La bécasse des bois (Scolopax rusticola), limicole migrateur, trouve en France une part importante de son aire d’hivernage en Europe. Afin d’assurer la pérennité de sa chasse, un Prélèvement Maximal Autorisé (PMA) a été instauré. Cet article explore en détail le PMA bécasse, en particulier son application et ses implications en Bretagne, tout en tenant compte des discussions et des réflexions des acteurs de la chasse.
Introduction au PMA Bécasse
Le PMA bécasse est un outil de gestion cynégétique visant à contrôler et réguler les prélèvements de bécasses des bois. Il s'agit d'un dispositif nominatif qui limite le nombre d'oiseaux qu'un chasseur est autorisé à prélever au cours d'une saison de chasse sur le territoire métropolitain français. Instauré par un arrêté ministériel, le PMA est un élément clé pour assurer la gestion durable de cette espèce migratrice.
Le Carnet de Prélèvement : Outil de Suivi Individuel
Pour permettre le contrôle des prélèvements, un carnet de prélèvement type est mis en place. Voici ses principales caractéristiques et règles d'utilisation :
- Distribution et Délivrance: Un carnet type, édité par la fédération nationale des chasseurs, est distribué gratuitement chaque année cynégétique par les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs lors de la première validation du permis de chasser. La délivrance du carnet se fait lors de la demande de première validation par le chasseur pour une nouvelle saison cynégétique ; elle est conditionnée à cette première validation et au retour du carnet de la dernière saison de chasse. La remise du document est toutefois si le carnet de la précédente saison de chasse est retourné.
- Obligation de Déclaration: Le PMA est soumis à l’obligation de déclaration à la fin de chaque saison cynégétique, et au plus tard le 30 juin. En l’absence de renvoi à la fédération de première validation, il n’est pas distribué de carnet l’année suivante, interdisant, de fait, la chasse à la bécasse.
- Enregistrement des Captures: Chaque chasseur doit inscrire les dates de toutes ses captures de bécasses réalisées dans la limite des 30 autorisées quel que soit le lieu, sur tout le territoire métropolitain.
- Dispositif de Marquage: Le carnet de prélèvement comprend un dispositif de marquage à placer sur chaque bécasse capturée. Il est numéroté en référence au carnet nominatif et doit être placé à une patte de chaque oiseau prélevé, de façon inamovible et sur le lieu même du prélèvement.
- Interdiction de Prélèvement Sans Carnet: Tout prélèvement de bécasse des bois en l’absence du carnet de prélèvement et de marquage est interdit. Tout prélèvement est immédiatement enregistré à l’endroit de la capture et identifié au moyen de la marque numérotée correspondante.
- Duplicata: Sous réserve que son titulaire en ait déclaré la perte par écrit sur l’honneur, un duplicata peut être délivré exclusivement par la fédération des chasseurs qui avait distribué l’original lors de la première validation du permis pour la saison cynégétique en cours.
- Caractère Personnel et Inamovible: Le PMA bécasse est un outil destiné au contrôle des prélèvements individuels ; c’est un dispositif nominatif qui limite le niveau de prélèvements par chasseur pour une saison de chasse sur le territoire métropolitain. Il correspond à une attribution personnelle. Le marquage est personnalisé et réalisé sur le lieu même de la capture par l’auteur de la capture.
Déclinaisons Départementales du PMA
Afin d’étaler les prélèvements au cours d’une saison de chasse, le préfet peut inscrire dans l’arrêté annuel d’ouverture ou de fermeture de la chasse, les éventuelles déclinaisons du prélèvement maximal autorisé national de bécasse des bois. Il peut s’agir de limites quotidiennes (exemple : 2 bécasses par jour) et hebdomadaires (exemple : 6 par semaine).
Un chasseur peut rencontrer différents cas de figure selon les déclinaisons du PMA mises en place dans les départements concernés. Par exemple, si un département « A » n’a pas fixé de quota par jour et que le département « B » voisin a lui fixé un quota de 2 oiseaux par jour et cinq par semaine, une personne qui chasserait le même jour dans les deux départements pourra donc légalement prélever le nombre d’oiseaux qu’il souhaite dans le premier et un maximum de 2 oiseaux dans le second au cours d’une même journée et 5 dans la semaine, dans la limite de 30 bécasses au total pour le territoire national et la saison de chasse en cours. De même, si un département « A » a fixé un quota de 3 bécasses par jour et que le département voisin « B » a lui fixé un quota de 2 oiseaux par jour, une personne qui chasserait le même jour dans les deux départements pourra donc prélever un maximum de 3 oiseaux dans le premier et de 2 oiseaux dans le second au cours d’une même journée.
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Sanctions en Cas de Non-Respect du PMA
Le non-respect des règles du PMA est passible de sanctions. Le fait de prélever une bécasse des bois en l’absence du carnet de prélèvement et de marquage est puni de l’amende prévue pour une contravention de 4ème classe (soit 750 € maxi) (art. R. 428-16 C. De même, tout prélèvement doit être immédiatement enregistré à l’endroit de la capture et identifié au moyen de la marque numérotée correspondante. Le fait de ne pas munir du dispositif de marquage une bécasse, sur le lieu même où elle a été abattue ou retrouvée et préalablement à tout transport est passible de la même peine de 4ème classe. vérification de la correspondance exacte entre les nombres de prélèvements (en accord avec la déclinaison départementale) et les dispositifs de marquage attachés au carnet utilisé au cours de la même période et la vérification de la correspondance entre le carnet de prélèvement, le dispositif de marquage et la validation du permis de chasser. Est également puni de l’amende prévue pour la contravention de la 4ème classe le fait de capturer un nombre de bécasses supérieur au PMA par chasseur décliné par jour et par semaine au niveau départemental dans la limite du PMA national de 30 bécasses par saison cynégétique (art. R. 428-15 C. 1. 2. Art. R 425-18 et R. 425-20 C. 3. 4.
La Chasse à la Bécasse en Bretagne : Spécificités et Défis
La bécasse se chasse de l’ouverture générale et se termine vers le 20 février environ suivant la réglementation départementale en vigueur. Toutefois, il faut bien avouer que la saison de la chasse à la bécasse se lance véritablement quand les premiers oiseaux se font apercevoir, en général vers le milieu et la fin du mois d'octobre.
En Bretagne, comme ailleurs en France, la chasse de la mordorée est sujette à un prélèvement maximal autorisé de 30 oiseaux par an et par chasseur. C'est ce que l'on appelle le PMA. Désormais, les bécassiers peuvent : soit continuer à recevoir leur carnet de prélèvement, soit effectuer leurs relevés sur l'application mobile ChassAdapt (en sachant que cette application a été conçue pour les chasseurs afin qu’ils enregistrent leurs prélèvements en temps réel sur leur smartphone, qu’ils suivent les quotas nationaux, et qu’ils puissent avoir connaissance de leur historique de prélèvement). Notez néanmoins que dans cet article nous ne rentrerons pas dans le débat qui "oppose" l'un à l'autre. Chacun est libre de faire ses propres choix.
Quoi qu'il en soit, le carnet de prélèvement est aujourd’hui généralisé sur la France, depuis l’arrêté ministériel du 31 mai 2011. Il y a cependant des variantes d’un département à l’autre, notamment sur les jours de chasse autorisés, ainsi que sur le nombre de bécasses prélevées possibles (par jour et par semaine). Pour cela, nous vous invitons à vous référer à la réglementation de votre département.
Avec le carnet, chaque bécasse prélevée doit être marquée au moyen d’une bague fournie dans le carnet. En fin de saison, le retour de ce dernier à la fédération qui l’a délivré est obligatoire, sous peine de ne pas pouvoir chasser la bécasse l’année suivante. ― un emplacement réservé au timbre " carnet de prélèvement bécasse " qui comporte l'identifiant du chasseur, son nom, prénom et fédération d'adhésion. Ce dispositif est caractérisé par son inamovibilité. Ce carnet annuel est unique pour chaque titulaire de permis de chasser quel que soit le nombre de validations sollicitées et porte, (à cet effet), le numéro du permis de chasser du bénéficiaire auquel il a été délivré ou un numéro unique y faisant référence, enregistré conformément à l'article 2 du présent arrêté.
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Application Mobile "ChassAdapt" : Une Alternative Moderne
Désormais, les bécassiers ont la possibilité d'utiliser l'application mobile "ChassAdapt" pour enregistrer leurs prélèvements en temps réel. Cette application permet aux chasseurs de suivre les quotas nationaux et de consulter leur historique de prélèvement. Bien que cette option offre une alternative numérique au carnet de prélèvement traditionnel, le choix entre les deux méthodes reste à la discrétion de chaque chasseur.
PMA et Réalités du Terrain : Défis et Perspectives
Plusieurs défis et perspectives émergent des discussions autour du PMA bécasse :
- Efficacité du PMA : Des voix s'élèvent pour questionner l'efficacité du PMA actuel, soulignant la facilité de le contourner et le faible nombre de chasseurs atteignant leur quota maximal. Certains proposent de baisser le PMA individuel et d'introduire un PMA groupe pour une gestion plus collective.
- Contrôles et Application des Règles : L'importance des contrôles et du respect des règles est soulignée, avec un appel à renforcer la police de la chasse et à sensibiliser les chasseurs à la nécessité de préserver l'espèce.
- Impact du Réchauffement Climatique : Le réchauffement climatique est identifié comme un facteur influençant la répartition des bécasses, avec une augmentation des populations dans le quart Nord-Est de la France. Cette évolution nécessite une adaptation des stratégies de gestion et une vision globale au-delà des particularités locales.
- Pression de Chasse et Alternatives : La pression de chasse croissante est un sujet de préoccupation, avec des suggestions pour limiter le nombre de jours de chasse ou adopter une chasse alternée.
- Application de Téléphone Portable pour Recenser les Prises : 1000 chasseurs vont tester en France une application sur téléphone portable pour recenser les prises et analyser la population des bécasses en France.
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