Cet article explore la question du remboursement des tétines et des sucettes par la Sécurité Sociale, ainsi que la prise en charge éventuelle des frais de bus liés à l'acquisition de ces produits ou à des consultations médicales relatives à l'alimentation infantile.
Conditions Générales de Vente et Produits Aubert
Les conditions générales de vente (CGV) sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. En cliquant sur le bouton « valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Les produits présentés sur le site www.aubert.com correspondent à tout le nécessaire d’équipement de bébé et de son environnement (poussettes, sécurité auto, mobilier, vêtements,…).
Aubert offre un droit d’échange ou de remboursement, si le client n’est pas satisfait par le produit livré. Dans cette hypothèse, le client peut, soit restituer le produit commandé auprès du magasin Aubert de son choix ou l’expédier à notre centre de retour après avoir préalablement contacté AUBERT.
Carte Aubert Family
Le terme Bundle, ou offre groupée, désigne un ensemble de produits réunis pouvant donner accès à un prix privilégié ou un produit offert. Le client dont la carte Aubert Family expire après le 1 septembre 2024, a jusqu’au 30 septembre 2024 inclus pour transformer les points présents sur sa carte Aubert Family. La Carte Aubert Family ne constitue pas un moyen de paiement. Les droits et avantages de la Carte ne peuvent pas être transmis par les titulaires à une tierce personne. La Carte Aubert Family ne peut être offerte par la société Aubert à ses clients. La Carte Aubert Family comporte le nom et le prénom du titulaire, le nom et le prénom du (de la) conjoint(e) ou compagnon(gne) du titulaire, un numéro d'identification unique et sa date de fin de validité. À chaque passage en caisse d'un magasin, une pièce d'identité sera demandée au porteur de la Carte. Dans le cas d'un comité d'entreprise, d'une crèche ou d'une collectivité, devront figurer sur la Carte le nom de la structure et le nom de son responsable. Le client obtient le code de sa Carte qui peut être utilisée dès le lendemain dans un magasin. La Carte Aubert Family a une durée de validité de 12 mois à compter de la date d'achat, ou au plus tard jusqu’au 30 septembre 2024 inclus. En cas de perte ou de vol de la Carte Aubert Family, le détenteur devra le déclarer en magasin ou au 0805 090 090 pour que sa Carte soit désactivée. Au cours du processus de commande, le client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin qu’AUBERT puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. En retour, le client recevra un courriel de confirmation lui indiquant un Identifiant et un Mot de Passe qu’il pourra réutiliser, s’il le souhaite, lors d’une prochaine commande afin de ne pas avoir à ressaisir l’ensemble de ces informations.
Prix, Paiement et Livraison
Toute commande emporte acceptation du prix et du produit indiqués sur le site Internet Aubert. La participation aux frais d'envoi et de livraison est calculée sur les produits de puériculture. Plusieurs modes de livraison sont disponibles : UPS Access Point (Relais), UPS domicile, Colissimo relais, Colissimo domicile. A noter : seuls les modes de livraison compatibles avec le contenu de votre panier et avec l'adresse de livraison choisie vous seront proposés. Les prix des produits commercialisés par un vendeur tiers sont indiqués et payables en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui sont facturés en sus, à l'exception des chambres dont le prix de vente comprend les frais de livraison. Livraisons à destination de la France Continentale sous réserve de compatibilité de l'intégralité des articles de la commande. Pour tous les modes de livraison : des restrictions de poids et de volumes s'appliquent. Livraisons possible en France métropolitaine, et sous certaines conditions en Corse ou en Belgique, sous réserve de compatibilité de l'intégralité des produits de la commande. Pour les articles de mobilier, les prix s'entendent frais de livraison à domicile inclus (hors matelas et accessoires). Les produits commandés sur le site www.aubert.com peuvent être retirés dans les magasins Aubert selon les horaires d’ouverture et sous réserve de disponibilité du produit dans le magasin concerné. Retrait Magasin 2h possible pour tous les produits du catalogue Aubert, hors achats Carte Cadeaux, Carte Privilège et produits issus d'un assortiment (par exemple certains doudous ou jouets) sous réserve de disponibilité du produit dans le magasin concerné. Le retrait magasin n'est proposé que lorsqu’il est compatible avec l'article et le panier. Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte. La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par Hipay. Pour une sécurité optimale, le client saisit ses données de carte bancaire sur le site de notre établissement financier. Le paiement par CA DO CARTE est également possible. Pour utiliser ce mode de paiement, veuillez sélectionner le mode de paiement "VISA", puis saisissez le numéro, la date de validité ainsi que le cryptogramme de votre CA DO CARTE. Le solde de votre CA DO CARTE doit impérativement être supérieur ou égal au montant de la transaction. En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte ALMA, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte ALMA. Nous acceptons également le paiement via PayPal. L'utilisation de ce mode de paiement implique l'acceptation des conditions d'utilisation de PayPal. Le paiement via Paylib est également possible : sa sélection entraine l'acceptation des conditions d'utilisation de Paylib. Il est nécessaire de disposer d'un compte Paylib préalablement à la sélection de ce mode de paiement. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, le client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. La livraison de meubles s’effectue par transporteur spécialisé sous un délai habituel de 4 à 6 semaines à compter de la validation de commande. La livraison a lieu au pied de l'immeuble ou à la porte d'entrée de votre maison. Lorsque le client prend personnellement livraison des produits il doit, à moins que le transporteur ne lui en laisse pas la possibilité, vérifier l’état du ou des colis en présence du transporteur ou du préposé de la Poste. Le client devra alors suivre les demandes d’AUBERT consistant notamment à lui transmettre par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport et/ou tout élément de preuve permettant à AUBERT de faire valoir ses droits auprès du transporteur. Tous les produits vendus par AUBERT sont mis en service et/ou montés par le client, sous la seule responsabilité de ce dernier. Dans le cas d'une sous-commande préparée et expédiée par un vendeur tiers, les modes de livraison et les délais de livraison spécifiques à ce vendeur s'appliquent.
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Droit de Rétractation et Garanties Légales
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de trente jours calendaires pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour. Le délai de rétractation s’applique pour toute commande livrée et ne s’applique pas dans le cas d’une participation à la cagnotte d’une liste de naissance, car le montant versé est immédiatement crédité sur la liste de naissance. A ses frais, en expédiant la marchandise à destination de notre centre de retour. Toutefois, AUBERT sera en droit de différer ce remboursement jusqu’au jour de reprise des biens ou jusqu'à ce que le client ait communiqué à Aubert une preuve d'expédition des biens. Le remboursement porte sur tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison. AUBERT supportera les frais de retour exclusivement en cas de livraison d’un produit équivalent au produit commandé faute pour AUBERT d’avoir pu fournir ce dernier et en cas d’erreur de lieu de livraison qui lui serait imputable, le bon de commande faisant foi.
La garantie légale contre les vices cachés est de deux ans, sauf exception. Art. 1641 C. Civ. : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Art. 1648. al.1 C. Civ. : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il est également rappelé que le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du code de la consommation. Article L.217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Article L.217-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe au produit (par exemple d'un accident, d'un choc, de la foudre, de la tempête, d'une fluctuation de courant,…), d'un emploi, d'une installation ou d'un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art.
Médiation
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Aubert, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Remboursement des Tétines et Sucettes par la Sécurité Sociale
En général, les tétines et les sucettes ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale en France, car elles sont considérées comme des accessoires de puériculture et non comme des dispositifs médicaux prescrits.
Frais de Bus et Consultations Médicales
Les frais de transport, y compris les frais de bus, peuvent être pris en charge par la Sécurité Sociale dans certaines situations spécifiques, notamment si le déplacement est lié à une consultation médicale prescrite par un médecin et reconnue nécessaire. Cependant, cette prise en charge est soumise à des conditions strictes et nécessite une prescription médicale préalable ainsi qu'un accord de la Sécurité Sociale.
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En ce qui concerne les consultations médicales relatives à l'alimentation infantile, comme celles avec un pédiatre ou une sage-femme pour des conseils sur l'allaitement ou le sevrage, elles sont généralement remboursées par la Sécurité Sociale dans les conditions habituelles, sous réserve du respect du parcours de soins coordonné.
Allaitement Maternel : Recommandations et Bénéfices
Le lait maternel est l’aliment naturel du nourrisson. Il est important de souligner l’importance de l’information sur l’allaitement et sur ses bénéfices, ainsi que la promotion de l’allaitement maternel, tant dans son initiation que dans sa durée. L’objectif est de répondre aux besoins et les attentes actuelles des femmes. L’allaitement est un acte naturel, et un pourcentage important de femmes allaitent au moins un de leurs enfants.
Bénéfices pour l'Enfant et la Mère
L’allaitement a des effets bénéfiques à court et long terme, et sur la santé de sa mère. Il permet de réduire la durée d’hospitalisations du nourrisson. L’allaitement a également des effets bénéfiques pour la santé de la mère, comme la prévention du diabète de type 2 et de dépression du post-partum.
Contre-indications
Il existe des contre-indications à l’allaitement, comme une infection ou cancer en cours de traitement chez la mère, ou galactosémie chez l’enfant.
Recommandations Officielles
L’OMS recommande un allaitement exclusif pendant les 6 premiers mois. Cette recommandation est une recommandation générale de santé publique, suivie par l'ensemble des pays européens. Elle est intégrée aux messages clés à l’enfant du PNNS. Des sociétés savantes comme la Société Française de Pédiatrie (SFP) et l’Association française de pédiatrie ambulatoire (AFPA) encouragent une politique active d’incitation à l’allaitement depuis l’école et pendant la grossesse.
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Durée de l'Allaitement en France
Les enquêtes nationales montrent qu'il existe d’importantes disparités régionales dans la durée de l’allaitement.
Reprise du Travail et Allaitement
Des études montrent une association entre la durée du congé maternité et la poursuite de l’allaitement après la reprise du travail. Les mères ayant une situation professionnelle stable ont tendance à prolonger leur congé de maternité. Il est important de faciliter l’allaitement après la reprise du travail, notamment en mettant à disposition des locaux dédiés sur le lieu de travail.
Lactariums
Il existe des lactariums en France, répartis dans plusieurs régions. La collecte de lait auprès des lactariums est un produit à finalité sanitaire depuis 2005. Les lactariums sont placés sous la tutelle des Agences régionales de santé (ARS).
IHAB (Initiative Hôpital Ami des Bébés)
L’IHAB repose sur un argumentaire scientifique précis et abondant publié par l’OMS. Les maternités labellisées IHAB mettent en œuvre des pratiques favorisant l’allaitement.
Formation des Professionnels de Santé
La formation des professionnels de santé est essentielle pour promouvoir l’allaitement. Cependant, les connaissances des professionnels concernant l’allaitement sont variables. Il est important d'harmoniser les méthodes pédagogiques impliquant activement l’étudiant.
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