Introduction
La question de l'égalité est au cœur des débats philosophiques et politiques depuis l'Antiquité. Aristote soulignait déjà la difficulté fondamentale de définir quelle sorte d'égalité et d'inégalité sont légitimes. Aujourd'hui, face au creusement des inégalités, il est crucial de revisiter les fondements de l'égalité et de la justice, notamment à la lumière de la pensée de John Rawls et de sa « théorie de la justice ». Cet article se propose d'explorer les différentes conceptions de l'égalité, en particulier l'égalité formelle et l'égalité de traitement, et d'analyser leurs implications dans le contexte de la procréation médicalement assistée (PMA).
Justice commutative et justice distributive : égalité ou proportionnalité ?
Les philosophes grecs distinguaient deux types de justice : la justice commutative et la justice distributive. La justice commutative relève d'une égalité arithmétique, où chacun reçoit la même part, selon le principe « un » égale « un ». Elle est à l'œuvre dans les échanges contractuels, où les biens échangés doivent être égaux pour que l'échange soit considéré comme juste. Ce type de justice inspire également l'isonomie, l'égale répartition du pouvoir et du revenu, et l'iségorie, l'égalité de la parole.
La justice distributive, quant à elle, relève d'une égalité proportionnelle. Aristote estimait qu'il n'est pas juste de donner la même chose à tout le monde, quel que soit le comportement de chacun. La justice consiste alors à traiter inégalement des individus inégaux, selon la formule « A/B = C/D », où l'égalité se situe entre des rapports. Les formules consacrées de la justice distributive sont « à chacun ce qui convient », « à chacun son dû » ou « à chacun sa part ».
L'égalité se traduit en premier lieu par l'égalité des droits, qu'ils soient juridiques, civiques ou politiques. Dans les sociétés modernes démocratiques, l'égalité arithmétique de l'isonomie prévaut : les individus sont interchangeables selon l'égalité un = un et jouissent en principe des mêmes droits. L'égalité juridique est un principe selon lequel les prescriptions, défenses et peines légales sont les mêmes pour tous les citoyens sans exception de naissance, de situation et de fortune. L'égalité politique est le principe d'après lequel les droits politiques (le droit de vote), et dans la mesure de leurs capacités, l'accession aux fonctions, grades et dignité publiques appartiennent à tous les citoyens sans distinction de classe ou de fortune.
La répartition des charges et des fonctions publiques, la démocratie se tient à égale distance de l’idéal grec d’isonomie - démocratie directe et tirage au sort des responsables - et de la justice strictement distributive de la République platonicienne (qui veut mettre en œuvre un principe hiérarchique strict d’attribution selon les aptitudes de chacun[8]). Chacun peut prétendre à ces charges ou fonctions, mais en revanche le choix est élitiste dans la mesure où il s’agit de retenir les meilleurs par le biais du suffrage. Ce que nous avons appelé le principe de l’élitisme méritocratique (nous y reviendrons). Elire le « meilleur » est déjà une dérive pour les démocrates radicaux, et génère une forme d’oligarchie qui finit par trahir les intérêts du peuple.
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La théorie de la justice de John Rawls : une tentative de réponse aux difficultés identifiées
Face aux difficultés de la mise en œuvre de l'égalité, John Rawls a développé une théorie de la justice qui se veut une alternative à la fois au droit naturel et à l'utilitarisme. Rawls considère que la justice est la première vertu des institutions sociales, au même titre que la vérité est la première vertu des systèmes de pensée. Il s'agit d'un idéal normatif à partir duquel nous pouvons juger et critiquer le pouvoir politique, qui est l'institution chargée de la faire respecter.
Rawls propose une expérience de pensée, la « position originelle », dans laquelle des individus rationnels, placés sous un « voile d'ignorance » quant à leur position sociale, leurs talents et leurs conceptions du bien, doivent choisir les principes de justice qui régiront leur société. Dans ces conditions, Rawls estime que les individus choisiraient deux principes :
- Le principe d'égale liberté : chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu de libertés de base égal pour tous, qui soit compatible avec un système semblable pour les autres.
- Le principe de différence : les inégalités sociales et économiques doivent être organisées de façon à ce qu'elles soient à la fois (a) au plus grand bénéfice des plus désavantagés, et (b) attachées à des fonctions et à des positions ouvertes à tous dans des conditions d'égalité équitable des chances.
Le principe de différence est particulièrement important, car il justifie certaines inégalités si elles bénéficient aux plus défavorisés. Il s'agit d'une conception de la justice qui prend en compte à la fois l'égalité et l'efficacité économique.
Égalité formelle et égalité de traitement
Il est essentiel de distinguer l'égalité formelle de l'égalité de traitement. L'égalité formelle garantit que tous les individus sont égaux devant la loi et ont les mêmes droits. L'égalité de traitement, quant à elle, vise à assurer que les individus sont traités de manière égale dans des situations similaires.
Cependant, l'égalité de traitement peut parfois conduire à des inégalités de fait. Par exemple, si l'on applique la même règle à des individus qui se trouvent dans des situations différentes, on risque de créer ou de maintenir des inégalités. C'est pourquoi il est parfois nécessaire de mettre en place des mesures de discrimination positive, qui consistent à accorder un traitement préférentiel à certains groupes afin de compenser des désavantages passés ou présents.
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La PMA et les enjeux d'égalité
La question de la PMA soulève d'importants enjeux d'égalité. En France, l'accès à la PMA était initialement réservé aux couples hétérosexuels mariés ou en mesure de prouver une vie commune d'au moins deux ans, en âge de procréer et souffrant d'infertilité ou risquant de transmettre une maladie grave à l'enfant. La loi bioéthique a étendu l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, ce qui a suscité de nombreux débats.
Les arguments en faveur de l'extension de la PMA reposent sur le principe d'égalité : pourquoi interdire à certaines personnes d'accéder à la PMA alors que d'autres y ont droit ? Les opposants, quant à eux, mettent en avant des arguments liés à la filiation, au bien-être de l'enfant et à la conception traditionnelle de la famille.
Dans ce contexte, il est important de se référer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La Cour a développé une jurisprudence nuancée en matière de droits fondamentaux, en tenant compte à la fois des droits individuels et de l'intérêt général. Elle a notamment reconnu une marge d'appréciation aux États en matière de morale et d'éthique, tout en veillant à ce que les restrictions aux droits fondamentaux soient justifiées et proportionnées.
La Cour reconnaît que l’interdiction de l’avortement par le droit irlandais « repose, à l’évidence, sur de profondes valeurs morales concernant la nature de la vie » (§ 63). Tout en rappelant l’absence de notion uniforme de la morale au niveau européen et la position privilégiée des autorités nationales pour en apprécier le contenu, elle souligne que l’État ne possède pas pour autant un pouvoir discrétionnaire absolu dans les domaines touchant à la morale. Des croyances morales intenses et partagées par la majorité d’une communauté ne constituent pas forcément une justification légitime, dans une société démocratique, de la restriction apportée à la liberté d’un individu de diffuser ou de recevoir des informations objectives et équilibrées sur un sujet sensible. Or, l’avortement est permis dans de nombreux États étrangers et l’interdiction de fournir des renseignements sur cette question entraîne des risques sérieux pour la santé et le bien-être des femmes concernées (§ 72-77). La Cour conclut, à une majorité de quinze voix contre huit, à une violation de l’article 10 de la Convention.
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