La confirmation d'une grossesse est un moment important qui marque le début d'un nouveau chapitre. Pour être bien protégée et accompagnée tout au long de cette période, il est essentiel d'informer rapidement les organismes compétents. Cet article détaille les démarches administratives nécessaires pour bénéficier de la prise en charge de votre grossesse par l'Assurance maladie et du versement des futures prestations familiales, notamment la déclaration de grossesse auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et de l'Assurance Maladie.
Importance de la Déclaration de Grossesse
Une déclaration de grossesse doit être effectuée au cours des 14 premières semaines (avant la fin du 3ème mois de grossesse, soit avant 12 semaines de grossesse ou 14 semaines d’aménorrhées) auprès de la caisse d’Assurance maladie et de la caisse d’Allocations familiales. Déclarer la grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse permet de bénéficier au plus vite de la prise en charge de la grossesse au titre de l'assurance maternité. Ces deux déclarations attestent l’état de la future mère et ouvrent les droits à la prise en charge de la grossesse, ainsi qu’au versement des futures prestations familiales.
La déclaration de grossesse permet de recevoir les futures prestations familiales connues sous le libellé «prestation d’accueil du jeune enfant» (Paje). Il est nécessaire de vérifier auprès de la caisse d’Allocations familiales quelles sont les prestations qui peuvent être versées en fonction des revenus. La déclaration de grossesse permet une prise en charge à 100% du premier jour du sixième mois jusqu’à douze jours après l’accouchement. Cela comprend le remboursement de tous les examens médicaux, la prise en charge des frais d’hospitalisation pour l’accouchement, huit séances de préparation à l’accouchement et un congé de maternité de seize semaines pour les futures mères salariées.
Comment Déclarer sa Grossesse ?
Une fois votre grossesse confirmée, vous devez effectuer un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. À l'issue de cet examen, le professionnel de santé effectue la déclaration de grossesse en ligne ou sur formulaire papier.
La Déclaration en Ligne
En général, le médecin ou la sage-femme effectue la déclaration de grossesse directement en ligne à l’aide de la carte Vitale. La déclaration sur internet est possible que vous soyez dans le régime général ou agricole. Dans ce cas, aucune démarche n’est à effectuer auprès de la Caf ni auprès de la caisse d’Assurance maladie. C’est automatique, sécurisé et rapide : la déclaration de grossesse est enregistrée automatiquement par les organismes. La déclaration de votre grossesse est enregistrée automatiquement par les organismes et attestée par la réalisation du 1er examen prénatal. Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
Lire aussi: Quantité de Lait en Allaitement Mixte
La Déclaration Papier
Si la démarche en ligne n’est pas utilisée, votre médecin ou votre sage-femme complète un formulaire papier de déclaration de grossesse en trois volets intitulé «Premier examen médical prénatal». Le professionnel de santé qui suit votre grossesse (gynécologue, médecin généraliste ou sage-femme) est votre interlocuteur privilégié. Vous devez alors compléter les informations vous concernant et adresser dans les 14 premières semaines de la grossesse :
- Le volet rose à votre caisse d'Assurance maladie
- Les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
En cas d’envoi papier, le formulaire Cerfa n°10112*05 est à utiliser, bien rempli et signé. Le respecter est indispensable pour enclencher vos droits.
Après la Déclaration : Informations et Services Proposés
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance Maladie vous propose :
- Un guide intitulé Ma maternité - Je prépare l’arrivée de mon enfant. Ce guide se penche sur les questions pratiques : prise en charge de vos soins, suivi médical, conseils santé, indemnités journalières, congé maternité, congé paternité…
- Un calendrier personnalisé de vos examens médicaux. Il vous indique mois après mois les dates de vos principaux examens de suivi de votre grossesse, les périodes de prise en charge à 100 % et les dates de votre congé maternité
- Un aide-mémoire Préparer votre prochaine consultation pour anticiper la visite à venir auprès du médecin ou de la sage-femme qui vous suit
- Un mémo nommé La doudou liste permet aux futurs parents de retrouver, sur un document simple et accessible, toutes les actions à effectuer pendant la grossesse et après la naissance de l’enfant (démarches administratives, suivi médical, autres informations santé ou pratiques…)
- Un service personnalisé sur votre compte Ameli si vous l’avez ouvert. Pensez à activer le service « Vous attendez un enfant » disponible dans votre espace « Prévention ». Ce service permet de recevoir mois après mois des informations pratiques sur le déroulement et le suivi de votre grossesse
- La participation à un atelier collectif où vous pourrez obtenir des informations administratives et des conseils en santé de la part de professionnels.
Aides Financières et Congés
Plusieurs aides peuvent être versées selon les ressources et situations : prime à la naissance, PAJE, aides locales ou régionales, indemnités journalières de congé maternité. L’Assurance Maladie prend en charge les 7 consultations prénatales obligatoires, les 3 échographies et certains examens biologiques.
Prime à la Naissance
Le montant de la prime de naissance est de 1 084,44 € pour une naissance simple et 2 168,89 € pour une adoption. Versée dès le 7ème mois de la grossesse pour chaque enfant et cumulable avec le RSA. Dans le cadre d’une naissance, la prime est versée au cours du 7e mois de grossesse. si vous n’êtes pas allocataire, rendez-vous dans la rubrique « Mes services en ligne » > « Faire une demande de prestation » > « Prime à la naissance et allocation de base ».
Lire aussi: Tailles de couches pour nouveau-nés : le guide complet
Congé de Maternité et Paternité
Le congé maternité légal comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est porté à 25 jours fractionnables pour une naissance simple et à 32 jours en cas de naissances multiples. Des droits à congés peuvent être ouverts lors d’une hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance sous certaines conditions.
Autres Aides
Si vous êtes particulièrement dépourvue de ressources, vous pourrez demander pour vous aider à subvenir aux besoins de l’enfant une allocation à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qui dépend de votre Conseil général. Cette allocation mensuelle pourra vous être attribuée dès le début de votre grossesse. Son montant sera fonction de votre situation personnelle. Elle peut être versée après la naissance de l’enfant, sans limite d’âge. Les conditions d’attribution et les montants varient selon les départements.
Prise en Charge Médicale
L’Assurance Maladie prend en charge à 100 % les examens médicaux obligatoires à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement. Les frais de surveillance de la grossesse (prise de sang pour détecter la grossesse et prises de sang de contrôle, consultations mensuelles, examens médicaux) sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale. Tout comme l’accouchement et, le cas échéant, les frais d’hospitalisation liées à la grossesse. Tous les frais médicaux, même ceux qui ne sont pas directement liés à la grossesse, sont pris en charge à 100% à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse (Sur la base du tarif de l’assurance maladie, hors dépassement d’honoraires). Dans les centres de PMI, consultations et examens sont gratuits.
A l’hôpital et en clinique conventionnée, les frais d’accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours, sont pris en charge à 100%, sur la base et dans la limite des tarifs de l’Assurance Maladie.
Autres Démarches Importantes
- Mise à jour de la carte Vitale : Pour faciliter vos remboursements, pensez à mettre à jour votre carte Vitale. Des bornes sont disponibles dans la plupart des pharmacies, organismes d'Assurance maladie et certains établissements de santé. Mettre à jour rapidement la carte Vitale est essentiel.
- Information de l'employeur : Il est important de discuter avec votre employeur ou votre service RH dès que vous êtes prête à annoncer votre grossesse. Vous bénéficiez notamment du droit à des absences rémunérées pour vos examens médicaux, à une protection contre le licenciement et à un congé maternité. Certaines conventions collectives prévoient aussi des aménagements ou congés supplémentaires.
- Déclaration de naissance : Vous devrez ensuite déclarer la naissance de votre enfant dans les 5 jours qui suivent votre accouchement auprès de la mairie du lieu de naissance, de la Caf (via votre compte / profil /déclarer une naissance ou, si vous n'êtes pas allocataire, en lui transmettant l'extrait d'acte de naissance) et de l'Assurance maladie (via votre compte ameli) en demandant l'inscription de votre enfant sur votre carte vitale et la mise à jour de votre carte vitale.
- Information des autres organismes : Vous devez également informer votre employeur (lettre recommandée avec accusée de réception en joignant un extrait d'acte de naissance de l'enfant) ou Pôle emploi en vue du congé maternité, votre complémentaire santé (mutuelle…) pour l'ouverture de vos droits, et les Impôts pour l'adaptation de votre taux d'imposition. Si vous êtes locataire d'un logement social, vous pouvez également en informer votre bailleur afin d'obtenir éventuellement une réduction de votre loyer.
Reconnaissance Anténatale et Choix du Nom de Famille
Si les parents ne sont pas mariés, le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. S’il s’agit du 1er enfant du couple, les parents peuvent choisir le nom de famille que portera l’enfant : nom de la mère, du père ou nom double. Pour cela, l’un ou les deux futur(s) parent(s) peuv(en)t reconnaitre leur enfant dans n’importe quelle mairie.
Lire aussi: Les différentes options pour déclencher le travail
tags: #allocation #prénatale #démarches #administratives