L'incarcération des mineurs en France est une question complexe, oscillant entre impératifs de justice et nécessité de réinsertion. Si le placement en détention doit être envisagé en dernier recours et dans une optique éducative, la réalité du terrain révèle des conditions parfois alarmantes et des dysfonctionnements persistants.
Le Cadre Législatif et les Structures d'Accueil
En France, l'incarcération des mineurs est possible à partir de 13 ans, mais elle reste une mesure exceptionnelle. Adeline Hazan, présidente de l'UNICEF et ancienne Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, insiste sur le fait qu'elle ne doit intervenir qu'en dernier recours, lorsque toutes les autres options ont été épuisées. De plus, elle souligne l'importance cruciale d'une approche éducative pendant la détention, visant à favoriser la réinsertion du mineur dans la société.
Le paysage carcéral pour mineurs se compose de deux types de structures :
- Établissements Pénitentiaires pour Mineurs (EPM): La France compte six EPM, structures spécifiquement conçues pour accueillir les jeunes détenus. Ces établissements, créés à partir de 2002, visent à concilier incarcération, éducation et soutien pédagogique, plaçant l'éducation au cœur de la prise en charge pour favoriser la réinsertion. Chaque EPM est divisé en deux secteurs : un secteur de détention comprenant des pôles d’hébergement, d’enseignement général et technique, socioculturel, sportif, santé et un secteur hors détention comprenant des pôles parloirs, greffe, administration et services externalisés. L'architecture de ces établissements a été pensée pour être un outil de réinsertion.
- Quartiers pour Mineurs (QM) dans les Maisons d'Arrêt: Il existe également 43 quartiers pour mineurs au sein de maisons d'arrêt accueillant également des adultes. La loi impose une séparation stricte entre mineurs et adultes incarcérés. Toutefois, dans la pratique, cette séparation n'est pas toujours garantie, notamment pour les filles. De plus, les QM peuvent se limiter à un simple regroupement de cellules contiguës, potentiellement en communication avec le reste de la population carcérale.
En 2022, parmi les quelques 3 200 mineurs incarcérés, la majorité avait entre 16 et 18 ans. Au 1er janvier 2021, on dénombrait 752 mineurs détenus, représentant 1% de la population carcérale. La grande majorité d'entre eux (76% en 2021, 82% en 2018) sont en détention provisoire, c'est-à-dire en attente de jugement.
Conditions de Détention et Dysfonctionnements Constatés
Malgré les efforts affichés pour une prise en charge éducative et respectueuse des droits des mineurs, de nombreux rapports dénoncent des conditions de détention préoccupantes et des dysfonctionnements graves.
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Dominique Simonnot, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a dressé un tableau alarmant de l'établissement pénitentiaire pour mineurs La Valentine à Marseille, suite à une visite inopinée en juillet. Ses observations incluent :
- Violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.
- Conditions matérielles de détention indignes.
- Graves carences dans la prise en charge des enfants détenus.
Le rapport détaille des cellules sommaires aux sanitaires dégradés, infestées de fourmis, où les enfants souffrent de chaleur et de faim. La pratique de la "mise en grille", consistant à enfermer des mineurs dans une petite pièce sans commodités, a également été dénoncée comme une violation de l'interdiction de l'isolement.
Le manque d'effectifs est identifié comme un facteur majeur de ces dysfonctionnements, conduisant à des dérives, des décisions arbitraires et des violences psychologiques. Les unités de vie et les cours de promenade sont exiguës, les cellules disposent d'un équipement sommaire, voire dégradé, et la distribution de produits d'hygiène corporelle est irrégulière.
L'accès à l'éducation, pourtant essentiel pour la réinsertion, est également problématique. En QPM, une part importante des jeunes détenus reçoit moins de sept heures de cours par semaine, et l'attente pour rencontrer un professeur peut être longue.
L'Éducation: Un Enjeu Crucial
L'incarcération d'un mineur doit être envisagée comme une opportunité de favoriser sa réinsertion sociale. Cela passe notamment par une prise en charge éducative adaptée, permettant de combler les lacunes scolaires et d'acquérir une formation professionnelle. Adeline Hazan insiste sur la nécessité de "profiter" de cette période pour outiller le mineur afin qu'il soit mieux préparé à la vie après la prison.
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Cependant, la réalité est souvent loin de cet idéal. Le manque de moyens et de personnel, ainsi que les difficultés d'organisation, entravent la mise en place d'un enseignement de qualité et d'un accompagnement individualisé.
Alternatives à l'Incarcération et Prévention de la Délinquance
Face aux limites et aux risques de l'incarcération, il est essentiel de développer des alternatives efficaces et de renforcer les politiques de prévention de la délinquance juvénile.
Les centres éducatifs fermés (CEF), bien que n'étant pas considérés comme des lieux de détention, constituent une alternative à l'incarcération. Cependant, leur développement croissant et le nombre de jeunes qui y sont placés soulignent l'importance accordée à la contrainte dans la réponse à la délinquance des mineurs.
Le pédopsychiatre Boris Cyrulnik considère l'emprisonnement des mineurs comme "la pire des réponses", car elle peut entraîner isolement, perte d'empathie, angoisse et maintien de relations toxiques. L'incarcération risque d'accélérer l'ancrage dans la délinquance en fragilisant les liens familiaux et en favorisant la socialisation dans un milieu criminogène.
Il est donc impératif de privilégier des mesures éducatives, de soutien psychologique et d'accompagnement social, visant à prévenir la récidive et à favoriser la réinsertion durable des jeunes en conflit avec la loi.
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Un Regard sur l'Histoire: Colonies Pénitentiaires et Maisons d'Éducation Surveillée
L'histoire de la prise en charge des jeunes délinquants en France est marquée par des pratiques souvent cruelles et inefficaces. Au XIXe siècle, les colonies pénitentiaires agricoles étaient privilégiées, où les enfants étaient soumis à un travail harassant et à une éducation morale et religieuse stricte. Ces établissements, souvent fondés par des entrepreneurs privés, constituaient une main d'œuvre bon marché.
Malgré les critiques et les tentatives de réforme, les abus ont persisté, conduisant à la création des maisons d'éducation surveillée (MES) au début du XXe siècle. Ces établissements, bien que théoriquement axés sur l'éducation, ont souvent maintenu des conditions de vie difficiles et des pratiques disciplinaires sévères.
L'ordonnance du 2 février 1945 a marqué une rupture avec ce modèle ancien, en plaçant l'éducation au centre de la prise en charge et en faisant de l'incarcération une exception.
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