Les tests de paternité sont devenus de plus en plus accessibles, notamment grâce à la vente de tests génétiques sur Internet. Bien que ces tests puissent sembler simples, leurs implications sont vastes et soulèvent des questions importantes concernant la filiation, la vie privée et le cadre juridique. Cet article explore en profondeur la fiabilité des tests de paternité, les aspects légaux en France, les procédures à suivre, et les potentielles conséquences éthiques et psychologiques.
Fiabilité des Tests de Paternité
Précision Scientifique
Les analyses ADN vont se baser sur le patrimoine génétique d’une personne pour mettre en corrélation les chromosomes et allèles présents dans les cellules prélevées. Selon le type de test réalisé, et le nombre de régions de l’ADN explorées, la fiabilité du résultat sera différente. Dans tous les cas de figure, elle reste généralement supérieure à 99,99%, ce qui permet d’attester de la relation ou de l’absence de relation entre deux individus avec une précision scientifique.
Pour un test de paternité entre un père et son enfant, le laboratoire compare 16 à 20 endroits précis de leurs chromosomes. On appelle ces parties d’ADN des région d’ADN ou locus (loci au pluriel). En décodant le génome humain, les scientifiques ont donné un nom à chaque région de nos chromosomes. Le nom commence souvent par D, suivi du numéro du chromosome sur lequel le gène est situé. Puis il y a une lettre et une série de chiffres. Certains gènes ont des noms plus courts avec des lettres seulement. Pour réaliser un test ADN, les laboratoires choisissent des gènes situés sur les 23 paires de chromosomes ou sur les chromosomes sexués X ou Y. Les endroits comparés peuvent être des microsatellites, des STRs (short tandem repeats), ou des VNTRs (variable number tandem repeats). Ce sont des endroits où certaines séquences d’ADN se répètent. On compte alors le nombre de chaque répétition sur cette région.
Par exemple, certaines personnes vont avoir 11 copies de la séquence ATGC sur un locus particulier D16S539, tandis que d’autres auront 9, 10, 12, 13, 14 copies. Nous avons deux versions de chaque chromosome, héritée chacun de l’un de nos parents. Le tableau de résultat du test ADN indiquera pour le gène D16S539 : 11/12. Cela signifie que l’on a vu 11 répétitions de cette séquence sur votre premier chromosome n°16 et 12 répétitions sur votre second chromosome 16.
Interprétation des Résultats
Le test est négatif si le profil ADN du père ne correspond pas à celui de l’enfant sur au moins 1 gène sur les 20 testés. Par exemple le père a les valeurs 9 et 12, l’enfant a 10 et 14. Sur le tableau, on voit que l’index de paternité IP = 0.00 sur chaque ligne où les ADN ne correspondent pas. Au bas du tableau, il y a une zone d’interprétation. Lorsque le test est négatif, la probabilité de paternité est de 0%. Il y a ensuite un paragraphe explicatif qui dit que le père présumé n’est pas le père biologique de l’enfant testé. En effet, le père présumé ne possède pas les marqueurs génétiques qui ont été transmis à l’enfant par son père biologique.
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En général, soit le test est positif (avec concordance sur toutes les régions testées), soit il y a de nombreuses différences (et le test est clairement négatif). On ne peut pas avoir un test de paternité négatif par hasard.
Le test est positif si et seulement si le laboratoire trouve une valeur en commun entre l’ADN de l’enfant et celui du père sur toutes les régions testées - sans exception !! Pour clarifier, il y a toujours un paragraphe explicatif avec le % de paternité atteint qui est au maximum 99,9999%. On ne peut pas avoir un test ADN positif par hasard. Si l’on comparait l’ADN d’inconnus, comme sur l’image ci-contre, d’un groupe de personnes traversant la rue, leur ADN comporterait suffisamment de différences pour exclure une relation de parenté.
Pourquoi pas 100%?
D’un point de vue statistique, il est impossible pour le laboratoire de confirmer une probabilité de 100%. Il devrait pour ce faire assurer qu’il n’existe aucun autre homme qui serait le père de l’enfant. Donc qu’aucun autre homme possèderait les mêmes caractéristiques génétiques que le père biologique de l’enfant testé. Le père testé pourrait avoir un frère jumeau par exemple. Le laboratoire réserve donc un infime % de probabilité pour cette inconnue qu’il ne peut pas éliminer. On ne peut pas obtenir 99% de probabilité de paternité par hasard. Un test de paternité affichant 99% ou plus est sans aucun doute un test de paternité positif.
Erreurs et Précautions
Un test de paternité est fiable, s’il est effectué auprès d’un laboratoire accrédité. Le laboratoire ne peut pas « se tromper » puisqu’il suit un protocole strict, largement automatisé. Cependant, il faut savoir que dans certains cas, le test peut être difficile à interpréter ou alors faussé au moment de l’échantillonnage, par la faute des participants.
Comment Éviter les Erreurs Lors de l'Échantillonnage
Inversion des Échantillons
C’est rare, mais il est déjà arrivé que les participants mettent les écouvillons de l’enfant dans l’enveloppe de la mère. Et vice-versa l’écouvillon de la mère dans l’enveloppe de l’enfant… Le résultat est catastrophique car le laboratoire donnera un faux résultat négatif au test de paternité. En effet, il trouvera des points communs entre l’échantillon de l’enfant et celui de la mère, donc l’analyse sera validée. Mais il ne trouvera aucun ADN en commun entre l’échantillon du père et celui de l’enfant. Puisqu’en raison de l’inversion, l’enveloppe de l’enfant contient l’ADN de la mère et non celui de l’enfant. En général père et mère ne sont pas issus de la même famille, il y a donc beaucoup de différences entre leurs profils génétiques.
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Vérification du Sexe de l’Échantillon d’ADN
Pour pallier au risque d’erreur lié à l’échange d’échantillons, qu’il soit volontaire ou non, le laboratoire recherche l’amélogénine en plus d’une quinzaine de gènes placés sur les chromosomes 1 à 23. L’amélogénine est un marqueur qui indique si le participant est masculin ou féminin.
Dans l’exemple cité plus haut, si l’enfant est une fille et que son échantillon a été échangé avec celui de sa mère, le laboratoire n’aura aucun moyen de détecter l’erreur d’emballage des échantillons, le résultat du test de paternité sera un faux négatif. Le laboratoire sera en revanche capable de détecter grâce à l’amélogénine si l’enfant est un garçon et que son échantillon a été échangé avec celui de la mère ou si l’enfant est une fille et que son échantillon a été échangé avec celui de son père. Dans ce cas, il contacte la personne qui a commandé le test pour lui demander de lui fournir de nouveaux échantillons pour toute la famille.
Mauvais Étiquetage
Etudions enfin un dernier cas possible : si l’enfant est un garçon et que son échantillon a été inversé avec celui de son père. Le laboratoire détectera une anomalie au moment de la comparaison de l’échantillon de la mère avec celui de l’enfant (qui contient l’ADN du père). L’analyse ne sera possible qu’avec l’envoi de nouveaux échantillons. La famille a perdu du temps et de l’argent car le laboratoire demande souvent un supplément pour l’envoi d’un deuxième kit et pour refaire complètement les analyses. Il est assez normal que le laboratoire ne garde pas ce surcoût à sa charge, car ce n’est pas lui qui a commis l’erreur.
Conseil : restez zen au moment de l’échantillonnage ! Ecrivez les noms des participants sur les enveloppes des échantillons avant de commencer les prélèvements pour ne pas vous mélanger les pinceaux.
Envoi de l'Échantillon d'un Autre Individu
Une autre source d’erreur indétectable par le laboratoire est l’envoi de l’ADN d’une personne extérieure à la famille. Un homme en Angleterre avait voulu se soustraire à ses responsabilités paternelles au moment d’un divorce. Il avait alors eu l’idée de fournir l’échantillon d’ADN d’une autre personne au lieu du sien. Il avait demandé à son voisin de comptoir (au pub!) de lui rendre ce service. Le test de paternité fut bien sûr négatif et avait été versé au dossier de demande de divorce. La contre-expertise demandée par la mère a établi que le père était bien le père biologique de l’enfant. En plus, l’homme a été condamné par la justice pour avoir fraudé le test ADN.
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Il faut également signaler les cas d’une mère souhaitant éloigner le père biologique de leur enfant. Elle a fourni l’ADN d’un autre enfant pour obtenir un test de paternité faussement négatif. Dans ce cas de figure, il est important de fournir un échantillon d’ADN maternel. Sachant que le laboratoire compare d’abord l’ADN de l’enfant à celui de la mère, la tricherie serait immédiatement détectée. Le laboratoire verrait tout de suite que cet enfant serait celui d’une autre mère. Enfin pour vous faire sourire, sachez qu’il s’est vu le cas où l’un des participants avait fourni un échantillon d’ADN de son animal de compagnie ! Evidemment, l’ADN animal et humain sont si différents que la tricherie s’est tout de suite vue.
Contamination de l'Échantillon
On parle de contamination d’un échantillon d’ADN lorsque l’ADN d’une autre personne est rajouté par erreur sur les bâtonnets de prélèvement d’un des participants. La contamination ne peut pas fausser le résultat d’un test ADN car le laboratoire détectera la présence de deux profils ADN distincts. Cependant l’analyse est retardée d’au moins une semaine, le temps de recevoir un nouveau kit et de faire parvenir les nouveaux prélèvements au laboratoire.
Les sources de contamination au moment de l’échantillonnage ou de l’analyse sont par exemple un éternuement, de la transpiration, quelques squames ou peaux mortes, une plaie qui saigne, un bâtonnet que l’on touche avec les doigts sans porter de gants, que l’on pose sur une surface sale ou contenant des restes alimentaires. Les contaminations sont rares au moment de l’analyse car les laborantins sont formés pour suivre des procédures strictes : ils portent un équipement spécial blouse, masque, charlotte et gants.
Enfin, il pourrait y avoir un problème de contamination au moment de l’envoi des échantillons. Il faut laisser sécher séparément au moins 1 heure les petites enveloppes contenant les prélèvements du père et de l’enfant. Par exemple, vous pouvez les laisser à plat sur un table. Puis vous les mettrez ensemble dans la grande enveloppe retour. Ne vous précipitez pas pour les envoyer si elles ne sont pas sèches. Vous perdrez du temps s’il vous faut renvoyer de nouveaux échantillons!
Choisir un Laboratoire Fiable
Certains laboratoires ne sont en fait que des revendeurs de tests ADN d’une autre société. Les personnes du service clientèle vous aident dans le processus de commande et ne sont pas généticiens, ils ne sauront pas répondre aux questions techniques sur votre test génétique. Méfiez vous des laboratoires dont le numéro de téléphone n’est pas affiché sur leur site. Une fois que la commande est passée et réglée, il est pratiquement impossible d’obtenir une réponse de leur part s’il y avait un problème avec votre test. Au final, certains ont dû attendre plus d’un mois pour avoir leurs résultats, sans avoir de nouvelles. Avec le sentiment de s’être fait avoir et l’angoisse que les échantillons soient perdus.
Astuces pour éviter les arnaques :
- Tapez dans un moteur de recherche : le nom du laboratoire suivi d’un espace et le mot arnaque ou problème.
- On trouve facilement le nom et l’adresse de la société qui opère le site internet sur les pages « mentions légales » ou « Conditions Générales de vente » du laboratoire. Vous y verrez dans quel pays est le siège de la société.
- Ne lisez pas les avis publiés sur le site du laboratoire car ils sont contrôlés par le site, mais recherchez en sur des sites indépendants comme Trustpilot ou info.signal-arnaques. Evitez avis-vérifiés ou Judge.me car ils sont favorables aux marchands.
Informez vous et posez des questions avant de commander votre test.
Cadre Légal en France
Législation Française
Depuis les lois bio-étiques de 1994, la France est l’un des seuls pays à avoir une réglementation qui se fonde sur l’indisponibilité du corps humain et de ses produits au terme des articles 16-1 et suivants du Code civil. En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la suppression de subsides. Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli.
Pour être légal, un test de paternité effectué sur le sol français doit donc être effectué uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire. Le test ADN est requis par le juge du tribunal de grande instance, chargé des affaires civiles, seulement si la demande porte sur la filiation (pour l’établir ou la contester) ou sur une demande de subsides (pour en demander ou pour contester leur versement). De plus, il faut impérativement le consentement préalable et clairement exprimé de la personne sur laquelle les prélèvements sont prévus.
En cas de non respect de ces règles, les articles 226-27 et 267-28 du Code pénal prévoient jusqu’à 1 an de prison et 15 000€ d’amende pour des tests de paternité effectués sans autorisation de la personne prélevée, ou effectués hors des cas prévus par la loi. Par ailleurs, bien que rien n’empêche de commander directement sur internet un test ADN s’il est posté à une adresse en Belgique ou au Royaume-Uni, la livraison d’un produit de ce type vers une adresse française risque l’interception par les services des douanes, et de faire encourir au demandeur les peines prévues par le Code pénal.
Test de paternité : Interdit ou non?
Contrairement à une croyance assez répandue, le test de paternité n’est pas interdit en France. Pour s’en convaincre, il suffit de constater les nombreuses utilisations qui en sont faites dans les affaires judiciaires passées et en cours. La rumeur n’est pourtant pas sortie de nulle part : effectivement, le Code civil prohibe l’utilisation du test de paternité à titre privé. Autrement dit, un particulier en France ne peut légalement utiliser un test de paternité qu’au cours d’une procédure judiciaire. Ce peut être directement au cours d’une action en recherche de filiation, ou alors via ce que l’on appelle une action incidente. Cette dernière possibilité se retrouve par exemple dans le cas d’un divorce où la paternité d’un enfant est contestée (afin de ne pas payer de pension alimentaire notamment). C’est de là que s’est répandue l’idée d’interdiction, qui porte en fait uniquement sur les particuliers. Des exceptions sont prévues pour les enquêtes judiciaires (civiles, pénales et administratives) ainsi que pour la recherche scientifique. La question de la légalité s’est donc tout naturellement posée lorsque les premiers laboratoires privés - puis les sites marchands - ont commencé à proposer des tests de curiosité.
Le ministère de la Justice a justifié le maintien de l’interdiction par des arguments juridiques et moraux, ce qui peut sembler étonnant au premier abord. En effet, il a été considéré que les autres modes de preuve et/ou de reconnaissance de la paternité, ne devaient pas être écrasés par le test de paternité.
Mesures de Précaution
- Vérifier la qualité du prélèvement : dans sa version standard, le test de paternité est un frottis buccal et non un simple prélèvement salivaire. Il est donc recommandé de veiller à ce que chaque participant frotte bien l’écouvillon sur sa joue comme il se doit, afin d’être sûr de recueillir les précieuses cellules épithéliales.
- Surveiller qu’il n’y ait aucune interversion d’échantillon : c’est souvent le cas lors d’un test de paternité légal, mais la chose est encore moins rare lorsqu’il n’y a aucun tiers pour surveiller le bon déroulement du prélèvement. Il se peut alors qu’un participant intervertisse l’échantillon qui devrait normalement provenir de lui avec celui d’une autre personne pour invalider le test de paternité, par exemple.
- Choisir avec précaution le laboratoire qui réalisera le test de paternité : cette précaution vaut pour tout achat sur internet, mais encore plus particulièrement pour ce qui est du test de paternité.
- S’assurer que les résultats fournis soient les originaux : une fois le test de paternité réalisé, il faut être certain que les résultats qui vous sont présentés soient les bons, et non pas une falsification du document d’origine délivré par le laboratoire.
Sanctions Pénales
Le cadre légal du test de paternité en France en matière civile est posé par l’article 16-11 du code civil. Pour rendre efficaces les limitations qu’il pose, le code pénal vient l’assister à l’aide d’un arsenal de sanctions pour les tentatives de contournement de la loi.
Art 226-28 : Le fait de rechercher l’identification par ses empreintes génétiques d’une personne en dehors des cas prévus à l’article 16-11 du code civil ou en dehors d’une mesure d’enquête ou d’instruction diligentée lors d’une procédure de vérification d’un acte de l’état civil entreprise par les autorités diplomatiques ou consulaires dans le cadre des dispositions de l’article L. Est puni des mêmes peines le fait de divulguer des informations relatives à l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ou de procéder à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou à l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques sans être titulaire de l’agrément prévu à l’article L. 1131-3 du code de la santé publique et de l’autorisation prévue à l’article L.
Législation dans d'autres Pays
La France est connue pour ses lois et ses règles juridiques concernant l’usage du test de paternité. A l’inverse, d’autres pays comme le Canada, la Belgique, l’Espagne, les Etats-Unis… ne sont pas aussi « pointilleux » là-dessus. Aux Etats-Unis par exemple, les tests ADN de paternité sont proposés soit par des laboratoires spécialisés ou encore par les pharmacies du pays.
Jurisprudence Communautaire
Ce mois de juin 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a dû trancher un litige relatif à la valeur probatoire du refus de passer un test de paternité. La cour EDH a insisté sur le fait que le refus du test de paternité n’était pas le seul élément de preuve que le juge national avait utilisé en première et seconde instance pour décider de la paternité de Christian Canonne. Cette décision remet donc le test de paternité dans le contexte de la preuve juridique. Par extension, le refus de passer ce même test de paternité peut être interprété par le juge comme un aveu implicite de paternité si d’autres preuves tendent à aller en ce sens.
Procédures et Exécution des Tests de Paternité
Où Effectuer un Test de Paternité?
Le test de paternité se décompose en plusieurs étapes : il faut tout d’abord commander celui que l’on souhaite, effectuer le prélèvement, le renvoyer au laboratoire, laisser les analyses se faire et attendre de recevoir les résultats. La plupart de ces étapes ne peuvent avoir lieu autre part que dans un laboratoire.
Pour ce qui est du test de paternité commandé sur internet, le souci de l’endroit où aller ne se pose presque jamais puisque l’immense majorité d’entre eux utilise le prélèvement par kit. Le paquet est alors envoyé au domicile des participants, qui n’ont plus qu’à effectuer le frottis buccal requis avant de poster les enveloppes scellées au laboratoire. C’est ce qui permet une grande flexibilité du test de paternité réalisé par ce biais, contrairement à l’autre solution qui consiste à joindre directement le laboratoire. Il faut alors connaître l’interlocuteur, et potentiellement se rendre sur place pour le prélèvement.
Lorsque le test de paternité a lieu dans le cadre légal en revanche, il n’est pas possible de se rendre directement en laboratoire. Il faut d’abord s’adresser au juge civil, qui décidera de l’opportunité de la demande. S’il considère que les preuves sont suffisamment étayées pour justifier d’un potentiel lien de paternité, il pourra ordonner un test de paternité afin de clarifier les liens qui existent - ou non - entre l’enfant et le père présumé. Là encore, il ne sera pas possible de se rendre n’importe où : c’est généralement ce même juge qui décidera du laboratoire où auront lieu les prélèvements d’ADN. En France, ils sont nominativement agréés par le ministère de la Justice puisque le test de paternité de curiosité est interdit.
Déroulement d'un Test de Paternité
Tout dépend de si l’on envisage un test de paternité légal ou un test de paternité de curiosité. La procédure diffère en ce que le premier demande l’autorisation d’un juge, tandis que le second demande simplement 150€ et une boîte aux lettres pour recevoir le kit.
Le test de paternité légal demande à être effectué au cours d’une procédure judiciaire. Cela implique donc qu’il faille un motif légitime d’en entamer une. En matière civile, il est possible d’avoir recours au test de paternité pour des cas divers tels que l’action aux fins de subsides, la recherche de filiation… qui par extension peuvent s’imbriquer dans des cas de divorce, d’héritage ou d’assurance-vie. Attention toutefois à veiller aux conditions en fonction des pays ; en France par exemple, la procédure de recherche de filiation nécessite l’assistance obligatoire d’un avocat. Une fois ces formalités remplies, il est nécessaire de constituer un dossier suffisamment étoffé par des indices de paternité : c’est le juge qui demande le test de paternité, mais il n’y est pas légalement obligé. C’est pourquoi il est nécessaire de motiver sa demande afin que le juge considère opportun de demander un test de paternité légal. Si la réponse est positive, un centre de prélèvement sera alors désigné en fonction de ceux agréés par les services judiciaires. Là, l’identité des participants est contrôlée sur place et le prélèvement effectué par du personnel qualifié. Dans la mesure où ce test de paternité légal vise à faire la lumière sur une affaire en cours, toute tentative de fraude peut y être sévèrement punie.
Le test de paternité de curiosité : ici, la procédure n’est encadrée que par la démarche d’achat qu’elle demande. Il n’y a donc pas besoin de demander une autorisation, seulement de s’assurer que le test de paternité n’est pas interdit dans le cadre particulier par la législation nationale. Si ce point ne l’empêche pas, il suffit alors de contacter un laboratoire ou un revendeur via internet et d’acheter le test de paternité selon les modalités voulues. Là, un kit de prélèvement sera envoyé directement chez l’acheteur afin de recueillir l’ADN des participants par prélèvement buccal.
Tests ADN Généalogiques
Les tests généalogiques (ou tests ADN) permettent de connaître l’origine géographique de ses ancêtres. Si, au départ, ils semblent ludiques, leurs conséquences pour une personne, ou sa famille, sont souvent mal évaluées. Par exemple, un membre d’une famille réalise un test généalogique sur Internet. Au-delà de recevoir des informations sur ses origines géographiques, il va obtenir des informations sur des liens de parenté avec d’autres personnes présentes dans la base de données de l’entreprise qui vend ces tests. Ce sont ces résultats qui peuvent dévoiler des secrets de famille, comme un lien de filiation caché jusqu’à présent.
Risques et Considérations Éthiques
Absence d'Encadrement Médical
La personne qui achète un test génétique sur Internet reçoit un résultat sans interprétation médicale, ni conseil de prise en charge. Dans le cas des tests génétiques proposés sur Internet, le choix des gènes analysés et des diagnostics proposés se fait en dehors de tout encadrement médical, sans explication de ces résultats, ni aucune modalité de prise en charge. Comment réagirait par exemple un patient en apprenant qu’il risque fortement de développer une maladie grave sans l’encadrement médical et psychologique nécessaire ?
Confidentialité des Résultats
La confidentialité des résultats est une autre question essentielle : lors d’un test réalisé sur Internet, qui aura accès à vos résultats ?
Conséquences Psychologiques
Pour Jean-Jacques Cassiman, directeur du Centre de génétique humaine de l'université de Louvain (Belgique), les conséquences de cet accès croissant à la vérité biologique risquent bien d'être aux antipodes de "la paix de l'esprit" et de "la fin des troubles émotionnels" promis par certaines entreprises commerciales. "Si problème il y a, le recours aux tests ADN ne fera que le déplacer, voire l'amplifier", affirme ce chercheur de réputation internationale, qui se dit "résolument contre" la banalisation sans contrôle de cette pratique.
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