La gestation pour autrui (GPA), où une femme « prête » son ventre pour porter un enfant pour le compte de parents d’intention, soulève d'importantes questions éthiques et juridiques. Cette pratique, ainsi que la procréation médicalement assistée (PMA), sont souvent présentées comme des solutions à l’infertilité ou au désir d’enfant des couples homosexuels masculins. Cependant, la GPA est interdite en France, ce qui conduit de nombreux couples français à se tourner vers l'étranger.
La GPA : Un interdit français aux conséquences internationales
En France, la GPA est strictement interdite par la loi de bioéthique du 29 juillet 1994. Cette interdiction repose sur les principes d’indisponibilité de l’état des personnes et d’indisponibilité du corps humain, visant à prévenir toute forme de « marchandisation » des enfants et du corps des femmes. Cette position législative a pour conséquence un « tourisme procréatif », où les couples français se rendent dans des pays autorisant la GPA.
Les défenseurs de la GPA en France souhaitent un encadrement strict de cette pratique pour éviter les complexités juridiques et administratives rencontrées par les enfants nés de GPA à l'étranger, notamment en ce qui concerne l'obtention de la nationalité française.
Aspects juridiques et éthiques de la GPA
La GPA soulève des questions juridiques complexes, mais aussi d'importantes questions éthiques. L'opinion publique française a évolué ces dernières années, mais la GPA reste un sujet de débat intense. En théorie, toute personne peut avoir recours à une mère porteuse à l’étranger, mais le coût élevé de la procédure constitue un obstacle majeur pour beaucoup. De plus, certains pays autorisent la GPA, mais en restreignent l’accès.
La GPA à l'étranger : Un panorama européen
En Europe, les législations varient considérablement. La Slovaquie, la Pologne, les Pays-Bas, la Belgique et l’Irlande autorisent la GPA. La Roumanie, l’Ukraine, la Grèce, la Géorgie et l’Angleterre l’autorisent en l’encadrant légalement. La plupart de ces pays interdisent la rémunération des mères porteuses, considérant que cet acte doit être altruiste, en dehors des frais médicaux liés à la grossesse. Certains pays exigent que la donneuse d’ovocytes soit différente de la mère porteuse, limitant ainsi la procréation pour autrui à la seule gestation.
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Le coût de la GPA varie considérablement selon les pays et le cadre juridique. Il faut compter au moins 50 000 à 60 000 euros en Géorgie ou en Ukraine, plus de 100 000 euros au Canada et plus de 150 000 euros aux États-Unis. Certains pays exigent un contrat pour la mère porteuse, fixant sa rémunération, tandis que d’autres prévoient une simple compensation financière.
Encadrement et suivi de la GPA
De nombreux sites Internet et forums mettent en relation les parents d’intention et les mères porteuses. Certains pays encadrent peu ces démarches, tandis que d’autres imposent à la mère porteuse des entretiens médico-psychologiques, des examens de santé et des réunions d’information sur les aspects éthiques, administratifs et juridiques de la GPA.
Plan fertilité et infertilité en France
Le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a mis en place un « plan fertilité » pour informer et lutter contre l’infertilité. Ce plan prévoit la création d’un portail national de référence sur la santé reproductive et la fertilité. L’objectif est de renforcer le pouvoir d’agir des jeunes adultes, sans injonction ni pression sociale, en leur fournissant des informations sur la santé sexuelle, la contraception et les possibilités d’autoconservation des gamètes.
Cependant, certaines mesures proposées, comme la promotion de l’autoconservation des gamètes, suscitent des interrogations. Des experts soulignent que l’autoconservation des ovocytes peut orienter vers des parcours de PMA aux taux d’échec élevés et que la préservation de la fertilité est un enjeu complexe qui ne se résume pas à la conservation des ovocytes.
Alternatives à la PMA et à la GPA
Face à l’infertilité, la PMA est souvent la première prise en charge proposée. Pourtant, d’autres solutions existent. Il est essentiel de s’attaquer aux causes profondes de l’infertilité, qui sont d’abord « sociétales, économiques et comportementales ». Les questions de l’emploi, du logement et de la possibilité de concilier vie professionnelle et vie familiale sont déterminantes. Il existe aussi des causes environnementales, comme la pollution industrielle.
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La naprotechnologie est une alternative possible pour permettre une conception naturelle pour les couples qui n’arrivent pas à concevoir. Cette approche se concentre sur l’identification et le traitement des causes sous-jacentes de l’infertilité.
Risques associés à la PMA
La stimulation ovarienne, nécessaire pour la PMA, la GPA et le don d’ovocytes, comporte des risques, bien que les complications graves soient rares. Le syndrome d’hyperstimulation ovarienne est plus fréquent, mais les formes graves sont très rares.
Des études récentes ont montré que les grossesses issues de FIV et de GPA sont associées à un risque accru de complications, notamment la pré-éclampsie. Une étude a révélé un risque de pré-éclampsie 4 à 5 fois plus élevé dans les grossesses avec don d’ovocytes que dans les grossesses avec conception naturelle.
Droits et GPA : Un débat complexe
Le débat autour de la GPA met en lumière des enjeux de droits fondamentaux. Les uns mettent en avant le droit à la parentalité et le droit de l’enfant à avoir une famille, tandis que les autres insistent sur la dignité de la femme et l’interdiction de la marchandisation du corps humain.
Les partisans de la GPA cherchent à contourner l’interdiction législative en s’adressant au pouvoir juridictionnel et en utilisant la « soft law », c’est-à-dire des rapports et recommandations d’institutions publiques, pour influencer l’opinion publique et les politiques. Ils mettent en avant les « droits de l’enfant » pour justifier la GPA, en dissociant l’intérêt de l’enfant des conditions de sa conception.
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Cependant, la GPA soulève des questions fondamentales sur les droits des femmes. Dans l’industrie de la GPA, la mère est à la fois au centre et en constitue l’obstacle. Elle est au centre car c’est elle qui fait advenir l’enfant, mais elle est aussi l’obstacle car son pouvoir d’engendrement peut être retenu. Les contrats de GPA retirent souvent à la femme son droit d’interrompre la grossesse et organisent sa vie sexuelle.
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