La procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA) sont deux termes qui reviennent fréquemment dans les débats sur la bioéthique et les droits reproductifs. Ces deux sigles, souvent associés, suscitent des passions et des interrogations, mais il est essentiel de bien comprendre leurs différences et les enjeux qu'ils soulèvent. Cet article vise à clarifier ces concepts, à explorer les aspects légaux et éthiques, et à offrir une perspective nuancée sur ces pratiques.
Introduction
Autour du projet de loi de bioéthique et de l’adoption de la « PMA pour toutes », juste avant la GPA, le sujet de la maternité intervient en contrepoint du débat sur l’éviction légale des pères. En effet, si la paternité est touchée par les nouvelles méthodes de procréation, la maternité n’est pas épargnée, mais de quelle façon ?
La PMA et la GPA sont des solutions proposées aux couples infertiles, aux couples de femmes et aux couples d’hommes qui ne peuvent pas concevoir naturellement. Leurs particularités sont méconnues du grand public, ce qui peut conduire à des opinions à l’emporte-pièce.
Qu'est-ce que la PMA ?
La PMA, ou procréation médicalement assistée (AMP), regroupe les techniques médicales visant à aider les personnes ou les couples qui rencontrent des difficultés à concevoir un enfant. En France, environ un enfant sur trente naît aujourd’hui des suites d’une AMP. L’objectif de la PMA est de concevoir un enfant sans rapport sexuel afin de pallier les carences dans la fonction procréatrice. La PMA est légale pour contrer la stérilité ou pour éviter la transmission d’une maladie de la part d’un parent à l’enfant.
Techniques de PMA
La PMA englobe plusieurs techniques, dont les principales sont :
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L'insémination artificielle (IA): Elle consiste à déposer dans l’utérus d’une femme, lorsque celle-ci est en période d’ovulation, le sperme de son conjoint (pour les couples hétérosexuels où l’homme n’est pas stérile) ou d’un donneur. La fécondation se fait de manière naturelle, facilitée par le procédé médical.
La fécondation in vitro (FIV): La fécondation est réalisée en laboratoire, avec des gamètes issus d’un ou des deux parents et/ou de donneurs. L’équipe médicale fait une stimulation ovarienne pour récolter des ovocytes, puis les féconde dans une éprouvette et les transfère de nouveau dans l’utérus de la femme.
Évolution Légale de la PMA en France
La PMA est déjà un dispositif légal en France, institué par une loi du 30 juillet 1994 et modifié par une autre du 6 août 2004. L’exigence initiale (de 1994) pour pratiquer une PMA était qu’elle provienne d’un couple marié ou vivant ensemble depuis au moins 2 ans et en âge de procréer. La loi de 2004 ne maintient plus que l’exigence d’un homme et d’une femme en couple et vivant, toujours en âge de procréer.
La loi de bioéthique entrée en vigueur le 29 juin 2021 a ouvert la PMA aux femmes célibataires ainsi qu’aux couples de femmes homosexuelles. Il est aussi désormais possible pour un enfant issu d’une PMA de découvrir l’identité du (ou des) donneur(s) ayant permis sa naissance en déposant une demande à la commission d’accès aux origines.
PMA pour les Personnes Transgenres
De nombreuses personnes trans revendiquent aujourd’hui un droit d’accès à la PMA. Elles souhaiteraient que leur corps sexué (qu’elles ont donc refusé en changeant d’état civil) soit pris en compte. Par exemple lorsqu’un homme trans en couple avec un homme revendique le droit à la PMA, il demande à porter lui-même l’enfant du couple au motif qu’il possède un utérus capable de l’accueillir. De même, lorsqu’une femme trans en couple avec une femme souhaite concevoir un enfant par le biais d’une PMA, elle voudrait que ses spermatozoïdes soient utilisés.
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Ces procédures participent à la destruction complète de la filiation et à la confusion des sexes. Des amendements visant à légaliser cette pratique ont été proposés à l’Assemblée nationale et au Sénat lors des débats sur le projet de loi bioéthique, mais les deux assemblées ont rejeté cette possibilité.
Risques et Alternatives de la PMA
La stimulation ovarienne et la ponction d’ovocytes sont nécessaires pour les femmes effectuant une PMA pour elles-mêmes, pour les femmes voulant faire appel à une mère porteuse et pour les femmes ayant choisi de faire un don d’ovocyte. La stimulation ovarienne n’est pas utilisée uniquement dans le cadre de la PMA, elle peut être utilisée aussi pour faciliter une conception naturelle.
La stimulation ovarienne n’est pas très risquée. Les complications graves sont vraiment très rares. Le syndrome d’hyperstimulation ovarienne est plus fréquent, mais les formes graves sont très rares.
Il existe des alternatives à la PMA permettant une conception naturelle chez beaucoup de couples ayant souffert de problèmes d’infertilité. La naprotechnologie pour les couples infertiles est une alternative possible pour permettre une conception naturelle pour les couples qui n’arrivent pas à concevoir.
Qu'est-ce que la GPA ?
La GPA (gestation pour autrui) est une technique de procréation par laquelle une femme porte l’enfant à naître d’un couple afin que l’enfant se développe dans son utérus. L’ovule peut être issu de la mère génétique de l’enfant ou directement de la mère porteuse. Suite à la naissance de l’enfant, un certificat de naissance est remis.
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La personne qui accueillera l’embryon est généralement désignée sous le nom de "mère porteuse" : il s’agit finalement d’une FIV dans le cas de laquelle la personne qui porte le bébé n’a pas vocation à en devenir le parent.
Cadre Légal de la GPA en France et à l'Étranger
Le droit français interdit la convention qui porte sur gestation pour autrui (art 16-7, 16-9 du code civil). Les GPA doivent donc se faire à l’étranger. La GPA est interdite en France au nom des principes d’indisponibilité du corps humain (il est interdit de louer ou de vendre son corps) et d’indisponibilité de l’état des personnes (un enfant ne peut être l’objet d’une cession par contrat). La loi de bioéthique du 2 août 2021 a insisté sur le fait que la GPA est toujours interdite en France mais que l’adoption est permise pour les parents d’intention.
Contrairement à la France, certains Etats acceptent la GPA (Canada, Etats-Unis, Russie, Ukraine, etc.), donc des personnes vont y avoir recours à l’étranger. La question qui se pose est celle du retour de l’enfant et de la transcription dans l’état civil français des actes de naissance d’enfants nés de GPA à l’étranger.
GPA à l'Étranger et Reconnaissance de la Filiation en France
Un des nœuds du problème est : qui est la mère ? Le droit français considère que la mère est celle qui a accouché de l’enfant. Mais la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu plusieurs arrêts qui ont condamné la France, dont un très connu en date du 26 juin 2014 Mennesson c/ France n°65192/11. Mr et Mme. Mennesson ont eu recours à une GPA à l’étranger (en Californie) dans laquelle chacun des deux parents a contribué à ladite GPA. Le couple a fait recours devant la CEDH contre le refus de la transcription des états civils californiens dans lesquels M. et Mme.
La Cour de Cassation admet la transcription sans aucune retouche de l’état civil de l’enfant s’il figure bien dessus le nom du père biologique et de la mère porteuse. Il reste pour la mère d’intention l’option d’adopter l’enfant.
Coût de la GPA
En fonction du pays dans lequel on pratique une GPA, si celle-ci est altruiste ou si la mère porteuse est rémunérée, ou si le système de santé local rembourse les frais de santé liés à la grossesse, son coût peut considérablement varier. Toutefois, la GPA reste un processus onéreux.
Le Processus de la GPA
Une fois que le couple ou que la personne seule a défini dans quel pays recourir à la GPA, il faut procéder à une PMA. Dans le cadre d’une GPA, les ovocytes ne sont pas ceux de la mère porteuse. Ils proviennent soit de la mère intentionnelle, soit d’une troisième femme.
Avant le début de la grossesse, le ou les parents d’intention doivent faire appel à une agence de GPA, une clinique de fertilité, des avocats, signer un contrat de GPA, s’occuper de tous les documents juridiques nécessaires et suivre un parcours de PMA.
Différences Fondamentales entre PMA et GPA
La principale différence entre la PMA et la GPA est qu’il n’est pas illégal de procéder à une PMA à l’étranger, contrairement à la GPA.
Ce que l'on appelle couramment PMA (procréation médicalement assistée) comprend parmi d'autres techniques qui permettent de vaincre l'infertilité une Insémination par Assistance médicale avec Donneur anonyme (IAD). Cette technique médicale est actuellement destinée à aider les couples infertiles à avoir un enfant. En France, elle est licite, ouverte aux couples infertiles, ou risquant de transmettre une maladie grave à leur enfant ou à l'autre membre du couple, et elle est pratiquée par des médecins agréés.
La GPA (gestation pour autrui) n'est pas une technique médicale mais un commerce qui est interdit en France et se développe dans des centres de fertilité dans lesquels ont lieu des tractations commerciales. Un véritable marché du bébé s'est ouvert dans l'écosystème économique du vivant et du corps humain, qui n'a rien à avoir avec la PMA.
Dans la PMA, la femme qui accouche est la mère de l'enfant, dans la GPA on veut nous faire croire que la mère n'est qu'une "porteuse". Dans la PMA on ne nie pas la mère, dans la GPA on efface son nom. Dans la PMA, on n'achète pas un bébé, dans la GPA on en fait le commerce.
Enjeux Éthiques et Sociétaux
Maternité et Paternité
Autour du projet de loi de bioéthique et de l’adoption de la « PMA pour toutes », juste avant la GPA, le sujet de la maternité intervient en contrepoint du débat sur l’éviction légale des pères. En effet, si la paternité est touchée par les nouvelles méthodes de procréation, la maternité n’est pas épargnée, mais de quelle façon ?
La maternité ne se construit pas seule, elle est naturellement le fruit de la rencontre avec un homme. Aussi, ne l’envisager que du point de vue de la femme est problématique parce qu’elle supprime une étape, celle de la conjugalité, essentielle dans la croissance et le devenir relationnel de tout enfant.
Quand il s’agit d’une situation intentionnellement induite, désirée pour elle-même comme dans les situations de mères qui choisissent volontairement l’enfantement dans un contexte de célibat, ou de deux femmes avec donneur anonyme, le risque pour la mère est de devenir bien malgré elle une mère « engloutissante », indispensable et toute puissante dans le vécu de l’enfant.
Le Droit à l'Enfant vs. le Bien-Être de l'Enfant
J’entends les professionnels de la santé qui approuvent la PMA sans père et la GPA facilement s’appuyer sur la capacité de résilience de l’enfant, dire aussi combien il est capable de s’adapter et que nous n’avons qu’à l’aider à rendre le parent absent en symbolisant le père… ou la mère…? Il est demandé aux plus fragiles de se fabriquer la présence du parent absent par voie de symbolisation, ou d’en faire le deuil, ce que certains enfants pourront peut-être entreprendre. Mais pas tous !
Comment concevoir un enfant qui dès le départ de sa vie sera contraint de faire un chemin difficile et pour certains, bien douloureux ? C’est plutôt un chemin que l’on devrait demander aux adultes. Imposer un tel travail psychique au plus petit, c’est lui demander d’investir une colossale part de son énergie dans un processus de réparation du dommage existentiel d’origine qui lui est imposé.
La Marchandisation du Corps Humain
Moins d’un an après le vote de la loi de bioéthique, les demandes de PMA pour toutes ne cessent d’augmenter. Au premier trimestre 2022, 5126 nouvelles demandes de consultations de couples de femmes et de femmes célibataires pour une procréation médicalement assistée avec don de spermatozoïdes ont été enregistrées, selon les derniers chiffres du comité de suivi de la loi. Or, si le nombre de prises en charge s’accélère, le nombre de dons de sperme n’augmente pas. En France, environ 300 dons de sperme sont effectués chaque année ; une quantité insuffisante pour répondre à la demande. La loi sur la levée de l’anonymat a fini de dissuader les volontaires, qui ne souhaitent pas être tenus pour les parents des enfants qui naissent de leur don. Les délais d’attente pour effectuer une PMA avec don de sperme s’allongent donc de manière exponentielle. Vient l’idée suivante : pour motiver les donneurs, il faudrait les rémunérer !
La loi interdit actuellement la vente des produits du corps humain, craignant que leur marchandisation mène à des dérives mercantiles contraires au principe de la dignité humaine. Face à la multiplication des PMA, cette interdiction perdurera-t-elle encore longtemps ?
L'Importance de la Conjugalité
Je crois qu’il faut renouer avec la dimension de conjugalité qui est le plus beau terreau de croissance que la vie puisse offrir à un enfant. Quand il est abîmé… c’est toujours une source de souffrance pour le petit. La maternité et la paternité sont des dimensions profondes qui se préparent et s’incluent mutuellement dans une réalité conjugale dont l’enfant aura besoin dans la vie comme d’eau et de pain.
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