La question de la paternité est une interrogation fondamentale qui peut surgir à différents moments de la vie. Le test de paternité, une analyse biologique visant à confirmer ou infirmer un lien de filiation génétique entre un enfant et un père présumé, offre une réponse scientifique à cette question. En France, la réalisation de ces tests est strictement encadrée par la loi. Cet article explore en détail la fiabilité des tests de paternité effectués à partir de différents échantillons, notamment les cheveux et la salive, tout en soulignant le cadre légal français.
Cadre Législatif Français des Tests de Paternité
En France, la réalisation d’un test de paternité est soumise à une législation rigoureuse. Preuve irréfutable d’un lien de filiation biologique, la réalisation d’un test de paternité en France n’est cependant autorisée que dans le cadre d’une procédure judiciaire. L'article 16-11, alinéa 5, du code civil encadre strictement le recours à ces tests, stipulant qu'en matière civile, l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée qu'en exécution d'une mesure d'instruction ordonnée par le juge saisi d'une action tendant à l'établissement ou à la contestation d'un lien de filiation.
Cela signifie qu'un test de paternité ne peut être effectué que dans le cadre d'une procédure judiciaire, en cas de contentieux de filiation et pour certains autres motifs bien encadrés. Une démarche à titre privé est ainsi considérée comme illégale en France. Ainsi, pour faire un test de paternité il faut obligatoirement passer par un avocat afin d'obtenir l'autorisation d'un juge.
Consentement et Conséquences du Refus
Même à la demande d’un juge, un test de paternité en France ne peut pas être réalisé sans le consentement du père. Bien que le test de paternité soit ordonné par un juge, le consentement écrit de chacune des parties est requis. D'autre part, le père présumé peut refuser de s'y soumettre. Dans ce cas, selon la loi française, un refus injustifié de se soumettre à un test de paternité peut être interprété comme un aveu de paternité par le juge.
Sanctions pour Tests Illégaux
Sachez cependant que l’achat de tests de paternité sur internet est illégal en France et est passible de sanctions pénales et d’amendes, ce qui n’est pas le cas ailleurs en Europe ou aux Etats-Unis. Les tests de paternité réalisés hors du cadre juridique (par exemple sur Internet ou à l'étranger) n'ont pas de valeur juridique en France et peuvent être sanctionnés par un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (article 226-28 du Code pénal). En dehors du cadre juridique, il est également totalement interdit de procéder à des examens visant à déterminer les caractéristiques génétiques d’une personne sans son accord ou à les diffuser.
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Laboratoires Agréés
En France, le test de paternité doit être effectué par des laboratoires spécialement agréés à cet effet. Il en existe une dizaine.
Méthodes de Prélèvement et Fiabilité
Le test de paternité se base sur la comparaison des ADN du père présumé et celui de l’enfant. Pour parvenir à un établissement de la filiation, il est possible de commander un kit de prélèvement qui devra être renvoyé au laboratoire d’analyse par la Poste.
Deux méthodes principales peuvent être employées :
- Analyse d'échantillons sanguins.
- Analyse d'échantillons de salive obtenus par prélèvements buccaux.
Généralement, le meilleur échantillon à utiliser est l’échantillon de salive. Un échantillon de salive est prélevé à l’aide d’un simple écouvillon buccal ; sortez l’écouvillon de son emballage, frottez-le dans la bouche, sous la langue et les joues, attendez qu’il sèche et renvoyez-le pour une analyse laboratoire.
Chaque individu possède des marqueurs génétiques qui lui sont propres. Cependant, certains de ces marqueurs se transmettent des parents à l’enfants. Les experts comparent les marqueurs génétiques (des sortes de « code-barres ») des trois individus pour établir ou non la paternité.
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En présence de données génétiques, la fiabilité du test est très élevée (elle est supérieure à 99,99%). Les résultats des tests sont toujours très précis. La fiabilité du résultat obtenu atteint les 99,99%. Le test de paternité est précis et fiable.
Test de Paternité avec des Échantillons Non Standards : Cheveux et Autres Options
L’ADN ne se trouve pas uniquement dans la salive. C’est pourquoi il existe une sélection d’échantillons depuis lesquels il est possible d’extraire de l’ADN. Pour pouvoir mener une action en recherche de paternité auprès d’un laboratoire, il est nécessaire de recueillir des empreintes génétiques analysables. La difficulté demeure que tous les échantillons ne possèdent pas de tels marqueurs. Selon l’élément recueilli, la probabilité de pouvoir analyser un marqueur génétique peut varier.
D’une manière générale, pour les tests ADN, il est préférable d’utiliser l’échantillonnage buccal : on prélève avec un écouvillon quelques cellules de l’intérieur de la joue et un peu de salive. Le frottis buccal est simple à réaliser et garantit la présence d’ADN analysable lorsque l’on suit les instructions de prélèvement. Le plus important est de bien laisser sécher à l’air libre le bâtonnet contenant l’ADN, pour éviter les moisissures.
Lorsqu’il n‘est pas possible de fournir au laboratoire un échantillon d’ADN salivaire, sachez qu’il est tout à fait possible d’extraire de l’ADN d’autres parties du corps. De nombreux éléments du corps peuvent être utilisés car ils contiennent de l’ADN : une serviette imbibée d’une tâche de sang, des ongles, un mégot de cigarette, des brins de cheveux, une tâche de sperme, une paille usagée, une brosse à dent…
Le Test de Paternité à Partir de Cheveux
Le test de paternité peut être réalisé à partir de cheveux ou de poils lorsqu’il n’est pas possible d’analyser de l’ADN buccal.
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Comment réaliser un test de paternité ADN à partir de cheveux ou de poils ?
Les cheveux sont très résistants à l’usure du temps, de plus nous en perdons une cinquantaine par jour, ils semblent être l’échantillon idéal pour un test ADN.
Le bulbe contient suffisamment d’ADN pour permettre l’identification d’une personne, mais la tige ne permet pas de réaliser un test de paternité classique. Il faudra donc bien observer les cheveux que vous souhaitez utiliser pour un test ADN avant de les faire parvenir au laboratoire.
Si on observe de près un cheveu, on voit qu’il y a une tige et une racine. La racine ou follicule pileux est insérée profondément dans notre derme (peau). La racine est visible à l’œil nu, elle forme une petite bosse de couleur plus claire à l’extrémité de notre cheveu. La racine ou follicule contient le même ADN que l’intérieur des joues ou qu’une cellule sanguine.
Pour être utilisable dans un test de paternité, le bulbe soit être attaché au cheveu. Les cheveux récupérés sur des vêtements ou une brosse à cheveux sont utilisables lorsque le follicule est visible. L’idéal est un cheveu récemment arraché ou épilé. Les cheveux coupés ne seront pas utiles. Les cheveux tombés/arrachés il y a de nombreuses années, conservés dans une salle de bain (chaude et humide) ne seront pas utiles non plus.
Le taux de réussite de l’extraction d’ADN à partir de cheveux est de 75%.
Le test ADN reste-t-il possible lorsque les cheveux sont vieux de plusieurs années ?
Les tiges de cheveux sont à peine dégradées avec le temps car elles sont composées de kératine, des protéines très solides. Cependant l’ADN des follicules est plus fragile, des moisissures pourraient irrémédiablement le dégrader. A moins que les cheveux aient été exposés durablement à de fortes doses d’humidité, l’ADN des cheveux peut être conservé pendant de nombreuses années.
Même si les cheveux sont très anciens, le laboratoire pourra effectuer un test de paternité ADN aussi fiable que s’il disposait d’un échantillon buccal. Le taux de réussite de 75% sur l’extraction d’ADN signifie qu’il y a 25% de chances pour qu’il n’y ait pas assez d’ADN pour faire un test de paternité. Il faudra alors faire parvenir au laboratoire un autre type d’échantillon à vos frais.
L’extraction d’ADN est réalisée préalablement au test de comparaison des profils ADN entre les participants. En cas d’échec de l’extraction d’ADN sur un premier échantillon de cheveux ou poils, vous n’aurez qu’à régler au laboratoire le coût du traitement d’un autre échantillon non standard et non pas le coût total de l’analyse ADN.
Il faut au moins 6-7 cheveux tombés ou arrachés, mais pas coupés.
Combien de cheveux faut-il pour un test de paternité ?
Il faut idéalement 5 à 10 cheveux contenant leur bulbe pour avoir suffisamment d’ADN, car certains cheveux sont abîmés pendant le processus d’extraction d’ADN. Veuillez à ne pas toucher les racines avec vos doigts afin de ne pas contaminer l’échantillon avec votre ADN.
Les cheveux doivent être placés dans une enveloppe en papier sur laquelle vous aurez noté le nom du participant, la nature ainsi que l’âge estimé de l’échantillon capillaire. Il est possible d’utiliser un sac en plastique à condition que le sac et les cheveux soient parfaitement secs.
Prix et délais de traitement
Le supplément de prix généralement demandé par les laboratoires pour l’extraction d’ADN à partir de cheveux est de 75€. Ce prix s’ajoute au prix du test de paternité ADN ou du test ADN de filiation que vous aurez choisi. Il faudra compter quelques jours de traitement supplémentaires, le temps que le laboratoire récupère l’ADN contenu dans les cheveux ou poils.
Test de Maternité à Partir de Cheveux
Les cheveux coupés ne contiennent pas d’ADN nucléaire, car ils sont composés de protéines appelées kératine et non pas de cellules avec un noyau. Ils ne permettront pas de réaliser un test de paternité ADN classique, mais ils pourront servir à un test particulier qui est le test de l’ADN mitochondrial (ADNmt). Le test de l’ADNmt permet de vérifier l’appartenance à une lignée maternelle, car l’analyse porte sur l’ADN circulaire contenu dans les mitochondries.
Si vous avez un doute sur une paternité, le test de l’ADNmt ne pourra donc pas vous apporter de réponse.
Importance de l'Échantillon de la Mère
Si la mère est disponible pour le test alors, il est très utile d’ajouter ses échantillons au test aussi. L’échantillon de la mère, n’est absolument pas nécessaire, il donne l’opportunité de fournir un résultat plus fort. Cependant, il faut dire que la grande majorité des tests de paternité sont réalisés sans les échantillons d’ADN de la mère (ce qui est considéré comme un test sans la mère).
Autres Types de Tests de Filiation
Il existe d'autres types d'échantillons.
- Test de fraternité : Le test ADN de fraternité permet de déterminer si des frères et sœurs partagent un parent ou leurs deux parents. Les frères et sœurs peuvent être de vrais frères et sœurs, des demi-frères ou ne pas avoir de liens de parenté du tout. Ce test vous permettra de déterminer s’ils partagent les mêmes parents, un seul parent ou aucun.
- Test ADN Mitochondrial (ADNmt) : Indispensable dans le cas ou deux voire plusieurs personnes veulent déterminer leur relation biologique du côté maternel.
- Test Y&X : Le test du chromosome Y (Y-STR) est utilisé pour déterminer si deux hommes ou plus partagent le même père. Le test du chromosome X quant à lui va déterminer si deux sœurs ou plus venant de mères différentes ont le même père.
- Test de filiation grands-parents : Ce test est réalisé lorsque les parents du supposé père veulent déterminer si ils sont les véritables grands-parents biologiques de l’enfant. Dans ce cas, les échantillons des deux grands-parents sont conseillés.
- Test ADN Avanculaire (Oncle ou tante) : Ce test vous permettra de prouver que vous êtes l’oncle ou la tante d’une autre personne.
Motifs de Recours au Test de Paternité
Plusieurs situations peuvent justifier l’intérêt de prouver une filiation entre un père et son enfant, et donc l’usage d’un test de paternité.
- Doute sur l’identité du père biologique d’un enfant.
- Nécessité de prouver une filiation entre deux personnes lors d’une instruction juridique.
- Mère célibataire désirant réclamer l’aide du père biologique pour élever un enfant.
- Père présumé souhaitant prouver qu’il n’est pas le responsable légal de l’enfant.
- Dans le but d’établir un lien de filiation, qui est associé à certaines obligations légales (pension alimentaire).
La recherche de paternité permet ensuite de statuer sur les conditions de l’exercice de l’autorité parentale, la contribution du père à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, l’attribution du nom du père. Le test de paternité peut aussi permettre d’obtenir ou de supprimer des « subsides » de l’homme qui a eu des relations intimes avec la mère au moment de la conception de l’enfant. C’est-à-dire une pension alimentai reversée à un enfant dont le père n’a pas reconnu la filiation.
Procédure Judiciaire et Déroulement du Test
La démarche correspond bien à une procédure judiciaire. Concrètement, l’avocat (de la mère ou du père) doit saisir le Tribunal de Grande Instance. Le père présumé doit être consentant. Cela se traduit par une déclaration écrite. En dehors de ce cadre, le test de paternité est strictement illégal.
Le père présumé, la mère et l’enfant doivent passer des tests ADN, autrement dit être identifiés par leurs empreintes génétiques. En France, ces tests sont obligatoirement réalisés dans des laboratoires agréés. Le plus souvent, les techniciens procèdent à des prélèvements de salive (recueillis en frottant l’intérieur de la joue). Les tests peuvent également se faire par prélèvements sanguins.
Les experts vont analyser les marqueurs génétiques qui sont propres à chaque personne. L'objectif est d'identifier des caractéristiques communes entre l'empreinte génétique de l'enfant et le père supposé. On va ensuite calculer un rapport de vraisemblance et un indice de paternité, qui sont des valeurs statistiques se basant sur la probabilité d'apparition dans la population générale des marqueurs génétiques communs entre le père présumé et l'enfant.
"Le plus long est souvent le temps de convoquer les personnes concernées et d'organiser les prélèvements", observe notre interlocutrice, rappelant "des procédures administratives parfois très longues".
Tests de Paternité sur Internet : Illégalité et Risques
Des laboratoires étrangers multiplient les services de test de paternité à réaliser via le web. En échange de l’envoi d’échantillons ADN (salive, cheveux, ongle, peau) par la poste et de quelques centaines d’euros (à partir de 150 euros environ), les sites promettent des résultats fiables et en « toute discrétion ». Ce qui signifie que les tests peuvent se faire à l’insu des personnes concernées !
Ces laboratoires ne sont évidemment pas agréés par la loi française. Même si leurs résultats étaient sûrs (et il n’existe pas de moyen de le vérifier), ils ne pourraient pas servir de preuves pour la reconnaissance légale d’une filiation ou pour sa contestation. Leur utilisation dans une procédure juridique pourrait même se retourner contre les demandeurs !
Il n’empêche, de plus en plus de tests sont effectués de cette façon, notamment par des femmes ou des hommes qui souhaitent obtenir des informations avant d’entamer une procédure légale plus longue, ou par des personnes (mère, père ou enfant) soucieux de détenir une vérité scientifique concernant leur histoire familiale.
Il est nécessaire de savoir qu’en France, un test de paternité réalisé sur Internet ne pourra pas être utilisé en Justice. Il n’aura aucune valeur juridique. Les laboratoires étrangers qui effectuent des tests ADN ne proposent les résultats du test qu’à titre indicatif.
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