L'arrivée d'un enfant est un événement majeur qui apporte son lot de bonheur, mais aussi d'importantes dépenses. Face à la prise en charge parfois limitée de certains soins de santé par la Sécurité sociale, de nombreux parents se tournent vers les mutuelles pour bénéficier d'une couverture complémentaire. Parmi les avantages proposés, la prime de naissance, anciennement appelée forfait naissance, est une aide financière bienvenue. Cet article détaille ce qu'est la prime de naissance MGEN pour les enseignants, son montant, les conditions pour l'obtenir, et les démarches à effectuer.
Qu'est-ce que la Prime de Naissance ?
La prime de naissance est une somme d'argent versée par certaines mutuelles aux nouveaux parents pour les aider à faire face aux dépenses liées à l'arrivée d'un enfant. Son montant varie généralement de 100 à 650 € en moyenne, selon les organismes. La prime de naissance est à dépenser librement. Elle permet de mieux gérer cette période délicate qu’est l’arrivée de votre enfant. Elle peut être un excellent moyen de rentabiliser votre cotisation mensuelle. Dans le cas d’une adoption, le montant de la prime de naissance est doublé. On parle alors d’une prime d’adoption.
Prime de Naissance MGEN : Conditions d'Obtention
Les conditions d’obtention de la prime de naissance offerte par votre complémentaire santé varient en fonction de votre mutuelle. Le nouveau-né doit être rattaché au parent qui est affilié à la mutuelle, et ce, dans un délai imparti. Dans le cas où vous souhaiteriez changer de contrat ou de mutuelle santé, il est également important de vérifier si celle-ci applique un délai de carence. Utilisé dans le but de limiter les abus de certains adhérents, ce délai implique le non-remboursement de vos soins durant une période à durée déterminée. Dans le cadre d’une maternité, ce délai dure généralement 9 mois.
La MGEN (Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale) accorde une prime de naissance à ses adhérents, dont le montant varie de 160 à 200 € en fonction du contrat souscrit. Elle est versée avant le premier anniversaire de votre enfant, lorsque vous effectuez son rattachement à l’un des parents adhérents de la mutuelle.
Prime de Naissance et MGEN Enseignant
La MGEN est un acteur majeur dans le domaine de la complémentaire santé pour les personnels de l'Éducation Nationale. Initialement prévue pour janvier 2025, la mise en œuvre de la PSC a été repoussée de 6 mois, puis d’un an, mais elle devrait finalement être effective en avril 2026 (en raison du contexte de restrictions budgétaires de l’État). Ce contrat collectif sera conclu pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite de six ans. En sus du volet santé attribué à la MGEN, a été publié en février 2025 un second marché pour la prévoyance (afin de désigner l’organisme chargé de mettre en œuvre ce régime facultatif, couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès). L’Etat participera au financement de la cotisation prévoyance à hauteur de 7 euros. Pour l’instant, nous n’en connaissons pas encore les résultats. Ce nouveau régime entrera en vigueur en avril 2026. Pour le volet Santé, tous les calculs de coût découlent du coût de la cotisation d’équilibre (qui changera chaque année, ouvrant sans doute la porte à des hausses annuelles régulières) ! Il sera aussi possible de souscrire à une option facultative (2 choix possibles : option A ou B), afin d’être mieux remboursé. L’Etat prendre en charge partiellement (50% maximum) le coût d’une de ces options (à hauteur de 5€ par mois maximum).
Lire aussi: Conditions prime de naissance April Mutuelle
Tous les adhérents titulaires de l’éducation nationales bénéficient désormais de la formule « Référence ». La MGEN Référence est la mutuelle des fonctionnaires et contractuels pour les couples avec enfants souhaitant une protection performante sur les soins peu remboursés. MGEN Référence intègre également de la prévoyance, des services et des actions sociales et solidaires en cas de difficulté de santé ou financière. MGEN Référence est la mutuelle des fonctionnaires et contractuels de la Fonction publique qui intègre deux niveaux de garanties prévoyance afin de vous soutenir financièrement en cas de maladie ou d’accident. MGEN Référence prévoit des allocations journalières pour compenser une partie de la perte de vos revenus, des allocations en cas d’invalidité ou de perte temporaire d’autonomie. Pour protéger votre famille, MGEN Référence propose aussi un capital en cas de décès avec une majoration par enfant à charge. Pour un niveau de couverture prévoyance amélioré, choisissez Prévoyance Actif Renforcée.
La MGEN accorde une grande importance aux remboursements des frais dentaires. Le tableau des remboursements dentaires de MGEN commence par un volet dédié au panier du « 100% Santé » ; tous les soins et les prothèses sont intégralement remboursés. La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) rembourse bien l'ostéopathie et les autres soins et actes préventifs contre les troubles musculosquelettiques et les varices particulièrement fréquents chez les enseignants et les fonctionnaires. Elle prévoit des remboursements efficaces des soins de ville et d'hospitalisation. De plus, son système de cotisation la rend accessible même aux petits budgets.
Prime de Naissance et MGEN Référence
MGEN Référence s’adresse également aux mamans avec la prise en charge de l’amniocentèse et l’allocation d’une prestation naissance et d’adoption de 160€ par enfant mutualiste.
Protection Sociale Complémentaire (PSC) et MGEN
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire, tous les employeurs publics de l’État doivent souscrire un contrat collectif de complémentaire santé pour leurs agents. L’affiliation au contrat collectif santé est obligatoire pour les agents actifs. Les employeurs prendront en charge la moitié du coût de la cotisation mensuelle pour les garanties du socle obligatoire, allégeant ainsi les dépenses des agents. Pour bénéficier de ce nouveau financement employeur, l’agent doit être affilié au contrat collectif à adhésion obligatoire. MGEN est l’assureur principal ainsi que l’unique gestionnaire du contrat collectif et sera l’interlocuteur des agents et des services RH durant toute la durée du contrat.
Pour accompagner les agents dans la compréhension du nouveau contrat collectif santé, MGEN mettra à leur disposition une page dédiée expliquant l'ensemble des garanties et des services ainsi qu’un outil d’aide à la décision. Les agents peuvent souscrire à l’une des options disponibles au-delà du panier socle afin d’améliorer leurs garanties en santé. Chaque agent pourra y accéder à la réception d’un courriel d’affiliation qui comporte un lien vers le parcours.
Lire aussi: Poussette Kinderkraft Prime 2 en 1 : Test et analyse
Chaque agent recevra, entre septembre 2025 et février 2026, un courriel de MGEN sur sa messagerie professionnelle pour son affiliation. Dans la mesure où un nouveau contrat collectif obligatoire est mis en place, l’agent devra réaliser un parcours digital individualisé d’affiliation, dans un délai de 21 jours après réception du courriel d’affiliation. La première prise de contact par MGEN se fera sur l’adresse de messagerie professionnelle, par vagues académiques successives, à partir de l’automne prochain et jusqu’en février 2026. Ce message est déterminant car il permettra aux agents de réaliser leur parcours digital individualisé d’affiliation et, le cas échéant, de souscrire à l’une des options, de couvrir leur conjoint et / ou enfants ou de solliciter une dispense. Il s’agit d’une démarche obligatoire pour tous les agents. Pour mettre en place la télétransmission, le code organisme sécurité sociale est à renseigner s'il n'est pas déjà pré rempli. À compter du 1er mai 2026, les deux parts de la cotisation relative au panier socle à la charge des agents seront prélevées sur leur bulletin de paie. Toutefois, ils ne pourront pas bénéficier des prestations tant que MGEN n’aura pas connaissance de leurs coordonnées bancaires. Si l’agent est affilié d’office, il pourra se connecter sur son Espace personnel sécurisé MGEN et compléter les informations nécessaires à son affiliation (RIB, souscription à une option, ajout d’ayants droit) ou solliciter une dispense.
Passé ce délai, si l'agent ne finalise pas son parcours d'affiliation, il sera affilié d’office à la couverture socle.
Comme il s’agit de la mise en place d’un nouveau contrat collectif santé obligatoire, MGEN ne peut pas utiliser les pièces justificatives communiquées pour un autre contrat. Un agent déjà adhérent MGEN doit donc effectuer le même parcours digital d’affiliation. À la réception de son courriel d’affiliation sur son adresse de messagerie professionnelle nominative, un agent déjà adhérent MGEN devra réaliser le parcours digital d’affiliation dans le délai de 21 jours. Il ne pourra pas réaliser son parcours digital d’affiliation tant qu’il n’aura pas reçu son courriel d’affiliation.
Dans le cadre de son parcours d’affiliation, l’agent pourra modifier son adresse courriel de contact et renseigner son adresse courriel personnelle. Dans le cadre du parcours d’affiliation, l'agent a la possibilité d’affilier directement son conjoint et/ou ses enfants. Les ayants droit disposeront obligatoirement du même niveau de couverture que l’agent.
Les options sont directement souscrites par l’agent auprès de MGEN. L’agent pourra choisir les options lors du parcours d’affiliation. Avant la date d’effet du contrat, il pourra également les modifier depuis son Espace Personnel sécurisé. La modification interviendra au 1er jour du mois suivant la réception de la demande complète par MGEN.
Lire aussi: Avantages Prime de Naissance Adrea
Deux parents agents des ministères peuvent-ils affilier le même enfant sur leurs deux contrats collectifs ? Si un couple de fonctionnaire dans la fonction publique d’État a adhéré à deux contrats collectifs différents, doivent-ils tous les deux rattacher leurs enfants ? Passé ce délai, si l'agent n’a pas finalisé son parcours d'affiliation ou n’a pas effectué de demande de dispense, il sera affilié d’office à la couverture socle. À défaut, l’agent affilié d'office verra la part agent de sa cotisation prélevée sur sa fiche de paie et ne pourra pas bénéficier du remboursement de ses prestations, la MGEN n’ayant pas connaissance de son IBAN.
L’affiliation au contrat collectif santé est obligatoire. S’il est bénéficiaire d’un contrat individuel à la date d’entrée en vigueur du nouveau régime. S’il est bénéficiaire en qualité d’ayant droit à titre facultatif ou obligatoire d’un contrat collectif santé obligatoire souscrit par l’employeur de son conjoint ou de son parent (secteur privé ou public). À noter : Pour que l’agent soit bénéficiaire du contrat collectif santé obligatoire de son parent souscrit par un employeur de la fonction publique d’État, il doit être âgé de moins de 21 ans ou âgé de moins de 25 ans et justifier de la poursuite d’études, d’un contrat d'apprentissage ou reconnu handicapé.
L’agent sollicitant une dispense devra-t-il effectuer le parcours d’affiliation ? Dans le cadre de son parcours d’affiliation, après s’être identifié, l’agent peut demander son affiliation ou solliciter une dispense. Une attestation sur l’honneur sera à fournir par l’agent lors du parcours d’affiliation. La dispense n’est jamais automatique. En revanche, il doit bien finaliser son parcours d’affiliation ou de dispense dans le délai des 21 jours. Lorsqu’il aura finalisé son affiliation, il pourra accéder dès le lendemain à ses deux Espaces Personnels (contrat collectif / contrat individuel) via un identifiant et un mot de passe uniques.
Dans le cadre de la résiliation infra-annuelle, après un an de souscription, l’agent peut résilier son contrat individuel à tout moment, sans frais ni pénalité. Un outil d’aide à la résiliation qui les orientera dans les démarches à effectuer. Pour les hospitalisations, la prise en charge est appréciée en fonction de la date de début du séjour. Lorsque l’agent recevra son lien d’affiliation, l’agent doit finaliser son parcours normalement.
Le marché PSC santé prévoit des dispositions et une annexe relatives au traitement des données à caractère personnel. Le recueil du consentement des agents sur la transmission de leurs données personnelles n’est donc pas requis dans ce cas, conformément au RGPD.
Une part solidaire variable prélevée sur la rémunération de l’agent, calculée en appliquant un coefficient à la rémunération mensuelle brute de l’agent, prise en compte dans la limite du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Le Plafond Mensuel de Sécurité sociale est un montant de référence qui permet notamment le calcul de certaines cotisations et/ou prestations.
Pour aider à comprendre le nouveau contrat santé collectif, MGEN a créé une page d’accueil dédiée avec un outil d’aide à la décision. Cette page d’accueil sera disponible en amont du parcours d’affiliation. Il permettra à chaque agent de simuler ses cotisations et celles de ses ayants droit. La rémunération brute globale est prise en compte pour le calcul de la cotisation.
Les cotisations relatives aux options seront prélevées sur le compte bancaire de l'agent et n’apparaîtront donc pas sur le bulletin de paie. Les cotisations des ayants droit seront prélevées par MGEN sur le compte bancaire de l'agent et n’apparaîtront donc pas sur son bulletin de paye.
Pour être remboursé des soins effectués à compter de la date d’effet, l’agent doit finaliser son parcours d’affiliation, et notamment saisir ses coordonnées bancaires.
Les retraités des ministères et de leurs établissements publics peuvent demander à adhérer à ce nouveau contrat ainsi que leurs ayants droit. Les retraités des ministères et de leurs établissements publics pourront demander à adhérer à ce nouveau contrat à partir d’avril 2026. L’adhésion pour les personnels retraités étant facultative, le ministère ne participera pas à la prise en charge de la cotisation.
Textes de référence concernant la PSC
- Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la Fonction publique de l’État fixe le régime de protection sociale complémentaire de prévoyance dans la fonction publique de l’État. Il prévoit des garanties complémentaires couvrant les risques en matière d’incapacité, d’invalidité et de décès.
- Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’État portant sur les garanties statutaires relatives au risque incapacité. Il fixe les conditions d’amélioration des garanties en prévoyance dans la Fonction publique de l’État, en définissant les conditions de prise en charge pendant le congé de longue maladie.
- Décret n°2024-755 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents de la Fonction publique de l’État, des militaires et des ouvriers de l’État portant sur les garanties statutaires relatives au risque décès. Il renforce le dispositif existant de capital décès en fixant au niveau de la dernière rémunération brute annuelle de l'agent décédé le montant du capital versé à ses ayants droit. Les modalités de ce dispositif sont décrites dans le décret n°2021-1164, publié au Journal officiel du 9 septembre 2021.
Prime de Naissance Mutuelle : Les Démarches à Effectuer
Afin de bénéficier des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre à l’arrivée de votre enfant, il est vivement conseillé d’anticiper vos démarches et de les réaliser avant la naissance.
- Déclarer votre grossesse auprès de votre Caf et de votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) durant les 14 premières semaines, sauf si votre médecin traitant s’en est chargé.
- Rattacher votre enfant à naître à votre contrat de mutuelle pour obtenir la prime de naissance mutuelle.
- Vérifier les modalités d’attribution en fonction du nombre d’enfants à naître. En effet, si vous avez des jumeaux ou des triplés, la prime de naissance versée par la Caf est multipliée par 2 ou 3.
Dès que ma grossesse est déclarée, l'assurance maladie MGEN prend en charge à 100 %*, mes examens et consultations prénataux obligatoires, mes séances de préparation à la naissance et à la parentalité dont l’entretien prénatal précoce, à l’exception de mes deux premières échographies et de la consultation de prévention avec une sage-femme qui sont remboursées à 70 %. D’un entretien prénatal précoce obligatoire qui est l’occasion de faire le point avec un professionnel de santé (sage-femme ou médecin) sur votre projet de naissance et vos besoins spécifiques pendant votre grossesse et après l’accouchement. D’un bilan prénatal de prévention avec une sage-femme libérale ou de PMI : la sage-femme fait le point sur l'alimentation et les comportements à risque (alcool, tabac, autres addictions…) et vous informe sur l’importance de la vaccination et du suivi bucco-dentaire pendant la grossesse. D’un entretien post-natal obligatoire à compter du 1er juillet 2022, réalisé par un médecin ou une sage-femme entre la 4ème et la 8ème semaine suivant l’accouchement. Ma grossesse doit être officiellement déclarée par un médecin. Il est également possible pour le médecin ou la sage-femme d’effectuer la déclaration de grossesse en ligne. Elle sera transmise automatiquement à mon organisme d’assurance maladie MGEN et à ma CAF. Pour cela, je me munis de ma carte Vitale et en parle avec mon professionnel de santé.
Est-il Possible de Changer de Mutuelle pour Avoir une Prime de Naissance ?
Chaque année, il vous est possible de changer de mutuelle, en respectant malgré tout un préavis imposé. Toutefois, comme nous l’avons évoqué plus haut, la nouvelle mutuelle que vous choisissez peut appliquer un délai de carence, ce qui vous prive du remboursement de vos frais de santé durant plusieurs mois.
Attention, si vous avez une pathologie importante en cours, il est fort probable que la nouvelle mutuelle ne la prenne pas en charge ou alors avec un délai de carence de plusieurs mois ! avant de résilier, trouvez la mutuelle de vos rêves ; le contrat MGEN est reconduit tacitement chaque année, au 1er janvier ; il faut envoyer une demande par lettre recommandée avec accusé de réception à votre section départementale, à l’attention du Président de la MGEN.
Dans le cadre de la résiliation infra-annuelle, après un an de souscription, l’agent peut résilier son contrat individuel à tout moment, sans frais ni pénalité. Un outil d’aide à la résiliation qui les orientera dans les démarches à effectuer.
Congés et Autorisations d'Absence Liés à la Naissance
Lorsqu’on attend un enfant, les questions sont nombreuses. Lorsque le médecin confirme la grossesse, il remet à la future mère une déclaration de grossesse intitulée « Premier examen médical prénatal ». S’il n’y a pas de délai légal pour transmettre cette déclaration à l’administration, le SNALC vous conseille de l’envoyer au plus tôt à la DSDEN (une copie), à la MGEN (le volet rose) et à la CAF (deux volets bleus). En effet, cet envoi permet de bénéficier des autorisations d’absence pour les examens médicaux nécessaires (sans baisse de rémunération) et de la suspension des jours de carence en cas de maladie.
Le PE dont la compagne attend un enfant ou suit un parcours de PMA bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre à trois des examens ou actes médicaux obligatoires. Il est accordé de droit à la mère professeur des écoles.
À partir du 3ème enfant : 26 semaines (10 avant et 16 après). Le congé maternité peut être prolongé par un « congé pathologique » sur avis du médecin, de 2 semaines avant et jusqu’à 4 semaines après le congé maternité. À savoir : Au maximum 3 semaines du congé prénatal peuvent être reportées vers le congé postnatal.
Dispositions jusqu’au 1er juillet 2021 : Le père professeur des écoles bénéficie d’une autorisation d’absence de 3 jours ouvrables, inclus dans une période de 15 jours consécutifs entourant la naissance ou l’adoption, ou de 18 jours en cas de naissances multiples. Ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’absence à envoyer dès que possible à l’IEN. Le congé de paternité´ dure 11 jours consécutifs (18 en cas de naissances multiples). Il doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant.
Dispositions à partir du 1er juillet 2021 : L’autorisation d’absence de 3 jours est remplacée par un congé obligatoire de 7 jours à prendre au moment de la naissance.
Congé d'Adoption
La disponibilité pour adoption est accordée après demande, sous réserve de nécessités de service. Elle est accordée de droit pour adopter un enfant à l’étranger (6 semaines). Pendant cette période, l’enseignant perd ses droits à avancement et à sa retraite. Il n’est pas rémunéré.
Le congé pour adoption débute à compter de la date d’arrivée de l’enfant au foyer ou dans les sept jours qui précèdent cette arrivée. La durée du congé dépend du nombre d’enfants adoptés et du nombre d’enfants à charge. Lorsque les deux parents travaillent, soit l’un des deux renonce à son droit, soit le congé est réparti entre eux. Dans ce cas, la durée du congé est augmentée. Il ne peut être fractionné en plus de deux parties, dont la plus courte est au moins égale à onze jours. Lorsque l’enfant arrive au foyer pendant les vacances scolaires, les congés de maternité et d’adoption ne peuvent pas être repoussés.
Complémentaire Santé Solidaire (C2S)
La Complémentaire Santé Solidaire (C2S) remplace la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C). Elle permet le remboursement de la part complémentaire des dépenses de santé. Cette aide prend en charge ce qui n’est pas remboursé par l’Assurance maladie. Le bénéfice de cette CSS dépend des revenus de l’agent. La CSS (ou C2S) est gratuite si les revenus sont inférieurs à 10339 € pour une personne seule, à 21711 € pour 4 personnes dans le foyer.
tags: #prime #naissance #mgen #enseignant #montant #conditions