syndrome du bébé secoué : un exemple de sous-estimation
Le syndrome du bébé secoué (SBS) touche environ 400 enfants chaque année, mais ce chiffre serait largement sous-estimé en raison du nombre de cas qui ne seraient pas portés à la connaissance des autorités ou qui seraient classés dans une autre catégorie de décès. Une étude récente en Ile-de-France a même révélé une évolution des cas de SBS chez les nourrissons pendant la pandémie de Covid-19, avec un doublement de l'incidence en 2021 et une multiplication par 9 de la mortalité.
Recommandations pour améliorer le recueil statistique
Face à ces lacunes, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande :
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- De doter l'ONPE de moyens afin de recenser, croiser et publier annuellement les statistiques relatives au nombre d'enfants victimes de violences et de morts violentes, et afin de fournir des outils permettant d'améliorer la prévention.
- D'harmoniser les sources et d'utiliser un vocabulaire commun entre tous les acteurs concernés.
- De créer un registre recensant tous les décès de nourrissons et leur qualification.
Prévention et traitement : une nécessité absolue
La CNCDH rappelle que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la seule boussole en matière de politiques publiques de protection de l'enfance. La prévention est donc le maître mot de la lutte contre ces violences.
Renforcer le soutien à la parentalité
Les morts violentes d'enfants s'expliquent rarement par une cause unique et imprévisible ; le plus souvent, elles sont la conjonction de plusieurs facteurs qu'il convient de repérer à temps afin d'empêcher l'irréparable d'advenir. Il convient de rappeler que tous les milieux sociaux-professionnels sont concernés par les maltraitances commises à l'encontre des enfants.
Le soutien à la parentalité apparaît comme primordial, notamment à travers :
- Le dispositif des 1 000 premiers jours de l'enfant : ce dispositif constitue une solution intéressante d'accompagnement de la famille, premier lien de l'enfant. Il englobe des soins prénataux, une nutrition adéquate pour la mère et le nourrisson, un soutien parental, un accès aux services de santé infantile, et des mesures visant à réduire les facteurs de stress, nuisibles pour le développement de l'enfant. Toutefois, la CNCDH regrette que ce dispositif ne renforce pas l'accompagnement des parents placés en situation de vulnérabilité avant même l'accueil d'un enfant, ce qui est dû notamment à un manque de moyens des services existants : PMI, crèches, etc.
- L'information sur les droits sexuels et reproductifs : l'accompagnement pendant la période de la grossesse, mais aussi en amont de celle-ci, y compris pendant la scolarité de la future mère, est un enjeu crucial pour prévenir des situations à risque, de nombreux cas de maltraitance étant consécutifs à une grossesse non désirée.
- Le suivi de la grossesse et de la période post-partum : bien que de nombreuses mesures aient été mises en place pour renforcer le suivi des femmes enceintes, l'objectif n'est que partiellement atteint. La CNCDH déplore qu'il n'existe pas de mesures de contrôle ou d'indicateurs d'alerte si les parents ne se rendent pas aux rendez-vous de suivi pourtant obligatoires. Elle regrette également de fortes disparités territoriales quant à l'implication des PMI, selon les conseils départementaux, liée en grande partie à un manque de moyens, et que ce manque d'uniformité des pratiques ait un impact direct sur la prévention des violences envers les enfants.
Renforcer la protection de l'enfant en danger
Une vigilance accrue des professionnels et de l'entourage de l'enfant s'impose pour identifier et signaler les dangers qui menacent sa vie. Lorsqu'elle échoue et que la mort de l'enfant survient, tous les professionnels concernés doivent traiter ce décès, c'est-à-dire lui donner une réponse médicale, policière et judiciaire en adéquation avec la réalité des faits.
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