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Protocole d'Urgence Asthme et Accompagnement Scolaire en Haute-Saône : PPRE, PAP et PPS

L'accompagnement des élèves confrontés à des difficultés d'apprentissage ou de santé est une priorité en Haute-Saône, comme partout en France. Plusieurs dispositifs existent pour répondre aux besoins spécifiques de chaque enfant, parmi lesquels le Programme Personnalisé de Réussite Éducative (PPRE), le Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP) et le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Cet article vise à éclaircir ces dispositifs et à informer les familles sur les démarches à suivre.

Le Programme Personnalisé de Réussite Éducative (PPRE)

Définition et Objectifs

Le PPRE s’adresse aux élèves rencontrant des difficultés nécessitant un soutien et des aménagements spécifiques, sans pour autant être reconnus en situation de handicap. Il peut également être mis en place pour les élèves intellectuellement précoces en difficulté scolaire et est obligatoire en cas de redoublement. Ce dispositif d’accompagnement pédagogique, d’une durée courte et ajustable, consiste en un plan coordonné d'actions fixant les objectifs, les modalités pédagogiques, les échéances et les modes d'évaluation. Le PPRE est un document écrit qui formalise les engagements pris entre l'élève, sa famille et l'équipe éducative.

Le PPRE vise à aider l'élève à :

  • Surmonter ses difficultés.
  • Progresser dans ses apprentissages.
  • Maîtriser les compétences socles.
  • Retrouver confiance.

Contenu du PPRE

Le PPRE précise :

  • L'identité et la classe de l'élève.
  • La ou les compétences à travailler.
  • L'objectif à atteindre.
  • Les membres de la communauté éducative impliqués.
  • La période de mise en œuvre du PPRE.

Qui peut demander un PPRE ?

À tout moment de sa scolarité, si un enfant risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur de l’école ou le chef d'établissement peut décider, en lien avec l’équipe pédagogique, de la mise en place d'un PPRE, et en informe les parents.

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Établissement du PPRE

La rédaction du PPRE est pilotée par le directeur de l’école ou le chef d'établissement, à l'initiative des équipes pédagogiques, à partir d'éléments factuels clairement formalisés. Il doit mettre en évidence :

  • Les compétences du socle commun non maîtrisées et leur degré d'acquisition.
  • Les origines et explications des difficultés : comportement, capacité de travail, problèmes sociaux, psychologiques et/ou de santé.
  • Les points d'appui pertinents (mémoire, motivation, aptitudes à l'oral, etc.).
  • Les choix des compétences à travailler prioritairement.

Le PPRE est ensuite discuté avec les parents et l'enfant afin de favoriser leur implication.

Mise en œuvre et Évaluation

L’équipe pédagogique met en œuvre le PPRE, sous la coordination de l’enseignant ou du professeur principal de l’élève. La mise en œuvre du PPRE peut également faire appel à des enseignants extérieurs à l'équipe pédagogique de la classe ou à d'autres professionnels qualifiés. Une évaluation personnalisée est effectuée en référence aux compétences du socle travaillées durant la durée de mise en place du PPRE. Elle permet de juger de l'utilité de son interruption ou de sa poursuite.

Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP)

Définition et Objectifs

Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d'accompagnement pédagogique interne à l’établissement scolaire. Il concerne les élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie, dyspraxie…) évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap et pour lesquels ni le PPRE ni le projet d'accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée. Il s'adresse aux élèves scolarisés en école primaire (maternelle ou élémentaire) ou secondaire (collège, lycée) pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.

Le PAP permet à l'élève de bénéficier d’aménagements et d’adaptations pédagogiques, tels que :

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  • Une prise en charge extérieure durant les heures scolaires (orthophoniste, psychologue, etc.).
  • Un suivi tout au long de la scolarité.
  • Des aménagements et une réflexion sur l’accessibilité des apprentissages (allègement du travail scolaire, polycopiés des cours, captations audio, aménagement des contrôles, etc.).

Qui peut demander un PAP ?

Le PAP peut être mis en place :

  • À tout moment de la scolarité de l'enfant, à la demande des parents (si l'enfant est mineur) ou de l'élève (s'il est majeur).
  • Sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe.

Dans tous les cas, l’avis du médecin de l'Éducation nationale est nécessaire.

Établissement du PAP

Le constat des troubles des apprentissages est effectué par le médecin de l'Éducation nationale. Le directeur d'école ou le chef d'établissement élabore ensuite le PAP avec l'équipe éducative et les professionnels concernés, en associant les parents. Une fois élaboré, le PAP est transmis aux parents pour accord et signature.

Mise en œuvre et Évaluation

Dans le premier degré (maternelle ou primaire), la mise en œuvre du PAP est assurée par le ou les enseignants au sein de la classe, avec l'appui des professionnels qui y concourent. Dans le second degré (collège ou lycée), le professeur principal est chargé de coordonner la mise en œuvre et le suivi du PAP. Une évaluation des aménagements et des adaptations pédagogiques est faite tous les ans, au regard des progrès réalisés par l'élève. Le PAP est réactualisé et enrichi tous les ans, et suit l'élève tout au long de sa scolarité.

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

Définition et Objectifs

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) s’adresse aux élèves reconnus en situation de handicap par la CDAPH relevant de la MDPH. Il concerne tous les enfants dont les situations nécessitent une compensation et des aménagements sur le plan scolaire relevant d’une décision de la CDAPH, y compris pour les élèves accueillis dans un établissement médico-social. Le PPS est une des composantes du plan personnalisé de compensation (PPC), il permet d’assurer la cohérence et la continuité du parcours scolaire de chaque élève handicapé de trois à vingt ans.

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Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’élève en situation de handicap dans un contexte donné. Il précise également les aménagements matériels ou les accompagnements humains à mobiliser pour favoriser sa réussite et son confort quotidien.

Contenu du PPS

Selon les besoins de l’élève, le PPS permet à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de prendre les décisions relatives à :

  • L’orientation scolaire (scolarisation individuelle ou collective ou en établissement médico-social).
  • L’attribution de matériels pédagogiques adaptés (ordinateur, etc.).
  • Les mesures d’accompagnement (accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), orthophoniste, etc.).
  • L’aménagement de la scolarité (temps partiel, prise en charge extérieure durant les heures scolaires).
  • L’aménagement pédagogique (allègement du temps scolaire, etc.).

Qui peut demander un PPS ?

Si l'enfant est majeur, il peut demander lui-même un PPS. Si l'enfant est mineur, ce sont les parents ou le représentant légal qui en font la demande auprès de la MDPH à partir du formulaire Cerfa n° 15692*01.

Établissement du PPS

Une fois le dossier adressé à la MDPH, il est transmis à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE). L’EPE élabore le PPS en se basant sur le formulaire Cerfa n° 15692*01, les éléments d’information regroupés dans le Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-sco), et les observations des enseignants. Le PPS est ensuite transmis pour avis à la CDAPH, qui prend les décisions relatives au parcours de formation.

Mise en œuvre du PPS

Les directeurs d’école et chefs d’établissement sont responsables de la mise en œuvre du PPS de l’élève accompagné. L’enseignant référent, désigné par la MDPH, est chargé de mettre en place et d’animer une équipe de suivi de scolarisation (ESS).

Le Projet d'Accueil Individualisé (PAI)

Définition et Objectifs

Le PAI est un document écrit qui définit les adaptations apportées à la scolarité de l’enfant ou de l’adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs) et répertorie les traitements et/ou les régimes médicaux. Au besoin, il précise les aménagements de la scolarité en lien avec l'état de santé. Le PAI permet ainsi de délivrer un traitement médical au sein de l’établissement et d’assurer la sécurité de l’élève pour lequel un PAI a été élaboré (traitement médical, régime spécifique, contrôle régulier de la glycémie, par exemple). Ce document définit aussi comment, en cas de période d'hospitalisation ou de maintien à domicile, les enseignants de l'école veillent à assurer le suivi de la scolarité.

Établissement du PAI

Un parent ou responsable légal peut demander l'élaboration d'un PAI. Le PAI est établi par le directeur de l’école ou le chef de l’établissement scolaire de l'enfant, en concertation avec le médecin de l’Éducation nationale ou de la PMI et l’infirmière scolaire, à partir des données transmises par le médecin qui suit l'enfant et par ses parents.

Validité du PAI

Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l'année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier. Il peut être reconduit d'une année sur l'autre.

Numéro Vert Unique

Un numéro vert unique, le 0 805 805 110, permet de joindre, grâce à un serveur interactif et selon le besoin, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École. Ce numéro vert est ouvert toute l'année, y compris durant l’été, pour sécuriser les parents en amont de la rentrée scolaire.

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