Le sujet des congés menstruels a pris de l'ampleur ces dernières années, suscitant des discussions passionnées et des initiatives variées tant au niveau national qu'international. En France, cette question est au cœur d'un débat sociétal et législatif important.
Proposition de Loi et Enjeux
Le 20 février, une proposition de loi sur l’application des congés menstruels a été déposée à l’Assemblée nationale. Son objectif est de reconnaître et de protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail, un sujet encore trop souvent relaté au second plan. Cette proposition de loi s’appuie sur des données marquantes. La santé menstruelle et gynécologique est un enjeu majeur de santé publique en France.
Cependant, la proposition de loi sur les congés menstruels est examinée une nouvelle fois à l’Assemblée le 4 avril 2025. Elle n’a pas encore été appliquée, mais les avancées sont majeures en matière de bien-être gynécologique. Car en janvier, une loi sur l’interruption spontanée de grossesse a été adoptée. À l’international, plusieurs pays ont déjà légiféré une initiative en faveur des femmes, comme le Japon depuis 1947 et l’Indonésie depuis 2003 qui permettent aux femmes de bénéficier de jours de congés liés aux douleurs menstruelles. En France, l’évolution législative pourrait s’accélérer, portée par une volonté sociétale de mieux considérer les réalités physiologiques de la population féminine.
Contexte International et Initiatives Françaises
Plusieurs pays ont déjà légiféré en faveur des congés menstruels, notamment le Japon (depuis 1947) et l'Indonésie (depuis 2003). Ces pays permettent aux femmes de bénéficier de jours de congé en cas de douleurs menstruelles. L'Espagne est le premier pays européen à avoir légiféré sur la question. La Corée du Sud accorde un jour de congé par mois aux salariées depuis 2001.
En France, certaines entreprises et collectivités territoriales ont pris des initiatives avant même toute législation nationale. La Collective, une SCOP spécialisée dans la collecte de fonds pour les ONG, a intégré en 2021 un jour de congé supplémentaire par mois pour ses salariées souffrant de règles douloureuses. À la mairie de Saint-Ouen, 2 jours de congés par mois sont octroyés aux agentes depuis mars 2024. En janvier 2024, la municipalité d’Orvault, près de Nantes, fut l’une des premières villes en France à expérimenter le congé menstruel pour ses agentes. D'autres exemples incluent la start-up Louis à Toulouse, qui propose un jour de congé menstruel (ou de télétravail) sans justificatif médical, et la métropole de Lyon, qui offre un congé menstruel à ses agents depuis octobre 2023.
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Depuis le 1er janvier 2021, le personnel féminin de la SCOP La Collective bénéficie d'un jour de congé payé supplémentaire. Une initiative permettant à 16 femmes salariées sur les 37 de l'entreprise de s'absenter du travail lorsqu'elles rencontrent des difficultés du fait de leurs menstruations. Pour le cogérant de la coopérative, faire bénéficier de ce congé payé permet de favoriser la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et l'égalité entre les femmes et les hommes. Le congé menstruel est facultatif et la démarche pour en bénéficier est simple.
Obstacles et Débats
Malgré ces avancées, le chemin vers une législation nationale est semé d'embûches. En février 2024, le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à créer un congé menstruel de deux jours par mois pour les femmes atteintes de règles douloureuses et invalidantes. Le ministre de la Santé, Frédéric Valletoux, a exprimé des réserves quant à cette proposition, invoquant le respect du secret médical et craignant des risques de discrimination à l'embauche, une préoccupation également partagée par le Medef.
Le 27 mars, la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le 1er article de la proposition de loi du député écologiste de Dordogne, Sébastien Peytavie.
Les opposants au congé menstruel craignent également des difficultés de mise en œuvre et des risques de stigmatisation des femmes. Ils soulignent que les arrêts maladie sont généralement soumis à un délai de carence, ce qui pénaliserait financièrement les femmes concernées.
Arguments en Faveur du Congé Menstruel
Les partisans du congé menstruel mettent en avant plusieurs arguments. Ils soulignent que les douleurs menstruelles peuvent être invalidantes et avoir un impact significatif sur la capacité des femmes à travailler. Ils estiment que le congé menstruel serait une reconnaissance officielle de l'impact des pathologies menstruelles sur la santé et la capacité à travailler.
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De plus, ils affirment qu'un cadre médicalisé et encadré éviterait l'automédication et l'épuisement, préviendrait l'aggravation des symptômes, améliorerait la santé globale des travailleuses et réduirait les arrêts plus longs. Ils soulignent également que la suppression des jours de carence encouragerait un recours plus précoce et plus serein aux soins, atténuant ainsi l'impact des douleurs menstruelles sur la vie professionnelle.
Pour les soutiens du texte, la mise en place de ce dispositif serait aussi une manière d’encourager les salariées à commencer un suivi médical. « Souvent, les femmes ont renoncé aux soins depuis longtemps », avait expliqué au Monde Isabelle Derrendinger, présidente du Conseil national de l’ordre des sages-femmes. A toutes celles qui se sont vu répondre « c’est normal, ce sont tes règles », alors qu’elles se plaignaient d’avoir mal au ventre, Isabelle Derrendinger le rappelait : « Non, ce n’est pas normal. Les femmes ne doivent pas vivre leurs douleurs comme une implacable fatalité. »
Dysménorrhée et Endométriose : Des Réalités Souvent Ignorées
La dysménorrhée, terme médical désignant les douleurs menstruelles, et l'endométriose, une maladie qui touche une femme menstruée sur dix en France, sont des réalités souvent ignorées ou minimisées. Les symptômes liés à la dysménorrhée invalidante, tels que vomissements, maux de ventre et diarrhées, peuvent être très variés et handicapants.
Pourtant, malgré un nombre important de cas, l'endométriose est encore mal diagnostiquée, avec un délai moyen de sept ans avant que les patientes ne connaissent enfin l'origine de leurs symptômes. Le congé menstruel serait « un grand pas dans la reconnaissance de la souffrance de certaines femmes pendant leurs règles, avait assuré en février Maud Leblon, de l’association Règles élémentaires. Surtout pour celles, les plus défavorisées socialement, qui ne peuvent pas se permettre de prendre des arrêts avec jours de carence ».
Initiatives Locales et Expérimentations
Face à l'absence de législation nationale, plusieurs municipalités, souvent classées à gauche, ont pris l'initiative de mettre en place le congé menstruel pour leurs agentes. Grenoble, Strasbourg, Lyon et Arras sont quelques exemples de villes ayant adopté cette mesure. À Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ville pionnière, 15 % des 212 agentes souffrant de règles douloureuses en ont déjà fait usage depuis le 27 mars 2023.
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À Angers, en Maine-et-Loire, les étudiantes bénéficient d’une autorisation d’absence spéciale de 10 jours par an pour congés menstruels depuis la rentrée de septembre 2023.
Ces initiatives locales permettent d'expérimenter concrètement les modalités de mise en œuvre du congé menstruel et d'évaluer ses impacts sur les organisations et les personnes concernées.
Former et Informer pour Changer les Mentalités
Au-delà de la question législative, la formation et l'information sont essentielles pour changer les mentalités et lutter contre les préjugés persistants sur les règles et les douleurs menstruelles. Il est important d'informer l'ensemble des acteurs du monde du travail, de mieux comprendre les réalités physiologiques et les difficultés rencontrées par les femmes souffrant de dysménorrhée ou d'endométriose.
Essentielles, les formations permettraient d’informer l’ensemble des acteurs du monde du travail, de mieux comprendre les réalités physiologiques et les difficultés rencontrées, et de lutter contre les préjugés persistants.
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