L'accouchement sous X, ou accouchement secret, est une pratique qui permet à une femme de donner naissance à un enfant tout en gardant son identité secrète. Cette pratique, bien que controversée, est légale dans plusieurs pays, dont la France et le Québec. Cet article explore les conditions et les enjeux de la paternité dans le contexte de l'accouchement sous X au Québec, en tenant compte des droits de la mère, de l'enfant et du père biologique.
Introduction
La question de la paternité sous X est complexe et soulève de nombreuses questions éthiques et juridiques. D'un côté, il y a le droit de la femme à accoucher dans le secret et à ne pas être forcée d'élever un enfant qu'elle ne désire pas. De l'autre, il y a le droit de l'enfant à connaître ses origines et à avoir une relation avec ses deux parents. Enfin, il y a le droit du père biologique à être reconnu et à participer à la vie de son enfant.
Cadre Juridique de l'Adoption au Québec et en France
L'adoption, qu'elle soit simple ou plénière, n'implique pas nécessairement le secret des origines. L'adoption simple maintient les liens avec la famille d'origine, tandis que l'adoption plénière rompt ces liens, mais le statut d'adopté n'est pas secret. En France, l'accouchement sous X est la seule situation où le secret sur les origines est autorisé.
Au Québec, comme en France, l'adoption est encadrée par la loi et repose sur l'intérêt de l'enfant. Les deux juridictions ont cherché à limiter la possibilité pour les parents d'origine de demander le secret de leur identité et à rendre ce secret réversible.
L'Accouchement sous X en France
En France, l'accouchement sous X est une pratique ancienne, légalisée et consacrée dans le Code civil en 1993. Environ 500 à 600 femmes accouchent sous X chaque année en France. Toute femme, majeure ou mineure, a le droit de demander l'accouchement dans le secret, sans formalité préalable ni pièce d'identité exigée.
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Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) joue un rôle important dans le respect de ce droit. Lorsqu'une femme décide d'accoucher sous X, elle est invitée à laisser des informations non identifiantes sur sa santé, celle du père, ses origines, etc. Elle peut aussi accepter de transmettre des éléments identifiants qui seront directement accessibles à l'enfant ou placés dans une enveloppe cachetée.
Le père de naissance n'a plus le droit de demander le secret de son identité depuis la loi du 22 janvier 2002. S'il est au courant de la grossesse et de l'accouchement et qu'il manifeste un intérêt pour l'enfant, il doit être notifié de l'arrêté d'admission de l'enfant comme pupille de l'État et il dispose d'un mois pour le contester.
L'Accès aux Origines pour les Personnes Adoptées
La reconnaissance d'un droit fondamental à la connaissance des origines s'impose de plus en plus dans le monde. La Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH) a progressivement dégagé un droit d'accès aux origines, en considérant que le droit au respect de la vie privée garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (Conv. EDH) contenait le droit pour chacun d'établir les détails de son identité d'être humain. La Cour a précisé que l'intérêt que peut avoir un individu à connaître son ascendance biologique ne cesse nullement avec l'âge.
La Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant (CIRDE) invite également à une telle reconnaissance en établissant le droit de l'enfant de connaître ses parents dans la mesure du possible et le droit de l'enfant à la préservation de son identité.
En 2017, le Québec a adopté la Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements, marquant un tournant significatif dans la libéralisation de l'accès aux origines des personnes adoptées.
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Le Rôle du Géniteur dans l'Accouchement sous X
Un personnage souvent occulté dans le tableau de l'organisation de l'accouchement sous X est le géniteur. Qu'en est-il s'il souhaite se rattacher l'enfant ? Depuis la loi du 22 janvier 2002, le père de naissance n'a plus le droit de demander le secret de son identité. Il peut par ailleurs être en désaccord avec le choix de la mère de naissance d'accoucher sous X et de laisser l'enfant à l'Aide sociale à l'enfance (ASE).
Si le père est au courant de la grossesse puis de l'accouchement - notamment par la mère de naissance, et qu'il manifeste un intérêt pour l'enfant, quelle qu'en soit la forme, l'arrêté d'admission de l'enfant comme pupille de l'État devra obligatoirement lui être notifié et il disposera alors d'un mois pour le contester. Si le tribunal juge sa demande conforme à l'intérêt de l'enfant, il prononcera l'annulation de l'arrêté d'admission et confiera l'enfant à son père.
Les "Paternités Imposées": Un Discours Masculiniste
Les masculinistes tiennent depuis quelques années un discours offensif sur ce qu'ils appellent "les paternités imposées". Leur stratégie consiste à faire apparaître cette question comme une injustice massive, appelant un débat de société. Ils veulent nous convaincre que nous vivons dans une société égalitaire, et que les situations décrites illustrent une sexualité libre et mutuellement consentie.
Ces discours masculinistes nient totalement la réalité de la domination masculine, du pouvoir des hommes et de la responsabilité qu'ils ont de leurs actes et conséquences. La réalité c'est que les hommes délèguent la responsabilité de la contraception aux femmes, et que ce sont les femmes qui subissent les conséquences d'une grossesse non désirée.
Mary Plard, dans son livre Paternités imposées, un sujet tabou, reprend les discours masculinistes les plus virulents et ancre son discours directement dans les luttes en faveur des "droits des pères". Elle dénonce dans le cas des divorces "une pratique judiciaire favorable à la mère".
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Les Revendications des Masculinistes
Les masculinistes revendiquent notamment :
- Un abaissement du délai pour engager une action en recherche de paternité.
- La création d'un statut de géniteur sous X ou de géniteur protégé.
- Un statut "pré-paternel" qui fasse jurisprudence, c'est-à-dire qui reconnaisse un statut au géniteur avant la naissance de l'enfant.
Ils instrumentalisent l'argument de "l'intérêt de l'enfant" pour faire passer leurs revendications, en affirmant que tout enfant doit bénéficier d'une autorité masculine.
Les Conséquences Financières de la Paternité
Au cœur de la bataille pour ces hommes se trouve la question financière. Ils cherchent à tout prix un moyen de ne pas avoir à débourser d'argent pour leur enfant biologique et sa mère. Lorsqu'un test de paternité est positif, la justice demande au géniteur de verser une pension alimentaire, qui peut être rétroactive, mais qui est toujours fixée principalement en fonction des revenus du père.
Les Témoignages et la Réalité de l'Accouchement sous X
L'accouchement sous X n'est une partie de plaisir pour personne, et certainement pas pour l'enfant, qui doit grandir avec "le néant pour racines". Naître sous X, cela veut dire ne rien savoir sur soi-même, sur ses origines. Pour certains, c'est toute la vie qui bascule en apprenant la vérité.
Mais pour les mères accouchant sous X, c'est aussi le plus souvent une souffrance. On les pense froides et détachées, alors que la plupart du temps, elles se sentent contraintes de faire ce choix et le vivent très mal. Pour elles aussi, c'est douloureux, voire impossible de tourner la page, et beaucoup avouent être hantées, depuis, par l'image de cet enfant porté dans leur ventre pendant de longs mois, puis abandonné.
Retrouver un Père Inconnu: Un Défi Généalogique
Retrouver un père inconnu est un défi généalogique complexe et souvent douloureux. Il faut affronter ses propres peurs et une éventuelle omerta familiale. Il faut récolter un maximum d'indices auprès de sa famille. Puis, l'aide d'un généalogiste professionnel permettra aux recherches de prendre un peu de recul et d'aborder l'enquête de manière objective et méthodique.
La généalogie ADN peut s'avérer très utile dans la recherche d'un père inconnu. La comparaison de votre ADN avec celui de millions d'autres individus dans le monde vous permettra certainement de mettre en évidence des liens avec des cousins plus ou moins éloignés.
La Liberté de Ne Pas Être Père: Une Réflexion Nécessaire
Il semble légitime de mener une réflexion sur la liberté de ne pas être père et de s'interroger sur les justifications données aux hommes qui contestent la possibilité de se voir imposer une paternité non désirée. Il est certes souhaitable de vouloir responsabiliser les hommes comme les femmes quant au risque de concevoir un enfant, mais pour autant, qu'est-ce qui justifie actuellement que des hommes ne puissent pas refuser la qualité de parent ?
Les femmes ont la possibilité de maîtriser leur maternité, dans la mesure où elles ont accès à des mesures de contraception féminine et où le droit leur laisse la possibilité d'avorter ou d'accoucher sous X, contrairement aux hommes qui, une fois l'enfant conçu, ne peuvent pas se désengager.
Il est nécessaire de se sentir responsable de ce qui nous revient personnellement, des décisions que nous avons prises, des conséquences qu'elles ont, tant pour nous que pour autrui. S'agissant des femmes, l'absence de mesure contraceptive féminine et l'interdiction d'interrompre une grossesse les contraignaient à accepter leur maternité. Celles qui ne voulaient pas être mères ne pouvaient que recourir à l'accouchement sous X.
Propositions pour une Meilleure Équité
Il ne nous semble pas juste de lier systématiquement filiation et vérité biologique dans le cadre des paternités forcées, de "charger les géniteurs d'une responsabilité de plein droit sur le fondement du risque". Tout est question de responsabilité et de bonne foi.
Nous pensons qu'il ne serait pas anormal de considérer le refus exprimé d'avoir un enfant comme étant un obstacle à l'établissement d'un lien de filiation paternelle. Si chacun doit répondre de ses actes, l'établissement d'un lien de filiation ne peut reposer que sur l'existence d'un projet parental.
On pourrait concevoir qu'il en soit de même pour tous les couples, quel que soit le mode de procréation. Le projet parental existerait de fait pour les couples mariés, pacsés ou vivant en union libre. Dans toutes les situations autres, il conviendrait à celui qui prétend qu'un projet parental existait d'en rapporter la preuve.
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