La revendication de paternité est un sujet complexe, encadré par des lois strictes et soulevé par des considérations éthiques délicates. En France, elle se manifeste sous différentes formes, allant de la simple reconnaissance volontaire à des actions judiciaires complexes. Cet article explore en profondeur la définition de la revendication de paternité, les procédures légales associées, ainsi que les implications juridiques et sociales qui en découlent.
Définition de la Paternité et de sa Revendication
La paternité, au sens juridique, est le lien de filiation qui unit un père à son enfant. Revendiquer la paternité signifie affirmer, en général devant la justice, ce lien de filiation, que ce soit pour l'établir initialement ou pour le faire reconnaître officiellement. Le verbe revendiquer signifie principalement « réclamer une chose dont on s’estime propriétaire, alors qu’on ne la détient pas actuellement ». Ensuite, on revendique aussi un droit qu’on ne possède pas, notamment de manière collective et à travers une action visible. Revendiquer, c’est également « faire en sorte d’être reconnu comme l’auteur de quelque chose ».
Cette revendication peut être volontaire, par une reconnaissance du père, ou forcée, par une action en recherche de paternité intentée par l'enfant, sa mère ou un tiers intéressé. La reconnaissance de paternité est un acte juridique par lequel un homme déclare être le père d'un enfant.
Les Modes d'Établissement de la Filiation Paternelle
La filiation paternelle peut être établie de plusieurs manières, conformément au Code civil :
- Par l'effet de la loi : C'est le cas lorsque les parents sont mariés. La loi présume que le mari est le père de l'enfant conçu ou né pendant le mariage (présomption de paternité).
- Par la reconnaissance volontaire : Lorsque les parents ne sont pas mariés, le père doit obligatoirement reconnaître son enfant à la mairie, que ce soit avant ou après l’accouchement. La reconnaissance est faite dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique.
- Par la possession d'état constatée par un acte de notoriété : La possession d'état est un mode d'établissement de la filiation fondée sur l'apparence d'une réalité biologique.
- Par jugement : En l'absence de reconnaissance volontaire ou de possession d'état, une action en recherche de paternité peut être intentée devant le tribunal.
La Reconnaissance de Paternité : Une Démarche Volontaire
La reconnaissance de paternité est une démarche volontaire par laquelle un homme déclare être le père d'un enfant. Seul le parent biologique a le droit de reconnaître l’enfant. Pour reconnaître un enfant, il suffit de se rendre en mairie au service de l’état civil et de déclarer être le père de l’enfant. Il est possible de faire une reconnaissance prénatale, donc avant la naissance de l’enfant. Elle sera alors confirmée lors de la naissance. On peut aussi faire cette reconnaissance par acte notarié et il est même possible dans ce cas de demander le secret de cette reconnaissance.
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Il est important de noter que la reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur.
L'Action en Recherche de Paternité : Une Procédure Judiciaire
Lorsqu'un homme refuse de reconnaître un enfant, une action en recherche de paternité peut être intentée devant le tribunal. Cette action vise à établir judiciairement le lien de filiation entre l'enfant et son père prétendu.
Si l’enfant est mineur, la mère peut initier l’action contre le prétendu père ou l’un de ses héritiers. Dans certains cas, l’enfant n’a pas été reconnu par sa mère, ce qui peut rendre nécessaire une action en recherche de maternité. La mère a un délai de 10 ans à compter de la naissance de l’enfant, après elle ne peut plus agir.
Les Conditions et Délais de l'Action en Recherche de Paternité
L'action en recherche de paternité est soumise à des conditions et délais spécifiques.
- Conditions : La personne qui intente l'action doit prouver qu'il existe des éléments de fait laissant présumer l'existence d'un lien de filiation entre l'enfant et le père prétendu. Le tribunal peut ordonner une expertise génétique pour confirmer ou infirmer ce lien.
- Délais : L'action en recherche de paternité doit être intentée dans un délai de dix ans à compter de la naissance de l'enfant.
Les Preuves Admissibles dans le Cadre d'une Action en Recherche de Paternité
Dans le cadre d'une action en recherche de paternité, la filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la recevabilité de l'action. Les preuves admissibles peuvent inclure :
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- Des témoignages
- Des photos et vidéos
- Des documents écrits (lettres, emails, etc.)
- Des expertises génétiques
En France, il est illégal de faire un test ADN sans qu’il ait été ordonné par le tribunal. Toutefois, les tests ADN sont libres dans de nombreux pays frontaliers de la France, vous pouvez si vous le souhaitez, vous rendre dans l’un de ces pays avec l’enfant et faire le test.
Les Conséquences de l'Établissement de la Filiation Paternelle
L'établissement de la filiation paternelle, que ce soit par la reconnaissance volontaire ou par jugement, entraîne des conséquences juridiques importantes :
- Autorité parentale : Le père a le droit et le devoir d'élever et d'éduquer son enfant.
- Obligation alimentaire : Le père doit contribuer à l'entretien et à l'éducation de son enfant, même après sa majorité.
- Droits successoraux : L'enfant a le statut d’héritier réservataire. Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux.
- Nom de famille : Les parents choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
La Possession d'État : Une Reconnaissance Sociale de la Filiation
La possession d'état est un mode d'établissement de la filiation fondé sur l'apparence d'une réalité biologique. Elle correspond à une réalité affective, matérielle et sociale. Il est nécessaire de rassembler suffisamment de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle prétend appartenir.
Pour qu'il y ait possession d'état, il faut réunir plusieurs éléments :
- Le "tractatus" : La personne a été traitée par ceux qu'elle prétend être ses parents comme leur enfant, et elle-même les a traités comme ses parents. De plus, ces parents présumés ont dû prendre en charge son éducation, son entretien ou son installation.
- La "fama" : Le lien de filiation doit être connu et reconnu dans la société, par la famille et par les autorités publiques.
- Le "nomen" : La personne porte le nom de celui ou ceux dont on la dit issue.
- La continuité, la paisibilité, la publicité et le caractère non équivoque de la possession d'état.
La filiation établie par la possession d’état constatée dans l’acte de notoriété est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant. Ni l’acte de notoriété ni le refus de le délivrer ne peuvent faire l’objet d’un recours. Cette action permet d’établir la filiation lorsque l’acte de notoriété ne peut plus être demandé ou qu’il a été refusé.
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Les Paternités Forcées : Une Question Délicate
La question des paternités forcées est un sujet de débat en France. Il s’agit des situations où des femmes donnent naissance à un enfant contre la volonté du géniteur et dans lesquelles un lien de filiation paternelle sera par la suite établi.
Certains hommes qui font l’objet d’une action en recherche de paternité, demandent une « parité dans la fécondité et la possibilité de recourir à la procédure de géniteur sous X ». Selon leurs auteurs, « [l]’article 327 du Code civil instituant l’action en recherche judiciaire de paternité hors mariage, en ce qu’il empêche tout homme géniteur de se soustraire à l’établissement d’une filiation non désirée » serait « contraire aux principes d’égalité et de liberté constitutionnellement garantis ».
La Cour de cassation répond « que la question soulevée ne présente pas de caractère sérieux au regard du principe d’égalité entre les hommes et les femmes, dès lors que la maternité hors mariage est susceptible d’être judiciairement déclarée, comme la paternité hors mariage et dans les mêmes conditions procédurales, y compris en cas d’accouchement dans le secret, lequel ne constitue plus une fin de non-recevoir à l’action en recherche de maternité ».
Les Arguments en Faveur de la Liberté de Ne Pas Être Père
Les hommes qui contestent la possibilité de se voir imposer une paternité non désirée mettent en avant plusieurs arguments :
- L'inégalité entre les hommes et les femmes : Les femmes ont la possibilité de maîtriser leur maternité grâce à la contraception et à l'avortement, contrairement aux hommes qui, une fois l'enfant conçu, ne peuvent pas se désengager.
- L'importance du projet parental : L'établissement d'un lien de filiation ne devrait reposer que sur l'existence d'un projet parental commun.
- La confiance trahie : Les hommes qui font l'objet d'une action en recherche de paternité ont souvent fait confiance à leur partenaire, qui leur a assuré prendre des mesures contraceptives.
Les Perspectives d'Évolution Législative
La question des paternités forcées pourrait faire l'objet d'une évolution législative dans les années à venir. Certaines propositions visent à mieux encadrer l'action en recherche de paternité, en tenant compte de la volonté du père et de l'existence d'un projet parental commun.
Droit de Paternité en Droit d'Auteur
Le droit de paternité fait partie des quatre attributs du droit moral français au même titre que le droit de divulgation, le droit de retrait ou le droit au respect de l’œuvre. Il octroie à l’auteur la faculté de faire connaître son nom ainsi que sa qualité sur chacune de ses œuvres. Le nom de l’auteur doit être correctement orthographié, le cas contraire constitue une atteinte au droit de paternité. La qualité de l’auteur peut correspondre à ses titres, grades ou distinctions. Cette obligation ne vaut pas seulement pour le nom civil de l’auteur mais aussi pour les pseudonymes qu’il choisira d’utiliser. Que l’œuvre soit signée du nom de l’auteur, de son pseudonyme ou qu’elle soit anonyme, l’éditeur ou tout autre cessionnaire de droit ne peut imposer aucune modification ou contrainte à l’auteur. Une clause qui obligerait l’auteur à signer de son nom une œuvre est entachée de nullité. Toutefois il est possible pour l’auteur de renoncer à sa paternité et de laisser un tiers signer l’œuvre à sa place (convention de transfert de paternité/Ghostwriting/ prête plume).
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