L'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) est devenu un sujet de débat passionné en France, cristallisant des opinions divergentes au sein de la classe politique et de la société. La PMA, qui englobe diverses techniques cliniques et biologiques pour aider les couples infertiles à concevoir, est au cœur d'enjeux éthiques, sociétaux et politiques majeurs. Cet article explore les positions des politiciens français sur la PMA, en particulier concernant son extension aux couples de femmes et aux femmes célibataires, ainsi que les arguments avancés par les partisans et les opposants.
La PMA : Définition et Contexte
La procréation médicalement assistée (PMA) est un ensemble de techniques médicales visant à aider les couples hétérosexuels infertiles à avoir un enfant. En France, l'accès à la PMA est actuellement limité aux couples hétérosexuels mariés ou en concubinage, confrontés à des problèmes d'infertilité médicalement diagnostiqués ou à un risque de transmission d'une maladie grave à l'enfant. Cependant, la question de l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires a suscité un vif débat politique et sociétal.
Le Projet de Loi Bioéthique et le Rôle du Sénat
Le projet de loi bioéthique, qui vise à réviser les lois encadrant les pratiques médicales liées à la procréation et à la génétique, a été au centre de l'attention politique en France. L'une des mesures phares de ce projet de loi est l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, une promesse de campagne du président Emmanuel Macron.
Cependant, le parcours législatif de ce projet de loi a été tumultueux, notamment au Sénat. Lors de l'examen du projet de loi en deuxième lecture, le Sénat a adopté des amendements qui ont considérablement restreint l'accès à la PMA. En particulier, un amendement a exclu les femmes célibataires de l'accès à la PMA, la réservant uniquement aux femmes vivant en couple. Un autre amendement a interdit le remboursement de la PMA par la sécurité sociale, sauf pour des raisons médicales.
Ces amendements ont provoqué de vives réactions de la part des sénateurs de gauche, qui se sont abstenus de voter sur l'article 1er du projet de loi, conduisant ainsi à son rejet. Le rejet de l'article 1er a supprimé la mesure phare de l'extension de la PMA du projet de loi bioéthique examiné par le Sénat.
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Le rôle de Bruno Retailleau
Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains (LR) au Sénat, a joué un rôle majeur dans le rejet de l'article 1er du projet de loi bioéthique. Dès le début des discussions, il a affiché son opposition à la PMA pour toutes les femmes, arguant que cela ferait primer la liberté individuelle sur le principe de vulnérabilité et la volonté des adultes sur l'intérêt et le droit des enfants.
Sous l'impulsion de Bruno Retailleau, la droite sénatoriale a voté les amendements restrictifs mentionnés précédemment, conduisant ainsi au rejet de l'article 1er. Cependant, cette position n'est pas partagée par l'ensemble de la droite sénatoriale, certains sénateurs estimant que l'extension de la PMA constitue une évolution sociétale acceptable.
Gérard Larcher, le président du Sénat, a exprimé sa déception face au rejet de l'article 1er, regrettant que le Sénat ait laissé passer la chance d'améliorer le texte. Il a souligné que les voix de ceux qui voulaient généraliser la PMA et de ceux qui la refusaient dans son principe s'étaient additionnées, conduisant ainsi au rejet de l'article 1er.
Divisions au sein de la droite
Les événements survenus au Sénat ont mis en évidence les divisions au sein de la droite sénatoriale sur la question de la PMA. Une partie de la droite se radicalise et se range derrière Bruno Retailleau, qui ne cache pas ses ambitions de devenir le candidat de la droite à la présidentielle. En adoptant une position ferme contre la PMA pour toutes les femmes, Bruno Retailleau cherche à mobiliser ses troupes et à donner des gages à la droite radicale qui avait soutenu François Fillon en 2017.
Positions des Politiciens sur la PMA
Les politiciens français ont des positions diverses sur la question de la PMA, reflétant les clivages idéologiques et les sensibilités personnelles.
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Favorables à la PMA pour toutes
Plusieurs personnalités politiques se sont prononcées en faveur de l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
- Anne Hidalgo, la maire de Paris, s'est clairement exprimée en faveur de la PMA pour les couples homosexuels au nom de l'égalité entre les personnes.
- Esther Benbassa et Sergio Coronado, sénatrice et député Europe Ecologie Les Verts, ont déposé une proposition de loi visant à ouvrir la PMA à toutes les femmes, en couple ou célibataires.
- Jean-Luc Mélenchon, ancien candidat à l'élection présidentielle, a dénoncé l'attitude du gouvernement, qui avait refusé de placer une disposition ouvrant la PMA aux couples homosexuels dans la loi Famille.
- Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice, s'est félicitée de l'avis rendu par la Cour de cassation, qui permet l'adoption de l'enfant né d'une PMA réalisée à l'étranger par l'épouse de la mère.
Opposés à la PMA pour toutes
D'autres personnalités politiques se sont opposées à l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
- L'UMP (devenue Les Républicains) et Nicolas Sarkozy proposent de modifier la Constitution pour réserver la PMA aux couples hétérosexuels infertiles.
- Alain Juppé et Bruno Le Maire sont également contre l'ouverture de la PMA aux couples homosexuels.
- José Bové, député européen écologiste, s'est dit contre la PMA et "contre toute manipulation sur le vivant que ce soit pour des couples homosexuels ou pour des couples hétérosexuels".
- Marine Le Pen et le Front National (devenu Rassemblement National) se sont déclarés contre l'ouverture de la PMA.
- Nicolas Bay, eurodéputé Rassemblement National, a justifié son opposition à la PMA pour toutes les femmes par la "protection des droits de l'enfant", arguant que cela créerait des situations où un enfant n'a pas son père à ses côtés.
Évolution des positions politiques
Il est intéressant de noter que certaines personnalités politiques ont évolué dans leur position sur la PMA au fil du temps.
- Edouard Philippe, ancien Premier ministre, s'opposait "résolument" à la PMA en 2013, mais a justifié son évolution en expliquant qu'il avait rencontré des hommes et des femmes qui l'avaient fait cheminer sur ce sujet.
- Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, s'inquiétait en 2013 des "hésitations du gouvernement" sur la PMA, mais a confié ne plus y être "totalement opposé", laissant entendre qu'il pourrait changer d'avis grâce au "débat".
- Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, avait déposé un amendement contre la PMA en 2013, mais a regretté d'avoir voté contre le mariage pour tous, expliquant qu'il avait juste "un certain nombre de préventions devant les questions sociétales".
Arguments des Partisans et des Opposants à la PMA pour Toutes
Les partisans et les opposants à la PMA pour toutes avancent des arguments différents pour justifier leur position.
Arguments des partisans
- Égalité des droits : Les partisans de la PMA pour toutes estiment que toutes les femmes devraient avoir le droit d'accéder à la PMA, quel que soit leur orientation sexuelle ou leur situation familiale. Ils considèrent que refuser l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires est une discrimination.
- Autonomie reproductive : Les partisans de la PMA pour toutes mettent en avant le droit des femmes à disposer de leur corps et à choisir d'avoir ou non un enfant. Ils estiment que l'État ne devrait pas interférer dans les choix reproductifs des femmes.
- Réalité des familles homoparentales : Les partisans de la PMA pour toutes soulignent que les familles homoparentales existent déjà et que les enfants élevés par des couples de femmes se développent aussi bien que les enfants élevés par des couples hétérosexuels. Ils estiment que la loi devrait reconnaître et protéger ces familles.
- Lutter contre la дискриминация : Les partisans de la PMA pour toutes affirment que l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires permettrait de lutter contre la дискриминация et de garantir l'égalité des chances pour tous les enfants.
Arguments des opposants
- Absence de père : Les opposants à la PMA pour toutes craignent que cela ne crée des enfants privés de père dès leur naissance. Ils estiment que la présence d'un père est essentielle pour l'épanouissement de l'enfant et que la PMA pour toutes remet en cause ce modèle familial traditionnel.
- Risque de marchandisation du corps : Les opposants à la PMA pour toutes craignent que cela n'ouvre la voie à la marchandisation du corps et à la gestation pour autrui (GPA). Ils estiment que la PMA pour toutes pourrait inciter certaines femmes à devenir mères porteuses, ce qui est contraire à l'éthique.
- Droit à l'enfant : Les opposants à la PMA pour toutes affirment qu'il n'existe pas de droit à l'enfant et que la PMA ne devrait pas être considérée comme un moyen de satisfaire un désir d'enfant. Ils estiment que l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer sur les désirs des adultes.
- Conséquences psychologiques : Les opposants à la PMA pour toutes s'inquiètent des conséquences psychologiques pour les enfants nés de cette pratique, notamment en ce qui concerne leur identité et leur filiation.
Soutien de l'Opinion Publique
Malgré les divisions politiques, l'opinion publique française est majoritairement favorable à l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Selon un sondage Ifop, une large majorité de Français soutient l'ouverture de la PMA aux femmes seules (68 %) et aux lesbiennes (65 %), un « niveau record ».
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