En France, le silence qui a longtemps entouré les violences conjugales est rompu par l’enquête ENVEFF, la première à permettre de mesurer l’ampleur du phénomène : selon ce rapport, une femme sur dix est victime de violences conjugales. Longtemps renvoyées à un problème interindividuel, strictement privé, les violences conjugales font dès lors l’objet d’une action des pouvoirs publics.
Reconnaissance et prise de conscience des violences conjugales
Le premier Plan global de lutte contre les violences faites aux femmes, en 2004, puis la loi du 4 avril 2006 marque des avancées en termes de reconnaissance, de prévention et de répression des violences conjugales. La question des enfants exposés aux violences conjugales tend cependant à demeurer inaperçue. Le constat d’une absence de liens entre violences conjugales et protection de l’enfant dans le champ des politiques publiques est également une réalité dans le champ de la recherche. En 2007, une revue critique de la littérature interrogeant l’impact de la violence conjugale sur les enfants fait état de l’absence, ou du moins de l’invisibilité, de cette question dans les travaux d’équipes françaises. La recherche en ce domaine est essentiellement américaine et canadienne. En 2011, ce constat demeure d’actualité.
Il faut attendre le second Plan global triennal de lutte contre les violences faites aux femmes incluant un axe intitulé « Protéger les femmes et leurs enfants en tous points du territoire » pour que les pouvoirs publics prennent en compte l’impact des violences conjugales sur les enfants. Ce plan reprend les recommandations du rapport publié en 2008 par le Service du droit des femmes et de l’égalité et l’Observatoire national de l’enfance en danger. Parmi les actions préconisées, on souligne la nécessité de « mieux sensibiliser et coordonner l’action des différents acteurs concernés par la problématique des enfants exposés aux violences conjugales […] ». « Mieux sensibiliser », c'est-à-dire former et informer, « coordonner », c'est-à-dire favoriser une action croisée et partenariale entre l’ensemble des acteurs concernés.
Recherche sur le traitement social de la question de l’enfant
C’est dans ce contexte qu'une recherche interrogeant le traitement social de la question de l’enfant dans les situations de violences conjugales a été menée. L’étude a été réalisée à une échelle départementale avec l’appui de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) et du Conseil général du Finistère. Il s’agissait de comprendre les conditions de mise en œuvre mais aussi les freins à cette action coordonnée, en identifiant les manières dont s’articulent les questions de l’enfant et des violences conjugales pour l’ensemble des acteurs concernés dans les champs des violences conjugales et de la protection de l’enfance. En d’autres termes : comment l’ensemble des intervenants concernés parviennent-ils à prendre en compte et à concilier les intérêts et les droits des enfants, d’une part, et ceux des adultes, d’autre part?
La place de l’enfant et les critères d’intervention
Il est important de s'attacher ici à la place faite à l’enfant par les différents intervenants dans les situations de violences conjugales et aux critères qui justifient, dans ce contexte, une intervention au titre de la protection de l’enfant. Partant des logiques qui caractérisent a priori les modalités d’action associées aux champs de compétences de chacun, des figures de l’enfant sont mobilisées par les acteurs. Ces figures découlent de ces logiques d’action comme elles peuvent les orienter. Il est aussi proposé de considérer les risques perçus pour l’enfant par les différents acteurs.
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Dans le champ des violences conjugales, des préconisations sont diffusées aux professionnels susceptibles d’accueillir et d’aider les victimes afin qu’une attention particulière soit portée à la situation des enfants. S’agissant du rôle des intervenants sociaux dans l’accueil et l’aide aux victimes, il est recommandé de se préoccuper des impacts des violences au sein du couple sur les enfants et d’en parler avec le parent victime ou auteur des violences. La prise en compte de la situation des enfants passe par un rappel du droit des enfants à avoir des contacts avec leurs deux parents, une évaluation de la situation (violence directement exercée sur l’enfant, risques pour son bien-être, sa sécurité, sa moralité, sa santé ou son développement) dont les parents sont informés, et enfin un signalement à la justice si nécessaire. Pour les professionnels de santé, il est recommandé de dépister chez les enfants témoins la présence de troubles somatiques et psychologiques. Enfin, dans le cadre de leur intervention à la suite de faits de violence, les policiers et gendarmes ont pour rôle d’assurer la sécurité de la victime et de ses enfants. De plus, lors de l’accueil des victimes par les CIDFF (Centres d’information sur les droits des femmes et des familles) ou de l’intervention des services de police ou de gendarmerie suite à des violences conjugales, des formulaires, des questionnaires ou encore des fiches de signalement de violences intrafamiliales sont remplis qui intègrent des informations sur la présence d’enfants.
Prévention et protection de l’enfance
Le traitement social de la question de l’enfant dans les violences conjugales s’inscrit alors à l’articulation de la prévention et de la protection. Reste, pour les divers intervenants, la question de l’évaluation des incidences du contexte de violence pour l’enfant. À partir de quels symptômes est-il jugé nécessaire d’intervenir au titre de sa protection? À partir de quels éléments les adultes sont-ils jugés inaptes à assurer la protection de l’enfant?
Dans le champ de la protection de l’enfance, jusqu’en 2006, l’ODAS (Observatoire national de l’action sociale décentralisée) distingue parmi les facteurs constitutifs d’un risque, le « conflit de couple » et les « séparations, divorces conflictuels ». Il n’est donc pas fait mention de violences conjugales. Ce facteur de risque apparaît à part entière en 2006 alors que les « conflits de couple et de séparation » se recoupent pour leur part dans une seule modalité de classement des risques pour l’enfant.
Notons que les facteurs retenus par l’ODAS ne semblent pas avoir toujours coïncidé avec les classifications en usage aux conseils généraux. Au Conseil général du Finistère, parmi les facteurs retenus lors des recueils d’information, « conflits de couple » et « violences conjugales » constituaient de 2004 à 2008 une seule et même catégorie. Ce regroupement en une seule rubrique laisse entrevoir un risque d’assimilation de deux problématiques conjugales pourtant distinctes. En effet, si l’exposition à l’une et l’autre situation peut susciter des troubles émotionnels et comportementaux de mêmes types chez l’enfant, le mode relationnel dont il peut ainsi faire l’apprentissage diffère selon qu’il s’agit de conflit de couple ou de violences conjugales. Le conflit témoigne de l’expression d’un désaccord ayant une origine donnée et est inhérent à la dynamique relationnelle. Bien qu’il puisse mener à des épisodes de violence, le conflit se caractérise par la réciprocité; en revanche, la violence conjugale s’inscrit dans une relation asymétrique. Dans les violences conjugales, l’un des conjoints manifeste sa volonté d’emprise, de domination, de contrôle par des moyens de différents ordres. L’un est l’auteur des violences, l’autre les subit. Dans l’accompagnement de l’enfant et de la famille, relatif aux conditions participant à la situation de danger pour l’enfant, à assimiler l’une et l’autre situation, ne risque-t-on pas de travailler sur les responsabilités symétriques des parents quand la situation peut se caractériser par des responsabilités asymétriques des conjoints?
Méthodologie de la recherche
La recherche visait la compréhension des conditions favorisant ou constituant un frein à l’action coordonnée plutôt qu’une évaluation des pratiques en forme de bilan. Néanmoins, le fait que le département du Finistère compte parmi ceux dans lesquels l’élaboration d’un protocole d’action contre les violences envers les femmes est alors engagée entre services de l’État, Département et associations, a constitué un élément non négligeable du point de vue de la recherche. En effet, nous pouvons supposer ce contexte favorable à une évaluation des conditions de mise en œuvre d’une logique d’action coordonnée chez les acteurs de terrain.
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La première phase de la recherche s’est centrée sur un acteur central des politiques visant l’articulation des deux champs (protection de l’enfance et violences conjugales) et ayant lui-même cette double compétence : le Conseil général. Les dispositifs et les procédures appliqués par le Conseil général dans le cadre de sa mission de protection de l’enfance permettent d’accéder à des données dont l’examen a constitué une phase exploratoire de l’analyse des pratiques, et notamment des croisements opérés entre l’un et l’autre champ. Cette première étape de la recherche a donc consisté en l’examen de dossiers sociaux (284 au total, sur la période 2004/2007), partant de l’existence d’un recueil d’information préoccupante (IP) contenant la problématique « conflits de couple, violences conjugales ». L’objectif est de repérer les modes de traitement des situations pour lesquelles sont soupçonnées ou identifiées des violences conjugales ou conflits de couple, et les critères qui peuvent faire varier le traitement.
La seconde phase de la recherche, qualitative, s’appuie sur la réalisation d’entretiens semi-directifs. Nous avons sollicité, au sein des différentes institutions publiques et structures associatives se situant dans le champ des violences conjugales et/ou de la protection de l’enfance, un ensemble d’acteurs occupant des fonctions d’encadrement, mais aussi des postes au plus proche du « terrain ». Deux grandes catégories de structures sont représentées : celles qui relèvent de l’action publique dans le domaine social, de la santé, de la justice et de la sécurité et celles qui relèvent de l’action associative (dont certaines sont mandatées par la justice ou le département). Si la plupart des acteurs enquêtés ont été identifiés a priori, pour d’autres les contacts ont été pris suite aux témoignages de professionnels faisant état de partenariats propres à un territoire. Au total, 55 entretiens semi-directifs ont été réalisés avec des professionnels et des bénévoles des deux champs. Ces entretiens, qui interrogent les pratiques des acteurs à partir de situations concrètes, permettent également d’approcher les représentations des violences conjugales, des rôles parentaux et de la place de l’enfant qui orientent leur action.
Logiques d’action et figures de l’enfant
Quel que soit le champ de compétence prioritaire, celui des violences conjugales ou celui de la protection de l’enfance, deux logiques d’action peuvent se distinguer : d’un côté, l’accompagnement; de l’autre, l’intervention. La première est basée sur le volontariat et sur la nécessité d’obtenir l’adhésion des acteurs familiaux. Elle prend la forme d’un accompagnement dont l’objectif est la construction autonome de son projet par l’individu. La seconde est une intervention basée sur des faits et ne nécessite pas d’obtenir l’adhésion des parties. Elle s’inscrit dans une logique de contrôle social imposant sa définition de la situation. Ces logiques d’action sont certes définies par le champ de compétence de l’institution. Cependant, certaines conditions de révélation de la situation de violences conjugales peuvent favoriser un mode de traitement spécifique, qui peut donc varier au sein d’une même institution. Sur un temps de crise, la logique d’action s’inscrit plutôt dans l’intervention tandis qu’en d’autres moments et conditions de révélation de la situation, il s’agit d’accompagner les démarches engagées, de responsabiliser les individus et de les inscrire dans un projet à long terme. Lorsque les violences conjugales sont facilement identifiées par les professionnels compétents et que les enjeux sont d’une part de sécuriser et/ou de soigner une victime, et d’autre part de sanctionner un auteur, le traitement s’inscrit dans une logique d’intervention où les règles s’imposent de l’extérieur à la situation qui a été donnée à voir à un « moment de crise ». Lorsque la problématique est latente plutôt qu’apparente, les violences sont peu visibles, parce qu’elles relèvent d’un registre où la preuve est plus difficile à amener, et parce qu’elles ne sont plus forcément présentes bien qu’elles continuent à avoir des incidences sur la situation familiale. Elles ne constituent pas des « situations de crise », mais s’apparentent plutôt à un quotidien ordinaire; dès lors le traitement se situe dans une logique d’accompagnement. Il s’agit d’accompagner dans le temps des personnes et essayer de trouver en/avec elles des moyens pour rompre avec cette situation. Dans ces deux logiques d’action émergent différentes figures de l’enfant : enfant symptôme, enfant repère ou encore enfant trait d’union.
L'enfant symptôme
Une première figure peut être repérée : l’enfant symptôme. L’enfant est porteur de symptômes qui incitent à la mise en place d’un accompagnement ou déclenchent une intervention en son nom. Dans ces deux situations, l’action concerne prioritairement l’enfant et se combine ou non à une action visant les violences conjugales.
Dans le premier cas, l’un des parents peut être à l’origine d’une demande de prise en charge de l’enfant. Alors, souvent, les familles viennent avec un symptôme, on va dire « un enfant qui va mal », qui a des troubles du comportement, échec scolaire, anorexie, peu importe, ils ont un symptôme, ils viennent.
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L’identification de ces symptômes (problèmes psychologiques, déscolarisation, etc.), repérés par les parents ou un professionnel, donne lieu à une action visant l’enfant et la famille. Les démarches ainsi engagées peuvent contribuer à révéler la situation de violences conjugales. Dans ce type de situation, la figure d’enfant symptôme (mobilisée par les différents acteurs) impulse une logique d’accompagnement, où familles et professionnels tentent de trouver ensemble des ressources et leviers pour conjurer le problème identifié.
En revanche, lorsque les symptômes, jugés plus inquiétants par les professionnels, témoignent selon eux d’une mise en danger de l’enfant, l’action tend à prendre la forme d’une intervention visant à le protéger. Il en est ainsi en cas de violences physiques exercées contre l’enfant. [ce qui est pris en compte], c’est de frapper les enfants. Si l’enfant a assisté à la violence, voilà, ça va être dit, les enfants ont assisté à ça. […] c’est pour ça que je vous dis qu’il y a un gros progrès à faire (Gendarme, référent violences intrafamiliales).
Lorsque l’enfant s’avère être la cible directe des violences, l’intervention est d’emblée orientée vers sa protection. Il est alors envisagé comme une victime à part entière. La gendarmerie, la justice ou les services sociaux peuvent être amenés à intervenir pour soustraire l’enfant à un environnement jugé dangereux. Cette intervention peut prendre la forme d’un placement en foyer ou dans une famille d’accueil. L’enfant est alors considéré comme étant en danger immédiat, et sa protection devient la priorité absolue.
L'enfant repère
Une autre figure de l’enfant qui peut être identifiée est celle de l’enfant repère. Dans ce cas, l’enfant est perçu comme un indicateur de la situation familiale. Son comportement, son état émotionnel ou son discours peuvent alerter les professionnels sur l’existence de violences conjugales. L’enfant devient alors un repère pour évaluer la gravité de la situation et décider des actions à entreprendre.
Les professionnels peuvent s’appuyer sur différents éléments pour identifier l’enfant repère. Il peut s’agir de troubles du comportement, de difficultés scolaires, de problèmes de santé ou de manifestations de stress ou d’anxiété. L’enfant peut également exprimer directement ou indirectement ce qu’il vit, en parlant de disputes, de cris, de coups ou de peur. Les professionnels doivent alors être attentifs à ces signaux et les interpréter avec prudence, en tenant compte du contexte et de l’âge de l’enfant.
La figure de l’enfant repère est particulièrement importante dans les situations où les violences conjugales sont dissimulées ou niées par les parents. L’enfant peut alors être le seul à révéler l’existence de ces violences, en exprimant son mal-être ou en décrivant ce qu’il voit ou entend. Les professionnels doivent alors être en mesure de recueillir la parole de l’enfant et de la prendre en compte dans leur évaluation de la situation.
L'enfant trait d'union
Enfin, une troisième figure de l’enfant peut être distinguée : celle de l’enfant trait d’union. Dans ce cas, l’enfant est utilisé comme un moyen de communication ou de pression entre les parents. Il peut être instrumentalisé pour transmettre des messages, exercer un contrôle ou manipuler l’autre parent. L’enfant devient alors un enjeu dans le conflit conjugal, et sa parole ou son comportement sont utilisés à des fins qui le dépassent.
L’enfant trait d’union peut être utilisé de différentes manières. Il peut être chargé de transmettre des informations ou des demandes entre les parents, de surveiller l’autre parent, de prendre parti dans le conflit ou de témoigner en faveur de l’un ou l’autre parent. Il peut également être victime de chantage affectif ou de menaces, visant à le contraindre à agir dans un sens ou dans un autre.
La figure de l’enfant trait d’union est particulièrement néfaste pour l’enfant, car elle le place dans une position de loyauté impossible et le soumet à des pressions psychologiques importantes. L’enfant peut alors développer des sentiments de culpabilité, de honte, de colère ou de tristesse, et avoir des difficultés à se construire une identité propre et à établir des relations saines avec les autres.
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