Introduction
La question de l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) en Allemagne est un sujet complexe, marqué par une histoire longue et mouvementée. De l'Empire allemand à la réunification, les débats passionnés et les revirements législatifs ont façonné le paysage juridique et social de l'IVG. Cet article explore l'évolution de la législation allemande sur l'IVG, les arguments pour et contre sa légalisation, et les conséquences de ces changements sur la société, en particulier sur les femmes.
L'IVG sous l'Empire allemand et la République de Weimar
L'article 218 du Code pénal de l'Empire allemand, promulgué en 1871, criminalisait l'avortement, punissant la femme et l'avorteur de cinq ans de réclusion criminelle. Sous la République de Weimar, les premières tentatives de réforme ont émergé. En 1920, cinquante-cinq parlementaires sociaux-démocrates ont proposé une loi légalisant l'IVG durant les trois premiers mois de la grossesse, l'ancêtre de la « Fristenlösung » (réglementation de l'IVG selon des délais). Le Parti communiste (KPD) réclamait l'abrogation pure et simple du § 218. Un mouvement de masse en faveur de l'abolition de ce « paragraphe de classe » a vu le jour, soutenu par des artistes et des écrivains de renom. En 1927, les peines furent atténuées et la Cour Suprême du Reich introduisit une première exception, « l'indication médicale », justifiant l'avortement lorsque la vie ou la santé de la femme étaient en danger.
L'IVG sous le régime national-socialiste
Le régime national-socialiste a promulgué en 1933 la « Loi sur la prévention de la progéniture atteinte de maladie congénitale », complétée en 1935 par « la loi sur l'avortement obligatoire pour des raisons eugéniques ». Cependant, en 1943, l'article 218 fut aggravé, punissant de la peine capitale quiconque, par avortements répétés, était coupable de « porter atteinte (…) à la force vitale du peuple allemand ».
La RFA et la tentative de libéralisation de l'IVG
En 1970, seize professeurs de droit pénal ont présenté un premier projet de réforme de l'article 218 du Code pénal, appelé « Alternativenwurf ». La version majoritaire recommandait la légalisation de l'IVG durant le premier tiers de la grossesse, tandis que la version minoritaire prônait une réglementation selon des « indications » justificatives, prenant en compte « une situation de détresse ». Le 26 avril 1974, sous le gouvernement de Willy Brandt, la Diète Fédérale adopte la « Fristenlösung », légalisant l'IVG durant les trois premiers mois de la grossesse après une consultation préalable.
Cependant, la Cour Constitutionnelle Fédérale empêche l'entrée en vigueur de cette loi par un arrêt de suspension provisoire. Le 25 février 1975, elle déclare le § 218 du Code Pénal non conforme à la constitution, invoquant « l'intangibilité de la dignité de l'homme » et le droit à la vie et à l'intégrité physique. Une nouvelle loi entre en vigueur en 1976, punissant l'avortement d'une amende ou d'une peine de prison allant jusqu'à trois ans, en dehors des « exceptions » justifiées par des raisons impératives (médicales, eugéniques, criminologiques ou sociales).
Lire aussi: Droit à l'avortement en France
La réunification allemande et la controverse renouvelée
L'unification allemande a relancé la controverse sur la législation de l'IVG. Les deux gouvernements conviennent de fixer, dans une disposition transitoire, la coexistence temporaire des lois contradictoires. Le 26 juin 1992, une proposition consensuelle légalisant l'IVG durant les trois premiers mois de la grossesse après une consultation préalable obligatoire est adoptée à la Diète Fédérale et au Conseil Fédéral.
Toutefois, le 28 mai 1993, la Cour Constitutionnelle Fédérale déclare les §§ 218 et 219 révisés non conformes à la Loi Fondamentale de la RFA et les annule. Depuis le 16 juin 1993, une disposition transitoire réglemente l'IVG pour l'Allemagne Unifiée, la déclarant « non sanctionnable », mais « contraire au Droit ». L'IVG n'est plus remboursée que dans les cas où les trois « indications classiques » (médicale/ eugénique/ criminologique) justifient cette intervention. L'IVG pratiquée en raison d'une « situation de détresse pour des raisons sociales » n'est plus remboursable par les Caisses d'Assurance Maladie.
Conséquences sociales et critiques
Le fait qu'en cas d'« indication sociale » l'IVG ne soit plus remboursée par la Caisse d'Assurance Maladie concerne avant tout les femmes des couches sociales les plus démunies et, tout particulièrement, les femmes de l'ancienne Allemagne de l'Est, dont beaucoup affrontent actuellement une situation sociale et matérielle précaire. Les groupes politiques et le mouvement des femmes ont manifesté leur « colère » et « consternation », mais aussi une certaine « léthargie » face à ce verdict de la Cour Constitutionnelle.
Lire aussi: Les Procédés Auxiliaires de Puériculture expliqués
Lire aussi: Erreurs Médicales à Strasbourg
tags: #Proces #Mammouth #IVG #Allemagne #histoire #et