La sécurité des enfants en voiture est une priorité absolue, encadrée par une réglementation stricte et des recommandations visant à minimiser les risques en cas d'accident. Depuis le début des années 1990, la réglementation concernant la sécurité des passagers, et particulièrement celle des enfants, a très positivement évolué. Cet article détaille les règles en vigueur, les dispositifs de retenue obligatoires, et les bonnes pratiques pour assurer la protection de vos enfants lors de vos déplacements.
Évolution de la Réglementation : Des Années 1990 à Aujourd'hui
Pour les adultes et enfants de plus de 10 ans, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant et à l’arrière des véhicules depuis le 1er décembre 1990. Quant aux enfants de moins de 10 ans, ils doivent être installés dans un siège adéquat appelé « dispositif de retenue pour enfant ». Il est d'ailleurs recommandé de s’en tenir à cette règle jusqu’à l’âge de 12-13 ans.
L'Homologation des Dispositifs de Retenue
Un dispositif de retenue pour enfant, plus communément appelé « siège auto », doit obligatoirement être homologué pour pouvoir être commercialisé dans les pays de l’Union européenne. L’homologation permet de vérifier par des tests et des mesures qu’un siège auto peut être installé dans tout type de voiture et qu’il assure un niveau de protection minimal en cas d’accident. Obligatoire, elle est indiquée sur le siège par une étiquette spécifique.
Règlement R129 : La Norme Actuelle
Le règlement R129 est une évolution du R44-04 (4e et dernière version du R44). Sa mise en application progressive a duré de 2013 à 2020, période au cours de laquelle il a remplacé le R44. À l’heure actuelle, il en est à sa 4e version, R129-04. La différence essentielle entre les deux textes concerne la classification des sièges. Selon le règlement R44, les sièges auto sont classés en groupes définis selon le poids de l'enfant qu'ils peuvent accueillir. Selon le R129, ils sont classés selon la taille de l’enfant. Celle-ci est indiquée clairement et en permanence sur le siège, ce qui devrait simplifier le choix des consommateurs.
Les autres évolutions marquantes du R129 par rapport au R44 sont :
Lire aussi: Remboursement couches incontinence : comment faire ?
- la généralisation du système Isofix ;
- la compatibilité des sièges avec toutes les voitures, à partir du moment où elles possèdent des places i-Size ;
- la prolongation à 15 mois de la période obligatoire d’installation dos à la route (le R44 limitait cette obligation à 9 kg, poids parfois atteint dès 6 mois) ;
- la réalisation d’un essai dynamique d’homologation en choc latéral, qui n’était pas prévu par le R44 ;
- un essai dynamique en choc frontal plus sévère.
À noter qu’à l’instar du R44, le R129 s’applique aux sièges et aux voitures. Une place dans la voiture peut être homologuée i-Size si elle respecte un certain nombre de conditions : présence d’attaches Isofix, place disponible. L’existence de places i-Size doit être indiquée dans le manuel d’utilisation des voitures et les places peuvent être signalées par un logo spécifique (voir plus loin) mais ce n’est pas systématique !
Le R129 est communément appelé « règlement i-Size » mais cette appellation est incorrecte. Le terme « i-Size » désigne en effet les sièges de type Isofix universels, et les places dans les voitures qui sont prévues pour les y installer. Or, le R129 réglemente aussi les sièges que l’on attache uniquement avec la ceinture de sécurité, comme les sièges coque sans base et certains rehausseurs. Ces sièges sont donc bien homologués R129 (et pas R44-04 comme on le lit souvent pour les sièges coque), mais ils ne sont pas « i-Size » à proprement parler. En ce qui concerne les sièges coque, ils le deviennent s’ils sont utilisés avec leur base Isofix.
Les sièges i-Size sont compatibles avec toutes les voitures équipées de points d’ancrage Isofix même si les places ne sont pas homologuées i-Size. Pour rappel, l’Isofix est obligatoire pour les voitures neuves depuis 2011.
Marquage des Sièges : Informations Essentielles
Tout siège homologué doit obligatoirement porter certains marquages.
Le Marquage d'Homologation
Cette étiquette d’homologation est un marquage obligatoire et elle doit être collée sur le siège. Elle doit contenir :
Lire aussi: Sécurité en voiture pendant la grossesse
- l’indication « UN Regulation » suivie du numéro de la norme qui a servi à l’homologation (ci-dessus, la R129/04). À noter qu'avant 2025, les étiquettes portaient la mention « ECE » à la place de « UN ». L’exemple ci-dessus est une version intermédiaire où apparaissent les deux mentions ;
- la tranche de taille de l’enfant ;
- le numéro distinctif du pays ayant demandé l’homologation. Ce numéro est précédé de la lettre E (appelé « marquage E ») qui signifie que l’homologation est faite selon la norme européenne. Pour la France, c’est le numéro 2, le marquage est donc E2. Pour l’Italie, c’est E3, etc. Les sièges dont l’homologation a été accordée dans un pays étranger sont aussi homologués en France.
Un siège peut porter plusieurs numéros d’homologation s’il peut être utilisé dans plusieurs configurations, par exemple quand il est évolutif ou s’il peut être utilisé avec ou sans base.
Toujours autorisés à l’utilisation dans leurs versions 03 et 04, les sièges homologués selon la norme R44 sont interdits à la vente dans l'Union européenne. Les sièges R44 doivent, eux aussi, porter une étiquette d’homologation. Pour le R44, ce n’est pas l’intervalle de taille de l’enfant qui est indiquée, mais celui du poids.
L'Identification du Fabricant
Nom et adresse de la société doivent obligatoirement figurer sur le siège. Ils sont parfois indiqués directement sur l’étiquette d’homologation, comme dans les exemples ci-dessus.
Le Schéma d'Installation dans le Véhicule
C’est un marquage obligatoire.
Autres Marquages
Pour les sièges permettant le transport des tout-petits, une étiquette doit rappeler que l’utilisation dos à la route est obligatoire jusqu’à 15 mois.
Lire aussi: Choisir sa barrière de sécurité pour bébé
Un logo permet d’identifier les sièges i-Size du premier coup d’œil. Ce logo identifie également les places homologuées i-Size dans les voitures, mais ce n’est pas systématique. La couleur orange n’y est pas toujours respectée, probablement pour des questions d’esthétique.
Équivalences R44 - R129
Selon le règlement R44, les sièges auto étaient classés en groupes définis selon le poids de l'enfant qu'ils pouvaient accueillir. Nous indiquons ci-dessous l’âge correspondant approximatif ainsi que les intervalles de taille i-Size rencontrés le plus fréquemment.
Le choix d’un siège R44-04 dépendait du poids de l'enfant, celui d’un siège i-Size dépend de la taille.
- Groupe 0 : De la naissance à 10 kg. Tranche d’âge : de la naissance à environ 15 mois. Équivalent i-Size : de 40 à 78 cm.
- Groupe 0+ : De la naissance à 13 kg. Tranche d’âge : de la naissance à environ 2 ans et demi. Équivalent i-Size : de 40 à 87 cm.
- Groupe 0+/1 : De la naissance à 18 kg. Tranche d’âge : de la naissance à environ 5 ans. Équivalent i-Size : de 40 à 105 cm.
- Groupe 1 : De 9 à 18 kg. Tranche d’âge : environ 10 mois à 5 ans. Équivalent i-Size : de 76 à 105 cm.
- Groupe 1/2/3 : De 9 à 36 kg. Tranche d’âge : environ 10 mois à 11 ans. Équivalent i-Size : de 76 à 150 cm.
- Groupe 2 : De 15 à 25 kg. Tranche d’âge : environ 3,5 à 7,5 ans. Équivalent i-Size : de 100 à 135 cm.
- Groupe 3 : De 22 à 36 kg. Tranche d’âge : environ 6,5 à 11 ans. Il n’existe pas de siège du groupe 3 ni d’équivalent i-Size. Il s’agit d’un « sous-groupe » de familles des sièges évolutifs (1/2/3, 2/3, 0+/1/2, etc.)
- Groupe 2/3 : De 15 à 36 kg. Tranche d’âge : environ 3,5 à 11 ans. Équivalent i-Size : de 100 à 150 cm.
Durée de Vie et Utilisation d'Anciens Sièges
En général, la durée de vie d’un siège auto est de 10 ans, les matériaux utilisés devenant moins résistants en vieillissant. Les fabricants l’indiquent de plus en plus souvent dans leur notice d’utilisation.
Dans l’Union européenne, depuis fin 2020, plus aucun siège ne peut être homologué selon le règlement R44, et leur vente est interdite depuis fin août 2024. Leur utilisation est encore autorisée (uniquement dans les version R44-03 et R44-04) mais nous n’avons pas encore de vision sur la date de leur interdiction définitive.
Règles Générales de Transport des Enfants
Transport des Enfants de Moins de 10 Ans
Afin de prévenir limiter la gravité des blessures en cas d’accident, l’habitacle est équipée de plusieurs dispositifs de sécurité du véhicule et des passagers. À chaque trajet, le transport d'enfants de moins de 10 ans se fait obligatoirement à l'arrière, sauf exceptions. Ces enfants doivent être installés dans un dispositif de siège homologué adapté à leur morphologie (taille, poids).
Les dispositifs de sécurité active interviennent dans les situations d’urgence pour éviter un accident tandis que les éléments de sécurité passive protègent les passagers lorsque la collision est inévitable.
Les Jeunes Enfants en Voiture
Un enfant en voiture s'ennuie vite. Et lorsque cela arrive, il peut s'énerver, s'agiter, voire pleurer. Dans ce cas, mieux vaut s'arrêter dès que possible (mais à un endroit approprié ; pas sur la bande d'arrêt d'urgence par exemple) pour le calmer et trouver une solution durable. Un très jeune enfant peut être transporté à l'avant dans l’habitacle, dans un siège dos à la route. Être près du conducteur (sa mère par exemple) peut le calmer et le rassurer. Le transport d'un enfant dans un siège auto face à la route est dangereux et interdit ! Le rétroviseur intérieur ne doit pas servir à surveiller l'enfant. Sinon, il est totalement inefficace pour surveiller la circulation derrière moi. Si c'est vraiment ce que je veux faire, je dois en ajouter un autre (à ventouse).
La "Sécurité Enfants" des Portières Arrière
La "sécurité enfants" est une commande spécifique située à l'intérieur de chaque portière arrière (là où se trouve la clenche qui retient la porte fermée). A ne pas confondre avec la commande de verrouillage centralisé des portières, située au tableau de bord, qui n'empêche pas forcément l'ouverture d'une portière depuis l'intérieur.
Risques liés à la chaleur : Ne Jamais Laisser un Enfant Seul
En plein soleil, l'habitacle d'une voiture stationnée, quelle que soit sa couleur, monte rapidement en température. Laisser un enfant (ou un animal) dans ces conditions, même avec des vitres teintées ou légèrement entrouvertes, peut rapidement conduire à sa déshydratation.
Systèmes de Sécurité Enfant en Voiture : Détails et Exigences
Tous les véhicules nécessitent des équipements pour garantir la sécurité des usagers. Certains sont déjà embarqués à bord. D’autres doivent être installés avant de faire monter un certain type de passager. Concernant les enfants, différents dispositifs sont prévus pour les faire voyager en toute sécurité.
Conseils Importants pour Asseoir Votre Enfant en Voiture
Un enfant, ça grandit. Jusqu’à 10 ans, la taille, le poids et la morphologie de votre bambin va évoluer. Les véhicules sont conçus de base pour accueillir des usagers de taille adulte. Les dispositifs déjà embarqués dans votre voiture ne sont donc pas 100 % adaptés à un jeune enfant. La ceinture de sécurité est obligatoire, mais elle ne suffit pas. Pour garantir la sécurité d’un garçon ou d’une fille de moins de 10 ans, vous devez l’asseoir dans un équipement spécial. Le type d’équipement et ses spécificités dépendent de l’âge et du poids de l’enfant : porte-bébé, siège auto, rehausseur, etc. C’est valable aussi bien pour les places à l’arrière qu’à l’avant.
Lorsqu’il s’agit d’un bébé, son corps est encore frêle et sa nuque fragile. Il est donc fortement déconseillé d’installer l’enfant face à la route, car en cas de freinage brusque, il risque d’être blessé. Il faut placer votre enfant dos à la route. Si l’enfant doit monter à l’avant, vous devez impérativement désactiver l’airbag avant passager. Dans tous les cas, respectez scrupuleusement les consignes d’installation du dispositif.
Les Différents Systèmes de Sécurité
Systèmes de sécurité enfant de la voiture : Il s’agit d’un dispositif embarqué, disponible sur chaque portière arrière de la voiture. Il permet au conducteur de verrouiller les portières arrière de l’intérieur, pour empêcher que les enfants ne les ouvrent par accident pendant le roulage. Suivant le modèle du véhicule, ce système peut se présenter sous la forme de boutons, de leviers ou de mécanismes avec clé.
Porte-bébé : Un porte-bébé est aussi appelé « lit nacelle ». Il est adapté aux très jeunes enfants : Jusqu’à 1 an ; Pesant moins de 13 kg ; Mesurant moins de 85 cm. Il se place dos à la route, pour prévenir tout risque de choc. Si vous l’installez sur le siège passager avant, il faut impérativement désactiver l’airbag. Pour cela, vous devez insérer la clé du véhicule dans la commande de l’airbag. Elle se trouve généralement près de la portière avant droite. Consultez le manuel du véhicule si nécessaire. Les meilleurs porte-bébés sont ancrés aux sièges arrière du véhicule grâce au procédé ISOFIX. Il est imposé sur toutes les voitures neuves depuis 2013.
Sièges auto : De tous les systèmes pour la sécurité d’un enfant en voiture, il s’agit du plus emblématique. Pourtant, il n’y a pas qu’un type de siège auto, mais une ribambelle. Les spécificités varient suivant l’âge, le poids et la taille de l’enfant. Ce qui compte, c’est que le dispositif soit adapté à la morphologie du petit passager. Par exemple, certains enfants sont précoces. Ils grandissent si vite qu’ils peuvent s’en passer très tôt, du moment qu’ils ont atteint la taille et le poids requis. Assurez-vous donc bien d’avoir le bon type de siège auto pour votre enfant. Le siège auto doit toujours être installé sur une place comportant une ceinture de sécurité. Vous devez aussi toujours respecter le manuel d’installation du dispositif.
Rehausseurs : Les rehausseurs conviennent aux enfants n’ayant pas besoin de siège auto. Si votre enfant a déjà atteint la taille ou le poids requis pour pouvoir utiliser la ceinture de sécurité, vous pouvez l’asseoir sur un rehausseur. Ils sont conçus pour les enfants : Entre 3 et 12 ans ; Pesant entre 15 et 36 kg ; Mesurant jusqu’à 150 cm. Les rehausseurs doivent toujours être installés à l’arrière du véhicule. Pour éviter les risques d’étranglement, faites attention de ne pas faire passer la ceinture de sécurité autour du cou de votre enfant.
Un autocollant et un panneau « bébé à bord » ne sont pas à proprement parler des « systèmes » de sécurité pour un enfant en voiture. Toutefois, c’est une sécurité supplémentaire. Elle n’a rien d’officiel, ni aucune reconnaissance légale. Mais il s’agit d’un signe facilement reconnaissable. Il permet de prévenir les usagers et de les inciter à plus de prudence.
Que Dit le Code de la Route ?
Il est reconnu que :
- Tout enfant de moins de 10 ans doit être installé à l’arrière, harnaché à un siège auto.
- Le dispositif doit être homologué, adapté à la morphologie et au poids de l’enfant.
- L’enfant doit faire au moins 135 cm pour ne pas utiliser de siège auto ou pour s’asseoir à l’avant.
L’âge minimum est surtout une indication. Selon l’Association pour la prévention routière, l’usage du siège auto dépend de la taille de l’enfant, et non de son poids. C’est pourquoi il faut toujours se servir d’un siège auto homologué, qui doit respecter les normes CE pour une utilisation sans risque.
Vous avez le droit d’installer votre enfant à l’avant sur la place du passager, à condition que :
- Le siège auto soit conçu pour ça. Il doit être conforme aux normes européennes R44 ou R129. Il faut qu’il ait une étiquette officielle comprenant un « E » dans un cercle, et le chiffre « 2 » qui signifie la France.
- Le siège auto soit équipé d’un dossier.
- Qu’il soit placé dos à la route.
- Que l’airbag soit obligatoirement désactivé.
La norme R44 classe les sièges suivant le poids de l’enfant. La norme R129 (aussi appelée « Isize ») les classe suivant sa taille.
Pour avoir le droit de monter devant sans dispositif de retenue homologué, votre enfant doit avoir au moins 10 ans et porter sa ceinture de sécurité.
Cas Exceptionnels
En temps normal, un enfant de moins de 10 ans doit obligatoirement être installé sur la banquette arrière, et maintenu par un siège homologué. Toutefois, l’enfant a le droit de s’installer sur le siège passager avant dans des cas exceptionnels :
- La voiture ne dispose pas d’une banquette arrière.
- La banquette arrière n’est pas équipée de ceintures de sécurité.
- Il est temporairement impossible de se servir des sièges arrière.
- Tous les sièges arrière sont déjà occupés par des enfants de moins de 10 ans (bien attachés, évidemment).
La France a ses propres règles concernant les systèmes de sécurité enfant en voiture. Si vous devez conduire jusque dans un autre pays, renseignez-vous sur la réglementation en vigueur dans votre pays de destination.
Sanctions en Cas de Non-Respect
On ne plaisante pas avec les systèmes de sécurité enfant en voiture. Si vous installez votre enfant sans dispositif réglementaire, et si vous n’avez pas de raison valable (cf. cas exceptionnels), vous risquez une contravention de classe 4. Vous encourez une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré jusqu’à 750 €.
Si votre enfant a le droit de monter sans dispositif, que ce soit à l’avant ou à l’arrière, il doit impérativement porter une ceinture de sécurité. Si ce n’est pas le cas, vous risquez une amende de 135 €.
Les sanctions sont proportionnelles au nombre d’enfants pas ou mal attaché. Si deux enfants sont mal attachés, vous devez donc payer deux amendes, et ainsi de suite. Attention, une ceinture de sécurité ne peut servir à attacher qu’un seul enfant par place. A noter qu’un manquement aux systèmes de sécurité enfant en voiture n’entraîne pas le retrait de points sur votre permis.
Conseils d'Achat et d'Installation des Sièges Auto
Pour acheter le siège auto ou rehausseur qui convient à votre enfant, ne vous précipitez pas sur les tarifs promotionnels. La sécurité n’a pas de prix ! Avant tout achat, vérifiez les recommandations du constructeur de votre véhicule, notamment par rapport au système Isofix. Etudiez bien le fonctionnement et faites essayer le siège à votre enfant ! D’autre part, anticipez l’installation du rehausseur. Si vous ne souhaitez pas acheter un siège auto neuf, renseignez-vous quant à l’utilisation qui en a été faite par le passé.
Seuls les sièges possédant une étiquette attestant de leur homologation aux réglementations ECE R44/03, ECE R44/04 et UN R129 peuvent être utilisés. Attention cependant, aux sièges auto homologués ECE R44/03, ceux qui en possèdent encore ont légalement le droit de les utiliser mais vérifiez bien l'ancienneté de votre siège.
Recommandations Supplémentaires
Comme vous le savez sûrement, en dehors de ce que vous impose la loi, il est recommandé de garder vos enfants dos à la route le plus longtemps possible. D'après les institutions médicales 2 ans minimum et 4 ans dans l'idéal, mais on peut continuer 5, 6 ans même ! Malgré ces minimums, de nombreux sièges auto permettant de garder vos enfants dos à la route jusqu'à 13 kg, 18 kg ou 25 kg et évidement c'est vivement recommandé !
Passé 150cm il n'y a plus besoin de réhausseur. Ceci reste malgré tout problématique pour les moins de 10 ans avec un bassin encore immature.
Renseignez-vous, certains taxis proposent des sièges auto. Pour les cars, depuis le 1er octobre 1999, tous les autocars neufs sont obligatoirement équipés en ceintures de sécurité.
Situations Particulières
Les sièges arrière de votre voiture sont momentanément inutilisables et vous vous demandez si vous pouvez installer à l’avant votre enfant de moins de 10 ans ? Un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie.
Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité, à l'avant ou à l'arrière.
Exceptions à l'Utilisation d'un Dispositif de Retenue
L’utilisation d'un dispositif homologué de retenue pour enfant n’est pas obligatoire dans les cas suivants :
tags: #securite #enfant #voiture #reglementation