Confier son enfant à une assistante maternelle implique une relation de confiance, notamment en ce qui concerne les sorties. Les parents se posent naturellement des questions sur les activités que l’assistante maternelle peut proposer à leur enfant à l’extérieur du domicile. Cet article vise à éclaircir la réglementation en vigueur concernant les sorties avec une assistante maternelle, en abordant les aspects légaux, les autorisations nécessaires, les règles de sécurité, et les implications financières.
Cadre Légal et Rôle Éducatif des Sorties
La législation française, via le Code de l’action sociale et des familles, stipule que l’assistante maternelle doit « assurer une surveillance personnelle et constante des enfants accueillis ». Cependant, cela ne signifie pas que les sorties sont proscrites. Au contraire, elles sont considérées comme faisant partie intégrante du rôle éducatif de l'assistante maternelle. Le contact avec la nature, comme le souligne la Charte nationale d’accueil du jeune enfant, est essentiel au développement de l'enfant.
Autorisation Parentale : Une Règle Non Négociable
Avant toute sortie, l’assistante maternelle doit impérativement obtenir une autorisation écrite des parents. Cette règle est fondamentale et non négociable. Certaines assistantes maternelles préfèrent prévenir les parents quelques jours avant chaque sortie, même en présence d'une autorisation générale. Cette transparence est un gage de confiance et permet aux parents d'être informés des activités de leur enfant.
Sécurité en Voiture : Exigences et Recommandations
Si l’assistante maternelle utilise sa voiture pour transporter l’enfant, les exigences en matière de sécurité sont strictes. Les enfants doivent être transportés dans des sièges auto homologués, adaptés à leur âge, leur poids et leur morphologie. Conformément au code de la route, un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l'arrière du véhicule et être maintenu par un système homologué de retenue spécifique. Le siège auto doit obligatoirement posséder une étiquette certifiant qu’il répond aux normes européennes.
Il est recommandé d’utiliser un siège auto dos à la route le plus longtemps possible (obligatoire au minimum jusqu’à 15 mois). Lors d’un accident, un siège auto positionné dos à la route réduit considérablement les forces exercées sur la tête et le cou de l’enfant. Après un accident, le siège auto doit être changé. En effet, il est fort probable que le système de retenue ait perdu de son efficacité au cours du choc.
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L’installation d’un enfant à l’avant est tolérée, lorsque le véhicule ne dispose pas de banquette arrière ou si celle-ci est déjà occupée par des enfants de moins de dix ans, ou encore si le siège arrière n’est pas équipé de ceinture de sécurité.
Sorties Appropriées et Inappropriées
Les sorties bénéfiques pour l’enfant, telles que les promenades au parc, les visites à la bibliothèque ou les activités d'éveil, sont encouragées. En revanche, certaines sorties posent problème. Les courses personnelles de l’assistante maternelle doivent être effectuées en dehors des heures de travail. Les sorties dans les domiciles privés d’amis ou de famille sont également problématiques, car elles peuvent compromettre la surveillance constante de l'enfant. La surveillance constante reste la règle absolue, même en sortie. Un enfant ne doit jamais être laissé seul, même s’il dort, même s’il se trouve dans une voiture.
Lors des sorties au parc, l’assistante maternelle doit tenir les enfants à distance des sorties, les accompagner aux aires de jeux et rappeler à l’ordre ceux qui s’éloignent. La préparation est cruciale. Certaines activités restent strictement interdites. Les sorties de « convenance » comme aller boire une boisson en terrasse avec les enfants sont mal vues.
Concernant les visites médicales, l’assistante maternelle ne peut pas conduire un enfant chez le médecin ou à l’hôpital.
Dialogue et Négociation : La Clé d'une Relation de Confiance
Les parents ont parfaitement le droit de refuser certaines sorties ou de poser des conditions. La solution réside dans le dialogue et la négociation. Il est essentiel d'exprimer clairement ses craintes et ses attentes. Si le désaccord persiste, il est possible de licencier l'assistante maternelle si les conditions d’accueil ne conviennent plus.
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Assurances : Une Protection Indispensable
Il est crucial de vérifier les assurances de l’assistante maternelle. Elle doit obligatoirement s’assurer pour tous les dommages causés et subis par les enfants confiés. Pour les sorties en voiture, une assurance spécifique transport est indispensable. Cette assurance doit mentionner que « le souscripteur est assuré pour les déplacements dans le cadre de son activité d’assistante maternelle ». Cette dernière peut entraîner, chez certains assureurs, un surcoût à la charge de l’assistante maternelle. La professionnelle doit également être à même de fournir une attestation de cette assurance à l’employeur à sa demande, que cela soit à la signature du contrat ou en cours d’année.
Déplacements Professionnels : Aspects Contractuels et Financiers
Si l’on pense avant tout à la sécurité des enfants quand des déplacements en voiture s’imposent pendant l’accueil, on accorde souvent moins d’importance à leurs dimensions contractuelle et financière… pourtant essentielles ! En matière de déplacements professionnels, les textes officiels sont plutôt flous. Tout juste la Convention Collective Nationale de Travail des Assistants Maternels précise-t-elle dans son article 9 que « Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l’enfant, l’employeur l’indemnise selon le nombre de kilomètres effectués. »
Définition des Déplacements Professionnels
Ne sont considérés comme professionnels que les déplacements nécessaires pour transporter l’enfant dans le cadre de l’accueil et nécessaires au bon déroulement de celui-ci (trajets pour aller au RAM, au parc, sorties d’écoles, etc.). Ce qui exclut de fait tous les trajets secondaires à l’activité, comme les courses, qui doivent être réalisés en dehors des heures d’accueil.
Formalisation des Déplacements en Voiture
Réguliers ou plus exceptionnels, les déplacements en voiture dans le cadre de l’accueil doivent faire l’objet d’un accord exprès par les employeurs, qui doit figurer au contrat de travail. En la matière, deux options sont possibles :
- Si l’assistante maternelle est amenée à prendre régulièrement son véhicule, une clause générale dans laquelle le parent autorise les déplacements pour toute activité liée à l’éveil des enfants ou s’intégrant dans le cadre de l’activité professionnelle de l’assistante maternelle, peut être pratique.
- Pour encadrer de manière plus précise les déplacements, une liste des trajets autorisés peut être établie au contrat, excluant de fait toute autorisation pour d’autres destinations.
L’accord de tous les employeurs est nécessaire, qu’ils soient demandeurs ou non des déplacements. Un exemple ? Si l’un des parents vous demande d’amener ou de chercher son enfant à un rendez-vous médical pendant les horaires d’accueil, tous les autres doivent donner leur consentement pour que ce déplacement soit possible, même s’il ne concerne pas directement leur petit. Une contrainte que l’on peut facilement comprendre quand on sait que tous les enfants accueillis seront du voyage !
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Indemnités Kilométriques : Calcul et Négociation
L’indemnisation des déplacements est prévue et précisée dans la convention collective, qui stipule, au même article, qu’elle « ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal (…). » Figurant distinctement des indemnités d’entretien dans le bulletin de salaire, les indemnités kilométriques dépendent non seulement des trajets réalisés mais aussi de la puissance du véhicule de l’assistante maternelle.
Ils varient entre (tarifs indicatifs pour l’année 2019) :
- un seuil de 0,29 € (barème administratif) à 0,451 € (barème fiscal) par kilomètre pour une voiture de 3 CV et moins.
- un plafond de 0,41€ et 0,595 € par kilomètre pour un véhicule de 8CV et plus.
Le montant indicatif servant de base au calcul des indemnités kilométriques est négocié entre l’assistante maternelle et ses employeurs au moment de l’élaboration du contrat de travail et les sommes à indemniser réparties entre les employeurs demandeurs de déplacement. Ces sommes sont, là encore, précisées au contrat en cas de déplacements réguliers.
Un exemple : Vous avez un véhicule de 3 CV et vous vous êtes entendus avec vos employeurs pour calculer vos indemnités kilométriques sur la base du barème administratif. Si vous vous rendez une fois par mois au RAM situé à 10 km de votre domicile avec les 3 enfants accueillis, les indemnités kilométriques s’élèveront à : 20 (kilomètres) x 0,29 (indemnité prévue dans le barème administratif) / 3 (enfants de différents employeurs), soit 1,93 euros / employeur / mois (mentionnés au contrat).
Indemnité Kilométrique : Automatique ou Négociable ?
S’il est possible de prévoir une indemnité kilométrique pour tous les déplacements professionnels, certains employeurs (comme certaines assistante maternelles d’ailleurs) estiment que les déplacements liés à une sortie réalisée dans le cadre de l’accueil font partie de l’activité professionnelle et qu’ils ne nécessitent donc pas de rétribution supplémentaire au salaire. Si là encore, tout se négocie au moment de la signature du contrat, il est de coutume d’admettre, pour trouver un terrain d’entente, que :
- Les déplacements expressément demandés par l’employeur font toujours l’objet d’une indemnisation kilométrique.
- Les trajets à l’initiative de l’assistante maternelle (sortie exceptionnelle à la ferme pédagogique, à la ludothèque, etc.) restent « à la charge » de celle-ci.
Équipement : À la Charge de Qui ?
Si les parents peuvent décider de laisser leur siège-auto à l’assistante maternelle en déposant leurs enfants, c’est en réalité à la professionnelle de fournir le matériel nécessaire au bon déroulement de l’accueil… et donc aux déplacements ! Dans cette logique, les sièges-auto, rehausseurs et autres équipements sont à sa charge, doivent naturellement être conformes aux normes en vigueur et installés dans le respect des consignes de sécurité.
Pour les assistantes maternelles qui se lancent dans la profession, ce type d’achats peut être pris en charge dans le cadre de la prime d’installation versée par la CAF. Il est toutefois nécessaire de répondre à certains critères pour en bénéficier (formulation de la demande dans l’année suivant l’agrément et après avoir débuté son activité depuis 2 mois au moins, notamment). Pour les professionnelles « aguerries », c’est surtout l’indemnité d’entretien qui permettra de couvrir ces achats. Ils peuvent toutefois aussi être déduits en frais réels dans le cadre de la déclaration de revenus de droit commun (si l’assistante maternelle n’a pas choisi l’abattement). Si c’est votre cas, veillez à conserver précieusement vos preuves d’achat.
Transports en Commun
Si l’assistante maternelle est amenée à réaliser des trajets en bus, tram, ou tout autre mode de transport en commun dans le cadre de l’accueil, l’autorisation préalable des parents est indispensable. Si ces déplacements sont réguliers, veillez à les mentionner au contrat.
Portage : Recommandations
Pour faciliter l’adaptation, apaiser des pleurs ou aller se promener, le portage peut être pratiqué par les assistants maternels. Voici quelques recommandations :
- Avoir l’accord des parents.
- Suivre une formation pour savoir porter en toute sécurité.
- Être vigilant aux voies respiratoires du bébé.
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