Le don de sperme est une solution précieuse pour de nombreuses personnes confrontées à des problèmes d'infertilité, qu'il s'agisse de couples hétérosexuels, de couples de femmes ou de femmes célibataires. Cependant, le processus de sélection des donneurs de sperme est rigoureux et encadré par des critères précis afin de garantir la sécurité et la qualité du sperme utilisé pour l'assistance médicale à la procréation (AMP). Cet article explore en détail les critères de sélection des donneurs de sperme, les étapes du processus de don et les implications pour les donneurs et les receveurs.
Qui peut donner son sperme ?
En France, les conditions pour devenir donneur de sperme sont clairement définies. Pour être éligible, il faut :
- Avoir entre 18 et 44 ans inclus.
- Être en bonne santé, ce qui sera vérifié par des examens médicaux approfondis.
Peu importe que le candidat donneur ait ou non des enfants. Le don est un acte volontaire, gratuit et anonyme, destiné à aider des couples composés d'un homme et d'une femme, deux femmes, ou une femme non mariée à réaliser leur désir d'enfant.
Le processus de sélection : une évaluation rigoureuse
Le processus de sélection des donneurs de sperme est rigoureux et comprend plusieurs étapes clés :
Entretiens préalables : Un ou plusieurs entretiens sont organisés entre le candidat donneur et l'équipe médicale du Centre d'Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme (CECOS). Au cours de ces entretiens, le médecin recueille l'identité du donneur ainsi que des données non identifiables telles que l'âge, l'état général, les caractéristiques physiques, la situation familiale et professionnelle, le pays de naissance et les motivations écrites concernant le don. Ces informations sont consignées dans un formulaire-type.
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Vérification des conditions et information : L'entretien préalable permet au médecin de vérifier que le candidat remplit les conditions requises pour faire un don. Il permet également d'informer le donneur sur la réglementation en vigueur, notamment l'impossibilité pour les receveurs et les tiers donneurs de connaître leurs identités respectives, ainsi que sur les conséquences du don par rapport à la filiation. Aucune filiation légale ne pourra être établie entre la personne issue d'un don de sperme et le donneur. L'équipe médicale évalue également la faisabilité du don et informe le donneur des règles liées à l'accès des personnes conçues par AMP avec tiers donneur à ses données non identifiantes et à son identité, ainsi que de la nécessité de consentir à la communication de ces données pour réaliser le don. Le dossier médical anonyme du donneur, mentionnant notamment ses antécédents médicaux, le nombre d'enfants issus du don, la date des prélèvements et son consentement écrit, est conservé pendant 40 ans minimum.
Recueil du consentement : Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit le consentement du donneur. Depuis le 1er septembre 2022, le donneur doit donner son accord, pour chaque don, à la transmission de ses données non identifiantes (exemples : âge, caractère physique) et de son identité. Cet accord est recueilli dans un formulaire-type conservé par l'établissement de santé. Le consentement est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.
Étude séminale : Un premier prélèvement de sperme est effectué par masturbation afin d'étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation. Les résultats de ce premier prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer. Un examen microbiologique est également réalisé pour déterminer si le don pourra être retenu.
Tests de dépistage et examens médicaux : Une enquête généalogique est menée sur la famille du donneur afin de déceler la présence éventuelle de maladies ou de risques héréditaires. Un examen sanguin est également réalisé afin de vérifier l'absence de maladies infectieuses (sida, hépatites B et C, syphilis, infections à HTLV, CMV et chlamydia). Des tests complémentaires peuvent être effectués, tels que le caryotype (étude pour exclure les anomalies ou les polymorphismes chromosomiques) et le criblage pour les mutations du gène de la Fibrose Kystique.
Évaluation psychologique : Une évaluation psychologique est réalisée afin de connaître la personnalité du donneur et de la décrire selon ses différents aspects (émotionnels, sociaux…). Cette évaluation permet de prédire des conduites telles que la stabilité émotionnelle, l'assertivité, la responsabilité, le sens commun, les relations interpersonnelles, l'altruisme, la confidentialité, l'absence de dépression, la confiance en soi et la résistance à l'anxiété. L'évaluation comprend un entretien personnel et l'application d'un questionnaire spécifique.
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Test de congélation-décongélation : Tous les échantillons de sperme sont congelés et stockés dans une banque de sperme jusqu'à leur utilisation dans les techniques de reproduction assistée. Un test de congélation-décongélation est réalisé pour s'assurer que les spermatozoïdes conservent une mobilité suffisante après la décongélation.
Critères d'exclusion
Il est important de noter que même si un candidat donneur remplit les conditions d'âge et de santé, il peut être exclu du processus de don si les résultats des examens médicaux ou de l'évaluation psychologique ne sont pas satisfaisants. Par exemple, la présence d'une maladie infectieuse, d'antécédents familiaux de maladies héréditaires graves ou de troubles psychologiques peuvent entraîner l'exclusion du candidat. En 2019, seulement 15% des candidats intéressés par le don de sperme ont été considérés comme aptes à faire partie d'une banque de sperme.
Anonymat et accès aux informations
Le don de sperme est traditionnellement anonyme en France, ce qui signifie que le donneur ne connaît pas l'identité des receveurs et vice versa. Cependant, la loi de bioéthique adoptée le 29 juin 2021 a modifié les conditions d'anonymat. À partir du treizième mois suivant la promulgation de la loi, les enfants conçus grâce à un don de sperme ou d'ovocyte pourront demander des informations non-identifiantes (âge, motivations, caractéristiques physiques) ainsi que l'identité du donneur ou de la donneuse. Les donneurs doivent donc consentir à la transmission de ces informations avant de pouvoir effectuer un don.
Lorsqu'un don a été fait avant le 1er septembre 2022, l'identité et les données non identifiantes du donneur ne sont pas communiquées aux personnes issues de ce don qui en font la demande, sauf si le donneur donne spontanément son accord à la communication de ces informations en s'adressant à la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation (CAPADD).
Attribution du sperme
Le don de sperme est strictement anonyme et le couple receveur ne peut faire aucune demande quant au profil du donneur souhaité. Cependant, l'équipe médicale ne choisit pas un donneur au hasard. Les dossiers médicaux du donneur et de la mère sont comparés afin d'éviter un cumul des risques. On s'assure également que les caractéristiques physiques du donneur (couleur de peau, des yeux et des cheveux) correspondent à celles des parents. Le groupe sanguin est également examiné pour une question de compatibilité avec le groupe rhésus de la mère et pour que le groupe sanguin du futur enfant puisse correspondre à celui de ses parents.
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Dans le cas de femmes célibataires, l'équipe médicale recherche un donneur remplissant au mieux les critères de ressemblance physique de la femme.
Où donner son sperme ?
Pour donner son sperme, il faut s'adresser à un CECOS. On en trouve 31 en France, généralement rattachés à un centre hospitalier. Ces structures pratiquent également le don d'ovocytes et le don d'embryons.
Déroulement du don
Le sperme est recueilli sur place par masturbation. Cinq ou six visites au CECOS sont nécessaires afin d'obtenir une quantité de paillettes de sperme suffisante. Tout au long de son parcours, le donneur est suivi par une équipe médicale et des entretiens avec un psychologue lui sont proposés.
Rémunération et prise en charge des frais
Le don de sperme n'est pas rémunéré en France. Cependant, les frais médicaux concernant le don sont entièrement pris en charge par l'Assurance maladie. Les frais non médicaux (hébergement, transport…) peuvent être pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.
Les bénéficiaires du don de sperme
Les couples hétérosexuels, les couples de femmes et les femmes célibataires peuvent bénéficier du don de sperme. Pour les femmes, l'âge limite d'ouverture du dossier est de 42 ans. Pour les couples hétérosexuels, le don de sperme est indiqué si l'homme est infertile, soit en cas d'azoospermie (absence de spermatozoïdes dans le sperme), soit à la suite d'échecs de fécondations in vitro où le facteur masculin apparaît en cause. Il peut aussi être indiqué afin d'éviter la transmission d'une maladie héréditaire à l'enfant.
Pénurie de dons et délais d'attente
En France, la demande de dons de sperme est supérieure à l'offre. En 2015, seuls 255 hommes ont donné leur sperme et 3000 couples étaient en attente. Cette pénurie entraîne des délais d'attente qui peuvent varier entre un et deux ans. Dans certains centres, il est proposé au couple receveur de venir avec un donneur afin d'accélérer la procédure.
Depuis la révision des lois de bioéthique en 2004, le nombre d'enfants nés du sperme d'un même donneur est limité à dix (contre cinq auparavant).
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