Aujourd'hui, l'interruption volontaire de grossesse (IVG), autorisée par la loi Veil, est considérée comme une liberté fondamentale des femmes, un droit de disposer de son corps pour lequel le mouvement féministe s'est battu dans les années 1970. Le discours prononcé par Simone Veil en novembre 1974 à l'Assemblée nationale a marqué un tournant décisif dans l'histoire des droits des femmes en France.
Contexte et Nécessité d'une Nouvelle Loi
Dans les années précédant le discours de Simone Veil, la loi de 1920, qui réprimait sévèrement l'avortement, était ouvertement bafouée et ridiculisée. Le trouble à l'ordre public était manifeste, avec des événements tels que le Manifeste des 343 femmes déclarant avoir avorté, le procès de Bobigny transformé en tribune contre la loi de 1920, et le manifeste des 330 médecins déclarant pratiquer des avortements. L'action du MLAC (Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception), créé pour défendre les femmes ayant avorté, organisait des "charters" pour les Pays-Bas ou l'Angleterre, et pratiquait des avortements publics dans les hôpitaux.
Simone Veil a souligné que "c'est le respect des citoyens pour la loi, et donc l'autorité de l'État, qui sont mis en cause". De plus, l'injustice était criante, avec l'argument féministe "la prison pour les pauvres, la Suisse pour les riches" qui avait gagné l'opinion publique. En France, l'argument de l'égalité et de la justice sociale était particulièrement fort.
Face à cette situation, les pouvoirs publics ne pouvaient plus ignorer leurs responsabilités. La situation était mauvaise, déplorable et dramatique, car on ne pouvait empêcher les avortements clandestins ni appliquer la loi pénale à toutes les femmes qui seraient passibles de ses rigueurs.
Les Arguments de Simone Veil
Simone Veil, ministre de la Santé, a été chargée de présenter le projet de loi sur la dépénalisation de l'IVG. Elle a souligné qu'elle intervenait "avec un profond sentiment d'humilité devant la difficulté du problème", mais aussi "avec la plus grande conviction" pour défendre un projet longuement réfléchi.
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La Santé Publique
La question de l'IVG a été confiée au ministère de la Santé, plutôt qu'à la Secrétaire d'État à la Condition féminine ou au Ministre de la Justice, afin de contourner les oppositions idéologiques. En mettant la question sur le terrain de la santé publique, il était possible d'accepter la réalité de l'avortement (300 000 chaque année, selon Simone Veil) et de l'encadrer.
La Situation de Détresse
La condition de l'IVG était la situation de détresse, mais personne d'autre que la femme ne pouvait juger de cette détresse. Des conditions formelles étaient mises en place pour limiter les IVG, telles que des consultations et un délai de réflexion, mais au bout du compte, c'était à la femme de décider.
Le Respect de la Loi et l'Autorité de l'État
Simone Veil a insisté sur le fait que la loi de 1920 était bafouée et que cela mettait en cause le respect des citoyens pour la loi et l'autorité de l'État. Elle a souligné que des médecins, des personnels sociaux et des citoyens participaient à des actions illégales parce qu'ils se sentaient contraints par des situations de fait qu'ils ne pouvaient méconnaître.
L'Avortement comme Exception
Simone Veil a affirmé avec conviction que "l'avortement doit rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issue". Elle a souligné qu'"aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement" et que "c'est toujours un drame et cela restera toujours un drame". Le projet de loi visait donc à contrôler et à dissuader autant que possible la femme d'avorter.
Le Déroulement des Débats et l'Adoption de la Loi
Le discours de Simone Veil a marqué le début de débats passionnés à l'Assemblée nationale. Les opposants à la réforme, situés à droite de l'échiquier politique, ont prôné le respect des valeurs familiales et de la morale chrétienne, ainsi que la nécessité de préserver l'équilibre démographique national. Ils ont multiplié les amendements pour limiter la portée du texte.
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Cependant, la réforme a été soutenue par des parlementaires de la majorité au nom du pragmatisme (la loi n'était plus appliquée) et de l'attention portée à la détresse des femmes. À gauche, communistes, socialistes et radicaux de gauche ont soutenu le projet gouvernemental au nom de la liberté des femmes et des couples, en proposant cependant un certain nombre d'amendements.
Finalement, le projet de loi a été adopté le 20 décembre 1974 grâce au soutien de l'opposition de gauche. La loi Veil, à titre provisoire pour cinq ans, a été rendue définitive en 1979.
Les Conséquences et l'Évolution de la Loi Veil
La loi Veil a permis de mettre fin aux avortements clandestins et de garantir aux femmes un accès à l'IVG dans des conditions médicales sûres. Aujourd'hui, l'IVG est passée dans les mœurs, la gauche a fait voter le remboursement, et la droite a renoncé à la remettre en question.
La santé publique n'a plus besoin d'être avancée comme argument, car l'amélioration de la santé des femmes est devenue évidente. C'est désormais en termes de liberté qu'on peut parler de l'IVG. La suppression de la notion de détresse au profit de la volonté de la femme, qui ne désire pas poursuivre une grossesse, a été reconnue par le Conseil Constitutionnel, ce qui indique bien l'évolution des mentalités.
L'IVG est désormais perçue comme un droit de la femme, le droit sur son propre corps.
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