Introduction
L'article scientifique de Devroey, publié à Bruxelles en 1992, s'inscrit dans un contexte de profondes mutations sociétales et d'avancées significatives dans le domaine de la procréation médicalement assistée (PMA). Cette période charnière a été marquée par une prise de conscience accrue des enjeux éthiques et juridiques liés à ces nouvelles technologies, ainsi que par une évolution des mentalités concernant les modèles familiaux traditionnels. L'objectif de cet article est d'analyser l'impact de cet article de Devroey sur les débats entourant la PMA et l'évolution de la famille, en tenant compte des perspectives scientifiques, sociales et juridiques.
Contexte scientifique et technique de la PMA en 1992
L'année 1992 marque une étape importante dans l'histoire de la PMA. Après les lents développements de l'insémination artificielle avec donneur (IAD) dans les années 1970 et de la fécondation in vitro (FIV) dans les années 1980, la micro-injection de spermatozoïdes (ICSI) fait son apparition. Cette technique, qui consiste à injecter directement un spermatozoïde dans un ovule, ouvre de nouvelles perspectives pour les couples confrontés à des problèmes de fertilité masculine sévères.
La France a vu le jour, au solstice d'été, à l'hôpital américain de Neuilly, au moment même où le Parlement adoptait définitivement les textes de loi sur la bioéthique.
Cependant, cette avancée technologique soulève également des questions éthiques inédites. Comme le souligne le professeur Axel Kahn, il ne s'agit plus seulement d'un essai "sur l'homme", mais d'un "essai d'homme". Le biologiste Jacques Testart parle même de "viol gamétique". Ces termes forts témoignent des inquiétudes suscitées par la maîtrise croissante de la fonction de reproduction dans l'espèce humaine.
Évolution des modèles familiaux et demandes sociales
L'article de Devroey intervient à un moment où les modèles familiaux traditionnels sont remis en question. L'homoparentalité émerge comme une réalité sociale, avec des couples de même sexe souhaitant avoir des enfants. Les personnes transsexuelles expriment également le désir de fonder une famille, que ce soit par le biais de l'IAD ou d'autres techniques de PMA.
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Ces nouvelles configurations familiales posent des défis juridiques et sociaux importants. La filiation, traditionnellement définie par les liens biologiques et le mariage hétérosexuel, doit être repensée pour tenir compte de la diversité des situations.
Des études se sont penchées sur le développement des enfants élevés par des parents homosexuels, cherchant à évaluer leur bien-être affectif et leur adaptation sociale. Les résultats de ces recherches, comme celles menées par Gartrell, Bos et Goldberg, contribuent à alimenter le débat sur l'homoparentalité et à lutter contre les idées reçues.
Enjeux éthiques et juridiques de la PMA
L'article de Devroey met en lumière les enjeux éthiques et juridiques complexes liés à la PMA. Parmi les questions soulevées, on peut citer :
- L'accès à la PMA pour les couples de même sexe et les personnes transsexuelles : Faut-il étendre les indications de la PMA aux personnes qui ne souffrent pas d'infertilité médicale, mais qui souhaitent fonder une famille ?
- Le droit à l'enfant : La PMA doit-elle être considérée comme un droit fondamental, ou doit-elle être encadrée par des règles strictes pour protéger les intérêts de l'enfant ?
- L'anonymat des donneurs : Les enfants nés deDon d'ovules ou de sperme doivent-ils avoir le droit de connaître leurs origines ?
- La gestation pour autrui (GPA) : Cette pratique, qui consiste à faire porter un enfant par une autre femme, est-elle éthiquement acceptable ?
Ces questions suscitent des débats passionnés, qui impliquent des acteurs aux opinions divergentes : scientifiques, juristes, philosophes, représentants religieux, associations familiales, etc.
Le rôle du législateur face aux avancées scientifiques
Face à ces évolutions rapides et difficiles à appréhender, quel doit être le rôle du législateur ? Peut-il encore adopter une loi qui puisse, dans son contenu et son application, apparaître crédible ? Il lui appartient, en premier lieu, de mesurer son rôle et sa responsabilité face au débat éthique.
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Le législateur, et plus largement le politique, doit concilier deux impératifs : demeurer fidèle à certains principes, tout en étant attentif aux conséquences qu'une telle attitude peut entraîner. Les questions bioéthiques rendent encore plus aiguë cette tension permanente. La résolution de cette équation complexe passe par une ligne de conduite claire : le respect des droits de l'homme dont le Parlement a la charge, en vertu de la Déclaration de 1789, elle-même.
C'est à la loi d'assurer la conciliation de principes contradictoires. Aujourd'hui, en réponse aux préventions de Rabelais, la science et la conscience semblent intimement liées. Les réflexions éthiques menées par nombre de savants en témoignent. Cette préoccupation constante n'est pas toujours perçue à sa juste mesure. Pourtant, la définition et le respect des principes éthiques ne peuvent être le fait de la seule communauté scientifique. Ces questions relèvent de l'ensemble du corps social et c'est dans un cadre démocratique que les éventuelles limites apportées à l'activité scientifique doivent être posées.
On peut s'interroger sur les moyens dont la société dispose pour maîtriser l'activité scientifique, lorsque celle-ci pourrait aller au-delà de l'acceptable. Le droit est, à l'évidence, l'instrument privilégié pour mener à bien cette mission. La définition des règles de droit, dans ce domaine, ne peut être fondée sur des a priori, sans lien avec la réalité sociale. La norme doit être l'expression de ce que la société tolère mais aussi de ses aspirations. Or les demandes sociales ne sont pas toujours cohérentes. Il appartient alors au politique d'évaluer ces forces divergentes et de tenter de trouver un équilibre, qui se traduira par l'adoption d'une norme, censée exprimer, à un moment donné et dans un lieu déterminé, la résultante de ces forces contraires.
Le politique est, pour l'essentiel, mû par une éthique de la responsabilité. Ainsi, dans sa fonction législative, le politique se doit de mesurer les conséquences juridiques et sociales des lois qu'il adopte. La bioéthique met le politique aux prises avec des questions de principe essentielles. La recherche sur l'embryon, le clonage, la médecine prédictive, tous les sujets abordés dans le cadre des lois bioéthiques conduisent chacun d'entre nous à interroger sa conscience. Chaque parlementaire aborde ces problèmes selon ses convictions personnelles. Un principe et une méthode doivent présider à la définition de ces choix. Le principe est celui de précaution ; la méthode celle de l'évaluation.
Le principe de précaution, auquel il est souvent fait référence désormais, est parfois l'objet de confusion ou de malentendu. Il ne saurait être perçu comme synonyme d'un repli sur soi et d'un refus de décider. Le principe de précaution n'est pas la consécration juridique et politique d'une méfiance généralisée à l'égard de la science. La précaution ne consiste pas à interdire toute activité scientifique, dès lors qu'un doute pourrait apparaître dans les esprits. Elle est, au contraire, un principe d'action. Elle place le politique devant sa responsabilité, celle de choisir entre plusieurs solutions. Pour ce faire, une méthode doit être suivie, celle de l'évaluation, qui permet au législateur et au citoyen d'agir en connaissance de cause, trouvant un équilibre fécond entre le progrès scientifique et le respect des principes essentiels, comme la dignité humaine.
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Cependant, face aux incertitudes de la science, le politique est parfois démuni. Cette règle d'action ne peut fonctionner que si les décisions prises sont réversibles. Une fois que la science a démontré que la voie choisie n'est pas la bonne, qu'elle soulève des difficultés et se heurte à des questions de principe, le politique doit pouvoir revenir sur sa décision et interdire, le cas échéant, une pratique qu'il avait autorisée auparavant.
Par ailleurs, le Parlement doit légiférer en considérant la demande sociale face aux avancées de la science.
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