L'agrément des assistantes maternelles est un pilier central de la politique de la petite enfance en France. Cet article explore l'évolution des conditions d'agrément des assistantes maternelles depuis 1981, en mettant en lumière le rôle crucial de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) dans ce processus. De plus, l'article se penche sur le contexte historique de la garde d'enfants en France, les motivations derrière la création de la PMI, et les transformations successives du statut des assistantes maternelles.
Contexte Historique de la Garde d'Enfants en France
L'histoire de la garde d'enfants en France est marquée par une évolution des mentalités et des pratiques. Dès le XIIe siècle, des bureaux de placement de nourrices existaient à Paris, témoignant d'une industrie nourricière ancienne. Au XVIIIe siècle, le recours aux nourrices était largement répandu dans toutes les couches sociales. Cependant, la mortalité infantile élevée et les abus liés aux placements nourriciers ont conduit à l'adoption de la loi Roussel en 1874, qui visait à réglementer et à surveiller les conditions de garde des enfants placés en nourrice.
Avant la loi Roussel, la pratique du placement des enfants en nourrice était courante, en particulier dans les milieux urbains où les femmes travaillaient à l'extérieur. Les "recommandesses" jouaient un rôle clé dans le recrutement des nourrices, en privilégiant des femmes jeunes, en bonne santé, et issues de certaines régions réputées pour la qualité de leur lait. Un examen médical rigoureux était exigé avant l'admission des nourrices, mais cette pratique était parfois mal acceptée.
La loi Roussel a marqué une étape importante en imposant une surveillance médicale et administrative des nourrices, mais son application s'est avérée difficile en raison de la résistance des nourrices et du manque de moyens de l'administration. Néanmoins, cette loi a contribué à une prise de conscience des liens entre la mortalité infantile et les conditions de garde des enfants.
La Création de la PMI et son Rôle Fondamental
L'ordonnance du 2 novembre 1945 a institué la Protection Maternelle et Infantile (PMI), une institution révélatrice de la volonté de l'État de faire du progrès démographique une priorité nationale après la Seconde Guerre mondiale. La PMI avait pour mission d'"orienter l'ensemble de l'activité nationale" et d'appliquer des "nouvelles mesures concernant le peuplement du pays", selon les termes du Général de Gaulle.
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Au cours des décennies suivantes, de nombreux textes sont venus modifier et compléter le document initial, mais l'esprit de la PMI est resté fondamental pour l'organisation de la protection sanitaire de l'enfance jusqu'à l'âge de l'école obligatoire. La création de services sociaux au sein des maternités et des hôpitaux a permis d'améliorer le suivi des jeunes mères et de réduire les abandons de nouveau-nés.
Les centres d'hygiène infantile, ancêtres des centres de PMI actuels, ont joué un rôle essentiel dans le suivi médical des jeunes enfants. Ces centres assuraient des consultations de nourrissons, des distributions de lait, et des consultations prénatales. Ils ont contribué à une diminution significative de la mortalité infantile.
L'Évolution du Statut des Assistantes Maternelles
La loi du 17 mai 1977 a marqué une étape importante dans la reconnaissance du statut des assistantes maternelles. Cette loi a officialisé le terme "assistante maternelle" et a défini les modalités d'agrément délivrées par la PMI. Avant cette loi, les gardiennes d'enfants étaient souvent considérées comme des employées de maison, sans statut professionnel clairement défini.
En 1991, suite à de longues négociations et une manifestation organisée par l’UFNAFAAM sous la Tour Eiffel, les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers bénéficient enfin des cotisations sociales sur le salaire réel. L’année suivante 1992, les assistant(e)s maternel(le) s employé(e)s par des personnes morales les rejoignent et l’ensemble de ces professionnel(le)s deviennent ainsi des salarié(e)s à part entière.
En 2001, Ségolène Royal, Ministre délégué à la famille, initie des consultations dans le but de rénover le statut pour son dixième anniversaire. Les travaux de ces groupes entre septembre 2001 et mars 2002 aboutissent à 62 propositions. Les aléas de la politique étant ce qu’ils sont, en mai 2002, le nouveau ministre délégué à la famille, M. Christian Jacob reprend ces dispositions et propose en janvier 2003 16 fiches techniques, 8 pour l’accueil permanent et autant pour l’accueil non permanent. C’est Mme Roig, nouveau Ministre de la famille qui défend le projet devant le Sénat le 25 mai 2004. Mme Marland-Millitello est nommée rapporteur du projet devant l’Assemblée Nationale. avec les associations. En octobre 2004, Mr Douste-Blazy est nommé Ministre de la santé et en charge de la famille. Le projet est voté en première lecture à l’assemblée nationale le 9 février 2005. Le deuxième passage au Sénat intervient le 30 mars 2005. Le deuxième passage à l’Assemblée Nationale le 13 avril 2005. Les textes votés par les deux assemblées n’étant pas strictement identiques, le passage en commission mixte s’impose : ce qui est fait le 10 mai 2005.
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La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 modifiant l’article L. Après deux ans de travail, huit mois de concertation et un certain retard à cause de la crise sanitaire de la Covid-19, la LOI ASAP a finalement été promulguée le 7 décembre 2020. La loi implique une modification de l’accueil des enfants par un assistant maternel sur plusieurs points. L’agrément prévoit par défaut l’accueil de quatre enfants par professionnel. Les enfants de plus de 11 ans de l’assistant(e) maternel(le) ne comptent pas. L’accueil d’un enfant supplémentaire pour remplacer un(e) assistant(e) maternel(le) en cas de situation urgente et imprévisible. Cette mesure facilite le remplacement entre assistant(e)s maternel(le)s, qu’ils ou elles exercent à domicile ou en Maison d’Assistants Maternels (MAM). Elle leur permet notamment de partir en formation plus facilement. Le texte prévoit qu’un assistant maternel aura désormais la capacité d’administrer des médicaments aux enfants gardés, sauf avis contraire du médecin traitant. L’agrément de l’assistant(e) maternel(le) précisera s’il ou elle est autorisé(e) à administrer des médicaments aux enfants accueillis.
Les Conditions d'Agrément des Assistantes Maternelles
L'agrément est une autorisation administrative délivrée par le Conseil Départemental, après évaluation par les services de la PMI. Il est nécessaire pour exercer la profession d'assistante maternelle et atteste de la capacité de la personne à accueillir des enfants dans des conditions de sécurité, de santé et de bien-être optimales.
Les conditions d'agrément portent sur plusieurs aspects :
- Les compétences et l'expérience de la personne : La personne doit justifier de compétences éducatives et relationnelles, ainsi que d'une connaissance des besoins spécifiques des jeunes enfants.
- Le logement et l'environnement : Le logement doit être adapté à l'accueil des enfants, en termes de sécurité, d'hygiène, et d'espace disponible. L'environnement doit être stimulant et propice au développement de l'enfant.
- La santé et la disponibilité : La personne doit être en bonne santé physique et mentale, et disponible pour répondre aux besoins des enfants accueillis.
- La formation : Tout(e) assistant(e) maternel(e) agréé(e) doit suivre une formation dont les modalités de mise en oeuvre par le département, la durée, le contenu et les conditions de validation sont fixés par les articles D. 421-44 à D. 421-51 du Code de l’action sociale et des familles. Durée de la formation : 120 heures dans les trois ans du 1er contrat. Durée de la formation : 60 heures dont 20 heures dans les deux ans qui suivent l’agrément. La formation est organisée et payée par le Conseil Général qui organise l’accueil des enfants confiés. Les dispositions applicables au titre de la formation obligatoire des assistants maternels agréés (objectifs, contenu, durée, modalités de mise en œuvre, dispenses, etc.), ainsi que les modalités de renouvellement de leur agrément ont été modifiées par le décret du 23 octobre 2018 cité en référence, et les deux arrêtés du 5 novembre 2018 pris pour son application.
Le Rôle Actuel de la PMI
La PMI joue un rôle central dans l'agrément, le suivi, et la formation des assistantes maternelles. Ses missions principales sont les suivantes :
- L'évaluation des demandes d'agrément : Les professionnels de la PMI évaluent les compétences, le logement, et la motivation des candidats à l'agrément.
- Le suivi des assistantes maternelles agréées : La PMI effectue des visites à domicile pour s'assurer que les conditions d'accueil sont toujours conformes aux exigences réglementaires.
- La formation continue des assistantes maternelles : La PMI propose des formations thématiques pour aider les assistantes maternelles à améliorer leurs pratiques professionnelles.
- Le soutien aux parents : La PMI informe et conseille les parents sur les modes de garde disponibles, et les accompagne dans leur rôle éducatif.
Les Relais Petite Enfance (RPE)
Les Relais d’Assistants Maternels (RAM) sont désormais rebaptisés les Relais Petite Enfance (RPE). Le Relai Petite Enfance est un lieu d’information, de rencontre, d’échange entre les professionnels, d’écoute gratuit à destination des parents et des enfants. En termes de professionnalisation, les Relais Assistants Maternels (RAM) ont pour vocation à intervenir en complémentarité des missions de PMI (agrément, formation obligatoire, suivi). L'ensemble des professionnels interrogés valorise le soutien effectif des RAM à la professionnalisation des assistants maternels. Les assistants maternels se montrent très attachés au dispositif RAM, perçu comme un lieu ressource ouvert et neutre. Les parents semblent avoir intégré l'effet professionnalisant des RAM sur les assistants maternels.
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Les Crèches Parentales : Une Alternative Innovante
Les crèches parentales représentent une alternative innovante aux modes de garde traditionnels. Nées dans les années 1970, ces structures se distinguent par l'implication active des parents dans la gestion et l'animation de la crèche.
Genèse et Évolution des Crèches Parentales
Les crèches parentales ont émergé dans un contexte de critique des crèches traditionnelles, jugées trop hygiénistes et peu ouvertes aux parents. Elles se voulaient des lieux de garde alternatifs, où les parents pouvaient participer activement à l'éducation de leurs enfants.
En 1981, une circulaire de la DGHS/DAS a ouvert la voie à la reconnaissance et au financement des crèches parentales. Cette circulaire a permis à ces structures de sortir de l'illégalité et de bénéficier d'un soutien financier de la part des Caisses d'Allocations Familiales (CAF).
Aujourd'hui, les crèches parentales sont des structures d'accueil reconnues, encadrées par le décret du 1er août 2000. Elles sont soumises aux mêmes contraintes et normes que les autres crèches collectives, mais conservent leur spécificité liée à l'implication des parents.
Les Différents Types de Crèches Parentales
Il existe aujourd'hui deux principaux types de crèches parentales :
- Les crèches parentales où les parents sont uniquement gestionnaires.
- Les crèches parentales où les parents participent activement à l'encadrement des enfants.
Certaines crèches adoptent également un fonctionnement hybride, en impliquant les parents dans la vie de la crèche sans les compter dans le taux d'encadrement.
Les Défis et les Atouts des Crèches Parentales
La spécificité des crèches parentales réside dans la coéducation parents-professionnels. Cette approche peut être source de richesse et de complicité, mais aussi de tensions et de conflits.
Les relations entre les parents et les professionnels peuvent être complexes, car les parents sont à la fois des usagers, des gestionnaires, et des collaborateurs qui interviennent auprès des enfants. Il est donc essentiel de favoriser une communication claire et une confiance mutuelle.
Malgré ces défis, les crèches parentales offrent de nombreux atouts :
- Elles favorisent la participation des parents à l'éducation de leurs enfants.
- Elles offrent un cadre d'accueil chaleureux et familial.
- Elles permettent aux parents de partager leurs expériences et de se soutenir mutuellement.
Répartition Géographique et Réticences des PMI
La répartition des crèches parentales est inégale sur le territoire français. La plupart de ces structures se situent en PACA, Rhône-Alpes, Ile de France, Bretagne, Aquitaine et dans le Nord.
Cette inégalité s'explique en partie par les réticences de certaines PMI vis-à-vis du modèle crèche parentale. Certaines PMI ont toujours été méfiantes vis-à-vis de ce modèle, ce qui explique par exemple que dans certains départements elles sont totalement absentes.
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