La Protection Maternelle et Infantile (PMI) et le tiers payant sont deux dispositifs distincts mais importants dans le système de santé français. Cet article vise à expliquer le fonctionnement de chacun, leurs implications pour les bénéficiaires, et comment ils peuvent interagir.
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) : Un Soutien Précoce à la Parentalité
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) est un service public mis en œuvre dans les Maisons départementales des solidarités. Son rôle principal est d'accompagner les futurs parents et les jeunes enfants, en offrant un suivi médical, psychologique et social. L'arrivée d'un enfant s'accompagne de nombreuses questions, et la PMI est là pour y répondre.
Missions de la PMI
La PMI propose diverses prestations, notamment :
- Consultations médicales : Réalisées par un médecin en présence d'un puériculteur, ces consultations ont lieu sur rendez-vous.
- Permanences de puériculteurs et sages-femmes : Des permanences sans rendez-vous sont organisées chaque semaine, ouvertes à toutes les familles pendant les horaires d'ouverture.
- Soutien à la parentalité : La PMI offre un accompagnement et des conseils aux parents pour les aider dans leur rôle.
Où trouver les services de la PMI ?
Les services de la PMI sont disponibles dans de nombreux centres répartis sur le territoire. Voici quelques exemples de centres PMI dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
- Antony : PMI Antony Méditerranée (13, rue Méditerranée, 92160 Antony, Tél. : 08 06 00 00 92) et PMI Antony Croix de Berny (3 rue d’Olomouc, 92160 Antony, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Asnières-sur-Seine : PMI Alma (104 avenue d'Argenteuil, 92600 Asnières-sur-Seine, Tél. : 08 06 00 00 92) et PMI Pôle social départemental (4 rue Teddy Riner, 92600 Asnières-sur-Seine, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Bagneux : PMI Branly (7 rue Edouard-Branly, 92220 Bagneux, Tél. : 08 06 00 00 92) et PMI Jean Marin Naudin (74 rue Jean Marin Naudin, 92220 Bagneux, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Bois-Colombes : PMI Espace Duflos (79 rue Charles Duflos, 92270 Bois-Colombes, Tél : 08 06 00 00 92)
- Boulogne-Billancourt : PMI Rochefoucauld (8 bis, rue de la Rochefoucauld, 92100 Boulogne-billancourt, Tél. : 08 06 00 00 92) et PMI Legrand (11 passage Legrand, 92100 Boulogne-Billancourt, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Bourg-la-Reine : PMI Leclerc (143, avenue du Général Leclerc, 92340 Bourg-la-Reine, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Châtenay-Malabry : PMI - Pôle social départemental Jules Verne (9, rue Jules-Verne, 92290 Châtenay-Malabry, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Châtillon : PMI - Pôle social départemental (39, rue Louveau, 92320 Châtillon, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Chaville : PMI Fontaine-Henri-IV (22, rue de la Fontaine-Henri-IV, 92370 Chaville, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Clamart : PMI Haut-Clamart (22, route du Pavé-Blanc, 92140 Clamart, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Clichy : PMI Palloy (15, rue Martre, 92110 Clichy, Tél. : 08 06 00 00 92) et Centre de santé Chagall-Goüin (2 Rue Gaston-Paymal, 92110 Clichy, Tél. : 01 47 15 97 90)
- Colombes : PMI Gros-Grès (267, rue des Gros-Grès, 92700 Colombes, Tél. : 08 06 00 00 92) et PMI Paul-Bert (4, rue Paul-Bert, 92700 Colombes, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Courbevoie : PMI Saint-Denis (176, boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie, Tél. : 08 06 00 00 92) et PMI Guynemer (56, rue du capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Fontenay-aux-Roses : PMI Antoine-Petit (6, rue Antoine-Petit, 92260 Fontenay-aux-Roses, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Garches : PMI 4-vents (23, rue des 4-Vents, 92380 Garches, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Gennevilliers : PMI Mocquard (1, rue Julien-Mocquard, 92230 Gennevilliers, Tél. : 08 06 00 00 92), PMI Pierre-Timbaud (66 rue Pierre-Timbaud, 92230 Gennevilliers, Tél. : 01 40 85 66 82) et PMI Chandon (82 rue Chandon, 92230 Gennevilliers, Tél. : 01 40 85 48 25)
- Issy-les-Moulineaux : Espace Andrée Chedid (60, rue du Général Leclerc, 92400 Courbevoie, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Levallois-Perret : PMI Collange (1 bis, rue Collange, 92300 Levallois-Perret, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Malakoff : PMI Variot (4, rue Augustine-Variot, 92240 Malakoff, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Meudon : PMI Galons (3, rue des Galons, 92190 Meudon, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Montrouge : PMI Dormoy (112, avenue Max-Dormoy, 92120 Montrouge, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Nanterre : PMI Champs aux Melles (2, allée Fernand Léger, 92000 Nanterre, Tél. : 08 06 00 00 92), PMI Pâquerettes (20, rue des Pâquerettes, 92000 Nanterre, Tél. : 01 47 86 81 28), PMI Quartz Site siège SST (4, avenue Benoit Frachon, 92000 Nanterre, Tél. : 08 06 00 00 92), Centre Ténine (8, rue Jean-Baptiste Lebon, 92000 Nanterre, Tél. : 01 89 35 42 00) et PMI République (192, avenue de la République, 92000 Nanterre, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Neuilly-sur-Seine : PMI Pilot (11, rue du Commandant Pilot, 92200 Neuilly-sur-Seine, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Puteaux : PMI (34, rue Auguste Blanche, 92800 Puteaux, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Rueil-Malmaison : PMI République (16 bis, avenue de la République, 92500 Rueil-Malmaison, Tél. : 08 06 00 00 92) et PMI L'Arche (27 bis avenue de Fouilleuse, 92500 Rueil-Malmaison, Tél. : 01 55 47 97 50)
- Sceaux : PMI Relai assistant maternel (3, rue Michel Charaire, 92330 Sceaux, Tél. : 08 06 00 00 92) et PMI Blagis (10-12, rue du Dr Roux, 92330 Sceaux, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Sèvres : PMI Lecointre (2, rue Lecointre, 92310 Sèvres, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Suresnes : Le Cocon (1, avenue d'Estournelles-de-Constant, 92150 Suresnes, Tél. : 08 06 00 00 92) et PMI Darracq (5, rue Alexandre Darracq, 92150 Suresnes, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Vanves : PMI Mary-Besseyre (12, rue Mary-Besseyre, 92170 Vanves, Tél. : 08 06 00 00 92)
- Villeneuve-la-Garenne : PMI - Pôle social départemental (54, avenue du Maréchal Leclerc, 92390 Villeneuve-la-Garenne, Tél.)
Il est important de noter que les horaires d'ouverture et les services proposés peuvent varier d'un centre à l'autre. Il est donc conseillé de contacter le centre PMI le plus proche de chez vous pour obtenir des informations précises.
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Le Tiers Payant : Faciliter l'Accès aux Soins
Le tiers payant est un mécanisme qui permet à un patient de ne pas avoir à avancer les frais de santé lors d'une consultation ou d'un achat de médicaments. Au lieu de payer directement le professionnel de santé, c'est l'Assurance maladie (et éventuellement la complémentaire santé) qui règle la part remboursable.
Comment fonctionne le tiers payant ?
En général, lorsqu’un patient consulte un médecin ou un spécialiste, il règle la consultation puis se fait rembourser par l’Assurance maladie et éventuellement par sa mutuelle santé. Le tiers payant permet à l’assuré de ne pas payer immédiatement, à la suite de la consultation : il n’a ainsi pas de frais à avancer de sa poche.
Lorsqu’un assuré se rend à la pharmacie muni d’une ordonnance de son médecin, il ne paie que les frais de santé non pris en charge par l’Assurance maladie, aussi appelés « ticket modérateur » ou reste à charge, à la condition toutefois de présenter sa carte Vitale. Cette partie des frais de soins non prise en charge par la CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie) est éventuellement remboursée par la complémentaire santé de l’assuré s’il en possède une. Si le patient dispose d’une carte de tiers payant délivrée par sa mutuelle santé d’entreprise ou sa mutuelle santé individuelle et que celle-ci est acceptée par le pharmacien, la dispense d’avance de frais est totale. Si le médicament délivré est entièrement remboursé par la Sécurité sociale (on parle alors d’exonération du ticket modérateur), alors l’assuré n’a aucun frais à avancer.
Tiers payant partiel et tiers payant intégral
Il existe deux types de tiers payant :
- Tiers payant partiel : L'assuré règle uniquement la part non remboursée par la Sécurité sociale (le ticket modérateur et la participation forfaitaire de 1 euro). La Sécurité sociale verse directement la part remboursable au professionnel de santé.
- Tiers payant intégral : L'assuré n'a aucun frais à avancer. La Sécurité sociale et la complémentaire santé règlent directement le professionnel de santé.
Qui peut bénéficier du tiers payant ?
Depuis le 1er janvier 2017, les patients en affection longue durée (ALD) pris en charge à 100% et les femmes enceintes ont également le droit au tiers payant. En dehors de ces cas particuliers, qui concernent environ 11 millions de personnes, les patients ne bénéficient pas légalement du tiers payant obligatoire.
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Les limites du tiers payant
Le tiers payant ne sera pas appliqué en cas de consultation d’un médecin en dehors du parcours de soins ou non déclaré comme médecin traitant. Par exemple, si vous décidez de consulter un urologue sans demander au préalable une ordonnance de votre médecin traitant. De même, si vous refusez un médicament générique à la pharmacie, le tiers payant ne sera pas appliqué.
Le tiers payant pour les assistantes maternelles
Le tiers payant peut également concerner les parents-employeurs d'assistantes maternelles. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a réformé le circuit de gestion et de paiement du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) afin de simplifier les formalités des parents employeurs et leur permettre de bénéficier du tiers-payant et de ne pas avoir à avancer ce qu’il serait versé.
Une plateforme « tout-en-un », gérée par Pajemploi en lien avec les Caf et caisses de MSA, permet aux parents et aux assistants maternels qui le souhaitent de passer par Pajemploi pour le versement du salaire de l’assistant maternel avec affectation du Cmg « rémunération » en tiers-payant. En clair : c’est Pajemploi qui vous versera l’intégralité de votre salaire (y compris ce qu’il est convenu d’appeler le reste à charge des familles).
PMI, Tiers Payant et Pension d'Invalidité Militaire
Il est important de noter que le tiers payant peut également être lié à la pension d'invalidité militaire (PMI). Les invalides pensionnés au titre du Code des Pensions Militaires d'Invalidité et des Victimes de Guerre (CPMIVG) ont droit aux appareils, produits et prestations nécessités par les infirmités qui ont motivé leur pension.
Prise en charge des soins
Les soins occasionnés par la ou les infirmités pensionnées sont pris en charge à 100% du tarif de responsabilité de l'assurance maladie (on parle également de Base de Remboursement de la Sécurité Sociale). Concrètement cela signifie que les bénéficiaires sont exonérés du paiement du ticket modérateur mais cela ne signifie pas pour autant que les soins sont totalement gratuits. Si vous consultez des praticiens pratiquant des dépassements d'honoraires…
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Lorsque la dépense de santé n'est pas en lien avec l'infirmité, c'est la caisse de Régime Obligatoire des bénéficiaires (CNMSS pour les militaires, CPAM ou MSA pour les autres) qui va gérer les remboursements de soins et procéder à ces exonérations.
Complémentaires santé adaptées aux pensionnés militaires
Un certain nombre de mutuelles santé, spécialistes des militaires et anciens combattants, ont mis au point des complémentaires santé adaptées aux bénéficiaires des articles L212-1 (anciennement L115) et L213-1 (anciennement L128) du CPMIVG. Ces mutuelles santé ont un objectif : tenir compte des droits spécifiques des pensionnés en matière d’assurance maladie et leur faire donc payer moins cher leur couverture complémentaire santé. La première condition pour adhérer à une complémentaire santé PMI est évidemment de bénéficier d’une pension d’invalidité au titre de l’article L212-1 (anciennement L.115) du CPMIVG.
Comment bénéficier de la prise en charge des soins ?
Le pensionné doit contacter le Département soins et suivi du blessé et du pensionné de la CNMSS (DSBP) 247 avenue Jacques Cartier - 83090 TOULON CEDEX 9 - Tél. : 04 94 16 96 20. A réception, le pensionné sera inscrit au fichier national des pensionnés de la CNMSS et recevra automatiquement une attestation ouvrant droit à la prise en charge des prestations de soins médicaux et d'appareillage. A réception la caisse concernée fera inscrire une mention spécifique d'exonération au titre de la PMI sur l'attestation de droit du bénéficiaire.
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