Trouver la bonne assistante maternelle pour votre enfant est une étape importante. Cependant, il est crucial de comprendre les aspects financiers liés à cette décision, notamment le taux horaire et les implications du plafond Pajemploi. Cet article vise à vous éclairer sur ces questions pour vous aider à prendre des décisions éclairées et éviter les mauvaises surprises financières.
Qu'est-ce que le plafond Pajemploi ?
Afin de limiter le montant du salaire des assistantes maternelles, la loi a fixé un plafond de salaire journalier que celles-ci ne doivent pas dépasser. Ce plafond est essentiel car son dépassement peut entraîner la non-prise en charge des charges sociales par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), augmentant considérablement votre coût de garde.
Jusqu’à 2014, il existait une certaine tolérance en cas de dépassement de ce plafond. Cependant, en Septembre 2014, Pajemploi a indiqué que ce montant est un maximum réel par jour d’accueil.
Exemple concret
Prenons l'exemple d'Hélène, l'assistante maternelle de votre petite Rose. Initialement, son salaire mensualisé brut est de 1015,20 € pour 18 jours d'activité par mois, soit un salaire journalier de 56,40 €, inférieur au plafond Pajemploi. Si, après deux ans, vous décidez de l'augmenter de 60 centimes bruts par heure, son salaire passe à 1123,20 € bruts. Malheureusement, cette augmentation peut vous faire dépasser le plafond Pajemploi.
Conséquences du dépassement
Si vous dépassez le plafond Pajemploi, vous devrez payer vous-même les charges sociales, ce qui peut représenter une somme importante. Dans l'exemple d'Hélène, les charges sociales pourraient s'élever à environ 729,59 € sur un salaire de 1123,20 € bruts. De plus, vous renoncerez à percevoir le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG), soit une perte de 203,62 €. Le coût total de la garde pourrait alors augmenter de manière significative.
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Il y a toutefois une tolérance d’UN dépassement.
Comment calculer et vérifier le salaire journalier ?
Pour éviter de dépasser le plafond Pajemploi, suivez ces étapes :
- Calculez le salaire mensuel brut : Multipliez le tarif horaire brut de l'assistante maternelle par le nombre d'heures mensualisées. Par exemple, si Anne est rémunérée 4 € bruts de l'heure et travaille 135 heures par mois, son salaire mensuel brut est de 540 €.
- Déterminez le nombre de jours d'activité mensualisés : Si Anne accueille Marc 36 semaines par an, 5 jours par semaine, cela équivaut à 15 jours d'activité mensualisés (36 x 5 jours / 12).
- Calculez le salaire journalier : Divisez le salaire mensuel brut par le nombre de jours d'activité mensualisés. Dans l'exemple d'Anne, le salaire journalier est de 36 € bruts (540 € / 15 jours), ce qui est inférieur au plafond Pajemploi.
Comment fixer le salaire de l'assistante maternelle ?
Vous avez le droit de verser une rémunération à votre assistante maternelle bien supérieure au minimum conventionnel. Pour fixer le salaire de l’assistante maternelle, vous devez tout d’abord en discuter avec elle. La rémunération de l’assmat va varier en fonction de : sa localisation géographique, des conditions d’accueil de son expérience, de ses compétences (par exemple le salaire des assistantes maternelles formées pour accueillir des jumeaux, des enfants ayant des troubles autistiques, etc. est généralement plus élevé) du nombre d’heures d’accueil par jour. La plupart des assistantes maternelles ne demandent pas le même salaire horaire en périscolaire deux heures par jour et en temps plein avec 9 heures d’accueil par jour. Ce salaire de l’assistante maternelle est à verser pour chaque enfant accueilli par elle. Si votre assistante maternelle accueille vos deux enfants, vous devez lui verser deux fois le salaire horaire pour chaque heure d’accueil.
Les éléments de la rémunération de l'assistante maternelle
La rémunération de l'assistante maternelle ne se limite pas au salaire horaire. Elle comprend d'autres éléments essentiels :
Salaire de base
Le salaire de base est obligatoirement mensualisé, quels que soient le nombre d'heures de travail par semaine et le nombre de semaines de travail dans l'année. La mensualisation permet de verser un salaire régulier à l'assistante maternelle, sauf en cas d'accueil occasionnel.
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Accueil régulier
- Accueil sur 52 semaines : Le salaire de base se calcule en multipliant le nombre d'heures de travail par semaine par 52 semaines, puis en divisant par 12 mois.
- Accueil sur 46 semaines ou moins : Le salaire de base se calcule en multipliant le nombre d'heures de travail par semaine par le nombre de semaines programmées, puis en divisant par 12 mois.
Accueil occasionnel
Quand l'accueil est occasionnel, le salaire n'est pas mensualisé. Il se calcule en multipliant le salaire horaire brut par le nombre d'heures d'accueil effectuées au cours du mois.
Heures complémentaires et majorées
Les heures complémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée hebdomadaire prévue au contrat, dans la limite de 45 heures par semaine. Elles sont rémunérées au salaire horaire brut de base et peuvent être majorées par accord écrit entre l'assistante maternelle et l'employeur.
Les heures travaillées au-delà de 45 heures par semaine sont majorées. Le taux de majoration est fixé par accord entre l'assistante maternelle et l'employeur, avec un minimum de 10 %.
Indemnités et frais supplémentaires
- Indemnités d'entretien : Elles couvrent les frais liés à l'accueil de l'enfant (jeux, matériel de puériculture, consommation d'eau, d'électricité, etc.). L'indemnité minimale est de 3,80 € par enfant et pour une journée de 9 heures, mais elle peut varier en fonction de la durée d'accueil. Elle ne peut pas être inférieure à 2,65€.
- Indemnité de frais de repas : Si l'assistante maternelle fournit les repas, une indemnité de repas est versée par le particulier employeur. Le montant est déterminé entre les parties en fonction des repas fournis.
- Indemnité liée à la conduite d'un véhicule : Si l'assistante maternelle transporte l'enfant avec son véhicule personnel, l'employeur verse une indemnité kilométrique, qui ne peut pas être inférieure au barème de l'administration ni supérieure au barème fiscal.
Congés payés
Le moment où sont indemnisés les congés payés diffèrent selon que l'accueil s'effectue sur 52 semaines ou non :
- Accueil s'effectuant sur 52 semaines : Les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris. La rémunération due pour les congés payés remplace le salaire de base.
- Accueil s'effectuant sur 46 semaines ou moins : La rémunération due pour les congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel brut de base.
Le Complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Le CMG est une aide financière destinée à réduire le coût de la garde d'enfants. Pour bénéficier du CMG, certaines conditions doivent être réunies, notamment le respect du plafond horaire de 8 € brut par heure (salaire, repas et indemnités d'entretien inclus) pour une assistante maternelle agréée. Depuis septembre 2025, le calcul du CMG est simplifié et automatisé, avec un taux d'effort appliqué en fonction des revenus de la famille.
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La rémunération minimale de l'assistante maternelle
Depuis le 1er avril 2025, le salaire horaire minimum conventionnel d’une assistante maternelle est de 3,64 € bruts par heure soit 2,85 € nets (ou 2,80 € nets pour l’Alsace et la Moselle). Si votre salariée est titulaire du titre IPERIA « Assistant maternel / Garde d’enfants » le salaire minimum conventionnel doit être majoré de 4% soit 3,79 € bruts par heure.
Durée de travail et repos obligatoires
La durée de travail de l'assistante maternelle est encadrée par des règles spécifiques. La durée légale de travail de 35 heures par semaine ne s'applique pas. La durée de travail de l'assistante maternelle est fixée à 45 heures par semaine. L'employeur ne peut pas exiger de l'assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine. L'assistante maternelle doit avoir un repos quotidien d'au moins 11 heures de suite, tous contrats de travail confondus. L'assistante maternelle bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures. À ce repos hebdomadaire s'ajoute un repos quotidien d'une durée de 11 heures. Le temps de repos total a donc une durée minimale de 35 heures.
Comment connaître le tarif moyen dans votre commune ?
Pour savoir quel est le tarif moyen des assistantes maternelles dans votre commune, vous pouvez vous adresser à la PMI, au RAM (Relais d’assistantes maternelles) ou interroger les parents autour de vous.
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