Introduction
La recherche sur l'embryon, un domaine en constante évolution, suscite de vives discussions éthiques et juridiques. En France, cette recherche est autorisée depuis 2013, sous conditions strictes et sous le contrôle rigoureux de l'Agence de la biomédecine. Cet article se propose d'examiner en détail la réglementation bioéthique encadrant la manipulation d'embryons, en particulier de souris, en mettant en lumière les enjeux éthiques, les types de recherches autorisées, et les perspectives d'avenir dans ce domaine.
Statut de l'embryon en France
En France, l'embryon ne possède pas d'existence juridique propre. Seule la naissance confère un statut légal. Sur le plan éthique, la question du statut de l'embryon est un débat permanent, influencé par les convictions personnelles de chacun. La perception de l'embryon évolue en fonction de sa destinée : s'il s'inscrit dans un projet parental, il est considéré comme une personne potentielle. En revanche, sans projet parental, l'embryon ne sera jamais transféré dans l'utérus et ne donnera pas naissance à une personne. Cependant, il est impératif de traiter l'embryon avec respect, compte tenu de son origine humaine, même lorsque son développement est interrompu ou qu'il est utilisé à des fins de recherche.
Origine des embryons humains utilisés pour la recherche
Les embryons humains utilisés pour la recherche proviennent de différentes sources. Il peut s'agir d'embryons issus de fécondation in vitro (FIV) présentant des anomalies précoces de développement ou d'embryons ayant subi un diagnostic préimplantatoire (DPI) et porteurs d'altérations génétiques ou chromosomiques. Ces embryons ne sont pas transférables dans l'utérus. Il peut également s'agir d'embryons surnuméraires congelés lors d'une FIV, qui ne font plus l'objet d'un projet parental. Ces derniers ne présentent pas d'anomalies en principe. Dans tous les cas, le don d'embryons à la science n'est possible qu'avec le consentement du couple.
Types de recherches autorisées sur l'embryon
La recherche sur l'embryon se divise en trois catégories principales :
- Recherche fondamentale: Elle vise à comprendre le développement précoce de l'embryon et ses éventuelles perturbations. Bien que certains travaux puissent être effectués sur des modèles animaux, des différences existent entre les espèces, rendant la recherche sur des embryons humains nécessaire.
- Recherche préclinique: Elle consiste à développer de nouvelles méthodologies et procédures pour une utilisation thérapeutique ultérieure. Il peut s'agir de corriger des mutations génétiques à l'aide de techniques comme CRISPR-Cas9 ou d'améliorer les techniques de procréation médicalement assistée (PMA).
- Recherche clinique: Depuis 2015, la loi française autorise le transfert dans l'utérus d'embryons ayant fait l'objet d'une recherche dans le cadre d'une PMA, sous certaines conditions. Ces recherches sont soumises à l'autorisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Il est également possible de prélever des cellules souches pluripotentes sur un embryon pour mener des recherches fondamentales, précliniques ou cliniques, par exemple pour mettre au point de nouvelles méthodes de thérapie cellulaire. Dans ce cas, la finalité de la recherche n'est plus l'embryon lui-même.
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Gestion des embryons destinés à la recherche et information des couples donneurs
La gestion des embryons destinés à la recherche est une question cruciale. Actuellement, les centres de PMA conservent ces embryons, ce qui n'est pas leur vocation première. Un centre dédié à la gestion de ces embryons pourrait être créé dans les principales villes françaises, afin de mieux les caractériser et d'informer les donneurs sur les différents types de recherche envisagés. Une meilleure information sur les résultats des recherches réalisées serait également souhaitable.
Édition génomique et recherche sur l'embryon
L'édition génomique, qui consiste à modifier le génome à volonté, est une technique qui s'invite dans la recherche sur l'embryon. De nombreux organismes estiment qu'il est actuellement inenvisageable de recourir à ce type d'intervention chez un embryon destiné à la naissance, en raison du manque de garanties d'efficacité et de sécurité. La France a ratifié la convention d'Oviedo, qui interdit les modifications génétiques transmissibles à la descendance.
Le diagnostic préimplantatoire permet déjà d'écarter les embryons porteurs d'altérations génétiques responsables de maladies graves. Dans des cas exceptionnels, l'édition génomique pourrait offrir une solution aux couples concernés, si elle s'avérait efficace et sûre. Il s'agirait alors de corriger la mutation chez l'embryon ou, idéalement, au niveau des cellules germinales avant la fécondation.
Durée de conservation des embryons
En France, les embryons peuvent être conservés 7 jours pour être étudiés. D'autres pays, comme le Royaume-Uni, autorisent une conservation de 14 jours. La limite de 7 jours est justifiée dans une perspective de transfert de l'embryon dans l'utérus, car l'implantation survient 6 à 7 jours après la conception. Dans le cadre de la recherche fondamentale, cette limite est discutable. Les progrès scientifiques récents suggèrent qu'il serait intéressant d'aller au-delà pour étudier le développement embryonnaire sur des modèles in vitro.
Craintes et convictions liées à la manipulation de l'embryon
La manipulation de l'embryon suscite des craintes, notamment en matière d'eugénisme. Il est essentiel de contrôler les risques de dérives et de garantir que les recherches sont encadrées et pertinentes scientifiquement.
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Création d'embryons à des fins de recherche
Plusieurs pays autorisent la création d'embryons à des fins de recherche. Cette pratique permettrait de disposer d'embryons présentant une mutation génétique particulière pour tenter de trouver les moyens de la corriger. Ces embryons pourraient être créés à partir de gamètes de personnes porteuses de la mutation et qui auraient été données pour la recherche. Des expérimentations de ce type ont déjà été entreprises aux États-Unis et en Chine. Une autre possibilité est la fabrication d'embryons dits « synthétiques » à partir de cellules souches pluripotentes de différentes origines.
La recherche sur les chimères animal-homme
La création d'embryons chimériques, c'est-à-dire d'embryons contenant des cellules de plusieurs espèces, soulève des questions éthiques complexes. Le Japon a récemment autorisé un chercheur à créer des embryons humains/animaux, appelés chimères, dans l'espoir de créer des organes de substitution pour les greffes. En France, la loi bioéthique interdit de tels travaux.
L'objectif de ces recherches est de créer des organes humains à greffer pour pallier la pénurie de donneurs. Ces organes auraient l'avantage d'être « neufs » et de même patrimoine génétique que le receveur, évitant ainsi le recours aux traitements immunosuppresseurs.
Plusieurs problèmes techniques se posent, notamment la difficulté de prédire comment les cellules humaines se développeront dans le corps animal et la compatibilité du système vasculaire animal avec les cellules humaines.
Réglementation des embryons chimériques en France
La loi de bioéthique de 2011 interdit la création d'embryons chimériques en France, mais sans assortir cette interdiction d'aucune sanction pénale. Les rapports préparatoires à la prochaine révision de la loi de bioéthique demandent une clarification de cette définition, en particulier de différencier les chimères animal-homme des chimères homme-animal.
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Le Comité Consultatif national d'éthique envisage l'autorisation de la création des embryons chimériques animal-homme, ainsi que leur naissance, par le biais d'une règlementation sur les cellules souches pluripotentes.
Questions éthiques liées aux chimères animal-homme
Les chimères animal-homme posent de nombreuses questions éthiques, notamment le risque de modifier les caractéristiques de l'espèce receveuse, le développement d'une conscience humaine chez les animaux chimériques, la production de gamètes humains et la présentation de caractéristiques morphologiques analogues à l'être humain. Il existe également des risques concernant la sécurité et l'efficacité de la technique, tels que la création de nouvelles transmissions de maladies animales à l'homme et la contamination des organes humains par des cellules animales résiduelles.
L'interdiction de la création d'embryons transgéniques ou chimériques
L'interdit de la création d'embryons transgéniques ou chimériques n'est assorti d'aucune sanction pénale en France. Une intervention législative est nécessaire pour assortir la création d'embryons transgéniques ou chimériques d'une sanction pénale et pour appréhender et punir les usages qui pourraient être faits des hybrides obtenus.
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