Introduction
L'assistance médicale à la procréation (PMA), ou procréation médicalement assistée (AMP), est un ensemble de techniques médicales visant à aider les couples infertiles ou les personnes célibataires à concevoir un enfant. Elle englobe diverses méthodes telles que l'insémination artificielle (IA), la fécondation in vitro (FIV), et le don de gamètes. L'évolution de la PMA a soulevé de nombreuses questions éthiques, sociales et juridiques, notamment en ce qui concerne l'accès à ces techniques, les droits de l'enfant et les implications pour la société.
Définition et cadre légal de la PMA
En droit français actuel, la PMA poursuit un objectif thérapeutique : éviter la transmission d’une maladie grave ou compenser une infertilité pathologique, médicalement diagnostiquée (Article L2141-2 du Code de santé publique). Elle concerne donc, en principe, des couples homme/femme, vivants, en âge de procréer et porteurs d’un « projet parental ».
Évolution historique de la PMA
La première naissance par FIV a été obtenue en Angleterre en 1978, et en 1982 en France, marquant une étape importante dans l'histoire de la médecine reproductive. Ces avancées ont permis de répondre aux besoins de nombreux couples confrontés à l'infertilité.
Les différentes techniques de PMA
- Insémination Artificielle (IA): Consiste à introduire artificiellement le sperme dans l'utérus de la femme, facilitant ainsi la fécondation.
- Fécondation In Vitro (FIV): Implique la fécondation d'ovules par des spermatozoïdes en laboratoire, suivie du transfert des embryons dans l'utérus de la femme.
- Don de Gamètes: Utilisation de spermatozoïdes ou d'ovules provenant d'un donneur pour la PMA.
Les enjeux éthiques et sociétaux de la PMA
L'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes a suscité de vifs débats, notamment en raison des implications pour la filiation et les droits de l'enfant.
L'absence de père et les droits de l'enfant
L’élargissement de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes reviendrait à décréter a priori l’existence d’enfants sans pères. Dans le cadre parental résultant du choix des couples de femmes et des femmes seules, l’enfant n’aurait, dans son histoire, aucune image de père, connu ou inconnu, mais seulement celle d’un donneur. D’un point de vue psychique, le respect dû à l’enfant et à la construction de sa personnalité est gravement blessé. Du point de vue de la société où le rôle des parents est déjà bouleversé de multiples manières et où l’autorité est remise en question, cette absence planifiée de père est problématique.
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La Convention internationale des droits de l’enfant, signée et ratifiée par la France, pose le droit pour chaque enfant, dans la mesure du possible, « de connaître ses parents et d’être élevé par eux » (art. 7). Organiser délibérément l’effacement du père n’est pas compatible avec ce droit. Le CCNE en reconnaît l’importance : « Si le «droit à l’enfant» est souvent invoqué dans les demandes sociétales, il n’a pas de fondement juridique ; en revanche, une préoccupation éthique majeure doit être celle des droits de l’enfant, notamment celui de situer son histoire et son cadre familial par rapport aux histoires et aux cadres familiaux des autres enfants, quel que soit le mode de procréation dont il est issu.
Inégalités et discriminations
Le CCNE reconnaît que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes produirait une inégalité : « L’élargissement de l’accès à l’IAD pourrait être à l’origine d’»inégalités» pour les enfants qui naîtraient de telles AMP parce qu’ils se verraient privés de père dans le cas des couples de femmes, de père et d’un double lignage parental dans le cas des femmes seules. Il est faux de dire qu’il y aurait une « inégalité de traitement » entre les femmes qui vivent en couple hétérosexuel et qui peuvent avoir accès à l’IAD pour des raisons d’infertilité, et les femmes fertiles seules ou en couple. La Cour européenne des droits de l’homme valide la loi française : « L’IAD n’est autorisée en France qu’au profit des couples hétérosexuels infertiles, situation qui n’est pas comparable à celle des requérantes [couple de femmes]. Il s’ensuit, pour la Cour, que la législation française concernant l’IAD ne peut être considérée comme étant à l’origine d’une différence de traitement dont les requérantes seraient victimes.
Marchandisation du corps et anonymat des donneurs
La PMA pour toutes les femmes entraine la généralisation du don de gamètes, alors que les dons sont déjà insuffisants. C’est pourquoi, certains préconisent une solution qui serait de passer du don à la vente de sperme, au prix de l’abandon du principe de gratuité. Aujourd’hui, l’anonymat est un principe garantissant la possibilité du don de gamètes. Il souffre une seule exception : la nécessité thérapeutique qui ouvre au médecin l’accès aux données médicales concernant le donneur mais non à son identité. Cette règle de l’anonymat est « fallacieuse » car elle s’applique tout autant aux cellules germinales qu’aux autres cellules ; or, les cellules germinales ont une toute autre vocation : la conception d’un nouvel enfant. Cette règle, propre à la France, demeure problématique car elle ne permet pas d’empêcher les éventuelles consanguinités. Elle est de plus mise à mal par les possibilités que donne l’informatique : grâce à des logiciels vendus par exemple aux États Unis, il a été possible de retrouver l’identité d’un donneur anonyme de sperme. Ainsi, la vraie question demeure celle de la PMA avec donneur, technique qui dissocie la parenté biologique de la parenté sociale : elle ne respecte pas le droit de l’enfant (voir la fiche sur le don de gamètes).
Sélection des individus et eugénisme
Permettre l’insémination de femmes non stériles signifierait l’abandon du critère thérapeutique actuel. La PMA serait alors accessible à tous, y compris les couples homme/ femme fertiles, numériquement les plus nombreux, qui constitueraient la cible ultime du grand marché de la procréation : une fois le verrou thérapeutique levé, on se hâtera de proposer des prestations sur mesure pour choisir telle caractéristique chez l’enfant ou éviter telle autre. Ce pourrait être la porte ouverte à la sélection des individus ou à un eugénisme légal.
Unité de la personne et filiation
La PMA élargie aux femmes seules et aux couples de femmes achève de disjoindre la fécondation biologique et la parenté sociale. Or, si l’être humain est un animal social, c’est aussi un corps vivant. Le scinder en deux, en séparant la relation de filiation de son ancrage biologique, est un acte de violence contre l’unité de la personne humaine. Celle-ci est une « totalité unifiée », tout à la fois biologique, psychique, spirituelle et sociale. Son développement intégral harmonieux suppose que ces divers aspects soient pris en compte ensemble et non pas séparés voire opposés.
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Le mariage et la filiation
Cet élargissement de la PMA aux femmes seules affaiblit le lien entre mariage et filiation. Accueillir une situation n’est pas l’organiser. Des femmes seules ont souvent trouvé des moyens d’avoir des enfants.
Perspectives et enjeux futurs
L'évolution de la PMA continue de poser des questions complexes qui nécessitent une réflexion approfondie.
Recherche et développement
Les avancées scientifiques en matière de génétique et de biologie reproductive ouvrent de nouvelles perspectives pour la PMA. La génétique permet d’étudier le génome et son environnement biologique.
Législation et réglementation
Il est crucial d'adapter la législation et la réglementation pour encadrer la PMA de manière éthique et responsable, en tenant compte des droits de l'enfant, des enjeux sociaux et des avancées scientifiques.
Accompagnement psychologique
L'accompagnement psychologique des personnes et des couples ayant recours à la PMA est essentiel pour les aider à faire face aux défis émotionnels et psychologiques liés à ces procédures.
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