L'indemnité repas est une composante essentielle de la rémunération de l'assistante maternelle, couvrant les frais liés à la préparation des repas pour les enfants qu'elle accueille. Cet article détaille les aspects cruciaux de cette indemnité, allant de sa définition et de son calcul aux obligations déclaratives, tant pour l'assistante maternelle que pour les parents employeurs.
Qu'est-ce que l'Indemnité Repas de l'Assistante Maternelle ?
L'indemnité repas, également désignée sous le terme de frais de repas, est une participation financière versée par les parents à l'assistante maternelle. Elle vise à couvrir les dépenses engagées pour l'alimentation des enfants pendant les heures de garde, incluant les courses, l'électricité, l'eau et le temps de préparation.
Cette indemnité est due lorsque l'assistante maternelle fournit les repas. Si les parents fournissent les repas, l'assistante maternelle ne perçoit pas d'indemnité repas. Dans ce cas, les parents doivent fournir une « attestation du montant des repas fournis par les parents ».
Contrairement à l'indemnité d'entretien, qui est versée à tous les assistants maternels, l'indemnité de repas n'est due que si l'assistante maternelle prépare les repas de l'enfant.
Fixer le Montant de l'Indemnité Repas
Il n'existe ni plafond, ni minimum légal pour l'indemnité repas. Le montant est librement négocié entre les parents et l'assistante maternelle lors de la rédaction du contrat de travail. Ce montant doit être réaliste, car une assistante maternelle peut subir un redressement fiscal pour avoir déclaré des montants jugés trop faibles.
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Critères à Considérer pour Fixer le Tarif
Deux critères principaux influencent le tarif des repas :
- L'âge de l'enfant: Les besoins nutritionnels et les quantités varient en fonction de l'âge. Il est conseillé de prévoir une évolution des prix en fonction de la croissance de l'enfant, de la diversification alimentaire jusqu'à 12 mois, de 12 à 18 mois, de 18 mois à 2 ans, etc.
- Le coût de la vie dans la région: Les prix des produits alimentaires peuvent varier d'une région à l'autre. L'assistante maternelle peut utiliser ses tickets de caisse pour évaluer le coût réel des produits consommés par l'enfant.
Montants Indicatifs
L'Union Fédérative nationale des associations des familles d’accueil et des assistants maternels (l’Ufnafaam) propose les montants indicatifs suivants pour 2023 :
- 4,01 € par enfant pour un déjeuner ou un dîner.
- 1,323 € par enfant pour un petit déjeuner ou un goûter.
Ces prix sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une règle à suivre impérativement.
Exemple de Grille Tarifaire
Le Conseil Général du Cher propose les estimations suivantes (à titre indicatif) : il est possible d’adapter ces montants en fonction des souhaits ou de la situation personnelle.
Repas Fournis par les Parents : L'Attestation Essentielle
Si les parents fournissent les repas, ils doivent fournir à l'assistante maternelle une "attestation du montant des repas fournis par les parents". Cette attestation a pour objectif d'estimer la valeur de l'ensemble des repas fournis.
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Utilité de l'Attestation
Cette attestation est essentielle si l'assistante maternelle est imposée sous le régime forfaitaire des assistants maternels. Dans ce cas, le coût des repas fournis par les parents est considéré comme un avantage en nature et doit être déclaré aux impôts.
L'assistante maternelle doit déclarer le tarif des repas fournis par les parents de la même manière que si elle touchait une indemnité de repas. Ce tarif doit figurer dans le contrat de travail, sur des attestations mensuelles et dans la déclaration d'impôt sur le revenu.
Comment Officialiser le Montant
Pour sécuriser la déclaration de l’assistante maternelle vis-à-vis des impôts, il est conseillé aux parents employeurs de :
- Signer un avenant au contrat de travail mentionnant la valeur des repas fournis, si ce n’est pas déjà prévu dans le contrat de l’assistante maternelle.
- Fournir chaque année une attestation spécifique détaillant le montant total et le nombre de repas fournis sur l’année. Cette déclaration doit être établie au réel des repas fournis : les jours d’absence de l’enfant ou de l’assmat sont donc bien à déduire.
Modèle d'Attestation
Voici un exemple d’attestation repas fournis par les parents qu’ils peuvent préparer et remettre à leur assistante maternelle :
ATTESTATION DE MONTANT DE REPAS FOURNIS PAR LES PARENTS
Je soussigné(e), Monsieur/Madame […X…], demeurant à [………………………], [mère/père] de l’enfant […………..] / des enfants [……., ………], certifie que les repas que j’apporte pour [mon enfant/mes enfants] chez Madame/Monsieur […Y…], assistant(e) maternel(le) agréé(e), demeurant à […………………………………], ont une valeur de [……] € par jour.
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Je certifie avoir fourni en 202.. […] repas, pour une valeur annuelle de [… €].
Fait pour servir et valoir ce que de droit. Date, lieu, signature des parents.
Déclaration des Frais de Repas aux Impôts
L'assistante maternelle qui a opté pour le régime forfaitaire doit déclarer ses indemnités de repas ou les frais de repas fournis par les parents. Ces indemnités sont considérées comme des revenus et doivent donc être incluses dans le revenu annuel net imposable.
Les assistantes maternelles ayant touché une indemnité repas devront inclure les sommes touchées dans leur revenu annuel net imposable. Les indemnités de repas étant indiquées sur les bulletins de salaire, il faudra simplement les additionner au total des salaires net et des autres indemnités imposables.
Les assistantes maternelles n’ayant pas touché d’indemnité repas devront inclure le montant des repas fournis par les parents dans la somme de leur revenu annuel net imposable. Pour cela, il faudra ajouter dans le formulaire des impôts la somme totale des repas fournis par les parents aux revenus nets imposables de l’assmat.
Pour compléter sa déclaration de repas d’assmat, l’assistant.e maternel.le devra présenter aux impôts comme justificatifs :
- Ses bulletins de salaire si il/elle fournit les repas et touche des indemnités de repas.
- Les attestations de frais de repas fournies par les parents durant l’année, si ce sont eux qui fournissent les repas.
Déclaration de l'Indemnité Repas sur Pajemploi
L'indemnité repas versée à la nounou agréée doit être déclarée tous les mois sur Pajemploi par les parents-employeur, au moment de leur déclaration mensuelle. L’assistant maternel n’a ainsi rien à déclarer.
Pour déclarer l’indemnité de repas de leur assmat, les parents devront remplir la case « indemnités de repas » du formulaire de déclaration disponible sur leur espace employeur, en précisant la somme qu’ils doivent verser à l’assmat pour les repas de l’enfant.
Dans le cas où c’est le parent qui fournit le repas, les parents n’ont pas de démarche à effectuer sur Pajemploi. Le parent doit, toutefois, remettre à l’assistant maternel une attestation précisant la quantité et le prix des repas fournis durant le mois.
Anticiper l'Attestation des Repas Fournis par les Parents
Il est vivement recommandé d’établir cette attestation dès le mois de décembre, lorsque les informations (repas fournis, jours de présence, absences…) sont encore fraîches pour tout le monde. Cette petite anticipation évite les oublis et facilite la vie de chacun au moment de la déclaration fiscale.
Autres Éléments de la Rémunération de l'Assistante Maternelle
Outre l'indemnité de repas, la rémunération de l'assistante maternelle comprend d'autres éléments :
- Le salaire horaire : Le salaire horaire brut varie en fonction du niveau de formation de l'assistante maternelle. Il ne peut pas être inférieur au salaire horaire minimum fixé par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
- L'indemnité d'entretien : Elle couvre les frais liés aux jeux, matériels d'éveil, produits de couchage et de puériculture, consommation d'eau, d'électricité et de chauffage.
- L'indemnité kilométrique : Si l'assistante maternelle transporte l'enfant avec son véhicule personnel, l'employeur verse une indemnité kilométrique.
- Les congés payés : La rémunération des congés payés est calculée selon des modalités spécifiques, en fonction du nombre de semaines d'accueil par an.
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