Mayotte, le 101e département français depuis 2011, est confrontée à une crise démographique et migratoire complexe. L'une des facettes les plus visibles de cette crise est la forte proportion de femmes comoriennes qui viennent accoucher sur l'île. Ce phénomène suscite des tensions et des débats passionnés, notamment sur la question du droit du sol et de l'accès aux services de santé. Cet article vise à explorer en profondeur les raisons qui motivent ces femmes à accoucher à Mayotte, les enjeux qui en découlent et les solutions envisagées pour gérer cette situation.
Le contexte : Mayotte, entre attractivité et tensions
Mayotte, île de l'océan Indien située à proximité des Comores, est marquée par un contraste saisissant. D'un côté, elle bénéficie d'un niveau de vie nettement supérieur à celui de ses voisins, avec un PIB par habitant environ huit fois plus élevé que celui des Comores. De l'autre, elle est confrontée à des problèmes de pauvreté, d'immigration clandestine et de saturation de ses services publics, notamment de sa maternité.
La maternité du Centre Hospitalier de Mayotte (CHM) à Mamoudzou est souvent présentée comme "la plus grande de France, voire d'Europe". En 2022, elle a enregistré 11 795 naissances, un chiffre en constante augmentation. Cette forte natalité est en partie due à l'afflux de femmes comoriennes venant accoucher sur l'île.
Les raisons de l'afflux de femmes comoriennes
Plusieurs facteurs expliquent pourquoi les femmes comoriennes choisissent d'accoucher à Mayotte :
Des raisons médicales : Les infrastructures médicales à Mayotte sont plus développées et mieux équipées qu'aux Comores. De nombreuses femmes traversent le bras de mer entre Anjouan (Comores) et Mamoudzou (Mayotte) car elles savent que leur accouchement présente des dangers. La maternité que la France a construite aux Comores fonctionne très mal faute de personnel compétent. Si on met à la disposition de cet établissement des personnels français ou franco-comoriens, on devrait déjà limiter grandement les passages sur Mayotte.
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La perception d'un avenir meilleur pour l'enfant : Beaucoup de Comoriennes pensent qu'en accouchant à Mayotte, leur enfant aura plus de chances car il sera français. Cependant, il est important de nuancer cette idée. Pour avoir la nationalité française quand on est né de parents étrangers sur le sol français, il faut d'une part attendre d'avoir 16 ans et ensuite avoir vécu de manière continue sur le sol français entre l'âge de 11 et 16 ans. Laisser croire qu'il y a automaticité n'est pas exact.
Des raisons économiques : Le PIB à Mayotte est quasiment huit fois supérieur à celui des Comores. Si les femmes migrent vers Mayotte, c'est avant tout pour des raisons économiques.
Les enjeux et les tensions
L'afflux de femmes comoriennes venant accoucher à Mayotte pose plusieurs défis :
La saturation de la maternité : La maternité de Mamoudzou est confrontée à un manque de personnel et de moyens. Le service manque de tout, en particulier d’effectif. Actuellement, il y a 56 postes vacants dans le service : 48 sages-femmes et huit gynécologues. Le taux d'occupation des lits de la maternité a atteint 145% en 2021, alors qu'il devrait être de 85%. Les femmes se retrouvent donc sur les brancards ou même parfois par terre. Certaines parturientes préfèrent rester chez elles jusqu’à ce que les contractions deviennent insoutenables, plutôt que d’attendre de longues heures dans les couloirs d’un hôpital surchargé. L’infrastructure, elle, n’est pas beaucoup plus adaptée, puisqu’on compte au CHM sept salles d’accouchement pour parfois plus de 40 accouchements par jour.
Les tensions sociales : La forte présence de femmes étrangères qui accouchent sur l'île alimente les tensions entre les communautés mahoraise et comorienne. Certaines Mahoraises ne cachent pas leur colère face à cette situation : "Nous, on se 'démerde', alors que celles qui n'ont pas la Sécu, elles restent."
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La question du droit du sol : Le droit du sol est un principe juridique selon lequel un enfant né sur le territoire d'un État en acquiert la nationalité. À Mayotte, cette question est particulièrement sensible en raison de l'afflux de femmes étrangères venant accoucher sur l'île. Le gouvernement a annoncé sa volonté de supprimer le droit du sol à Mayotte, une mesure qui doit passer par une "révision constitutionnelle".
Droit du sol à Mayotte : Réalités et perceptions
En plein mouvement de contestation à Mayotte, le gouvernement a promis la suppression du droit du sol sur l’île de l’océan Indien, une mesure qui doit passer par une "révision constitutionnelle". Le président du Rassemblement national affirme qu’il y a urgence : "Je rappelle qu’à Mayotte, 70% des naissances sont des naissances étrangères, […] les Comores, qui veulent récupérer la souveraineté territoriale de Mayotte, envoient des femmes accoucher à Mayotte." C’est faux. 47% exactement des bébés nés à Mayotte en 2021 avaient leurs deux parents étrangers, d’après les derniers chiffres de l’Agence régionale de santé (ARS) et de l’Observatoire régional de la santé de Mayotte, publiés en mars 2023. Dans le reste des cas, c’est-à-dire dans 53% des cas, au moins un des deux parents est de nationalité française. Leurs enfants sont donc automatiquement Français. C’est le droit du sang. En revanche, 74% des femmes qui accouchent à Mayotte sont étrangères, selon l’enquête nationale prénatale dans les DROM, menée en 2021 par l’Agence régionale de santé et Santé publique France et publiée en septembre 2023. Mais leur enfant n’est pas pour autant étranger, il faut aussi prendre en compte la nationalité du conjoint.
Contrairement aux idées reçues, la majorité des femmes étrangères qui accouchent à Mayotte habitaient déjà sur l’île depuis au moins deux ans avant leur accouchement. Moins d’une femme sur cinq est arrivée pendant sa grossesse. Si elles migrent vers Mayotte, c’est avant tout pour des raisons économiques.
En France, le droit du sol n’est pas automatique. La seule naissance d’un enfant sur le sol français ne suffit pas à faire de lui un national. L’enfant né de parents étrangers doit attendre ses 13 ans, et justifier de cinq ans de résidence depuis ses 8 ans, pour que ses parents puissent réclamer pour son compte la nationalité.
Depuis la loi dite asile et immigration de 2018, les conditions d’accès à la nationalité française par le droit du sol se sont durcies concernant Mayotte spécifiquement. Il faut qu’au moment de la naissance de l’enfant, au moins un des deux parents soit en situation régulière sur le territoire depuis trois mois.
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Les solutions envisagées
Face à cette situation complexe, plusieurs pistes sont explorées :
Le développement de la coopération avec les Comores : L'idée est de rendre l'île de Mayotte moins attractive en améliorant les conditions de vie et les infrastructures médicales aux Comores. Si on met à la disposition de cet établissement des personnels français ou franco-comoriens, on devrait déjà limiter grandement les passages sur Mayotte.
La lutte contre l'immigration clandestine : Certains proposent d'envoyer un contingent de militaires pour ramener la sécurité.
La réforme du droit du sol : Le gouvernement a annoncé sa volonté de supprimer le droit du sol à Mayotte, une mesure qui suscite des débats et des controverses.
Amélioration des conditions d'accueil et de prise en charge à la maternité : Il est crucial d'augmenter les effectifs et les moyens de la maternité de Mamoudzou afin d'assurer une prise en charge adéquate de toutes les femmes qui y accouchent.
Les opinions des acteurs politiques
La question des accouchements à Mayotte suscite des réactions diverses parmi les responsables politiques :
Yaël Braun-Pivet (députée LREM) : Elle estime que l'idée de créer un statut spécifique d'extraterritorialité pour la maternité de Mayotte est une piste à explorer. Elle souligne également l'importance de développer la coopération avec les Comores.
Yves Jégo (député UDI) : Il ne pense pas qu'un statut d'extraterritorialité pour la maternité soit une bonne solution. Il propose plutôt d'améliorer le fonctionnement de la maternité aux Comores et d'envoyer des personnels français ou franco-comoriens pour y travailler.
Jordan Bardella (président du Rassemblement national) : Il affirme qu'à Mayotte, 70% des naissances sont étrangères et que les Comores envoient des femmes accoucher à Mayotte. Ces chiffres sont contestés.
Le mythe des accouchements sur des kwassa-kwassa
La secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté et de la Ville a déclaré que des femmes accouchaient sur des petites embarcations au large de Mayotte pour faire bénéficier leur enfant du droit du sol. Des allégations jugées impossibles par plusieurs spécialistes de la question.
Selon plusieurs spécialistes interrogés, cela est impossible. On n’accouche pas sur un petit bateau pour donner la nationalité à son enfant, car de toute manière, on ne l’aura pas. Le droit du sol n’est pas automatique. Il faut qu’au moment de la naissance de l’enfant, au moins un des deux parents soit en situation régulière sur le territoire depuis trois mois.
Si le cas d’un accouchement sur un kwassa-kwassa a été documenté par Linfo.re en avril 2014, Serge Slama explique que cela peut arriver accidentellement au même titre qu’une femme peut accoucher dans un train ou un avion. Une association de terrain reconnue confie ne jamais avoir entendu parler ou été témoin de femmes comoriennes accouchant dans des kwassa. Ce n’est pas impossible que cela ait pu arriver mais si ça a déjà eu lieu, c’est complètement à la marge.
Baisse de la natalité à Mayotte en 2024
L’Insee a annoncé une forte baisse de la natalité à Mayotte en 2024, avec 13 % de naissances en moins par rapport à 2023. Ce recul constitue un événement historique dans un département où la maternité du centre hospitalier de Mayotte est systématiquement décrite comme "la plus grande d’Europe".
La fécondité recule, pour descendre en dessous de quatre enfants par femme. L’indicateur conjoncturel de fécondité est estimé à 3,6 enfants par femme pour l’année écoulée. Il reste toutefois le plus élevé de France, devant la Guyane (3,1 enfants par femme) et La Réunion (2,1).
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