Alors que les années d'études peuvent être rachetées pour être prises en compte dans le calcul de la retraite, les périodes de stage et d'apprentissage sont soumises à des régimes spécifiques concernant la rémunération et les cotisations sociales. Ces périodes peuvent ouvrir des droits à la retraite sous certaines conditions, et leur prise en compte a été progressivement facilitée. Cet article détaille les conditions et les démarches à suivre pour valider ces trimestres.
Stages et Retraite : Conditions de Validation
Les périodes de stage peuvent donner droit à des trimestres de retraite sous certaines conditions. Ces trimestres comptent pour le calcul de la retraite de base et peuvent améliorer la retraite complémentaire en allongeant la durée d'assurance validée. Cependant, les périodes de stage ne donnent jamais droit à des points de retraite complémentaire.
Il existe deux manières de valider des trimestres de stage :
- Directement : en payant automatiquement des cotisations si la gratification est suffisamment élevée.
- Indirectement : en versant après le stage une cotisation à la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse).
Trimestres Acquis par Cotisations Pendant le Stage
La convention de stage n'est pas un contrat de travail, et le stagiaire n'a pas de lien de subordination avec l'entreprise. Toutefois, le stage donne lieu à une gratification, obligatoire dès lors qu'il dure au moins deux mois (ou trois mois dans l'enseignement agricole).
En 2023, cette gratification ne pouvait être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4,35 € de l'heure. Pour un stage à temps plein (7 heures par jour), cela représentait entre 609 € et 669,90 € par mois, selon le nombre de jours travaillés. Si la gratification était égale à ce minimum, aucun droit à la retraite n'était accumulé, car aucune cotisation sociale (vieillesse ou autre) n'était prélevée.
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En revanche, si la gratification était supérieure à ce minimum, des cotisations sociales étaient versées par le stagiaire et l'entreprise sur la partie qui le dépassait. La part de la gratification dépassant le minimum pouvait permettre de valider des trimestres, à condition de représenter, sur toute l'année, 150 fois le SMIC horaire (soit 1 747,50 € en 2024) pour un trimestre.
Exemple (2023) : Thomas effectue un stage de six mois entre janvier et juin 2023 avec une gratification de 7 € de l'heure. Il travaille au total 882 heures, pour une gratification cumulée de 6 174 €. Pour le calcul des droits à la retraite, seule la part de gratification supérieure au minimum (7 € - 4,05 € = 2,95 €) est prise en compte. Au total, il aura cotisé sur un revenu de 882 x 2,95 € = 2 601,90 €. Ce revenu étant supérieur à 1 690,50 € (seuil à atteindre pour valider un trimestre en 2023), Thomas valide donc un trimestre retraite pendant son stage.
Les trimestres acquis de cette manière sont des trimestres à part entière, qui réduisent la décote et accroissent le coefficient de proratisation. Aucune démarche n'est nécessaire pour obtenir leur validation.
Validation des Trimestres Après le Stage
Depuis la réforme des retraites de 2014, il existe un moyen de valider des trimestres de stage après l'avoir effectué : la cotisation volontaire, semblable au rachat de trimestres de retraite. En 2023, le coût était de 464 € pour valider un trimestre d'assurance retraite sur une période de stage en entreprise. Le paiement pouvait être échelonné.
Toutefois, contrairement aux trimestres cotisés, les trimestres de stages validés de cette façon permettent de réduire la décote (ils s'ajoutent à la durée d'assurance requise) mais n'améliorent pas le coefficient de proratisation (ils ne s'ajoutent pas à la durée d'assurance de référence au régime général). Les options sont donc plus limitées que pour les autres types de rachat de trimestres.
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Pour valider a posteriori des trimestres de stage, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le stage doit être conventionné et rémunéré dans le cadre de l'enseignement supérieur.
- Le stage doit avoir duré au moins deux mois (en continu ou non) dans le même organisme.
- Le stage doit avoir débuté après le 14 mars 2015.
Il est possible de valider jusqu'à deux trimestres via cette cotisation volontaire, qui doivent être déduits du maximum de quatre trimestres d'études pouvant être rachetés à prix réduit avant la fin de l'année du 30ᵉ anniversaire.
Apprentissage et Retraite : Conditions de Validation
Les périodes d'apprentissage donnent également lieu à des cotisations (volontaires ou automatiques) pour la retraite. Les conditions varient selon la période à laquelle l'apprentissage a été effectué. Contrairement à la convention de stage, le contrat d'apprentissage donne droit à des points pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Droits à la Retraite pour l'Apprentissage depuis le 1ᵉʳ Janvier 2014
Chaque trimestre d'apprentissage effectué après le 1ᵉʳ janvier 2014 compte comme un trimestre pour la retraite. En cas de rémunération insuffisante, l'État prend en charge les cotisations manquantes. Aucune démarche n'est nécessaire pour obtenir ces trimestres, qui comptent comme des trimestres cotisés (pris en compte dans les dispositifs de la retraite anticipée et du minimum contributif).
Droits à la Retraite pour l'Apprentissage entre le 1ᵉʳ Janvier 1972 et le 31 Décembre 2013
Il est possible d'obtenir des trimestres de deux manières complémentaires : par la rémunération ou par rachat.
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Validation de Trimestres par la Rémunération
Pendant l'apprentissage, une rémunération était perçue, ce qui donnait droit à des trimestres de retraite à raison d'un trimestre par tranche de 200 fois le SMIC horaire perçue dans l'année. En pratique, la rémunération en tant qu'apprenti ne permettait souvent pas de cotiser suffisamment pour valider quatre trimestres par an, car le salaire minimum était situé entre 15 % et 45 % du SMIC, selon l'âge et l'année d'apprentissage. Par conséquent, les apprentis ayant effectué leurs années d'apprentissage pendant cette période ont validé entre 7 et 11 trimestres sur 3 ans, ce qui signifie qu'il pouvait manquer entre 1 et 5 trimestres.
Validation de Trimestres par Rachat
Depuis la réforme de 2014, il est possible de racheter des trimestres d'apprentissage manquants à un tarif forfaitaire unique et avantageux. En 2024, ce montant s'élève à 1 553,62 € par trimestre. Ces trimestres comptent à la fois pour réduire la décote et pour accroître le coefficient de proratisation (pour la durée d'assurance requise et la durée d'assurance de référence). Depuis la réforme des retraites de 2023, ils sont considérés comme cotisés et sont donc pris en compte pour des dispositifs comme le départ anticipé pour carrière longue.
Il est possible de racheter jusqu'à quatre trimestres d'apprentissage à ce prix, dans la limite des douze trimestres qu'il est permis de racheter au total (années d'études + années incomplètes).
Apprentissage Réalisé Avant le 1ᵉʳ Janvier 1972
Pour les apprentissages réalisés avant le 1ᵉʳ janvier 1972, les droits à la retraite sont proportionnels à la rémunération perçue.
Travaux d'Utilité Collective (TUC) et Stages Spécifiques
Les périodes de Travaux d'Utilité Collective (TUC), mis en place de 1984 à 1990 pour les jeunes de 16 à 25 ans, ainsi que d'autres stages spécifiques, peuvent désormais être prises en compte pour la retraite, suite à la réforme des retraites de 2023.
Conditions et Démarches pour Valider les Trimestres TUC
Pour faire valider les périodes de TUC, il est nécessaire d'effectuer une démarche auprès de l'Assurance retraite et de fournir des justificatifs. La validation n'est pas automatique.
Les documents à fournir sont, en priorité, l'ensemble des bulletins de paie. À défaut, il est possible de fournir le contrat de travail ou la convention de stage accompagnés d'un document complémentaire tel que :
- L'un des bulletins de salaire parmi les trois derniers correspondant à la période de travail précisée au contrat de travail.
- Le solde de tout compte.
- L'attestation de fin de contrat.
- L'attestation de fin de stage.
Une attestation établie à la fin du stage ou de la période de travail peut également être acceptée, notamment :
- L'attestation de fin de stage comportant les dates de début et de fin de contrat.
- L'attestation d'expérience professionnelle comportant les dates de début et de fin de contrat.
- Une attestation de paiement délivrée par un employeur tel que la DDTE (Direction Départementale du Travail et de l'Emploi) ou la DDTEFP (Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle).
Si la structure ayant employé la personne accepte de rééditer une attestation, cela pourrait fonctionner, à condition que les pièces soient lisibles et que leur authenticité ne soit pas sujette à caution. Tout document doit faire apparaître le nom de la personne, la date de délivrance et le nom de l'organisme concerné.
Périodes de Stages Concernées
Outre les TUC, les périodes de stages concernées incluent :
- Les stages "Jeunes Volontaires".
- Les stages pratiqués en entreprise dans le cadre du plan Barre.
- Les "stages d'initiation à la vie professionnelle".
- Les "programmes d'insertion locale" (PIL).
Nature des Trimestres Validés
La démarche permet uniquement la validation de trimestres assimilés, ce qui permet d'obtenir le taux plein plus rapidement une fois l'âge légal de départ à la retraite dépassé. Cependant, ces trimestres n'étant pas réputés cotisés, ils ne comptent pas dans la durée d'assurance prise en compte pour un départ anticipé pour carrière longue.
Mise en Place d'un Téléservice
L'Assurance retraite a mis en place une nouvelle rubrique dédiée, accessible depuis la page d'accueil du site lassuranceretraite.fr, permettant de déclarer les stages et Travaux d'utilité collective (TUC). Ce service permet de visualiser les informations relatives à la carrière et d'ajouter les périodes de stage ou de TUC en précisant les dates de début et de fin.
Points Clés à Retenir
- Seule la part de gratification du stage au-delà du minimum légal (4,35 € par heure en 2023) permet de valider des trimestres retraite dans les conditions habituelles.
- Depuis 2014, il est possible de racheter des trimestres de stage selon des modalités particulières.
- La validation des trimestres d'apprentissage dépend de la date de réalisation de l'apprentissage.
- Les périodes de TUC et autres stages spécifiques peuvent être validées, mais nécessitent une démarche active et la fourniture de justificatifs.
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