Introduction
Cet article vise à définir le service commercial des Pays les Moins Avancés (PMA) et à explorer le métier de Transporteur Routier de Marchandises (TRM). Nous aborderons les critères de définition des PMA, les aspects réglementaires du TRM, ainsi que les stratégies d'aide au commerce pour soutenir ces pays.
Définition des Pays les Moins Avancés (PMA)
Les Pays les Moins Avancés (PMA) sont les États les plus pauvres et les plus vulnérables de la communauté internationale. L'Organisation des Nations Unies (ONU) les identifie selon trois critères cumulatifs :
- Revenu National Brut (RNB) par habitant : Inférieur à un certain niveau.
- Indice du Capital Humain (ICH) : Faible, comprenant un sous-indice de santé (taux de mortalité, retards de croissance) et un sous-indice d'éducation (scolarisation dans l'enseignement secondaire et parité entre les sexes, taux d'alphabétisation des adultes).
- Indice de Vulnérabilité Économique et Environnementale (IVE) : Élevé, basé sur la part du secteur agricole dans le Produit Intérieur Brut (PIB), la diversité des produits exportés, l'instabilité de la balance commerciale, la densité de la population, et la proportion de la population victime de catastrophes naturelles.
La liste des PMA est établie par le comité des politiques de développement des Nations Unies et est révisée tous les trois ans.
Autres Catégories de Pays
- Pays en Développement (PED) et Pays en Voie de Développement (PVD) : Ces termes décrivent les pays en transition, engagés dans un rattrapage économique.
- Nouveaux Pays Industrialisés (NPI) : Anciens PVD ayant comblé leur retard économique grâce à l'industrialisation et une forte croissance.
- Pays Émergents : Pays disposant d'un fort potentiel économique et/ou financier, malgré des disparités sectorielles et sociales.
- BRICS+ : Groupe d'États émergents, puissances régionales, puissances pétrolières ou États moins développés mais à forte croissance économique.
Le Métier de Transporteur Routier de Marchandises (TRM)
Définition et Caractéristiques
L'activité de Transporteur Public Routier de Marchandises (TRM) consiste à transporter des marchandises pour le compte d'autrui. Le transport de ses propres marchandises est exclu de cette activité. Le TRM doit respecter les mentions du contrat passé avec le client, les délais, et assurer la qualité de la prestation.
Le TRM est responsable des marchandises tout au long de la prestation, sans en être le propriétaire.
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Réglementation
Le métier de TRM est une profession réglementée, nécessitant plusieurs autorisations (diplôme, attestation, etc.). Il s'agit d'une activité commerciale soumise à la réglementation générale des commerçants.
Types d'Entreprises de TRM
- Transport public de marchandises avec un ou plusieurs véhicules motorisés (4 roues ou moins, quel que soit le tonnage).
- Location de véhicules motorisés avec conducteur pour le transport de marchandises (4 roues ou moins, quel que soit le tonnage).
Le commissionnaire de transport routier, qui organise les prestations en utilisant tous les modes de transport, ne doit pas être confondu avec le TRM.
Types de Transport et de Marchandises
Le TRM concerne le transport par véhicules lourds ou légers (plus ou moins 3,5 tonnes), incluant les 4, 3 et 2 roues. Les types de transport concernés incluent :
- Prestation de déménagement
- Évacuation de terre par un agriculteur en sous-traitance
- Livraison de colis auprès de particuliers
- Transport d'animaux vivants
- Transport de sang, d'organes et de produits médicaux
- Livraison de repas avec des véhicules 2 roues motorisés
Les transports exceptionnels (convois exceptionnels) et le transport de matières dangereuses nécessitent des autorisations supplémentaires spécifiques.
Transport Transfrontalier
Pour les transports transfrontaliers dans l'UE ou l'EEE, la réglementation commune à tous les pays membres doit être appliquée.
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Conditions d'Accès au Métier
- Vérification des conditions d'âge et du droit de devenir commerçant.
- Capacité professionnelle : Obtention par examen, expérience professionnelle (2 ans minimum pour le transport léger, 5 ans pour le transport lourd), ou possession de certains diplômes (BTS, DUT, etc.).
- Capacité financière : Montant minimum exigé pour le premier véhicule et chaque véhicule supplémentaire (variable selon le poids maximum autorisé et la région). Des cautions ou garanties de financeurs externes peuvent être présentées à hauteur maximale de 50% de la somme exigée.
- Établissement stable : Lieu d'implantation des locaux en France, comprenant les véhicules, le personnel, et les documents administratifs (comptables, gestion du personnel, temps de repos et de conduite).
- Honorabilité.
Démarches Administratives
- Demande d'autorisation d'exercer auprès de la Dreal de votre région, via un formulaire en ligne.
- Immatriculation de l'entreprise via le Guichet des formalités des entreprises.
Aide et Accompagnement
- La Dreal de votre région pour toute question.
- Le site internet du ministère de la transition écologique.
- La CCI de votre région pour une formation et un suivi personnalisé.
Importance d'un Business Plan
Il est conseillé de faire un business plan pour convaincre les banques de vous soutenir et pour gérer votre entreprise sur les trois premières années.
Aide au Commerce pour les PMA
Stratégie Française d'Aide au Commerce
La stratégie française d'aide au commerce, composante de l'aide publique au développement, a été fixée en 2009. En 2021, l'UE et ses États membres étaient les premiers contributeurs de l'aide au commerce mondiale. La France est le deuxième pays européen contributeur.
Pour appuyer sa stratégie, la France dispose d'un éventail d'aides et d'instruments, tels que le Programme de renforcement des capacités commerciales, les fonds d'assistance technique de l'OMC, la garantie ARIZ, FEXTE, ou Choose Africa.
Une évaluation de l'aide au commerce française a souligné la montée en puissance de cette aide et les bons résultats des projets mis en place, tout en recommandant d'actualiser le cadre stratégique.
Orientations Stratégiques
Le cadre stratégique de l'aide au commerce française a été révisé en 2023, visant à :
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- Prioriser les interventions conciliant agenda commercial et politique de développement durable.
- Intensifier les efforts vers les pays qui en ont le plus besoin, notamment les PMA.
Le pilotage de l'aide au commerce sera renforcé via un comité annuel de pilotage, de suivi et d'identification des bonnes pratiques.
Programme de Renforcement des Capacités Commerciales (PRCC)
Mis en œuvre depuis 20 ans, le PRCC est le seul programme français de dons destiné à l'assistance technique au commerce. Il vise à promouvoir les échanges commerciaux durables des PED et PMA et à renforcer leurs capacités commerciales et productives.
Le PRCC contribue au bien-être des populations et au développement des pays les plus vulnérables en stimulant leur secteur productif de façon inclusive et durable.
Exemples Concrets
Le PRCC a permis d'appuyer le développement d'indications géographiques en Afrique, Caraïbes et Pacifique, améliorant les revenus des producteurs.
Événements et Discussions
À l'occasion des 20 ans du PRCC, les acteurs chargés du pilotage stratégique et de l'opérationnalisation de l'aide au commerce se sont réunis autour du thème « Agir pour un commerce durable et inclusif : l'aide publique au commerce française au service des Objectifs de Développement Durable ».
Parts Manufactural Approval (PMA)
PMA signifie Parts Manufactural Approval, un agrément de conception et de production pour les pièces de modification et de remplacement dans l'industrie aéronautique. Cet agrément permet à un fabricant de produire et de vendre ces articles pour les installer sur des produits disposant du Type Certificate.
L’augmentation des coûts de maintenance et de réparation continue d’être la réalité des exploitants d’aéronefs dans le monde entier. Selon l’IATA, au cours de la dernière décennie, les compagnies aériennes ont connu une augmentation annuelle du prix des pièces détachées d’environ 3 à 5 % par an.
L'utilisation de pièces PMA permet de réaliser des économies allant de 25 à 45 % (par rapport à l’option consistant à utiliser des pièces d’origine).
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